Éric Besson conditionne l'accès à la licence 4G à l'aide aux MVNO

Plus d'une semaine après le remaniement ministériel, Éric Besson a profité des Assises du Numérique à Paris pour présenter plus en détails le mode d'attribution des fréquences 4G. Le ministre en charge de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique veut en particulier inciter les quatre grands opérateurs à prendre des engagements en faveur des opérateurs de réseau mobile virtuel (MVNO).

Les opérateurs de réseau mobile virtuel ne disposent pas de leur propre infrastructure téléphonique. De ce fait, ils sont obligés de contracter des accords avec les opérateurs mobiles qui possèdent un véritable réseau téléphonique. En France, les MVNO achètent du temps de communication à Orange, SFR ou Bouygues Télécom pour ensuite les revendre à leurs clients.

D'après les résultats provisoires fournis par l'Arcep dans son observatoire pour le troisième trimestre 2010 des marchés des communications électroniques (services mobiles) en France, la part des opérateurs de réseau mobile virtuel représente 6,34 % au mois de septembre 2010. Cela représente plus de 3,81 millions de mobinautes en France.

Au-delà du soutien aux opérateurs virtuels, Éric Besson a également annoncé que l'appel à candidatures pour l'utilisation des fréquences 4G serait lancé au début de l'année 2011. L'appel à candidatures devra répondre "à trois objectifs essentiels : la couverture des territoires, l'accroissement de la concurrence et la valorisation du patrimoine immatériel de l'État".

L'attribution des licences 4G devrait survenir au cours de l'année 2011. L'Arcep avait indiqué il y a six mois vouloir répartir les blocs de fréquence avant l'été prochain. En septembre, le président du gendarme des télécoms avait avancé l'idée de fixer des "objectifs départementaux d'environ 90 %", afin d'éviter de trop grandes disparités entre les différents territoires.