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Newsgroups : une communauté Usenet attaque un lobby du droit d'auteur
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 18 Mai 2009 à 12h51 -
posté dans Peer-to-Peer
Accusée par l'organisation anti-piratage néerlandaise BREIN de fournir illégalement les moyens d'accéder à des contenus piratés diffusés sur les newsgroups, la communauté FTD a décidé de poursuivre le lobby en diffamation. Les tribunaux devront dire si le simple fait de proposer des liens sans héberger les contenus est, oui ou non, un acte illégal.
Non seulement les newsgroups ont l'avantage d'être rapides et richement fournis en contenus, mais ils sont en plus à l'abri des regards indiscrets. Seuls les FAI, qui pour le moment s'y refusent, peuvent voir ce que leurs abonnés téléchargent sur UseNet. Et quand bien même les fournisseurs d'accès auraient l'envie de voir ce qui se passe sur leur réseau, la plupart des prestataires Usenet proposent désormais le chiffrage des connexions. D'où le désir pour les organisations de lutte contre le piratage comme le BREIN de faire tomber les serveurs Usenet, et les communautés qui se reposent sur le réseau. En janvier dernier, le directeur du BREIN Tim Kuik s'en pris à un forum extrêmement populaire aux Pays-Bas, qui rassemble depuis 2001 450.000 amateurs de newsgroups. Dans le magazine néerlandais Volkskrant, il a déclaré que la communauté FTD était illégale. "Même s'ils n'hébergent aucun contenu illicite sur leurs serveurs, ce que FTD fait est tout simplement criminel", a affirmé Kuik. Selon TorrentFreak, FTD propose à ses membres un logiciel qui leur permet de signaler la présence des contenus (films, albums, jeux vidéo, séries TV...) qu'ils trouvent sur les serveurs Usenet. BREIN estime qu'il s'agit d'une complicité de contrefaçon, par la fourniture d'outils facilitant l'accès aux contenus piratés. Ces contenus ont effectivement été uploadés sur Usenet en violation du droit d'auteur, mais FTD assure qu'aux Pays-Bas, le simple téléchargement de ces contenus pour une utilisation personnelle est légale, au titre de la copie privée. A fortiori, se contenter de diffuser des liens permettant d'accéder aux copies réalisées ensuite à titre privé serait donc parfaitement légal. En réaction aux déclarations du BREIN, FTD a décidé de porter plainte en diffamation. "FTD est une activité parfaitement légale", assure ainsi son directeur Ronald Sievers. L'avocat de FTD Arnoud Engelfriet estime que les déclarations de Tim Kuik sont "basées sur du sable mouvant juridique", et qu'alors que le BREIN les accuse de "faciliter" le piratage, "FTD facilite uniquement la communication entre les gens qui très légalement téléchargent sur Usenet". Pour que la diffamation soit reconnue, il faudra que le tribunal juge le conflit au fond, et établisse donc un début de jurisprudence. Un outil et un forum qui permettent d'accéder à des contenus piratés mis à disposition par des tiers sur Usenet est-il illégal ? En France, pour condamner les sites de réseaux P2P, les tribunaux ont estimé que la copie privée n'était pas légale si la source avait été elle-même diffusée illégalement. Ils ont donc jugé que fournir les liens menant à ces "copies privées illicites" était un acte de contrefaçon par complicité. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Newsgroups : une communauté Usenet attaque un lobby du droit d'auteur»
 Puisque la loi HADOPI est en principe faite pour éviter la faillite des majors, ne serait il pas plus simple de les subventionner avec l'argent DETOURNE ou GASPILLE par les politiciens ? Au moins, ils serviraient à quelque chose au lieu d'e...... le monde.
 Ils ont donc jugé que fournir les liens menant à ces "copies privées illicites" était un acte de contrefaçon par complicité.
Ils ont pensé à condamner Google ou Yahoo aussi ?   Ils ont donc jugé que fournir les liens menant à ces "copies privées illicites" était un acte de contrefaçon par complicité. Ils ont pensé à condamner Google ou Yahoo aussi ?  Ils ont donc jugé que fournir les liens menant à ces "copies privées illicites" était un acte de contrefaçon par complicité. Ils ont pensé à condamner Google ou Yahoo aussi ?  Non mais de quoi on se mèle ! Le souci de Hadopi, c'est que ça a été une boite de pandore : on ouvre une vanne et tous les justiciers de la planète s'en prennent aux vilains, méchants internautes.
Je me faisais la réflexion i ln'y a pas si longtemps qu'Internet ressemblerait bientôt à une gigantesque vitrine publicitaire faite de sites d'annonces usant et abusant de pop up en tous genres. La toile est en train de prendre ce piètre chemin et tôt ou tard, vu que la liberté toute relative y sera proscrite, plus personne ne s'attardera sur le réseau... Question : A-t-on le droit de venir emmerder un internaue en plein surf en lui balançant une pub invasive ? Vous savez, du type qui se déroule en milieu de page quand votre pointeur traverse un espace du bureau, ou encore du type qu'il faut fermer pour la voir disparaitre ? Les serveurs Newsgroup sont vieux comme le monde et de plus on paye un droit d'accès pour être membre à part entière de ces réseaux. S'ils tuent les Newsgroups, ils tuent la raison même d'être du Réseaux des réseaux. On pourra alors tous dire un grand merci à ALBANEL et consort pour leur brillante réussite.  'Papy, le 01/01/1970 - 01:00 Puisque la loi HADOPI est en principe faite pour éviter la faillite des majors, ne serait il pas plus simple de les subventionner avec l'argent DETOURNE ou GASPILLE par les politiciens ? Au moins, ils serviraient à quelque chose au lieu d'e...... le monde.Les Majors le sont déjà subventionnés, et bénéficient de larges crédits d'impôts... Tu veux quoi de plus, qu'on les nationalise ? Qu'ils disparaissent, comme ils ont apparu, et ce uniquement parce que les artistes ont accepté de se laisser manger (pour ne pas écrire autre chose) ...  Ils ont donc jugé que fournir les liens menant à ces "copies privées illicites" était un acte de contrefaçon par complicité. Ils ont pensé à condamner Google ou Yahoo aussi ? Ba non comme la cassation pense strictement a rien heu disont que dans leur cas c'est comme s'attaquer a Microsoft... Ca va prendre du temps et de l'argent pour au final n'en gagné que les miettes ou pire devoir repayer un coup pour diffamation en cas de perte... Bref un suicide qu'a déjà tenté l'europe et qui a eu son lot de bon coté mais qui au final a couté un rein aux différents contribuable... PS: Le brein va quand meme faire une crise cardiaque quand ils vont découvrir le tunnel crée par TPB complétement crypté et qui garde pas une trace de ce qui transite...
Puisque la loi HADOPI est en principe faite pour éviter la faillite des majors, ne serait il pas plus simple de les subventionner avec l'argent DETOURNE ou GASPILLE par les politiciens ? Au moins, ils serviraient à quelque chose au lieu d'e...... le monde. Aaarrrrfff ! Les Majors le sont déjà subventionnés, et bénéficient de larges crédits d'impôts... Tu veux quoi de plus, qu'on les nationalise ? Qu'ils disparaissent, comme ils ont apparu, et ce uniquement parce que les artistes ont accepté de se laisser manger (pour ne pas écrire autre chose) ... de toute manière avec ce qu'il viennent de nous faire les majors j'éspère qu'un boycott aura lieu contre tous ceux qui on signé la pétition pour l'HADOPI  "Ils ont donc jugé que fournir les liens menant à ces "copies privées illicites" était un acte de contrefaçon par complicité."
C'est une jurisprudence assez facile à renverser. Qu'ils s'attaquent à Google par exemple...  Pour que la diffamation soit reconnue, il faudra que le tribunal juge le conflit au fond, et établisse donc un début de jurisprudence. Un outil et un forum qui permettent d'accéder à des contenus piratés mis à disposition par des tiers sur Usenet est-il illégal ? En droit français la diffamation est "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation." Donc il n'est pas nécessaire que les fait reproché soit faux contrairement à la calomnie..Pourquoi n'interdisent ils pas les ordi. aussi ?
C'est avec ces outils que l'on peut naviguer où on veut sur la toile!! faut réserver l'informatique au sourd et aveugle et muet de surcroit comme ça plus de risque de piratage
 Bon en meme temps il trouverai bien un bouc émissaire de plus :/ En droit français la diffamation est "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation." Donc il n'est pas nécessaire que les fait reproché soit faux contrairement à la calomnie..
Il me semble qu'il existe une exception dite "de vérité" qui fait que si ce que tu dis est vrai alors ce n'est pas de la diffamation.Bonjour a tous,
La fin de l'article fait référence a la jurisprudence française et notamment au fait qu'il faut diffusé légalement le contenu pour que le droit à la copie privée soit acceptable. Donc je suppose que "poser" un lien quelconque amenant à du contenu protégé par des droits d'auteur est illégal ? si quelqu'un me demande un CD, je lui prête, il copie le CD c'est légal, mais si je fais un lien (par exemple Rapidshare) sur Internet à sa demande c'est illégal ?  Bonjour a tous,
La fin de l'article fait référence a la jurisprudence française et notamment au fait qu'il faut diffusé légalement le contenu pour que le droit à la copie privée soit acceptable. Donc je suppose que "poser" un lien quelconque amenant à du contenu protégé par des droits d'auteur est illégal ? si quelqu'un me demande un CD, je lui prête, il copie le CD c'est légal, mais si je fais un lien (par exemple Rapidshare) sur Internet à sa demande c'est illégal ? Pour le qq1 à qui tu prêtes TON cd c'est illégal comme le reste. C'est Toi qui a acheté le cd et seulement pour toi et ton "cercle" familial. Sinon tu peux toujours, toi, faire une copie et la perdre. Casser un cd protégé est, aussi, illégal. Seuls les FAI, qui pour le moment s'y refusent, peuvent voir ce que leurs abonnés téléchargent sur UseNet.
heu .... tous les newgroup payant font à ma connaissance du SSL (souvent offert, sauf les trucs de riche genre giganews) donc faut vraiment être un sacré noob pour souscrire a ce genre d'offre pour downloader SANS SSL alors que c'est inclus seul exception à a connaissance : free mais bon leur service est gratuit, ok c'est cool mais ca a rien a voir avec les offres payantes (rétention, pas de filtrages de groupes trop connu, pas de SSL) donc en gros si on est pas chez free ou soucieux de son anonymat on prend un newsgroup payant si on est chez free et qu'on a pas peur de son FAI (affaire call of juarez c'etait chez qui ... anefe c'est bien ce qui me semblais ...) mais il est vrai que pour l'instant comme le dit l'article, free n'a jamais dénoncé ses clients.... ils acceptent seulement de donner leur coordonnée des qu'un avocat écris sans décision de justice ^^ ps : je suis aussi chez free, ca reste quand meme les meilleurs |
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Depuis plusieurs années, le BREIN multiplie les victoires contre le piratage aux Pays-Bas. L'organisation néerlandaise de protection des droits d'auteur a par exemple obtenu la 
qu'il se réfère a la jurisprudence de Sharemule qui pourrait les inspirer