La transposition du paquet télécom en droit français va offrir de nouvelles armes pour lutter contre les messages indésirables reçus sur un téléphone mobile, et en particulier le spam vocal. Les autorités pourront bloquer l'accès à certains numéros ou services en cas d'abus ou de fraude, et appliquer une retenue sur les recettes.

Depuis plusieurs années, les mobinautes ont appris à se méfier du spam par SMS. Ces messages, qui cherchent à exploiter la naïveté des utilisateurs en les incitant à appeler des numéros de téléphone surtaxés, peuvent désormais être combattus. Il existe en effet une plate-forme qui permet aux mobinautes de signaler les SMS indésirables. Mais qu’en est-il du spam vocal ?

Signalée sur Twitter par le directeur des affaires juridiques de PriceMinister, la réponse du ministère en charge du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la communication a fait savoir au député UMP Francis Saint-Léger que la transposition du paquet télécom en droit français va permettre aux autorités de lutter contre la propagation de ce phénomène.

« L’article 28 de la directive ‘service universel’ modifiée donne aux autorités nationales compétentes le pouvoir d’exiger des opérateurs le blocage de l’accès à certains numéros ou services en cas de fraude ou d’abus ainsi qu’une retenue sur les recettes » est-il expliqué. Cela fait suite à la décision prise l’an dernier par le secrétaire d’État d’étendre les prérogatives de la plate-forme pour contrer le spam vocal.

« Le spam vocal consiste à appeler un numéro fixe ou mobile depuis un numéro surtaxé et à raccrocher au bout d’une sonnerie avant que l’appelé n’ait eu le temps de décrocher. Lorsque la personne rappelle le numéro, elle est facturée d’un coût forfaitaire par appel et d’un coût à la durée de l’appel » est-il ajouté. Ces appels à partir de numéros en 0899xxxxxx ne sont cependant pas nouveaux.

Parmi les partenaires de la plate-forme, citons la Fédération française des télécoms (FFT), l’Association française des opérateurs mobiles (AFOM) et les trois principaux opérateurs français (Orange, SFR et Bouygues Télécom).

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