Une société de gestion collective britannique, constituée à l'origine pour collecter et répartir des droits sur les photocopies des journaux, a obtenu que les agrégateurs d'actualités en ligne qui font payer leur service soient obligés d'obtenir l'accord des sites qu'ils référencent. Une victoire dont on cherche encore le bénéfice...

Il y a des batailles dont on se demande pourquoi elles ont été livrées. Le site PaidContent rapporte qu’une société de gestion collective de journaux en Grande Bretagne, la Newspaper Licensing Agency (NLA), a obtenu un premier jugement favorable contre un agrégateur d’actualités, dans une action judiciaire menée auprès de la Haute Cour. Comme le demandait la NLA, le tribunal a estimé que les services qui agrègent des contenus dans le but de fournir une revue de presse payante à leurs clients étaient coupables de violation de droits d’auteur s’ils ne signaient pas d’accord spécifique avec les différents journaux.

L’affaire est grotesque, puisque la NLA a attaqué la société Meltwater, qui ne diffuse pas de copie des articles à ses clients, mais leur envoie uniquement des liens vers les articles qui peuvent les intéresser, sur les sites des différents journaux indexés. Leur système se contente de copier et de stocker les articles en local, pour détecter les mots clés qui génèrent les différentes revues de presse automatisées.

Mais parce que la revue de presse est payante et qu’elle n’existerait pas sans les journaux qui fournissent la matière première, les journaux estiment qu’ils ont le droit de le faire payer. Visiblement la Haute Cour est d’accord avec eux, même si le droit communautaire autorise les reproductions lorsqu’elles visent simplement, comme ici, à mettre en cache des données par nécessité technique.

Cependant, même à considérer que la justice britannique a raison, ça n’est pas parce que les journaux ont un droit qu’il est pertinent de le faire respecter. Qu’ont-ils à gagner à faire payer ceux qui leur offre de la visibilité ? Si on l’appliquait à d’autres domaines, le raisonnement de la NLA reviendrait à accorder aux constructeurs de voiture le droit de recevoir une partie du prix des péages autoroutiers, parce qu’il n’y a pas d’autoroute sans voitures.

La question s’est posée aussi en France, avec Google News. Nous nous étions moqués l’an dernier du fait que Groupement des éditeurs en ligne (GESTE) souhaitait faire payer le moteur de recherche pour l’indexation des journaux en ligne sur le service d’actualités, alors qu’il participe à apporter de l’audience à chacun d’entre eux.

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