Accusée par l'organisation anti-piratage néerlandaise BREIN de fournir illégalement les moyens d'accéder à des contenus piratés diffusés sur les newsgroups, la communauté FTD a décidé de poursuivre le lobby en diffamation. Les tribunaux devront dire si le simple fait de proposer des liens sans héberger les contenus est, oui ou non, un acte illégal.

Depuis plusieurs années, le BREIN multiplie les victoires contre le piratage aux Pays-Bas. L’organisation néerlandaise de protection des droits d’auteur a par exemple obtenu la fermeture de gros serveurs eDonkey ou d’une multitude de petits sites de liens BitTorrent, et espère bien gagner quelques procès contre les fournisseurs de serveurs UseNet, qui abritent les fameux newsgroups très appréciés en ces temps d’Hadopi.

Non seulement les newsgroups ont l’avantage d’être rapides et richement fournis en contenus, mais ils sont en plus à l’abri des regards indiscrets. Seuls les FAI, qui pour le moment s’y refusent, peuvent voir ce que leurs abonnés téléchargent sur UseNet. Et quand bien même les fournisseurs d’accès auraient l’envie de voir ce qui se passe sur leur réseau, la plupart des prestataires Usenet proposent désormais le chiffrage des connexions. D’où le désir pour les organisations de lutte contre le piratage comme le BREIN de faire tomber les serveurs Usenet, et les communautés qui se reposent sur le réseau.

En janvier dernier, le directeur du BREIN Tim Kuik s’en pris à un forum extrêmement populaire aux Pays-Bas, qui rassemble depuis 2001 450.000 amateurs de newsgroups. Dans le magazine néerlandais Volkskrant, il a déclaré que la communauté FTD était illégale. « Même s’ils n’hébergent aucun contenu illicite sur leurs serveurs, ce que FTD fait est tout simplement criminel« , a affirmé Kuik.

Selon TorrentFreak, FTD propose à ses membres un logiciel qui leur permet de signaler la présence des contenus (films, albums, jeux vidéo, séries TV…) qu’ils trouvent sur les serveurs Usenet. BREIN estime qu’il s’agit d’une complicité de contrefaçon, par la fourniture d’outils facilitant l’accès aux contenus piratés. Ces contenus ont effectivement été uploadés sur Usenet en violation du droit d’auteur, mais FTD assure qu’aux Pays-Bas, le simple téléchargement de ces contenus pour une utilisation personnelle est légale, au titre de la copie privée. A fortiori, se contenter de diffuser des liens permettant d’accéder aux copies réalisées ensuite à titre privé serait donc parfaitement légal.

En réaction aux déclarations du BREIN, FTD a décidé de porter plainte en diffamation. « FTD est une activité parfaitement légale« , assure ainsi son directeur Ronald Sievers. L’avocat de FTD Arnoud Engelfriet estime que les déclarations de Tim Kuik sont « basées sur du sable mouvant juridique« , et qu’alors que le BREIN les accuse de « faciliter » le piratage, « FTD facilite uniquement la communication entre les gens qui très légalement téléchargent sur Usenet« .

Pour que la diffamation soit reconnue, il faudra que le tribunal juge le conflit au fond, et établisse donc un début de jurisprudence. Un outil et un forum qui permettent d’accéder à des contenus piratés mis à disposition par des tiers sur Usenet est-il illégal ?

En France, pour condamner les sites de réseaux P2P, les tribunaux ont estimé que la copie privée n’était pas légale si la source avait été elle-même diffusée illégalement. Ils ont donc jugé que fournir les liens menant à ces « copies privées illicites » était un acte de contrefaçon par complicité.

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