La condamnation de Logistep, dont l'activité de traque du piratage a été jugée illicite par la justice suisse, la SUISA s'interroge ouvertement sur la possibilité de légaliser le téléchargement et le partage de la musique, contre rémunération.

La décision prise par le tribunal fédéral suisse de déclarer illicite la collecte d’adresses IP sur les réseaux P2P pourrait avoir des répercussions importantes sur la stratégie des ayants droit. Interrogée par Le Matin, la SUISA, la société suisse des auteurs et compositeurs de musique, a reconnu que « le jugement risque de jouer un rôle dans les décisions politiques futures« .

Son directeur Vincent Salvadé envisage deux scénarios, en expliquant que les musiciens représentés par la Sacem suisse sont divisés sur l’option à privilégier. « Soit on révise la loi et on permet le contrôle des adresses IP des internautes qui téléchargent illégalement, soit on légalise en trouvant des solutions de rémunération alternatives pour les artistes« , explique-t-il. « Il faut que des études soient faites, notamment d’un point de vue économique« .

La voie de la licence globale, qui légaliserait le partage de fichiers en contrepartie du paiement d’une rémunération indirecte (telle que la taxation des abonnements à Internet), est de plus en plus sérieusement envisagée du côté des auteurs et compositeurs, alors qu’elle reste tabou chez les producteurs.

En France, sans le dire ouvertement, la Sacem s’est aussi préparée à cette éventualité dans le cas où l’Hadopi s’avérait faire un flop dans son objectif de lutte contre le piratage et de développement de la consommation légale d’œuvres culturelles. Elle a déjà commencé depuis plusieurs années à militer en faveur de la taxation des FAI et des moteurs de recherche, sans accepter néanmoins la contrepartie essentielle que serait la légalisation des échanges d’œuvres musicales.

L’idée intermédiaire, privilégiée, serait a minima d’organiser la licence de gestion collective obligatoire proposée par la rapport Zelnik, qui dynamiserait le marché de l’offre légale. D’abord enterrée sous la pression des grandes maisons de disques, le projet a refait surface après la mort de Jiwa, qui a mis au jour les difficultés des start-up sur le marché musical. Emmanuel Hoog a été nommé médiateur sur le sujet, et trois réunions sont prévues au ministère de la Culture les 16 septembre, 30 septembre et 28 octobre. Parallèlement, le Parlement organise la semaine des auditions sur la répartition des droits d’auteur.

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