|
|
La taxe pour copie privée de nouveau attaquée au Conseil d'Etat
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 23 Février 2009 à 14h54 -
posté dans Société 2.0
 Le site Rueducommerce qui se plaint d'un déséquilibre du marché favorable aux marchands étrangers, et les représentants des industries électroniques qui voient leurs produits sans cesse davantage taxés, ont une nouvelle fois attaqué la taxe pour copie privée devant le Conseil d'Etat. Ils avaient immédiatement prévenu qu'ils attaqueraient de nouveau la taxe pour copie privée devant le Conseil d'Etat, et c'est semble-t-il chose faite. Selon notre confrère PC INpact, les industriels et le marchand en ligne Rue du Commerce ont attaqué devant la plus haute instance administrative la décision de la Commission copie privée du 17 décembre dernier. Alors que la décision devait prendre en prendre une précédente censure du Conseil d'Etat et aboutir à la diminution des taxes pour copie privée, la Commission dirigée en roue libre par les industries culturelles avec le bon vouloir du ministère de la Culture avait voté les mêmes montants de rémunération, au centime près. "La liste des points juridiques est longue, très dense", rapporte notre confrère, qui cite les allégations de violation des règles de fixation des prix, d'abus de monopole de fait de la part des sociétés de gestion collective qui fixent elles-mêmes les niveaux des rémunérations qu'elles vont percevoir, ou les modalités de détermination du préjudice compensé par la taxe pour copie privée. Alors qu'il était encore secrétaire d'Etat à l'économie numérique, Eric Besson avait proposé une série de réformes de la commission pour copie privée destinées à rééquilibrer son fonctionnement. Mais le ministère de la Culture ne semble pas pressé de les faire appliquer. Il faut dire que plus la rémunération pour copie privée est élevée, moins le ministère doit lui-même financer des actions culturelles. Dans un mélange des genres qui ne prête pas à la neutralité du gouvernement, la loi prévoit que 25 % des sommes collectées au titre de la rémunération pour copie privée soient affectés à des actions culturelles qui, sans cette taxe, seraient financées par le ministère de la Culture. Chacun trouve donc son compte à une taxe qui ne fait qu'augmenter, sauf les consommateurs et les industries électroniques. à lire aussi
13
Commentaires à propos de «La taxe pour copie privée de nouveau attaquée au Conseil d'Etat»
 La taxe pour copie privé n'est, en pratique du point de vue du public qu'une forme de license globale (une taxe sur l'usage).
et les arguments anti taxe pour copie privé, sont les memes que ceux qu'emploient les anti license globale. difficile donc d'y voir clair etant donnée la masse d'hypocrisie et de malhonneté tant des pros' que des antis'.  Le problème est en 2 parties :
- l'existence de cette taxe sans contre partie claire; - le montant de cette taxe arbitrairement fixé, sans justifications.  @mcguffin
sauf que, quand j'achète une carte SD pour mettre dans mon appareil photo, la licence global et le reste, je m'en moque. Marre de payer une redevance "copie privée" sur un support destiné... à la photo. A noter que cette devance a été créée par J. Lang, à l'époque de la K7 audio. A l'époque, 90% des K7 servaient à stocker de la musique. Elle a été étendue à la K7 vidéo (d'où des prix x3 par rapport au Luxembourg).
Le problème de l'extension aux supports numériques, c'est qu'ils peuvent servir à autre chose que stocker de la musique ! (c'est pour cette raison que je n'achète *jamais* mes supports vierge en France....) @katarn
c'est précisement le probleme: Si licence globale il y a, il y aura aussi toujours des gens pour affirmer qu'ils ne téléchargent pas, et donc ne devrait pas la payer. dans le meme temps, une license donnerait un satisfaicit à tous les telechargeurs-fous pour recuperer (encore plus) sans dicernement ni retenu toute forme de contenu. Par ailleurs, une license Globale serait extremement dangereuse pour tous les contenus qui sortent du lobby Musique/Film, car il n'y aurait plus aucun dicernement.  les personnes téléchargent de manière frénétique car un contenus est souvent disponible dans une fenêtre courte sur le réseau. Ils font le tris après.
Si les contenus sont présent de manière durable, ils feront le tris avant de perdre de la bande passante.  Alors que la décision devait prendre en prendre une précédente censure du Conseil d'Etat
Prendre en compte ferait plus un compte rond  Et je suis bien curieux de voir ce que va dire le conseil d'état devant les dernières évolutions de cette commission qui, pour parler gentiment, prend un peu le CE pour des cons... C'est un scandale cette taxe. Prenons un exemple sur le même produit : DVD R 4,7 Go Verbatim 16x Speed - Lot de 25 - Spindle :
Chez rue du commerce => 47.99 ? ( http://tinyurl.com/bg7vz9 ) Chez Nierle => 8.29? ( http://tinyurl.com/cjeeej ) soit un prix multiplié par 6 !!!  mcguffin, le 01/01/1970 - 01:00 Une license donnerait un satisfaicit à tous les telechargeurs-fous pour recuperer (encore plus) sans dicernement ni retenu toute forme de contenu.mcguffin, le 01/01/1970 - 01:00 Si licence globale il y a, il y aura aussi toujours des gens pour affirmer qu'ils ne téléchargent pas, et donc ne devrait pas la payer. mcguffin, le 01/01/1970 - 01:00 Si licence globale il y a, il y aura aussi toujours des gens pour affirmer qu'ils ne téléchargent pas, et donc ne devrait pas la payer. dans le meme temps, une license donnerait un satisfaicit à tous les telechargeurs-fous pour recuperer (encore plus) sans dicernement ni retenu toute forme de contenu. Par ailleurs, une license Globale serait extremement dangereuse pour tous les contenus qui sortent du lobby Musique/Film, car il n'y aurait plus aucun dicernement. Et actuellement, ça se passe comment, à ton avis ? ? ?  |
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
 1 offres à partir de 11 €
 2 offres à partir de 76 €
 2 offres à partir de 9 €
 2 offres à partir de 24 €
Télécharger
ultrasurf,
voissa anonymo,
total video converter,
emule island,
windows 7 gratuit,
antivirus avast,
redtube video downloader,
restauration msn messenger,
Accès rapide :
Graver ou numériser |
Communication |
Encoder ou convertir |
Personnalisation |
Diagnostic |
eMule (et mods eMule) |
Photo numérique |
|
Alors que la décision devait prendre en prendre une précédente censure du Conseil d'Etat et aboutir à la diminution des taxes pour copie privée, la Commission dirigée en roue libre par les industries culturelles avec le bon vouloir du ministère de la Culture avait voté les mêmes montants de rémunération, au centime près.
"La liste des points juridiques est longue, très dense", rapporte notre confrère, qui cite les allégations de violation des règles de fixation des prix, d'abus de monopole de fait de la part des sociétés de gestion collective qui fixent elles-mêmes les niveaux des rémunérations qu'elles vont percevoir, ou les modalités de détermination du préjudice compensé par la taxe pour copie privée.
Alors qu'il était encore secrétaire d'Etat à l'économie numérique, Eric Besson avait proposé une série de réformes de la commission pour copie privée destinées à rééquilibrer son fonctionnement. Mais le ministère de la Culture ne semble pas pressé de les faire appliquer. Il faut dire que plus la rémunération pour copie privée est élevée, moins le ministère doit lui-même financer des actions culturelles. Dans un mélange des genres qui ne prête pas à la neutralité du gouvernement, la loi prévoit que 25 % des sommes collectées au titre de la rémunération pour copie privée soient affectés à des actions culturelles qui, sans cette taxe, seraient financées par le ministère de la Culture. Chacun trouve donc son compte à une taxe qui ne fait qu'augmenter, sauf les consommateurs et les industries électroniques.
Lire la suite
Ca c'est génial.
Quelle excellente idée à eu Jacques Chirac de faire nommer son ami Philippe Seguin à la tête de cet organisme !
A quand une attaque de ce genre contre l'hadopi, quand elle aura été votée ?