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Numericable attaque France Telecom en justice sur la fibre optique L'opérateur Numericable a décidé d'attaquer France Télécom en justice pour des modifications apportées à deux accords signés au début des années 2000. Numericable réclame 3,1 milliards d'euros à France Télécom, bien que ces modifications aient été validées par l'Arcep l'an dernier. En jeu, le déploiement de la fibre optique dans les grandes villes françaises.
L'action en justice menée par le fournisseur d'accès à Internet porte sur deux contrats signés en 1999 et 2001 avec l'opérateur historique. À l'époque, ces accords ont été passés dans le cadre du Plan Câble visant à favoriser l'émergence des réseaux câblés dans l'Hexagone. Numericable reproche à son concurrent d'avoir modifié certaines modalités de ces contrats. Concrètement, Numericable s'appuyait sur des fourreaux de France Télécom utilisés dans le cadre du Plan Câble pour installer de la fibre optique. Entre temps, France Télécom a modifié les "modalités d'intervention opérationnelle à des fins de rationalisation des procédures d'accès au génie civil de France Télécom en accord avec le régulateur". Cette utilisation n'a évidemment pas plu à France Télécom. L'été dernier, l'opérateur a saisi l'Autorité de régulation des télécommunications. Quelques mois plus tard, l'Arcep a finalement tranché en sa faveur, en exigeant que Numericable se soumette aux mêmes règles de déploiement que la concurrence en matière de fibre optique. À l'heure où les principaux fournisseurs d'accès à Internet prennent d'assaut les grandes agglomérations, la décision de l'Arcep en 2010 ne joue pas en faveur de Numericable. Ce dernier cherche donc à obtenir 3,1 milliards d'euros de la part de France Télécom, en pointant du doigt les modifications contractuelles effectuées par France Télécom. Jugeant ces plaintes sans fondement, France Télécom a fait savoir qu'il allait "demander aux juridictions saisies (tribunal de commerce de Paris et chambre de commerce internationale de Paris) de condamner les deux sociétés de Numericable pour procédure abusive". à lire aussi
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Commentaires à propos de «Numericable attaque France Telecom en justice sur la fibre optique»
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mioenzo
le 25/02/2011 à 16:23
QUE LA GUERRE COMMENCE !!!!!!!
Jumbo, le 25/02/2011 - 16:32
 et encore un peu... ahhh !  C'est rigolo que FT, qui propose, comme ses concurrents, des contrats à rallonge qu'on ne peux résilier qu'au bout de plusieurs dizaines de mois, souhaite résilier unilatéralement un de ses contrats encore en vigueur.
Je suis sûr qu'ils seraient ravis que leurs clients fassent de même. Numericable=> famille de sarko et carlyle
France tel=> Ami de sarko et l'état Moi je dit ca promet.. beau panier de crabe en tout cas Les deux opérateurs que j'aime le moins ... dommage du coup je sais pas pour qui je suis
 Un double KO ca serait sympa ! qu'ils entre-tuent ces deux là.....sans aucuns problème.
entre un rapace au services déplorable et une antiquité qui freine tout développement technologique y a pas photo. vive les alternatifs @kerv: aucun rapport. où vois-tu une histoire de résiliation toi? en plus comparer un contrat entre ft et numéricable à un simple abonnement adsl de particulier, c'est n'importe quoi.
@tuxman: visiblement le parasite numéricable est bien content d'avoir utilisé impunément les fourreaux de l'antiquité pour son développement non? si je comprends bien, numéricable a un contrat qui l'autorise a déployer le câble dans les fourreaux de ft, donc à moindre cout puisque pas besoin d'éventrer les rues, mais au lieu de ça ils déploiement de la fibre parce que finalement le câble c'est démodé, et ce sans renégocier le contrat initial. là dessus ft rompt le contrat que numéricable n'a pas respecté, avec l'aval de l'arcep. pour couronner le tout numéricable se plaint et réclame pas moins de 3 milliards(!) d'euros. et vous trouvez que ft est dans son tort???? c'est vous qui avez un problème de câblage les gars! Dommage il n'y a pas énormément d'infos pratiques dans cet article...
Par exemple, j'aimerais bien savoir quel sont donc les dispositions des "modalités d'intervention opérationnelle à des fins de rationalisation des procédures d'accès au génie civil de France Télécom" qui font tant chier Numéricable... D'autant plus que ces fourreaux, pour la plus grosse partie, ont été construit au temps ou FT était public, donc avec de l'argent public (nos impôts). Donc toute société devrais y avoir accès, moyennant redevance raisonnable. Les "réserver" au bon vouloir de France Télécom c'est chercher a immobiliser le marché. Et pourtant, dieux sais que Numéricable ne sont pas des anges, eux qui ont réussi a faire présenter une boucle locale cuivre pour de la fibre optique & toucher les subventions associés, alors que dans 5 ans ils seront bon pour venir pleurer que leur réseau monte pas au-dela de 100Mbps. Bah oui: L'avantage de la fibre, c'est pas les offres de merde qu'on a actuellement avec les FAI "grand public". L'avantage, c'est que à moyen terme, on peux coller du gigabit dessus pour quasiment rien, et à très long terme, on peux envisager même bien plus (Dans le monde pro, les 10Gb sont monnaie courante, y compris sur de longues distances : http://www.huawei.co...ution.do?card=1 ) C'est *ça* l'avantage de la fibre - Une fois le support posé, d'autant plus qu'il est obligatoirement mutualisable, ça laisse le champs libre a d'autres sociétés pour créer des offres vraiment sympa, via l'accès au support, et en virant au passage ces FAI sclérosés, paralysés par la peur de l'évolution... |
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Le développement de la fibre optique en France ne se fait pas sans quelques tensions entre les grands opérateurs de télécommunications. Dans un domaine où les enjeux financiers sont énormes, il n'est pas rare que ces tensions se transforment en véritable affrontement. C'est le cas ici, où Numericable a décidé 
