Dans une réponse écrite publiée hier au Journal officiel, le ministère de la culture a finalement réagi à l'étude conduite par le laboratoire M@rsoin et l'université de Rennes sur l'impact de la loi Hadopi sur les habitudes des internautes. Alors que l'enquête montrait une légère progression du piratage, le gouvernement voit plutôt les premiers signes d'un effet dissuasif significatif.

C’était une étude qui avait été menée environ trois mois après la promulgation de la loi Hadopi 2. Début mars, le laboratoire M@rsoin et l’université de Rennes se sont intéressés à l’impact de la loi sur les habitudes des internautes, qu’ils soient des pirates assumés ou de simples consommateurs de contenus diffusés en streaming.

À l’époque, les auteurs de l’étude avaient constaté une baisse du nombre d’internautes optant pour les réseaux peer-to-peer à des fins de téléchargement illicite. Mais dans le même temps, ils ont remarqué une augmentation du nombre d’internautes utilisant des techniques de piratage ignorées par la Haute Autorité. Si ce premier bilan de l’impact de la loi Hadopi pouvait sembler précoce, il a eu son petit effet. Au point d’inciter le député UMP Jacques Remiller à interpeller le gouvernement sur cette enquête.

« À peine 15 % des internautes qui utilisaient les réseaux peer-to-peer avant l’adoption de la loi Hadopi ont définitivement cessé de le faire depuis ». avait-il souligné dans sa question écrite adressée au ministère de la culture.

« Parmi ces ex-téléchargeurs, seulement un tiers a renoncé à toute forme de piratage numérique, alors que les deux tiers restant se sont tournés vers des pratiques alternatives de piratage échappant à la loi Hadopi comme le streaming illégal (Allostreaming…) ou le téléchargement sur des sites d’hébergements de fichiers (MegaUpload, RapidShare…)« , en référence aux chiffres produits lors de l’enquête.

Mais surtout, le député s’est inquiété de l’effet de la loi Hadopi sur la consommation légale des contenus culturels numériques. « Les  » pirates numériques  » se révèlent être, dans la moitié des cas, également des acheteurs numériques (achat de musique ou de vidéo sur Internet) ».

« Couper la connexion Internet des utilisateurs de réseau peer-to-peer pourrait potentiellement réduire la taille du marché des contenus culturels numériques de 27 %« , a-t-il écrit. « Une extension de la loi Hadopi à toutes les formes de piratage numérique exclurait du marché potentiellement la moitié des acheteurs de contenus culturels numériques« .

Plusieurs études se sont penchées sur les liens existants entre le piratage et la consommation légale. Fin 2008, les mêmes chercheurs de l’université de Rennes avaient conclu que les pirates étaient paradoxalement les plus gros acheteurs de DVD. Nous pourrions évoquer également les enquêtes menées en novembre 2007, en juillet 2009 ou en novembre de cette même année.

Une inquiétude que ne partage pas le ministère de la culture. Dans sa réponse publiée hier au Journal officiel, il a plutôt cherché à atténuer les conclusions de l’enquête conduite en mars dernier. Ou, plus exactement, à les tourner à son avantage.

Constatant « un résultat positif puisque 15 % des internautes qui utilisaient les réseaux de pair à pair déclarent avoir cessé de télécharger sur ces réseaux« , le gouvernement estime que « l’adoption des lois  » création et Internet « , qui ont institué la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), a donc d’ores et déjà eu un effet dissuasif significatif« .

« En outre, l’augmentation de 3 % du nombre de pirates n’apparaît pas comme un chiffre représentatif sur le plan statistique, de l’avis même de l’un des auteurs de l’étude, puisqu’il est calculé à partir d’une sous-partie de l’échantillon ne représentant que 6 personnes » a poursuivi le ministère, avant de rappeler que le « développement d’une offre légale plus abondante, diversifiée et attractive […] un enjeu majeur« .

Rappelons que le processus de labellisation n’est toujours pas arrivé à son terme. Une situation plutôt embarrassante, car les premiers courriers d’avertissement risquent de partir sans pouvoir rediriger l’internaute suspecté d’enfreindre les droits d’auteur vers des plates-formes légales. Une absence de labellisation que peine à cacher le courrier type.

« Pour concilier les avantages d’Internet et le respect de la création, nous vous rappelons que des services en ligne de plus en plus nombreux proposent aujourd’hui des offres légales attractives et respectueuses des droits des créateurs« . Reste à savoir lesquelles.

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