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SFR prépare la hausse de la TVA sur le triple play Comme Orange, SFR répercutera la hausse de la TVA sur les forfaits triple play. L'opérateur annonce que ce changement débutera le 1er février 2011. L'Afutt, qui défend les intérêts des utilisateurs de télécommunications, dénonce une "décision injustifiable" alors qu'un million de foyers ne peuvent pas profiter réellement du triple play.
Dans la rubrique assistance de son site Internet, SFR s'emploie également à faire passer la pilule. "La loi de Finances 2011 remet en cause la disposition fiscale qui permettait aux opérateurs d'appliquer une TVA réduite sur les offres de télécommunications mobiles incluant parmi d'autres services un accès à des services de télévision. [...]. Ceci va se traduire par une hausse de TVA" qui "n'est pas imputable à SFR". Tout comme Orange, SFR répercutera la TVA à taux plein à partir du 1er février 2011. Cependant, "cette répercussion n'entrainera pas une hausse systématique des prix TTC : SFR s'engage à garder le prix des plus petits forfaits inchangés". Les abonnés qui verront leur facture augmenter seront avertis un mois avant la mise en place de cette hausse. Sans surprise, les internautes sont particulièrement opposés à la hausse des forfaits ADSL. Contactée par l'AFP, l'Association Française des Utilisateurs de Télécommunications (Afutt) a considéré que l'évolution de la TVA sur les forfaits triple play était une "décision injustifiable", au regard du nombre de foyers couverts par ce type d'abonnement mais qui dans les faits ne peuvent en profiter réellement. "Ces foyers ne peuvent pas recevoir la télévision pour des raisons techniques, en raison d'une bande passante insuffisante ou de leur éloignement par rapport à l'antenne émettrice, des cas qui se présentent essentiellement dans les zones rurales ou les banlieues" a expliqué Jacques Pomonti, le président de l'Afutt. Au total, plus d'un million de foyers seraient touchés injustement par cette mesure fiscale. "Ils paient pour un service qu'ils n'ont pas" a indiqué l'Afutt dans un communiqué. à lire aussi
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Commentaires à propos de «SFR prépare la hausse de la TVA sur le triple play»
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amiralkun
le 17/12/2010 à 18:06
Dans les dicos , en définition du mots clients on devrait mettre pigeon.
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Commentaire sur Numerama.com
 Je vient de lire l'article sur free, et la je lis SFR, un mot trois lettre... LOL
Internet fait il partie de ce qu'on appelle le service public ? car il me semblait qu'a une epoque le service public se devait d'etre assuré a un méme niveau de qualité et ceux a chaque citoyen.. enfin il me semblait que ca obligeait EDF et france tel a raccorder le monsieur tout seul qui vivais en haut de la montagne (méme si ce n'était pas rentable) car aujourd'hui les limitations viennent principalement de l'eloignement des foyers par rapport au noeud le plus proche... enfin c'est juste une idée.. Sinon le principe de payer pour un service que l'on a pas moi j'apelle ca du vol...  Sauf qu'il est possible d'avoir le prix et les 19.6%d eTVA free le fait bien lui il gagne juste un peut moins mais au final ne vous inqui&tez pas les autres fournisseur vont vite refoutre l'ancien tarif quand free ce tapera la part du lion
 Comprend pas ! C'est au moment où les plus branchés vont quitter SFR pour Free que SFR annonce qu'il va répercuter la TVA. Il ferait mieux au contraire de baisser ses tarifs. A moins d'opter pour le tel fixe vers les mobiles gratuits comme Free.
Je sens que SFR va passer 3e derrière Free en 2011.  Internet va si vite que l'on en perd la mémoire si rapidement ?
En 2008, la TVA sur les offres tripleplay a baissé de 50% sans baisse du prix des abonnements (certaines personnes en parle ici : http://forum.lesarna...ai-t48228.html) Pourquoi aujourd'hui aucun site d'information même Numerama ne le souligne ? Pourquoi je ne vois pas non plus de commentaires qui en parle ??? J'ai pas lu l'intégralité des news et des commentaires à ce sujet mais à chaque fois que j'ai lu une news la dessus, personne n'en parle. Pourquoi ? .gif) mioenzo, le 17/12/2010 - 18:48 messieurs sauvez vous de cet opérateur changer faite jouer la concurrence.......Surtout que, à court ou à long termes, tous les FAI font augmenter leur tarif triple-play. Même ceux qui se taisent sur ce sujet le feront, c'est une certitude. Ils suivront la marche. Et, admettons que ce ne soit pas le cas, ils répercuteront cette hausse sur d'autres options, malin qu'ils sont. Un bon moyen pour duper le consommateur qui croit que son FAI est un bon élève. Donc ta solution ne sert à rien.  j'ai l'impression de me faire entuber grave aussi.
y sont sympa orange : Pourquoi mon offre augmente alors que je n'ai pas ou n'utilise pas la TV ? Toutes les offres internet Orange donnent accès à la TV : * TV par ADSL en zone éligible. * TV par ADSL avec satellite en zone non éligible. * TV sur le web, avec le service web TV , accessible à tous les clients Orange. et sinon, il reste quoi comme FAI si on veux que internet ? nerim ça vaut le coup ?  Augmentation et résiliation
Mon fournisseur d'accès à Internet a-t-il le droit d'augmenter le tarif de mon abonnement ? Réponse : oui, à condition de respecter une certaine procédure. Conformément à l'article L.121-84 du code de la consommation, un professionnel doit alerter le client de toute modification majeure du contrat au moins 1 mois avant son entrée en vigueur. Le client dispose alors de 4 mois après la date du changement pour résilier son contrat sans frais. Si le professionnel ne remplit pas son obligation d'information, le client est libre de résilier à tout moment. Toutefois, dans la pratique, les FAI comptent sur la complexité de la procédure de changement d'opérateur et sur des hausses de tarifs simultanées pour conserver leurs abonnés. source: que choisir Je vient de lire l'article sur free, et la je lis SFR, un mot trois lettre... LOL
sauf que free aussi va augmenter le prix de l'abo, et en plus il est déjà plus cher... Sinon le principe de payer pour un service que l'on a pas moi j'apelle ca du vol...
le problème c'est que personne ne force personne a souscrire quoi que ce soit, chacun est libre de ne pas s'abonner. il faudrait juste une association et/ou des politiques qui aient les cou*lles de porter tout ça devant les tribunaux pour vente liée. mais bon...  On connaît tous la réalité sur cette taxe injustifiée, la tva était trop basse dès le debut, c'etait une arnaque de lobbying et ils montent les prix pour ne pas rogner sur leurs marges abusives. Vive free, la cobcurrence ça a du bon.
 J'en suis : Orange, pas assez de débit pour la tv (bout de ligne), mais 3€ de plus quand même dans le cul ! Et quand on pense que changer de crémerie dans ce cas là ne sert à rien étant donné qu'ils vont tous faire pareil. Il y a des têtes qui devraient rouler...
 J'ai parlé à mes parents chez free depuis pas mal d'années (c'etais les seul à proposer de adsl quand les autres ne leur proposé le rtc). Du coup, il passe à la révolution et illimité portable.
Quant à sfr... des blagues. dj, le 17/12/2010 - 20:49 Augmentation et résiliation Mon fournisseur d'accès à Internet a-t-il le droit d'augmenter le tarif de mon abonnement ? Réponse : oui, à condition de respecter une certaine procédure. Conformément à l'article L.121-84 du code de la consommation, un professionnel doit alerter le client de toute modification majeure du contrat au moins 1 mois avant son entrée en vigueur. Le client dispose alors de 4 mois après la date du changement pour résilier son contrat sans frais. Si le professionnel ne remplit pas son obligation d'information, le client est libre de résilier à tout moment. Toutefois, dans la pratique, les FAI comptent sur la complexité de la procédure de changement d'opérateur et sur des hausses de tarifs simultanées pour conserver leurs abonnés. source: que choisir Sinon, vous pouvez passer par Ariase http://www.ariase.co...ion/index.html. joignable sur un numéro en 02xxxxxx Ils s'occupent de tout pour vous. Ou sinon, les informations de résiliations pour les différents FAI sont présents (adresse, délai / frais/retour modem, lien vers les différents cgv ...) si vous voulez vous en occuper vous-même. C'est inadmissible, une augmentation de la Tva.
Encore de l'argent qui vont aller dans les caisse de l'état pour des dépenses inutiles de Nicolas Sarkozy comme son avion qu'il vient de faire réparer pour je ne sais combien de million. Les politiquards dépensent l'argent des contribuable + des tva + .... et par conséquent elle à 143,8 de dette public (chiffre de 2009) et va encore augmenter cette année. Que faut-il faire pour ne plus qu'il y ait de dette, car c'est soit disant leur objectif de la combler mais il faudrait réduire les dépenses. Parceque à ce rythme, les travailleurs de classe moyenne auront eux aussi des difficultés à vivre convenablement. C'est inadmissible, une augmentation de la Tva.
Encore de l'argent qui vont aller dans les caisse de l'état pour des dépenses inutiles de Nicolas Sarkozy comme son avion qu'il vient de faire réparer pour je ne sais combien de million. Les politiquards dépensent l'argent des contribuable + des tva + .... et par conséquent elle à 143,8 de dette public (chiffre de 2009) et va encore augmenter cette année. Que faut-il faire pour ne plus qu'il y ait de dette, car c'est soit disant leur objectif de la combler mais il faudrait réduire les dépenses. Parceque à ce rythme, les travailleurs de classe moyenne auront eux aussi des difficultés à vivre convenablement. Voilà comment on finance facilement l'hadopi.On taxe le haut débit et on sort une loi pour empêcher de l'utiliser.
On finance aussi la carte musique jeune même si vu les ventes , même le salaire d'un RMIste pourrait suffire a son financement par mois ...  C'est juste un coup de pouce du gouvernement et/ou des instances européennes : On baisse la TVA en 2008 sur l'offre Tripleplay pour que les FAI augmentent leurs marges sans réduire le prix, puis 2 années plus tard quand tout le monde à oublié, on remonte la TVA et on répercute le prix sur le consommateur.
Mais bon, tant qu'on votera pour les mêmes c... on sera toujours les même pigeons. En fait, il est normal que la TVA soit à 19,6%.
Par exemples, sur les forfaits Orange internet seul (pas triple play), orange applique la TVA à 5,5 % sur la moitié du forfait, au prétexte qu'ils proposent la TV en streaming sur le site Orange (en fait seulement quelques chaînes, avec un débit lamentable et un très mauvais outil de diffusion). Si ça c'est pas une arnaque à la TVA... Parce que les diminutions d'impôts injuste seront compensé par d'autre impôts ! Et il est faux de dire "injustement touché par cette mesure fiscale" alors que pendant 2 ans, ils ont eut la TVA à 5.5 alors qu'il n'aurait pas dut y avoir droit (la TVA à 5.5 était sur la partie TV. si pas de partie TV, tout aurait du être à 19.6) Pendant 2 ans, l'Etat à cédé au Lobbying douteux et a donc abandonné des recettes fiscales. Aujourd'hui, l'Etat est plus endetté que jamais, et cette dette, c'est la notre ! Il est normal de revenir à la meme TVA que les autres services (mais lamentable que les fournisseurs d'accès s'en servent pour augmenter les prix alors que la baisse de TVA n'a pas été répercuté)
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En fixant le taux normal de la TVA à 19,6 % sur l'ensemble de la facture des abonnements triple play, le gouvernement a inévitablement poussé les fournisseurs d'accès à Internet à revoir leur grille tarifaire. 
