Le parquet devra rouvrir le dossier d'eMule-Paradise avant son jugement. Le tribunal de grande instance qui avait prévu de tenir audience pendant trois jours a décidé d'ajourner l'affaire, pour vice de forme.

Mise à jour : « La défense de Vincent Valade a fait valoir un vice de forme. Le juge a ‘renvoyé la procedure au ministère public afin qu’elle soit régularisée' », précise StreetPress. Nous attendons toujours les détails pour comprendre ce qui a motivé le renvoi, et ses modalités.

Mise à jour 2 : L’agence Reuters explique qu’à l’ouverture du procès, « la défense a soulevé plusieurs irrégularités dans l’acte qui saisissait le tribunal ». Celui-ci a « estimé que cette ordonnance de renvoi était effectivement viciée et il a engagé le parquet à saisir de nouveau un juge d’instruction, afin de rectifier ces erreurs« .

Décidément, le procès d’eMule-Paradise reste un feuilleton qui semble interminable. Ca n’est pourtant qu’une première instance, mais l’affaire est à nouveau repoussée. Le tribunal correctionnel de Paris a décidé de renvoyer l’affaire devant le juge d’instruction pour un complément d’enquête, ce qui semble témoigner d’une faiblesse dans le dossier des plaignants. Nous ne connaissons pas encore les motifs du renvoi.

Peut-être est-ce un problème de preuve. Comme nous l’expliquions plus tôt dans la journée :

La première difficulté pour le tribunal sera de démontrer qu’il y a bien eu contrefaçon grâce aux liens d’eMule-Paradise. Dans l’affaire Seek-Link, le tribunal avait rejeté la responsabilité de l’auteur du site, parce qu’il n’avait pas été démontré que des fichiers contrefaits avaient été mis à disposition, et que condamner sur la seule présence de liens P2P revenait à « nier la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable en présumant la culpabilité sans preuve objective« .


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