Les propos tenus sur Twitter participent-ils à la campagne électorale ? (MAJ)

Julien L. - publié le Vendredi 25 Mars 2011 à 12h30 - posté dans Société 2.0

À Puteaux, le candidat UMP pour les élections cantonales de 2011 a accusé son rival du MoDem d'avoir publié des messages sur Twitter lors du premier tour. Selon lui, il s'agit de commentaires partisans visant à dénigrer indirectement certains candidats. Saisi, le tribunal de grande instance de Nanterre devra se prononcer sur la place des messages diffusés sur les médias sociaux lors d'élections.

Mise à jour - Sur Twitter, Christophe Grébert annonce que le tribunal de grande instance de Nanterre lui a donné raison suite à la plainte de Vincent Franchi.

Sujet du 24 mars - Les propos tenus sur Twitter peuvent-ils être considérés comme de la propagande électorale ? C'est en substance la question qui a été soumise ce jeudi au tribunal de grande instance de Nanterre par Vincent Franchi, candidat UMP pour le canton de Puteaux lors des élections cantonales de 2011. Il accuse Christophe Grébert, candidat MoDem, d'avoir tweeté à plusieurs reprises lors du premier tour, dimanche 20 mars.

Fils de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire UMP de Puteaux et députée des Hauts-de-Seine, Vincent Franchi cite en particulier le message suivant dans sa plainte : "le maire de Puteaux aurait donné consigne de ne pas donner de repas aux assesseurs. J'ai dû mal à croire" écrit Christophe Grébert sur son Twitter, ajoutant un mot-clé "cantonales" dans son commentaire.

Pour Vincent Franchi, il s'agit évidemment de "commentaires partisans visant à dénigrer indirectement certains candidats" dans la mesure où les électeurs locaux connaissant forcément la filiation entre la maire UMP et le candidat UMP aux cantonales. De plus, le plaignant remarque que le candidat MoDem renvoie ses abonnés directement sur son site de campagne.

Questionné par l'AFP, Christophe Grébert se défend de toute propagande. "Il n'y a aucun tweet - aucune phrase - qui incite à voter en ma faveur ou à voter en défaveur du candidat de l'UMP" a-t-il affirmé. Les messages se contentaient de rapporter les évènements de la journée et sur le déroulement de l'élection cantonale à Puteaux, "d'une manière extérieure et détachée" a-t-il ajouté.

Saisi en référé, le tribunal de grande instance doit se prononcer vendredi matin. Quelle que soit l'issue de la plainte, Christophe Grébert s'est engagé à ne rien publier sur son compte Twitter lors du second tour des élections cantonales, qui aura lieu dimanche 27 mars. Sinon, il pourrait faire face à une astreinte de 1 000 euros par contravention constatée et à une condamnation de 5 000 euros de frais de justice, a indiqué Vincent Franchi.

Au-delà des relations conflictuelles entre Christophe Grébert et la famille Ceccaldi-Raynaud, obligeant parfois la justice à intervenir, la plainte déposée par Vincent Franchi pose la question de la place des nouveaux médias dans des rendez-vous électoraux. Certains messages diffusés en ligne peuvent-ils être considérés comme de la propagande électorale ?

Cette question est à rapprocher des dispositions contenus dans le code électoral. Celui-ci veut empêcher une diffusion trop précoce des résultats d'un scrutin, même provisoires, alors même que certains bureaux de vote n'ont pas encore fermé. Or, à l'heure d'Internet et avec la possibilité de consulter les médias étrangers, la loi ne peut pas contraindre complètement cette diffusion, même en brandissant la menace d'une forte amende.

L'objectif initial est évident, et louable. Maintenir la sincérité du vote en ne donnant aucune tendance particulière sur l'élection en cours. Or, ce but est de plus en plus difficile à conserver à l'heure des médias sociaux, comme Twitter. L'information, diffusée une heure, deux heures ou même quelques minutes avant la fin du scrutin, peut influencer les retardataires, les indécis ou les abstentionnistes.

Au premier tour, Vincent Franchi est arrivé en tête avec près de 39,96 % des voix contre 16,82 % pour Christophe Grébert.

Publié par Julien L., le 25 Mars 2011 à 12h30
 
 
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Commentaires à propos de «Les propos tenus sur Twitter participent-ils à la campagne électorale ? (MAJ)»
 
Sont cons à l'UMP, ils ont vraiment en horreur les nouvelles technologies Image IPB
L-observateur, le 24/03/2011 - 15:17
Sont cons à l'UMP, ils ont vraiment en horreur les nouvelles technologies

Oh non, ils ne sont pas cons. Ils posent des sondes pour savoir si Internet va ou non être pris en compte dans les "temps" de parole pour la prochaine présidentielle.

Les règles qui permettaient un certain équilibre (pas parfait loin de là, mais qui avait le mérite d'exister) entre les différents candidats vont voler en éclat.
En même temps les posts sur twitter sont lus par des personnes qui suivent la personne et la lise de leur propre gré, c'est pas comme à la télé, ou à la radio où chacun occupe un temps de parole qui ne sera pas accordé à quelqu'un d'autre, sur internet l'espace qui est accordé est infini et égaux pour tous donc on n'peut pas vraiment favoriser quelqu'un plus qu'un autre, c'est à celui qui postera le plus qui se fera le plus lire ...
Et pour finir Vincent Franchi arrive en tête avec plus de 2 fois plus de voix que son concurrent et il trouve encore le moyen de venir le faire chier en déposant une plainte contre lui ... encore un rapace qui a bien sa place parmi les boulets de l'ump.
Le temps de parole sur internet est bien infini. Le temps de disponibilité des cerveaux (grand concept de TF1...) ne l'est pas. De plus, le porte à porte et distribution de tracts sont interdits les jours de scrutins, pourtant le temps de "parole" (ou communication plutôt) est aussi infini que sur twitter...
westlake, le 24/03/2011 - 15:23
L-observateur, le 24/03/2011 - 15:17
Sont cons à l'UMP, ils ont vraiment en horreur les nouvelles technologies

Oh non, ils ne sont pas cons. Ils posent des sondes pour savoir si Internet va ou non être pris en compte dans les "temps" de parole pour la prochaine présidentielle.

Les règles qui permettaient un certain équilibre (pas parfait loin de là, mais qui avait le mérite d'exister) entre les différents candidats vont voler en éclat.


Nan sérieux mais l'équilibre n'a jamais existé, suffit de voir qui détient la presse française.

Puis c'est comme les sondages ou les résultats des élections, suffit d'aller sur un site suisse ou belge pour les avoir, internet ne s'arrête pas aux frontières.

Le modèle est obsolète voilà tout.

Encore la famille Ceccaldi-Raynaud !?
Déjà hier je rappelais comment ça se passait dans les réunions du conseil municipal pour Christophe Grebert.

On va finir par parler de la famille Ben Ali-Ceccaldi-Raynaud à force, en parlant de cette vieille famille de la Monarchie héréditaire au pouvoir de la principauté de Puteaux.
Ah ça, ils aiment pas qu'on parle d'eux hors des circuits contrôlés.
J'ai pas compris où était le problème exactement dans cette affaire. Le candidat du modem n'a pas publié de résultats de scrutin avant l'heure il me sache.
Quand à cette histoire de temps de parole elle n'a pas à avoir lieu sur Internet qui n'est pas un média mais un réseau public interconnecté
A moins que le problème soit qu'il est interdit de faire campagne pendant les élections sous quelque forme que ce soit mais dans le cas de ce tweet je ne vois où le candidat modem dénigre son adversaire. Là il se contente juste de rapporter un fait de la vie politique de sa ville.
@tropsaoulé : Bah globalement ça s'améliore, depuis qu'il est élu au conseil municipal, les ceccaldi ne lui ont plus envoyés de milice privée pour lui faire comprendre qu'il ferait mieux de changer de ville. Bon la situation n'est pas plus démocratique pour autant, y'a qu'à voir les "irrégularités" sur les avant dernières élections (genre les "conseils" près des urnes). Mais bon ça s'améliore...

(pis voyons le bon côté des choses, avec les tonnes de procès ridicules en diffamations et autres avec lesquels ils harcèlent Grébert (avec l'argent de la mairie (pas le leur hein)), ça contribue à financer la campagne de Grébert vu qu'ils perdent à chaque fois...)
De plus, le porte à porte et distribution de tracts sont interdits les jours de scrutins
C'est une règle intéressante : à tort ou à raison, la France a édicté des lois disant que les jours de scrutin, l'électeur ne doit pas être sollicité par des tracts, des interviews de candidats dans les journaux ou à la télévision (il y a des pays où ce n'est pas le cas et où les candidats distribuent des tracts devant les bureaux de vote).

Comment appliquer cette loi avec des systèmes comme Facebook ou Twitter ? Si certains candidats respectent la règle qui consiste à ne pas démarcher l'électeur, ils seront désavantagés par rapport à des candidats qui penseront que cette règle ne s'applique qu'aux médias traditionnels.

C'est pour cela qu'il faut que les choses soient claires : que ce soit autorisé ou interdit, peu importe. Mais que la règle soit connue à l'avance par tous les candidats.
westlake, le 24/03/2011 - 17:49
De plus, le porte à porte et distribution de tracts sont interdits les jours de scrutins
C'est une règle intéressante : à tort ou à raison, la France a édicté des lois disant que les jours de scrutin, l'électeur ne doit pas être sollicité par des tracts, des interviews de candidats dans les journaux ou à la télévision (il y a des pays où ce n'est pas le cas et où les candidats distribuent des tracts devant les bureaux de vote).

Comment appliquer cette loi avec des systèmes comme Facebook ou Twitter ? Si certains candidats respectent la règle qui consiste à ne pas démarcher l'électeur, ils seront désavantagés par rapport à des candidats qui penseront que cette règle ne s'applique qu'aux médias traditionnels.

C'est pour cela qu'il faut que les choses soient claires : que ce soit autorisé ou interdit, peu importe. Mais que la règle soit connue à l'avance par tous les candidats.


Et comment envisages-tu de la faire appliquer ?

Ben ça tu ne l'abordes par, comme par hasard ? ou non ?

Explique nous donc, STP !
westlake, le 24/03/2011 - 15:23
L-observateur, le 24/03/2011 - 15:17
Sont cons à l'UMP, ils ont vraiment en horreur les nouvelles technologies

Oh non, ils ne sont pas cons. Ils posent des sondes pour savoir si Internet va ou non être pris en compte dans les "temps" de parole pour la prochaine présidentielle.

Les règles qui permettaient un certain équilibre (pas parfait loin de là, mais qui avait le mérite d'exister) entre les différents candidats vont voler en éclat.

Cette histoire de temps de paroles me fais doucement rigoler car sur internet c'est tout simplement impossible à réguler!!! Je serais curieux de savoir comment il vont pouvoir établir une équité du taux de représentation des candidats sur internet .... je rigole .... je rigole. J'espère qu'il se rendent compte qu'ils doivent réformer cette lois car sur le net le temps de parole n'existe pas et ne peux exister. Pourtant l'élection d'obama, très axée sur internet et les réseaux sociaux à ouvert la porte et montré commeent allait être menée les election du nouveau millénaire. C'était en 2008, nos politiques ont eu 3 ans pour se pencher sur une amélioration et une adaptation de la lois par rapports aux réseaux sociaux, mais il n'en a rien été. C'est tellement plus important de se pencher sur des lois liberticide comme lopssi et hadopi!! Pitoyable!!!
@Arkhesis : Merci pour les infos, car tu m'apprends qu'il a été élu, ça fait un grain de sable dans l'engrenage de la monarchie héréditaire. j'adore ! :)
Qu'est-ce que Twitter vient faire dans une histoire de cantonale en France ?

:mdr: ;)

L'UMP se focalise maintenant sur un site américain dont le siège est a San Fransisco en Californie ?
@tropsaoulé : rectification, je viens d'apprendre qu'il y a quand même eu des pressions sur les électeurs devant les isoloir dimanche et que, même s'ils ne constituent plus des milices, ils envoient quand même des gens leur chercher des noises... J'ai été un peu trop optimiste quand à l'évolution de la situation...
Ils vont ' encore une fois ' légiférer pour ne pas pouvoir mettre en application la loi, histoire de changer ?

Quand comprendront-ils qu'ils ne font plus illusion, que le temps ' béni ' durant lequel leurs ' communiqués ' et interventions dans les médias suffisaient à leur élection ?

Quand comprendront-ils que la mémoire des électeurs est, depuis l'avènement d'Internet, la fin de leur ' absolution ' pour toutes leurs manipulations et malversations ?

Ils ne peuvent le reconnaître ?

Faisons-leur admettre !
Je serais curieux de savoir comment il vont pouvoir établir une équité du taux de représentation des candidats sur internet .... je rigole .... je rigole.

Il ne s'agit pas de réguler a priori ou en temps réel, mais de faire constater par la commission électorale, puis éventuellement ensuite par le Conseil d'Etat des irrégularités au niveau de la propagande électorale.

Prenons un exemple : La loi dit qu'il est interdit de distribuer des tracts le jour du scrutin. Ca aussi, c'est impossible à faire appliquer : tu pourrais également dire je rigole, je rigole, on ne va pas quadriller les villes avec des milliers de flics.
Mais ce n'est donc pas comme ça que ça marche : si un candidat (ou un de ses représentants) remarque qu'un de ses adversaires fait distribuer des tracts le jour de l'élection, il le fait constater par les flics, par un huissier, par tous les moyens qu'il a en sa possession et ensuite, après l'élection, il déposera un recours qui pourra amener à l'invalidation de l'élection, à l'inégibilité de son adversaire, ...

C'est la même chose sur Internet : il y a des règles édictées, d'autres pas encore et si un candidat estime qu'un de ses adversaires n'a pas respecté les règles, il dépose un recours après l'élection. Cela n'a rien d'extraordinaire.

Exemple : Si une commune ouvre un site Internet moins de 6 mois avant l'élection municipale, cela sera considéré comme de la propagande électorale pour la majorité sortante (donc notamment inscription dans les comptes de campagne, ...).
Et si une commune a un site plus ancien, mais que la teneur de la communication sur ce site accentue le côté "promotionnel" d'un candidat, alors ce sera aussi considéré comme de la propagande électorale.
Bien entendu qu'aucune commission ne va s'amuser à vérifier les sites Internet de toutes les communes de France. Mais ne t'en fais pas que les adversaires politiques des maires observent à la loupe les sites Internet de leur commune et font constater chacune des infractions pour pouvoir les ressortir le cas échéant.

On pourra imaginer la même chose : un candidat qui a un profil facebook et qui le jour de l'élection se met à lancer des appels à voter pour lui. Son adversaire pourra faire constater et porter une réclamation.

Dans les élections, (à part pour les temps de parole dans l'audiovisuel), on ne demande pas à une autorité de surveiller a priori. On demande à chaque candidat de surveiller ses adversaires. Mais ensuite, si personne ne pose de recours et estime qu'il n'y a rien à dire sur le comportement de l'autre, la justice ne s'en mêle pas.
Les seules actions a posteriori sont les vérifications des comptes de campagne : justification des factures, non dépassement du budget autorisé, ...
Comme d'hab les juges lui ont donné raison.
A quand par contre un juge forcera les ceccaldis à utiliser leurs deniers pour les gaspiller en procès ridicules contre une personne qui ose se présenter contre eux. (nan parce qu'il doit y avoir un meilleur moyen de dépenser nos impots quand même...)
Et s'il twitte pour dire qu'il va pisser ou qu'il a mangé un croissant le matin ça compte aussi comme temps de parole ? :p
Le malheureux, il ne veut pas signer un contrat de confiance avec les avocats d'affaire de l'UMP 92.
En 2009, SINE hebdo commence sa parution sans contrat de confiance avec le Prince-Jean.
C'en est trop.
Le chanoine de la croisade va vous envoyer l'inquisiteur balkanien, blanc comme la colombe.
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