L'opérateur Numericable a décidé d'attaquer France Télécom en justice pour des modifications apportées à deux accords signés au début des années 2000. Numericable réclame 3,1 milliards d'euros à France Télécom, bien que ces modifications aient été validées par l'Arcep l'an dernier. En jeu, le déploiement de la fibre optique dans les grandes villes françaises.

Le développement de la fibre optique en France ne se fait pas sans quelques tensions entre les grands opérateurs de télécommunications. Dans un domaine où les enjeux financiers sont énormes, il n’est pas rare que ces tensions se transforment en véritable affrontement. C’est le cas ici, où Numericable a décidé de porter plainte contre France Télécom.

L’action en justice menée par le fournisseur d’accès à Internet porte sur deux contrats signés en 1999 et 2001 avec l’opérateur historique. À l’époque, ces accords ont été passés dans le cadre du Plan Câble visant à favoriser l’émergence des réseaux câblés dans l’Hexagone. Numericable reproche à son concurrent d’avoir modifié certaines modalités de ces contrats.

Concrètement, Numericable s’appuyait sur des fourreaux de France Télécom utilisés dans le cadre du Plan Câble pour installer de la fibre optique. Entre temps, France Télécom a modifié les « modalités d’intervention opérationnelle à des fins de rationalisation des procédures d’accès au génie civil de France Télécom en accord avec le régulateur« .

Cette utilisation n’a évidemment pas plu à France Télécom. L’été dernier, l’opérateur a saisi l’Autorité de régulation des télécommunications. Quelques mois plus tard, l’Arcep a finalement tranché en sa faveur, en exigeant que Numericable se soumette aux mêmes règles de déploiement que la concurrence en matière de fibre optique.

À l’heure où les principaux fournisseurs d’accès à Internet prennent d’assaut les grandes agglomérations, la décision de l’Arcep en 2010 ne joue pas en faveur de Numericable. Ce dernier cherche donc à obtenir 3,1 milliards d’euros de la part de France Télécom, en pointant du doigt les modifications contractuelles effectuées par France Télécom.

Jugeant ces plaintes sans fondement, France Télécom a fait savoir qu’il allait « demander aux juridictions saisies (tribunal de commerce de Paris et chambre de commerce internationale de Paris) de condamner les deux sociétés de Numericable pour procédure abusive« .

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