Les opérateurs télécoms ont signé lundi avec l'Etat une convention dans laquelle ils s'engagent à proposer un Tarif Social de 10 Euros pour au moins 40 minutes de télécommunication et 40 SMS par mois, sans engagement ni frais d'activation ou de résiliation.

Le ministère de l’Economie annonce qu’à l’occasion d’une table ronde présidée par Eric Besson et Frédéric Lefebvre, la plupart des opérateurs télécoms ont signé une convention avec l’Etat qui les oblige à proposer dans les six prochains mois une offre mobile labellisée « Tarif Social Mobile« . Seront éligibles au label les offres qui présenteront trois conditions cumulatives :

  1. Etre au minimum accessibles « aux bénéficiaires du RSA socle » ;
  2. Possibilité d’appeler 40 minutes par mois, d’envoyer 40 SMS et d’être appelé à tout moment pour un tarif maximum de 10 euros, quel que soit le type de forfait choisi (postpayé, forfait bloqué, carte prépayée, ou tarification au volume) ;
  3. Un « fort niveau de protection des consommateurs » : ni engagement dans la durée ni frais d’activation ou de résiliation, avertissement du dépassement du plafond de 10 euros, blocage préventif en cas de facture de plus de 15 euros (déblocable à la demande) ;

L’abonné qui était éligible au tarif social au moment de la souscription et qui ne l’est plus au cours de la vie du contrat devra être informé des offres alternatives qui lui sont proposées, sans migration obligatoire.

« Les Ministres et les opérateurs ont également fait le point sur les travaux de mise en place d’un tarif social sur Internet. Les Ministres et les opérateurs tiendront une réunion conclusive en juin sur ce dossier, avec l’objectif d’un déploiement d’un tarif social pour l’Internet haut débit avant la fin de l’année« , précise Bercy dans un communiqué.

Les signataires de l’accord sont Orange, SFR, Bouygues Télécom, ainsi que les opérateurs virtuels Oméa Telecom, Transatel, Coriolis Telecom, Auchan Telecom, NRJ Mobile, et Call In Europe.

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