L'examen de la LOPPSI repoussé, probablement à fin décembre

Guillaume Champeau - publié le Mardi 23 Novembre 2010 à 13h12 - posté dans Société 2.0

L'accouchement est difficile pour le très long et controversé projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), qui traîne dans les couloirs des ministères depuis plusieurs années. Alors que le texte défendu par Brice Hortefeux devait être examiné à partir de ce mardi soir à l'Assemblée Nationale en seconde lecture, la Loppsi subit de nouveau un calendrier parlementaire très chargé.

"La discussion en deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), qui devait avoir lieu mardi 23 novembre au soir, a été reportée à une date ultérieure", annoncent ce matin les services de l'Assemblée Nationale. La date du report n'est pas encore fixée, mais selon la conseillère parlementaire socialiste Amandine Janiaud, l'examen pourrait débuter le mardi 14 décembre.

S'il y a un retard légèrement plus long, le projet de loi pourrait être examiné dans la dernière semaine avant Noël, ce qui avait été le cas de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Avec sanction. Le 21 décembre 2005, quelques députés agacés de voir un texte aussi important examiné dans un hémicycle déserté avaient voté un premier pan de la licence globale.

Parmi les nombreuses dispositions du texte, le projet de loi Loppsi prévoit en matière de numérique le filtrage de sites à caractère pédopornographiques imposé aux FAI, la création d'un délit d'usurpation d'identité très mal défini, et l'installation de mouchards sur les ordinateurs de suspects. Il est également prévu une disposition qui permettrait de soumettre l'utilisation de données publiques à une enquête de moralité.

Publié par Guillaume Champeau, le 23 Novembre 2010 à 13h12
 
 
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Commentaires à propos de «L'examen de la LOPPSI repoussé, probablement à fin décembre»
 
Pour une fois qu'ils ont un peu de jugeote !
Il y a quand même beaucoup plus de dossier important que celui de pouvoir espionner ses roturiers.
Fin décembre? qui a dit passage un douce? remarqué elle ne sera pas votée mais validée comme toutes les autres lois écrites dans ce pays depuis bien trop longtemps quelque soit la législature ou l'exécutif sauf peut être en période de cohabitation?
Cette loi est un énorme tissu de mensonges et un foutage de gueule du citoyen. Pour ne pas que les "grands" médias s'intéressent au fond du texte, il est probablement mieux pour eux de tenter de faire passer ça en décembre. Pas certain que ce soit une bonne nouvelle.

Les gens qui vont voter cette loi sont des pro-pédophiles puisqu'ils vont légitimer la non-assistance à personnes en danger (des enfants) grâce à la dissimulation de contenus, au lieu de les retirer, au lieu de proposer des moyens de lutte contre les criminels qui produisent cette pédopornographie. C'est un véritable scandale ce texte !

Les gens qui vont voter cette loi désirent un moyen de censure du web, ils ne se soucient pas des faits, mais des apparences. N'oubliez pas que l'objectif du gouvernement est un nombre à 3 chiffres pour le prochain classement de la France sur la liste de RSF.
l'examen pourrait débuter le mardi 14 décembre.

Et sera adopter quelques jours plus tard. Période de noël oblige, ça passera comme une lettre à la poste, la majorité des gens occupés à préparer les fêtes.

Bien joué...
Kiraa, le 23/11/2010 - 14:08
l'examen pourrait débuter le mardi 14 décembre.

Et sera adopter quelques jours plus tard. Période de noël oblige, ça passera comme une lettre à la poste, la majorité des gens occupés à préparer les fêtes.

Bien joué...
Comme un bon nombre de lois qui sont promulguées un 31 décembre.
Il faut savoir que la lopssi englobe bien plus de trucs que le filtrage du net ou la pose de mouchards informatiques :

http://clej.blog.fre...as-en-notre-nom
Kiraa, le 23/11/2010 - 14:08
l'examen pourrait débuter le mardi 14 décembre.

Et sera adopter quelques jours plus tard. Période de noël oblige, ça passera comme une lettre à la poste, la majorité des gens occupés à préparer les fêtes.

Bien joué...
Quelque part, c'est pas "les gens" qui votent, c'est les députés, et ils ont le devoir d'être à l'hémicycle pour débattre.

Il devrait y avoir des lois sur l'absentéisme des élus... Quand le citoyen normal ne va pas au boulot parce qu'il a la flemme/autre chose à faire, il se fait licencier pour abandon de poste. Qu'attend-on pour faire la même chose avec les députés ?
@Hoper: c'est vrai qu'ici on a tendance à se focaliser sur le numérique, et qu'il y a énormément d'autres choses dans cette loi. Je ne sais pas si tout est à jeter, mais promouvoir la censure du net au détriment de la protection des enfants, c'est à mon avis l'aspect le plus aberrant de cette loi. Cacher ne résoudra aucun problème, bien au contraire. Et malheureusement, contrairement à HADOPI, voir nos politiciens se planter lamentablement ici ne sera pas aussi amusant. Les conséquences de la contre-productivité de cette loi seront parfois dramatiques.

Certains seront peut-être sensibles à des articles comme l'espionnage des suspects, ou d'autres choses...
Détruire la caravane du gars qui héberge ses enfants dans son jardin ca me semble plutôt limite aussi comme texte...


Il devrait y avoir des lois sur l'absentéisme des élus... Quand le citoyen normal ne va pas au boulot parce qu'il a la flemme/autre chose à faire, il se fait licencier pour abandon de poste. Qu'attend-on pour faire la même chose avec les députés ?

Imagine que tu sois habitué à venir au travail que quand tu en a envi.. Que ce soit un "avantage" lié à ton métier... Tu voterai un nouveau règlement intérieur qui t'obligerait a venir tous les jours !?
Hoper, le 23/11/2010 - 15:29
Détruire la caravane du gars qui héberge ses enfants dans son jardin ca me semble plutôt limite aussi comme texte...


Il devrait y avoir des lois sur l'absentéisme des élus... Quand le citoyen normal ne va pas au boulot parce qu'il a la flemme/autre chose à faire, il se fait licencier pour abandon de poste. Qu'attend-on pour faire la même chose avec les députés ?

Imagine que tu sois habitué à venir au travail que quand tu en a envi.. Que ce soit un "avantage" lié à ton métier... Tu voterai un nouveau règlement intérieur qui t'obligerait a venir tous les jours !?
Moi oui, parce que je suis un idéaliste... Evidemment, ce ne sera pas le cas de tous les députés...
"""Il devrait y avoir des lois sur l'absentéisme des élus... Quand le citoyen normal ne va pas au boulot parce qu'il a la flemme/autre chose à faire, il se fait licencier pour abandon de poste. Qu'attend-on pour faire la même chose avec les députés ? """

Kiraa, à titre informatif, sachez que les différentes commissions (dans lesquelles les textes de loi sont minutieusement étudiés et débattus pendant des heures) ont lieu en même temps que les séances dans l'hémicycle la plupart du temps (car le travail parlementaire au sein de l'Assemblée est concentré sur deux ou trois jours (mardi, mercredi, jeudi). En effet, les députés ont aussi des dossiers à traiter dans leur circonscription le reste du temps (peu d'entre eux sont domiciliés à Paris !)). Ils ne désertent pas l'hémicycle délibérément mais assistent souvent aux commissions dans les salles à côté et ne peuvent malheureusement pas se dédoubler ! Et en aucun cas il ne s'agit de flemme lorsqu'ils ne sont pas "au boulot devant les caméras de l'AN" car ils travaillent dans leurs départements d'élection. Par contre, il y a effectivement une minorité de députés qui ne se déplacent pas souvent à Paris, c'est vrai (mais comme il y a une minorité de personnes dans notre société qui usent et abusent de congés maladies à répétition pour éviter d'aller au travail).
Mon message précédant s'adressait plutôt à Ansufvytar !
Oui, j'avais compris.

Je sais bien que les députés sont en commissions, mais là on parlait de députés qui partent en vacances de Noël... Et qui ne sont ni à l'hémicycle, ni en commission la semaine qui précède Noël.
"""Il devrait y avoir des lois sur l'absentéisme des élus... Quand le citoyen normal ne va pas au boulot parce qu'il a la flemme/autre chose à faire, il se fait licencier pour abandon de poste. Qu'attend-on pour faire la même chose avec les députés ? """

Kiraa, à titre informatif, sachez que les différentes commissions (dans lesquelles les textes de loi sont minutieusement étudiés et débattus pendant des heures) ont lieu en même temps que les séances dans l'hémicycle la plupart du temps (car le travail parlementaire au sein de l'Assemblée est concentré sur deux ou trois jours (mardi, mercredi, jeudi). En effet, les députés ont aussi des dossiers à traiter dans leur circonscription le reste du temps (peu d'entre eux sont domiciliés à Paris !)). Ils ne désertent pas l'hémicycle délibérément mais assistent souvent aux commissions dans les salles à côté et ne peuvent malheureusement pas se dédoubler ! Et en aucun cas il ne s'agit de flemme lorsqu'ils ne sont pas "au boulot devant les caméras de l'AN" car ils travaillent dans leurs départements d'élection. Par contre, il y a effectivement une minorité de députés qui ne se déplacent pas souvent à Paris, c'est vrai (mais comme il y a une minorité de personnes dans notre société qui usent et abusent de congés maladies à répétition pour éviter d'aller au travail).
Jolies explications mais vous ne faites état que d'un constat. Les origines de l'absentéisme sont diverses. Et vous ne m'en voudrez pas de ne pas croire que l'origine de l'absentéisme à l'Assemblé Nationale soit "que les absents travaillent dans une salle à coté pour une commission lambda" ^^. En voilà une autre. Dites-moi ce que vous en pensez.

Pour reprendre vos propos, il y a dans notre société des personnes qui usent et abusent ... mais des Mandats ! Rien ne le justifie. Surtout que le Budget alloué aux cumulards pour y consacrer 1/4(1/3?) se leurs temps pourrait être alloué à une autre personne qui y consacrerait un temps Plein.

Bien évidement, ces cumulards auront bien des difficultés à se dédoubler. Faire les choses à moitié parce-qu'on est au four et au moulin n'est pas une excuse. Le travail doit être bien fait.

576 Députés -> 503 Cummulards. Alors s'il y en a qui ont du temps pour cumuler (gestion de très petite mairie ...), je me demande comment fait celui qui a en plus un département, une région, une fonction territoriale etc. Les cumulards à 3/4 mandats, ou points de cumul élevés, Voir ici un petit tableau (on peut cliquer sur les colonnes ou faire dérouler) http://www.lemonde.f...998_823448.html

Et non, ils ne sont pas une minorité à ne pas se déplacer. Et Oui, ils choisissent qd ils ont envie de se déplacer (ou Qd le président ou un chef de file demande de le faire). Certains travail, d'autres non. Certains dorment. Ce n'est pas sérieux. Le but n'est pas de faire Acte de présence non plus (rien n'empêche de travailler à domicile aussi), mais d'être au fait des débats et préoccupation qui agites les français. Toutes les préoccupations, pas forcément ceux de sa petite commune. Ce qui est certain c'est qd on est moins à bosser sur des sujets, qu'on s'en remet à ses camarades pour faire le boulot à sa place, il en ressort aussi MOINS.

PS : (Je ne compte pas les boulots annexes -> par exemple M.copé. nouvellement nommé, il vient juste de renoncé à ses activités de cabinets d'avocat, mais pas aux autres. C'est déjà ça mais les autres politiques ne suivent pas. L'absentéïsme à encore de beau jour devant lui).
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