Mercredi, le tribunal néerlandais de Haarlemmerbuurt a condamné la communauté Usenet FTD dans l'affaire qui l'opposait au BREIN, une organisation anti-piratage très active aux Pays-Bas. FTD avait été à l'origine de l'action en justice, en attaquant le BREIN pour diffamation. FTD doit désormais se mettre en conformité avec la loi et retirer les liens menant vers des contenus illicites.

Pari perdu pour FTD. Mercredi, le tribunal néerlandais chargé de trancher le litige entre la communauté Usenet et l’organisation anti-piratage BREIN a donné raison à cette dernière. La justice, saisie en 2009, devait se prononcer sur la légalité des activités de FTD. Très populaire aux Pays-Bas, le forum n’héberge aucun fichier directement. Seuls des liens externes sont proposés aux internautes.

Dans sa décision, rapportée par Torrentfreak, le tribunal de Haarlemmerbuurt a estimé que le forum lui-même n’avait pas enfreint la propriété intellectuelle, pas plus que les utilisateurs. Le tribunal a estimé que les membres de FTD n’enfreignent pas obligatoirement la loi. Néanmoins, la possibilité pour les uploaders de diffuser des contenus protégés par le droit d’auteur suffit à rendre l’ensemble illégal.

FTD propose à sa communauté un outil permettant de signaler la présence de contenus (films, musique, jeux vidéo, séries TV, logiciels…) qu’elle repère sur les serveurs Usenet. Ces contenus ont été mis en ligne sur Usenet, en violation de la propriété intellectuelle. Cependant, FTD avait indiqué ne diffuser que les liens permettant d’accéder aux contenus.

« FTD a ‘contribué’ à la mise en ligne de contenus sur Usenet en donnant aux uploaders une plate-forme pour annoncer et diffuser leurs mauvaises actions. Bien que seuls 13 des 500 000 membres de FTD ont été identifiés comme des uploaders, le tribunal a dit que c’était assez. FTD facilite et stimule le téléchargement illicite sur Usenet, ce qui constitue un délit » a résumé Arnoud Engelfriet, l’avocat du forum.

Le tribunal a donné un mois à FTD pour se mettre en conformité avec la loi. Le forum devra supprimer les liens menant vers des contenus piratés. Si la communauté refuse de suivre la décision du tribunal, elle devra dédommager le BREIN à hauteur de 15 000 euros par jour de retard, pour un montant total ne pouvant pas excéder 300 000 euros.

Contrairement à d’autres techniques d’échange, comme le peer-to-peer, les newsgroups offrent une discrétion bien plus importante pour l’internaute. Si les fournisseurs d’accès à Internet peuvent toujours voir ce que leurs abonnés téléchargent sur Usenet, de plus en plus de services proposent le chiffrage pur et simple des connexions, compliquant mécaniquement le travail des organisations anti-piratage.

C’est pour cette raison qu’elles cherchent désormais à s’attaquer directement aux serveurs. En faisant tomber les serveurs Usenet, les organismes chargés de protéger la propriété intellectuelle espèrent mettre à mal les communautés et les forcer à se disperser. Même si ces services n’hébergent aucun contenu illicite sur leurs serveurs, à l’image de FTD.

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