Inquiète que la loi soit dans le cas contraire "inéquitable et antipédagogique", Muriel Marland-Militello demande que les sanctions pénales ne suivent pas les avertissements envoyés par l'Hadopi tant que les offres légales n'auront pas été labellisées. Mais elle ne dit rien de la labellisation des moyens de sécurisation, qui sont pourtant bien plus importants.

Ca doit être une mauvaise blague. La députée Muriel Marland-Militello (UMP), qui vient de renoncer à faire augmenter le budget de l’Hadopi, a demandé dans un courrier relayé par PC Inpact « de geler la mise en œuvre de la deuxième phase de la réponse graduée jusqu’à la labellisation des premières offres légales« . Elle demande ainsi qu’aucun dossier d’internaute averti ne soit envoyé aux tribunaux tant que la labellisation des offres légales, rendue possible dans des conditions comiques par un décret publié samedi, ne sera pas effective.

« Grâce à notre Président de la République Nicolas Sarkozy, ne cédant à aucun fatalisme, la France a pris à bras le corps la lutte contre le piratage, sans tomber dans les excès de la pure sanction à tout va. Contrairement à la loi DADVSI, la loi HADOPI repose non pas sur la sanction, mais sur la pédagogie« , justifie l’élue des Alpes Maritimes, qui oublie que la loi DADVSI n’a échappé à la riposte graduée que par la sanction du conseil constitutionnel (déjà).

Mais surtout, Muriel Marland-Militello feint d’ignorer l’essentiel. Elle estime qu’il « serait inéquitable et antipédagogique vis-à-vis des internautes de faire autre chose que des rappels à la loi tant que la mission d’encouragement du développement de l’offre légale de l’HADOPI n’aura pas suffisamment progressé« . Mais c’est se mettre le doigt dans l’oeil que d’imaginer que c’est là que réside l’inéquité de la riposte graduée.

La députée se focalise exclusivement sur le label des offres légales, alors que c’est la labellisation des moyens de sécurisation qui est essentielle ! Mme Marland-Militello estime qu’elle poursuit « la logique qu’elle a développée en tant que rapporteure du projet de loi » en exigeant que les sanctions soient suspendues à la labellisation des offres légales, alors qu’elles devraient être suspendues à la fourniture effectives de moyens de sécuriser son accès à Internet.

Certes, le sujet embarrasse tout le monde, à commencer par le secrétaire général de l’Hadopi Eric Walter qui juge le problème « un peu hypocrite« . Mais il résulte de la malfaçon de la loi qui a posé des principes sans se demander s’ils pouvaient être traduits dans la réalité (et l’on comprend pourquoi en voyant le sénateur Hérisson).

Depuis le mois dernier, des avertissement sont envoyés par l’Hadopi à des abonnés accusés de ne pas avoir sécurisé leur accès à Internet, mais sans jamais que les solutions de sécurisation ne leur soient proposées. Le professeur Riguidel vient tout juste de terminer sa mission de proposition des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation, mais la tâche est tellement lourde (pour ne pas dire impossible) qu’elle devrait être prolongée. La labellisation des premiers logiciels ne pourra pas intervenir avant de longs mois, et l’on maintient notre pari qu’elle n’interviendra jamais.

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