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L'auteur d'un site de liens P2P relaxé : il fallait prouver le piratage
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 24 Février 2010 à 19h07 -
posté dans Peer-to-Peer
 Parce qu'il n'a pas été prouvé que des téléchargements illégaux ont bien eu lieu grâce à lui, l'auteur d'un site de liens P2P a été relaxé le mois dernier par le tribunal de grande instance d'Evry. Les ayants droit devront muscler leurs dossiers avant d'attaquer des sites pirates. Mettre en ligne des liens eDonkey ou BitTorrent permettant de télécharger des fichiers contrefaits n'est pas une activité illégale en soi. C'est en tout cas l'avis du tribunal de grande instance d'Evry, qui dans un jugement du 19 janvier 2010 que nous nous sommes procurés relaxe le créateur d'un site de liens P2P. Etudiant en informatique au moment des faits, le prévenu avait créé en février 2006 le site See-link.net, qui proposait des liens permettant de télécharger différents types de fichiers sur les réseaux P2P. Dans leur mission de veille, les gendarmes spécialisés de Rosny sous Bois ont découvert l'existence du site et recensé des liens vers 2765 films, 308 séries TV, et 694 jeux. Le jeune homme a avoué avoir gagné près de 1000 euros en bannières publicitaires, grâce à environ 2000 visiteurs par jour au moment de la fermeture du site, en décembre 2006. Alerté, le ministère public a décidé de poursuivre l'auteur du site en contrefaçon. La Sacem, le SELL, la Fédération Nationale des Distributeurs de Films, la SCPP, et plusieurs studios de cinéma (20th Century Fox, Columbia, Disney, Paramount, Warner et Universal) s'étaient portées parties civiles. Mais le juge d'Evry n'a pas suivi leurs prétentions, et débouté l'ensemble des plaignants. "Le dossier de la procédure ne comporte pas la preuve d'un seul téléchargement illégal", constate le tribunal. Impossible de démontrer une éventuelle complicité de contrefaçon s'il n'y a pas eu de contrefaçon, donc de téléchargement illégal. Pour le tribunal, le simple fait de publier des liens permettant de télécharger des fichiers contrefaits n'est pas suffisant pour condamner l'auteur du site. Lors du procès, les plaignants avaient exposé qu'en raison du nombre de visites, des téléchargements avaient dû avoir lieu. Mais "admettre que les délits de contrefaçons ont été constitués sur le fondement d'une approche statistique non vérifiable constituerait tant une violation (...) de la convention européenne des droits de l'homme, qu'une violation de l'article préliminaire du code de procédure pénale". "Ce raisonnement aboutirait à nier la présomption d'innocence et le droit à un procès équitable en présumant la culpabilité sans preuve objective et en empêchant le prévenu de connaître précisément les faits qui lui sont reprochés", tacle le tribunal. Le parquet et toutes les parties civiles ont décidé d'interjeter appel de la décision, à l'exception du SELL qui représente les éditeurs de jeux vidéo. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'auteur d'un site de liens P2P relaxé : il fallait prouver le piratage»
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agathon666
le 24/02/2010 à 19:22
Dans le cul la balayette !
Répondre
vous pourriez faire un effort sur le masquage (ligne noire) on sait presque retrouver l'ensemble des informations avec un peu de logique...
sinon intéressant de voir la réponse donnée par le tribunal... je pense que peu aurait vu une issue de ce genre... 
"Le parquet et toutes les parties civiles ont décidé d'interjeter appel de la décision,"
Ouaou ca m'étonne devinez qui sera le rapporteur en cassation (en supposant que la cour d'appel lui donnerait raison) 
"Impossible de démontrer une éventuelle complicité de contrefaçon s'il n'y a pas eu de contrefaçon, donc de téléchargement illégal"
C'est évident sauf pour tous ces plaignants qui se plaignent de faire des cauchemars qu'ils imaginent réel. Ils ne leur restent plus qu'à se faire soigner par un bon psy.
jattends toujours mon compte rendu de proces .. et ma date dappel mais cest deja une avancée remarquable pour moi
enfin un peu despoir .... apres 3ans de vie gachée avec cette merde http://www.soutenezmoi.free.fr
brechet, le 24/02/2010 - 20:21 O c loin d'etre fini meme si l'appel donne raison personne n'a réussit a gagner en cassation dans ce genre d'affaire de droit d'auteurs(tiens on se demande pourquoi)
jen ai trop marre de devoir subir ce proces ..... vivement un bon denouement ......pas possible de vivre avec ca sur le dos, en tout cas je suis content pour see link ....
brechet, le 24/02/2010 - 20:30 je compatis sincèrement mais sans vouloir être pessimiste c loin d'être fini
En cassation on ne genge pas car pour la cours de cassation les fait sont aquit (par le jugement précédant de la cours d'appel) la cassation ne va analyser que "le droit" et rien que du droit voir chez eolas qui explique bien la chose et mieux que moi.
Notons tout de même que le SELL à compris que le procès en appel était inutile... ou couterait plus cher qu'il ne pourrait rapporter en dommages et intérêts.
"Le jeune homme a avoué avoir gagné près de 1000 euros en bannières publicitaires, grâce à environ 2000 visiteurs par jour au moment de la fermeture du site, en décembre 2006."
Cela sans l'arret CEDH a plain nez. http://www.plravocat...ition/index.php j'espere que le parquet a respecter les arret CEDH sinon il risque des surprise.
jbsorba, le 24/02/2010 - 20:48 Cela me fait bien rire d'idée même d'un recours en cassation. Car le TGI à sortie une "arme nucléaire" de droit (convention européenne des droit de l'homme) pour dire que sans preuve direct de contrefaçon il n'y avait pas d'accusation possible. Et la cour de cassation ira toujours dans le sens d'un texte européenne.
jbsorba, le 24/02/2010 - 20:55 Je ne pense pas qu'il va saisir le CEDH car il faudrait qu'en appel les majors gagnent et que la cour de cassation donne raison en droit au major. Mais je ne vois vraiment pas la cour de cassation aller contre la déclaration européenne des droit de l'homme.
plop42, le 24/02/2010 - 21:13 Va lire a l'autre bout du lien tu comprendra mieux le sens de ma réponse qui zt plus une question de procédure que de l'affaire elle-même. 
Cela sera sans doute casse en appel voir en cassation , il existe en effet une jurisprudence constante dans les affaires de lien..,
jbsorba, le 24/02/2010 - 21:26 En fait c'est ta première phrase qui m'a induit en erreur (re cité plus haut). Je pensais que tu disais que cela allait sauter au CEDH qui avait déjà rendu un jugement dans ce sens. Cela n'est valable que si l'on se rétracte après. Mais pourquoi se rétracter? Ce n'est pas illégal de faire de l'argent avec un site internet si on le déclare par la suite au fisc.  
En principe l'auteur du site en ayant fait une base de données peut se prévaloir du droit d'auteur, incroyable non ?
Sur le premier point c'est vrai cela peut porter a confusion. Dans l'article on parle d'aveux c'est bien écrit l'auteur du site a avoué donc: il y a il eu GAV? les aveux ont ils été obtenus en GAV sans la présence d'un avocat pour assisté et conseiller le prévenu? ces aveux sont ils la base qui serviront ou on servi de base pour fonder une condamnation? Si tel est le cas la procédure est cassable pour violation d'arret CEDH et des avocats ont réussit a faire annuler des procédures sur la base du lien que j'ai donné. même maitre eolas relate la situation qui ne va pas s'arreter les avocats ont engager une actions de font pour faire tomber la GAV a la francaise et pousser notre législateur a se BOUGER LE CUT sur ce dossier. "Il est en principe porté une atteinte irrémédiable aux droits de la défense lorsque des déclarations incriminantes – faites lors d'un interrogatoire subi sans assistance possible d'un avocat – sont utilisées pour fonder une condamnation ». http://www.plravocat...df/salduz-2.pdf l'arret salduz c turqui pour les amateurs. http://www.plravocat...ion/avocats.php même si vous n'êtes pas avocat les documents sont librement téléchargable histoire de ne pas finir idiot. Si les auteurs de ce site sont condanés en appel OK mais alors avec de vrais preuves et non sur la base d'aveux et avec tout les instrument que doit disposer une défense digne de se nom on a pas pesté contre HADOPI pour rien c'est le principe de la présomption d'innocence et du procès dans les regles point barre.
jbsorba, le 24/02/2010 - 21:26 tkt pas ils se genent pas pour se fouttre du droit européen quand ca leur arrange fcna2005, le 24/02/2010 - 22:08c'est surtout une certaine conseillère qui a tendance a serrer ces liens 
tomy13, le 24/02/2010 - 22:42 Oui, mais à condition de respecter le droit d'auteur des contenus ainsi rassemblés dans la base de donnée. Or les titres de films, en tant qu'oeuvre de l'esprit sont sans doute soumis au droit d'auteur, et en tant que marque commerciale certainement au droit de la propriété industrielle. Les rassembler pour constituer une base de donnée ne donne pas de droit sur les titres eux-mêmes. De la même façon que Google en indexant le web ne peut prétendre à avoir des droits sur les contenus ainsi indexés dans ses bases de données.
Croux, le 25/02/2010 - 01:34 Les droits d’auteurs du contenu ne sont pas bafoués, c’est le juge qui vient de le dire. Jamais le propriétaire du site revendique ces droits en plus, il a juste fait un annuaire. Par contre si les plaignants ont fait une copie du site incriminé à verser au dossier sans la permission de son auteur, ils sont passibles de contrefaçon avec la preuve entre les mains du juge. Alors c’est soit l’amende et la prison pour ces contrefacteurs, soit la négociation amiable. 
fcna2005, le 24/02/2010 - 22:08 Mouhahaha, on se rassure comme on peut hein. Moi aussi je t'aime sheriff, fais moi peur ! Sérieusement, inquiéter quelqu'un pendant des années pour une broutille pareille, c'est clairement inacceptable. Hop j'en profite pour remettre le lien de soutien : http://www.soutenezmoi.free.fr/ 
Un peu comme Frédéric Lefebvre qui disait faire une revue de presse??? Sinon je suis ravi d'un tel jugement, si seulement ça pouvait faire jurisprudence!!!
brechet, le 24/02/2010 - 20:21D'autant que ceux qui sont en face ont de l'argent, beaucoup d'argent, argent qui n'est pas le leur rappelons-le.Alors que tu te bas avec TON argent.Ca donne vraiment des envies de guillotine en place de Grève !db 
brechet, le 24/02/2010 - 20:21 Fô pas exagérer, y a pas mort d'homme non plus, ce n'est qu'un petit procès rikiki, hein...
tomy13, le 25/02/2010 - 09:34 Tu mélanges, on ne parle pas des fichiers mais de leur nom. Le juge a prononcé le jugement pour le délit de contrefaçon sur les fichiers uniquement. Son rôle n'est pas de chercher si d'autres délits ont été commis, mais de répondre à la plainte déposée.
Je ne faisais que répondre à l'interrogation de tomy13 : « En principe l'auteur du site en ayant fait une base de données peut se prévaloir du droit d'auteur, incroyable non ? »
C'est faux, tu oublies que les plaignants ont eux aussi le droit à l'exception de copie privée, que ce n'est sans doute pas eux qui ont fait une copie du site mais un huissier de justice ou les services de police et que la recherche de la vérité peut le justifier (un exemple : enregistrer quelqu'un à son insu, donc illégalement, peut donner une preuve recevable, comme il est dit ici .)
@ Croux
Je pense que tu mélanges tout toi aussi, ou nous ne parlons pas de la même chose. Lorsque je dis que l’auteur du site peut se prévaloir du droit d’auteur c’est seulement pour son site et pas pour autre chose, pas pour les droits des fichiers dont il référence les adresses. Mon propos est de dire que le droit d’auteur s’applique au créateur du site pour son site qui est une œuvre indépendamment du contenu qui se trouve être le recensement d’adresses ou se trouve des œuvres d’autres créateurs. Tu parles d’exception a la copie privée, mais le fait de confier cette copie a un tribunal lui enlève son caractère de copie privée, et le juge se retrouverait, dans ce cas, avec dans les mains la preuve de la copie du site qui est protégé par les droits de l’auteur du site faite sans son accord. Pour ton lien sur les enregistrements a l’insu, ça ne s’applique pas avec le droit d’auteur qui reste quoique tu penses. ou si tu veux, même le fait que ce soit recevable ne déroge pas a la contrefaçon. [message édité par tomy13 le 25/02/2010 à 16:35
]
Autant je n' ai aucune sympathie pour les maisons de disque et grands studios de production qui rincent les artistes en se gavant, autant je ne pleurerasis pas pour un internaute qui confesse avoir gagné 25.000 € par an, lui aussi sur le dos des artistes et sans rien produire en échange.
Faut arrêter de se foutre de la gueule du monde ! Oui au partage s' il se fait sur la base de la gratuité ou si, comme thepiratebay, l' argent collecté finance de véritables projets, mais si un mec monte un site de liens, se bourre les fouilles en recettes publicitaires et vient pleurer ensuite en criant à l' injustice, ça ne me fait ni chaud ni froid, il est aussi méprisable que ces grosses boites voire pire puisque lui ne produit rien. Et tous les Mickey qui viennent jouer les rebelles anti-systême le cul devant leur PC après avoir téléchargé le dernier blockbuster à la mode sont risibles. 
makkabe, le 25/02/2010 - 19:38 C'est une blague??? ThePirateBay l'argent collecter finance le projet, et bien plus encore ... faire croire, et/ou croire soi même, que TPB n'est pas quelque chose de foutrement lucratif est soi de la naïveté ou de l'ignorance pure ... Je sais qu'il y a presque que des fan de TPB ici mais quand même, leur business de VPN, leur boutique, les dons, et surtout, la pub, sa rapporte énormément d'argent.
Je me languis de connaître l'issue de l'affaire, car le dernier mot appartiendra à la Cour de cassation. Pourquoi ? Voir :
http://www.gabin-rom...t-1/la-justice/
tomy13, le 25/02/2010 - 16:28 C'est bien ce que j'ai compris, puisque je parlais de la base de données des titres (les noms et les liens) qu'il a constitué. Ces titres ainsi réunis constituent le contenu de sa base de données sachant qu'elle fait partie intégrante du site (comme pour tout site web dynamique un peu évolué . Je pense avoir pris un grand soin à faire la distinction entre les titres des fichiers (qui se trouvaient sur le site et formaient une base de données) et les fichiers contrefaits qui n'ont jamais été sur le site comme la justice l'a établie.
J'ai bien saisi.
Non, la copie faite reste la propriété du copiste. Le fait de la porter à la connaissance de la justice ne lui retire pas son statut de copie privée. On peut même dire que le copiste ne peut s'opposer à ce que la justice se saisisse de cette copie, puisque la dissimulation de pièce à conviction est condamnable.
Ce liens n'avait pour but que d'illustrer le fait qu'il peut être légal de violer la loi quand c'est dans l'intérêt de la vérité. En matière de justice, la loi confère au juge une liberté d'action supérieure à ce qu'autorise cette même loi pour tout un chacun, dans le but premier d'établir si la loi a été respecté. [message édité par Croux le 26/02/2010 à 03:18
]
zorro3364, le 25/02/2010 - 17:34 Oui et non, en fait cette déclaration fait partie du premier jugement. La page donnée en lien relate les différentes décisions de justices et ce n'est qu'à la fin qu'on peut lire la décision de la cours de cassation (qui fait ici jurisprudence) avec les attendus. Dans ces attendus, qui motivent la décision, il n'est pas tenu compte de la déloyauté de l'enregistrement. [message édité par Croux le 26/02/2010 à 02:45
]
@ Croux
La copie privé ne peut pas être au nom d’un groupe (même d’ayant droits qui au contraire sont censés connaitre la loi des contrefaçons). Elle ne peut pas être réalisée par un tiers ou par un mandataire. Je continu d’affirmer que la copie prive ne peut s’appliquer dans le cas d’une éventuelle copie du site versée au dossier et qui serait indéniablement une contrefaçon avérée.
tomy13, le 26/02/2010 - 08:08 J'imagine alors que tu considères aussi comme illégal le fait d'utiliser le service d'enregistrement de la freebox, puisque cette freebox n'est pas la propriété de l'abonné et qu'en procédant donc à un enregistrement il demande à Free de faire la copie pour lui... J'imagine que tu considères comme illégal le fait qu'un société fasse des photocopies des documents originaux que tu lui transmet sans qu'ils soient accompagnés d'un droit de copie. Une entreprise est une personne morale qui, sauf erreur de ma part, peut réaliser légalement des copies privées. [message édité par Croux le 26/02/2010 à 15:49
]
Croux, le 26/02/2010 - 15:45 La personne peut faire une copie privée avec le matériel qu’elle veut, même si celui-ci ne lui appartient pas ou est en location, ce ne sont que des outils. Le résultat de l’exception a la copie privée, une copie, peut être étendu a la famille et aux amis, ce n’est pas vraiment le cas de d’une personne morale d’avoir ce cercle de proches. L’exception de copie pour les personnes morales existe mais dans un cadre très précis.
tomy13, le 26/02/2010 - 17:32 Peut-être parce qu'il n'y a pas de cercle de proche, la copie réalisée par la personne morale n'étant pas transmise à des proches. Et la personne qui aurait réalisé cette copie aurait agit au nom de la personne morale (puisqu'elle lui aurait demandé de le faire pour le compte de l'entreprise en utilisant sans doute le matériel de l'entreprise) et pas à titre personnel. L'employé ou le mandataire doit être vu pareillement comme étant un moyen de réaliser la copie. Si on élargie le problème, on peut par contre considérer que l'activité d'un moteur de recherche comme Yahoo, Google, Bing, ... est à la limite de la légalité, non par parce que le moteur de recherche copie les contenus des pages qu'il indexe mais parce qu'il publie de courts extraits de celles-ci dans ses résultats de recherche.
Le cadre cité (qui date de 2005, la loi a encore évolué depuis) concerne la mise à disposition du public, en l'occurrence les personnes handicapées. [message édité par Croux le 26/02/2010 à 18:29
]
hé bé j’espère que tu n’emploies pas du personnel, mais des robots ! Il y a toujours un responsable chez une personne morale et les employés agissent en son nom. D’ailleurs dans le cas d’un pv automatique style radar si l’employé n’est pas dénoncé l’entreprise paye l’amende, mais pas de points du permis de retirés. Pour ce qui est des caches des moteurs de recherche, je crois que c’est a l’auteur de se prémunir de cela s’il ne souhaite pas voir son ½uvre en cache car c’est inhérent au fait d’être sur le net. Un peu comme si un auteur de chansons mettait ses cd au bord de la route sans surveillance.
tomy13, le 26/02/2010 - 20:45 La loi n'a pas à être interprétée différemment pour les nouveaux usages des technologies de l'information, mais c'est à ces nouveaux usages d'être conformes à la loi. Sinon on légitime toutes les contrefaçons qui deviennent technologiquement possibles : scanner les livres à la façon Google, reproduire numériquement les billets de banque, ... Tout auteur d'une oeuvre de l'esprit doit voir ses droits respectés, que ses oeuvres soient ou non disponibles sur le web. Les sociétés qui indexent le web doivent donc tout naturellement veiller à respecter les droits des ces auteurs. A commencer par ne pas diffuser des reproductions de leurs oeuvres sans en avoir reçu l'autorisation. Je sais qu'il est possible de bloquer les robots qui parcourent ainsi la toile (justement en utilisant un fichier standardisé : robots.txt), cependant la contrainte du droit de reproduction ne s'exerce pas du côté de l'auteur mais du côté de celui qui copie, d'après la loi. Par défaut tout oeuvre est protégée, c'est à l'auteur de décider s'il veut ou non céder ses droits, en l'absence de réponse son oeuvre reste protégée. Quant à l'exemple de celui qui met des CD sur le bord de la route, ceux qui prennent les CD n'ont pas de facto le droit de diffuser des copies de ces CD (au delà de ce qu'autorise la loi : copie privée, ...).
Croux, le 27/02/2010 - 00:30 Je vois différemment de toi, le fait que le numérique doit s’adapter, mais a contrario la loi devrait évoluer, nous voyons les limites des lois qui n’ont pas été écrites avec les possibilités du numérique et qui sont inapplicables ou très difficilement applicables. Le législateur de par son ignorance ne sait pas transformer ces lois afin que le numérique puisse fonctionner sans heurt et sans tentative de cadenasser tout. Sans légitimer tout, il y a possibilité de faire en sorte que chacun y trouve son compte car la finalité est là, le fric. Effectivement ce qui ne va pas est l’absence de protection par défaut de la part de l’auteur qui entraine une situation à risque. L’auteur devait, comme le bon père de famille au niveau des assurances, se comporter de façon a éviter le risque. La facilité et l’indolence des auteurs entrainent un risque d’une répression très dispendieuse pour la communauté [message édité par tomy13 le 27/02/2010 à 10:31
]
Croux, le 27/02/2010 - 00:30 Il est amusant de constater à ce sujet que les lois les plus adaptées au numérique sont les plus anciennes. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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