Copie privée et financement des actions culturelles : la mauvaise paire

Guillaume Champeau - publié le Jeudi 03 Mars 2011 à 13h04 - posté dans Société 2.0

L'Adami, qui collecte les droits des artistes-interprètes, a mis fin au financement d'un Festival organisé à Bourges. Elle explique qu'elle est de plus en plus sollicitée à la place de l'Etat pour subventionner des actions culturelles, et qu'elle doit varier ses choix d'année en année. Or ces actions culturelles sont financées par la taxe pour copie privée, dans un système de privatisation des aides qui explique l'augmentation constante de cette taxe et le fait que l'Etat ferme les yeux sur les dérives.

C'est une dispute comme il en existe probablement beaucoup dans les milieux culturels, mais elle est symptomatique. Vendredi dernier, les organisateurs du Festival international des scénaristes de Bourges ont publié un communiqué (.pdf) pour dénoncer la Société civile pour l'Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes (Adami). Celle-ci a décidé de mettre fin au partenariat qui l'unissait au Festival depuis 8 ans, au titre duquel elle aurait dû verser 15 000 euros.

"Ce retrait soudain a pour conséquence de priver près de 400 enfants d’une partie de l’atelier Tout est langage qui consiste à découvrir en classe le scénario de deux films, qui sont ensuite lus et mis en scène par cinq comédiens", s'indignent les organisateurs. Le retrait de l'Adami semble avoir été extrêmement brutal et sans préavis, alors même que son logo figurait déjà sur tous les éléments de communication.

Dans un communiqué envoyé jeudi, l'Adami répond de manière abrupte que "sa mission est d’apporter son soutien à des projets artistiques permettant notamment de valoriser l’emploi des artistes-interprètes, pas de financer ad vitam aeternam le fonctionnement des structures artistiques".

"La décision de l’Adami de ne pas renouveler son partenariat tient au fait qu’aujourd’hui, en raison notamment du recul considérable des financements de la culture, de plus en plus d’organisateurs la sollicitent. Pour des raisons d’équilibre, voire même d’équité, nous ne souhaitons pas dire oui chaque année aux mêmes et dire non à tous les autres", ajoute-t-elle.

L'Adami pose aussi la bonne question. "Plutôt que de pointer injustement la responsabilité de l’Adami, ne faudrait-il pas se poser la question de l’extrême fragilité de telles actions? Se poser aussi la question de savoir qui devrait financer les actions éducatives des festivals : l’Adami ou les pouvoirs publics : ville, département, région, Éducation nationale ?". 

C'est une interrogation inattendue de la part de cette société d'artistes qui se félicite sur son site des 25 ans de soutien à la création grâce à la copie privée, fêtés avec le ministère de la Culture le 10 janvier dernier. Comme nous l'expliquions encore le mois dernier à l'occasion d'un énième recours au Conseil d'Etat contre la taxe copie privée, celle-ci est en grande partie responsable des dysfonctionnements du financement des actions culturelles :

Alors qu'il était encore secrétaire d'Etat à l'économie numérique, Eric Besson avait proposé une série de réformes de la commission pour copie privée destinées à rééquilibrer son fonctionnement. Mais le ministère de la Culture ne semble pas pressé de les faire appliquer. Il faut dire que plus la rémunération pour copie privée est élevée, moins le ministère doit lui-même financer des actions culturelles. Dans un mélange des genres qui ne prête pas à la neutralité du gouvernement, la loi prévoit que 25 % des sommes collectées au titre de la rémunération pour copie privée soient affectés à des actions culturelles qui, sans cette taxe, seraient financées par le ministère de la Culture. Chacun trouve donc son compte à une taxe qui ne fait qu'augmenter, sauf les consommateurs et les industries électroniques.

Les 15 000 euros qu'auraient dû payer l'Adami si elle avait maintenu son partenariat auraient en fait été payés par les recettes issues de la taxe pour copie privée. Il est donc difficile de se féliciter d'un côté du maintien de la taxe pour copie privée, et de se plaindre d'un autre côté de devenir un guichet de financement préféré à l'Etat qui se désengage. Le rôle des sociétés de gestion collective ne devrait pas être de financer des festivals, mais uniquement de collecter et répartir l'argent qui doit aller à leurs sociétaires.

Publié par Guillaume Champeau, le 3 Mars 2011 à 13h04
 
 
47
Commentaires à propos de «Copie privée et financement des actions culturelles : la mauvaise paire»
 

1
2
3
l'Adami n'est pas en soi le problème je pense, mais le système complet de rémunération des artistes....
j'ose espérer que les majors sauterons un jour de ce système pourri jusqu'à la moelle!!!

L'Adami pose aussi la bonne question. "Plutôt que de pointer injustement la responsabilité de l'Adami, ne faudrait-il pas se poser la question de l'extrême fragilité de telles actions? Se poser aussi la question de savoir qui devrait financer les actions éducatives des festivals : l'Adami ou les pouvoirs publics : ville, département, région, Éducation nationale ?".
J'ai la réponse, qui coule de source d'ailleurs : Les pirates pédo nazis qui sévissent sur internet !


Alors qu'il était encore secrétaire d'Etat à l'économie numérique, Eric Besson avait proposé une série de réformes de la commission pour copie privée destinées à rééquilibrer son fonctionnement. Mais le ministère de la Culture ne semble pas pressé de les faire appliquer. Il faut dire que plus la rémunération pour copie privée est élevée, moins le ministère doit lui-même financer des actions culturelles. Dans un mélange des genres qui ne prête pas à la neutralité du gouvernement, la loi prévoit que 25 % des sommes collectées au titre de la rémunération pour copie privée soient affectés à des actions culturelles qui, sans cette taxe, seraient financées par le ministère de la Culture. Chacun trouve donc son compte à une taxe qui ne fait qu'augmenter, sauf les consommateurs et les industries électroniques.

Les 15 000 euros qu'auraient dû payer l'Adami si elle avait maintenu son partenariat auraient en fait été payés par les recettes issues de la taxe pour copie privée. Il est donc difficile de se féliciter d'un côté du maintien de la taxe pour copie privée, et de se plaindre d'un autre côté de devenir un guichet de financement préféré à l'Etat qui se désengage. Le rôle des sociétés de gestion collective ne devrait pas être de financer des festivals, mais uniquement de collecter et répartir l'argent qui doit aller à leurs sociétaires.

En bref, l'état fermait les yeux sur les modalités de calcul de la taxe pour la Copie privée avec comme arrière pensée un désengagement dans le financement de la culture.
J'en viens même à me demander s'il n'existait pas un deal entre l'état est l'industrie musicale... Mais non, je suis trop vicieux... :rolleyes:
Mais c'était sans compter sur l'appétit insatiable de cette dernière, ou plus précisément l'Adami, qui aujourd'hui veut visiblement et le beurre, et l'argent du beurre.
C'est assez rigolo tout ça et s'ils continuent à tacler le gouvernement de la sorte, on peut même espérer voire les "réformes Besson" entrer application en guise de représailles...
Joyeux anniversaire taxe sur la copie privée ! joyeux Anniversaire! "

les taxés sont priés de chanter et de sourire pour la photo. Merci.

La France est un pays formidable, capable de fêter l'anniversaire d'une taxe, de créer un logo pour ça, d'en faire la promotion et une fiesta avec un Ministre. Quelle fierté !
Il faut garder à l'esprit que de part la loi ces fameux 25% se doivent d'être attribués à des actions culturelles, au soutien de la création (aides à l'écriture, résidences, aides au développement, à la production), à la diffusion des œuvres, à la promotion des créateurs et artistes (aide aux tournées), à leur formation (écoles, stages, rencontres). Ce qui n'a rien à voir avec le soutien ad vitam de structures ou à quelque soutien de l'activité culturelle, privilège régalien de l'état. Dire que l'état se désengage comptant sur la copie privée n'a pas de sens. On ne parle pas de la même chose, ni des mêmes actions. L'Adami est dans son rôle de refuser un financement uniquement structurel. Penser aussi que ces sommes sont prélevées sur la répartition des plus gros bénéficiaires pour aider les moins bien lotis... que des autoproductions n'existeraient pas sans ces aides et que c'est aussi de l'argent généré par l'activité des majors qui va aux indépendants...
bah oui je suis d'accord avec toi makno,
faire le parralele entre les 25% destiné au soutien culturel et le financement zd vitam de structure est un parallèle douteux... juste déstiné à faire le buzz ...
TotoRhino, le 03/03/2011 - 13:47
Mais c'était sans compter sur l'appétit insatiable de cette dernière, ou plus précisément l'Adami, qui aujourd'hui veut visiblement et le beurre, et l'argent du beurre.
Méfie-toi. À sortir de telles conneries poujadistes ton avatar va finir par te chier dessus.

Image IPB
Makhno, le 03/03/2011 - 14:21
Penser aussi que ces sommes sont prélevées sur la répartition des plus gros bénéficiaires pour aider les moins bien lotis... que des autoproductions n'existeraient pas sans ces aides et que c'est aussi de l'argent généré par l'activité des majors qui va aux indépendants...

C'est la vision poétique et naïve de la chose. Elle est vraie dans une certaine mesure, mais dans une certaine mesure seulement. C'est trop facile de se servir de cette vision bisounours comme prétexte pour oublier que c'est ce qui justifie toutes les dérives de la copie privée, et que ça devrait être au ministère de la Culture de subventionner ce qui est désormais financé par les acteurs privés. Ou alors qu'il faudrait, pour éviter tout conflit d'intérêt, séparer les activités de collecte et les activités de subventionnement.
Payer pour Univers Sale, Europa Corp etc..., faut être fou. àa fait pas mal d'années que j'achète du matos au Luxembourg et Allemagne, allez savoir pourquoi?
Un monde sans copie privée (donc sans possibilité de copier des oeuvres...), sans rémunération des artistes, sans aide culturelle serait tellement meilleur ! Parce que tout ça c'est vraiment pas bien, beurk.

1- la copie privée n'est pas une taxe !!! C'est une redevance qui sert de compensation : je peux copier une oeuvre, en echange l'artiste qui ne peut faire valoir son droit à autoriser ou interdire est rémunéré (un tout petit peu)

2- L'Adami aide près de 900 projets par an, en refuse tout autant, bizarre de faire du buzz sur uniquement un de ces projets.

3- Oui, l'Adami n'a pas pour vocation à aider les actions éducatives, c'est affiché partout !

4- Les pauvres industriels, vraiment, pour qui la copie privée représente... 1,03% de leur CA mais qui en échange leur permet de vendre du matos à tour de brase. Trop dur.

Benjamin... de l'Adami (mais ça vous l'avez compris)
Makhno, le 03/03/2011 - 14:21
Il faut garder à l'esprit que de part la loi ces fameux 25% se doivent d'être attribués à des actions culturelles, au soutien de la création (aides à l'écriture, résidences, aides au développement, à la production), à la diffusion des œuvres, à la promotion des créateurs et artistes (aide aux tournées), à leur formation (écoles, stages, rencontres). Ce qui n'a rien à voir avec le soutien ad vitam de structures ou à quelque soutien de l'activité culturelle, privilège régalien de l'état. Dire que l'état se désengage comptant sur la copie privée n'a pas de sens. On ne parle pas de la même chose, ni des mêmes actions. L'Adami est dans son rôle de refuser un financement uniquement structurel. Penser aussi que ces sommes sont prélevées sur la répartition des plus gros bénéficiaires pour aider les moins bien lotis... que des autoproductions n'existeraient pas sans ces aides et que c'est aussi de l'argent généré par l'activité des majors qui va aux indépendants...



fcna2005, le 03/03/2011 - 14:26
bah oui je suis d'accord avec toi makno,
faire le parralele entre les 25% destiné au soutien culturel et le financement zd vitam de structure est un parallèle douteux... juste déstiné à faire le buzz ...



SCAD et SACEM d'accord et réunis, pour mieux justifier la tonte des moutons, que nous sommes !

Mais l'UE, avec sa libre circulation des personnes et des biens, permet d'acheter des supports numériques vierges enregistrables, dans des pays membres, où cette taxe n'existe pas et en toute légalité, sans être soumis à votre racket messieurs !

Et c'est tant mieux, mes impôts et ceux de mes semblables, devraient suffire à payer vos frais de cigares...
BenjaminS, le 03/03/2011 - 15:36
4- Les pauvres industriels, vraiment, pour qui la copie privée représente... 1,03% de leur CA mais qui en échange leur permet de vendre du matos à tour de brase.

En échange ? pourquoi ? sans ça leur matériel serait interdit à la vente ?
Guillaume, le 03/03/2011 - 16:03
BenjaminS, le 03/03/2011 - 15:36
4- Les pauvres industriels, vraiment, pour qui la copie privée représente... 1,03% de leur CA mais qui en échange leur permet de vendre du matos à tour de brase.

En échange ? pourquoi ? sans ça leur matériel serait interdit à la vente ?

Pourraient-ils en vendre autant si la copie pour usage personnel était interdite ? Le fait de pouvoir copier de la musique et des films est bien UN des intérets de ces matériels.
BenjaminS, le 03/03/2011 - 16:21
Guillaume, le 03/03/2011 - 16:03
BenjaminS, le 03/03/2011 - 15:36
4- Les pauvres industriels, vraiment, pour qui la copie privée représente... 1,03% de leur CA mais qui en échange leur permet de vendre du matos à tour de brase.

En échange ? pourquoi ? sans ça leur matériel serait interdit à la vente ?

Pourraient-ils en vendre autant si la copie pour usage personnel était interdite ? Le fait de pouvoir copier de la musique et des films est bien UN des intérets de ces matériels.
Oui mais qui te dit que ce sont des contenus soumis à droit d'auteur ? Cela peut être des films/photos de vacances ou tout autre contenu produit par l'utilisateur.
BenjaminS, le 03/03/2011 - 16:21
Guillaume, le 03/03/2011 - 16:03
BenjaminS, le 03/03/2011 - 15:36
4- Les pauvres industriels, vraiment, pour qui la copie privée représente... 1,03% de leur CA mais qui en échange leur permet de vendre du matos à tour de brase.

En échange ? pourquoi ? sans ça leur matériel serait interdit à la vente ?

Pourraient-ils en vendre autant si la copie pour usage personnel était interdite ? Le fait de pouvoir copier de la musique et des films est bien UN des intérets de ces matériels.

Si y avait pas la "copie privée" avec TAXE il y aurait autant de vente de support (voir beaucoup plus) car d'une manière ou d'une autre comme aux USA ou en Angleterre le fair use se serait imposé sans TAXE.
Guillaume, le 03/03/2011 - 15:08
Makhno, le 03/03/2011 - 14:21
Penser aussi que ces sommes sont prélevées sur la répartition des plus gros bénéficiaires pour aider les moins bien lotis... que des autoproductions n'existeraient pas sans ces aides et que c'est aussi de l'argent généré par l'activité des majors qui va aux indépendants...

C'est la vision poétique et naïve de la chose. Elle est vraie dans une certaine mesure, mais dans une certaine mesure seulement. C'est trop facile de se servir de cette vision bisounours comme prétexte pour oublier que c'est ce qui justifie toutes les dérives de la copie privée, et que ça devrait être au ministère de la Culture de subventionner ce qui est désormais financé par les acteurs privés. Ou alors qu'il faudrait, pour éviter tout conflit d'intérêt, séparer les activités de collecte et les activités de subventionnement.
C'est la vision propagandiste du lobby qui te finance, celui des fabricants de matériel, qui aimeraient bien se mettre dans la poche, tout ou partie de cette part du revenu des artistes. Tu serais plus convaincant si tu pouvais exemples à l'appui prouver que le financement apporté par les 25% de copie privée recoupe dans ses buts et sa forme celui qui est dévolu au ministère de la culture. Je ne vois pas que la contribution à la production de CD, DVD, l'aide aux tournées… soit du ressort de l'état, bien au contraire. Sache que cet argent ne peut être attribué arbitrairement, à n'importe quoi, n'importe comment, et je suis bien placée pour le savoir ; d'où la décision de l'ADAMI.
On revient toujours au même débat avec toi Benjamin. L'Adami a un discours faux-cul. Vous autorisez la copie descendante, mais pas la copie montante. Or Internet est à double sens, et vous savez très bien que la plupart des copies privées sont faites via Internet aujourd'hui. Acceptez que l'upload soit légalisé, et là on pourra se mettre d'accord sur l'intérêt de la redevance copie privée. En attendant, c'est du flan.
BenjaminS, le 03/03/2011 - 16:21
Pourraient-ils en vendre autant si la copie pour usage personnel était interdite ? Le fait de pouvoir copier de la musique et des films est bien UN des intérets de ces matériels.

Il faut arrêter de prendre le "copyright" ou les licences restrictives comme le seul modèle de diffusion d'oeuvres. La copie est non seulement autorisée mais encouragée sur les oeuvres de libre diffusion.

Une France "sans copie privée", ne serait pas une France "sans possibilité de copier des oeuvres". Renseigne-toi sur ce que signifie "Creative Commons", "Licence Art Libre", etc...

:mdr: Les parasites du siècle passé se croient encore à la tête d'un monopole et s'imaginent qu'une copie c'est forcément leur contenu.
Akumetsu, le 03/03/2011 - 16:32
Si y avait pas la "copie privée" avec TAXE il y aurait autant de vente de support (voir beaucoup plus) car d'une manière ou d'une autre comme aux USA ou en Angleterre le fair use se serait imposé sans TAXE.
Grâce au fair use, si on se fait prendre à partager des œuvres sous copyright en réseau on a droit à quelques millions de dollars en dommages et intérêts en faveur des majors...
VoidDragon, le 03/03/2011 - 16:28
BenjaminS, le 03/03/2011 - 16:21
Guillaume, le 03/03/2011 - 16:03
BenjaminS, le 03/03/2011 - 15:36
4- Les pauvres industriels, vraiment, pour qui la copie privée représente... 1,03% de leur CA mais qui en échange leur permet de vendre du matos à tour de brase.

En échange ? pourquoi ? sans ça leur matériel serait interdit à la vente ?

Pourraient-ils en vendre autant si la copie pour usage personnel était interdite ? Le fait de pouvoir copier de la musique et des films est bien UN des intérets de ces matériels.
Oui mais qui te dit que ce sont des contenus soumis à droit d'auteur ? Cela peut être des films/photos de vacances ou tout autre contenu produit par l'utilisateur.

Euh... oui d'accord mais on ne va pas non plus se raconter des histoires. En même temps c'est un peu paradoxal de taper sur l'Adami alors que c'est la société qui a toujours été la plus en pointe dans la recherche de solutions alternatives : invention de la licence globale, proposition d'une gestion collective des droits sur Internet... bref, de quoi satisfaire Numerama.

1
2
3
Télécharger
Folder Size
Exploreurs de fichiers - Ajoutez des informations à votre explorateur Windows.
 
Mobile 3GP converter
Encoder ou convertir - Conversion 3GP vers AVI
 
Zoom Player
Lecteur audio et vidéo - Un des lecteurs vidéo parmi les plus performants
 
Mars 2011
 
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
28 1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31 1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
Matoumba
EntrepreNantes
Numerama est un site du réseau PressTIC