L'examen de la LOPPSI repoussé, probablement à fin décembre
L'accouchement est difficile pour le très long et controversé projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), qui traîne dans les couloirs des ministères depuis plusieurs années.
"La discussion en deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), qui devait avoir lieu mardi 23 novembre au soir, a été reportée à une date ultérieure", annoncent ce matin les services de l'Assemblée Nationale.
S'il y a un retard légèrement plus long, le projet de loi pourrait être examiné dans la dernière semaine avant Noël, ce qui avait été le cas de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).
Parmi les nombreuses dispositions du texte, le projet de loi Loppsi prévoit en matière de numérique le filtrage de sites à caractère pédopornographiques imposé aux FAI, la création d'un délit d'usurpation d'identité très mal défini, et l'installation de mouchards sur les ordinateurs de suspects.