Pas de taxe sur l'e-commerce B2B au Sénat

Alors que le Sénat avait adopté ce matin son amendement taxant les dépenses de publicité en ligne, le rapporteur Philippe Marini (UMP) a été plus sage sur son autre proposition, beaucoup plus désastreuse, de taxer toutes les transactions e-commerce entre entreprises. Le sénateur rapporteur de la commission des finances au Sénat a préféré retirer son amendement avant son examen en séance, s'évitant ainsi les critiques de l'opposition et d'une partie de la majorité.

L'amendement avait beaucoup inquiété par sa portée très large, puisqu'il proposait de prélever une taxe de 0,5 % "assise sur le montant des dépenses engagées pour l'achat de toute fourniture de biens ou services effectué au moyen d'une communication électronique". Concrètement, il aurait touché une immensité de transactions matérielles (achats de produits en ligne, billets de train, publicité...) et immatérielles (téléphone, ordres de bourse, abonnements presse,...).

Selon les évaluations sommaires, sans aucun doute sous-estimées, la mesure aurait rapporté à l'Etat entre 400 et 500 millions d'euros, soit 25 fois plus que la taxation de la publicité en ligne. Toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 460 000 euros annuel auraient été assujetties, avec l'idée que "les transactions en ligne constituent une assiette fiscale "moderne" dans un contexte de vieillissement accéléré de l'assiette de la plupart des impôts", et que "cette assiette 'moderne' peut légitimement supporter une imposition supplémentaire, car elle supporte des charges moins importantes que celles acquittées par les entreprises traditionnelles".

Cette dernière phrase témoigne à elle-seule de l'erreur d'appréciation de M. Marini, qui a cru que seules les entreprises dont l'activité se fait essentiellement en ligne seraient concernées, alors qu'aujourd'hui presque toutes les entreprises dites "traditionnelles" réalisent également des achats de biens ou de services par voie électronique.