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Après l'affaire Logistep, la Sacem suisse songe à la licence globale
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 09 Septembre 2010 à 10h40 -
posté dans Musique Numérique
La condamnation de Logistep, dont l'activité de traque du piratage a été jugée illicite par la justice suisse, la SUISA s'interroge ouvertement sur la possibilité de légaliser le téléchargement et le partage de la musique, contre rémunération.
Son directeur Vincent Salvadé envisage deux scénarios, en expliquant que les musiciens représentés par la Sacem suisse sont divisés sur l'option à privilégier. "Soit on révise la loi et on permet le contrôle des adresses IP des internautes qui téléchargent illégalement, soit on légalise en trouvant des solutions de rémunération alternatives pour les artistes", explique-t-il. "Il faut que des études soient faites, notamment d'un point de vue économique". La voie de la licence globale, qui légaliserait le partage de fichiers en contrepartie du paiement d'une rémunération indirecte (telle que la taxation des abonnements à Internet), est de plus en plus sérieusement envisagée du côté des auteurs et compositeurs, alors qu'elle reste tabou chez les producteurs. En France, sans le dire ouvertement, la Sacem s'est aussi préparée à cette éventualité dans le cas où l'Hadopi s'avérait faire un flop dans son objectif de lutte contre le piratage et de développement de la consommation légale d'oeuvres culturelles. Elle a déjà commencé depuis plusieurs années à militer en faveur de la taxation des FAI et des moteurs de recherche, sans accepter néanmoins la contrepartie essentielle que serait la légalisation des échanges d'oeuvres musicales. L'idée intermédiaire, privilégiée, serait a minima d'organiser la licence de gestion collective obligatoire proposée par la rapport Zelnik, qui dynamiserait le marché de l'offre légale. D'abord enterrée sous la pression des grandes maisons de disques, le projet a refait surface après la mort de Jiwa, qui a mis au jour les difficultés des start-up sur le marché musical. Emmanuel Hoog a été nommé médiateur sur le sujet, et trois réunions sont prévues au ministère de la Culture les 16 septembre, 30 septembre et 28 octobre. Parallèlement, le Parlement organise la semaine des auditions sur la répartition des droits d'auteur. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Après l'affaire Logistep, la Sacem suisse songe à la licence globale»
 VIDEOCLUB, le 09/09/2010 - 10:47 ça se serait bien qu'un pays joue le rôle de laboratoire pour enfin prouver que cette idée est une utopie un peu comme le communisme, très beau sur le papier mais inapliquable à cause de la nature humaine, cupide et égoiste.c'est ton point de vue. Moi aussi j'aimerais bien qu'un pays joue le rôle de laboratoire pour enfin prouver que cette idée n'est pas qu'une utopie. en tout cas moi je ne veux pas d'une box qui comptabiliserait ce que je téléchargerais, je suis très attaché à la protection de ma vie privé
Il n'est pas question d'une box qui comptabilise, ca c'est le rôle de l'Hadopi. Non, avec ce système, c'est un peu comme les vacances "tout inclus", tu payes une taxe pour la license globale, mais en contrepartie tu télécharges ce que tu veux, à volonté.  Je pense qu'il faut un système de licence globale mais qui soit juste et équitable. Pourquoi encore une taxe?
Pourquoi ne pas proposer un système comme Deezer et Spotify qui propose à ceux qui le souhaitent d'écouter de la musique en illimitée sans pub et avec plusieurs services pour 4,99 euros par mois. Mais là, on pourrait aussi télécharger certaines chansons (un nombre limité) que l'on souhaite. Mais taxer tout le monde, c'est n'importe quoi. Je ne consomme presque pas de musique, celle que j'écoute, je le fais en ligne. Je ne veux pas payer une taxe pour permettre aux autres de télécharger de la musique. Un système à voir pour les séries et films. Les Etats-Unis ont un très grosse avance sur l'Europe de ce point de vue là. kevinh44fr, le 09/09/2010 - 10:59 Mais taxer tout le monde, c'est n'importe quoi. Je ne consomme presque pas de musique, celle que j'écoute, je le fais en ligne. Je ne veux pas payer une taxe pour permettre aux autres de télécharger de la musique.Moi je ne regarde presque jamais les chaines de télé publiques (France 2, France 3 etc...), et pourtant, parce que j'ai une télé chez moi, je paye la redevance chaque année. Je suis pas la pour dire que c'est normal ou non, c'est juste que c'est comme ca actuellement.  en tout cas moi je ne veux pas d'une box qui comptabiliserait ce que je téléchargerais, je suis très attaché à la protection de ma vie privé
Videoclub, tu n'as toujours pas compris que HADOPI est précisément ce que tu crains ? Avec toutes les erreurs qu'il y aura (comme on l'a vu avec la riaa aux states avant qu'ils abandonnent), et les risques qu'on "t'emprunte" ta connexion wifi ou que ton IP soit utilisée pour empoisonner les swarm, tu peux recevoir un mail et être fiché sans rien faire. Et ça sera à toi d'installer un mouchard pour prouver ton innocence. A contrario, le mécénat global (plutôt que la licence globale) ne nécessite que des mesures statistiques sur les hachages de fichiers, pas besoin de collecter des IP. Donc ça, ça protège ta vie privée. Les Suisses semblent décidément en avant, et la France le pays le plus en retard là-dessus. Merci l'UMP ?  La voie de la licence globale, qui légaliserait le partage de fichiers en contrepartie du paiement d'une rémunération indirecte (telle que la taxation des abonnements à Internet),
Personne n'est encore parvenu à m'expliquer ce qui justifie de : 1) taxer les gens qui ne téléchargent ni musique, ni films (quelqu'en soit la raison et en particulier parce qu'ils ne sont pas intéressés). 2) de réserver uniquement cette taxe à la musique et aux films. Au nom de l'égalité chère à la majorité des internautes sur ce forum, je réclame que la licence globale s'applique également à : 1) au téléchargement des livres électroniques 2) aux archives payantes des journaux 3) aux formations disponibles sur Internet, quelqu'en soit le domaine et quelqu'en soit le prix. 4) au visionnage de chaînes de télévisions payantes 5) au visionnage et au téléchargement de photos et vidéos de demoiselles (ou de messieurs) dénudées y compris sur les sites payants. Bref, à toute forme de téléchargement et de visionnage de contenu dématérialisé payant disponible sur Internet. Vous voulez une taxe pour accéder à du contenu normalement payant ? Alors que cette taxe serve à payer tous les contenus payants ? Il n'y a pas de citoyens de première classe privilégiés parce qu'ils veulent télécharger de la musique et de citoyens de deuxième classe qui sont obligés de payer pour télécharger leurs formations. Sacefe, le 09/09/2010 - 11:02 Une utopie? Pas plus que la Sacem qui veut taxer les FAI sans contrepartie.AH bah elle est aussi utopique que la taxe pour copie privée ... elle marche celle là non ?
Cette taxe est une grosse connerie : parce qu'elle donne le sentiment à celui qui achète un disque dur ou un DVD vierge qu'il est exempté de payer la musique parce qu'il a payé une taxe de quelques millièmes de centimes d'euros par morceau de musique. Mais ce n'est pas parce qu'une taxe absurde existe qu'il faut continuer à créer des taxes absurdes. malaga, le 09/09/2010 - 11:06 La voie de la licence globale, qui légaliserait le partage de fichiers en contrepartie du paiement d'une rémunération indirecte (telle que la taxation des abonnements à Internet),
Personne n'est encore parvenu à m'expliquer ce qui justifie de : 1) taxer les gens qui ne téléchargent ni musique, ni films (quelqu'en soit la raison et en particulier parce qu'ils ne sont pas intéressés). 2) de réserver uniquement cette taxe à la musique et aux films. Au nom de l'égalité chère à la majorité des internautes sur ce forum, je réclame que la licence globale s'applique également à : 1) au téléchargement des livres électroniques 2) aux archives payantes des journaux 3) aux formations disponibles sur Internet, quelqu'en soit le domaine et quelqu'en soit le prix. 4) au visionnage de chaînes de télévisions payantes 5) au visionnage et au téléchargement de photos et vidéos de demoiselles (ou de messieurs) dénudées y compris sur les sites payants. Bref, à toute forme de téléchargement et de visionnage de contenu dématérialisé payant disponible sur Internet. Vous voulez une taxe pour accéder à du contenu normalement payant ? Alors que cette taxe serve à payer tous les contenus payants ? Il n'y a pas de citoyens de première classe privilégiés parce qu'ils veulent télécharger de la musique et de citoyens de deuxième classe qui sont obligés de payer pour télécharger leurs formations. A médider.  oui ok téléchargement no limit,mais pour ensuite remunérer la filiére culturelle tu fais comment? il ya aura une comptabilité de ton volume de téléchargement via une box pour reverser le pourcentage de ton abonnement a qui de droit
tu n'es pas au courant du dossier! lis le livre de la quadrature du net qui essaie d'expliquer l'usine à gaz de la licence globale, il ya aussi une proposition d'éffectuer ce comptage à l'aide d'un panel qui remplira un sondage tous les jours, enfin bref un truc de fou c'est pour cela que aucun pays a mis ce systéme en place à ce jour car c'est impossible à mettre en place, poutant si on multiplie le nombre d'internaute par un abonnement par exemple à 10 € on dépasse largement le chiffre d'affaire de la vente des médias en france donc crois moi si les majors le mettent en place il ya une bonne raison c'est trop compliqué en plus c'est une atteinte à la vie privé des consommateurs et oui il faudra un bureau central big brother en quelques sorte c'est impossible à mettre en place (coût,organisation, légalité, atteinte à la vie privé etc...) , donc a été cree l'hadopi, fin de l'histoire  VIDEOCLUB, le 09/09/2010 - 10:47 ça se serait bien qu'un pays joue le rôle de laboratoire pour enfin prouver que cette idée est une utopie un peu comme le communisme, très beau sur le papier mais inapliquable à cause de la nature humaine, cupide et égoiste. en tout cas moi je ne veux pas d'une box qui comptabiliserait ce que je téléchargerais, je suis très attaché à la protection de ma vie privé attaché a ta vie privé ? lol.. la blague du jour voire de l'année la... un PRO HADOPI qui nous sort ca excellent la ! tu as quel age sérieusement ?? parceque la ca vole plus que bas coté BRAIN. aller je me lance je dirait 13/14 ans pas plus. Plutôt qu'une licence global, je verrai plutôt le principe du mécénat global.
C'est à dire: Quand on veut télécharger, on paye la somme minimal indiquer et on choisi sois-même à quels artistes on veut redistribuer la somme. pour plus d'infos: - http://fr.wikipedia..../Mécénat_global - http://sard-info.org/ Personne n'est encore parvenu à m'expliquer ce qui justifie de :
1) taxer les gens qui ne téléchargent ni musique, ni films (quelqu'en soit la raison et en particulier parce qu'ils ne sont pas intéressés). for the sake of the crew (comme pour la redevance télé). 2) de réserver uniquement cette taxe à la musique et aux films.
Tout à fait d'accord avec toi, même si c'est plutôt une question sur la mise en oeuvre. Aux autres (jeux vidéo, livres électroniques, films pornos... etc) de demander leur part du gateau. bronto, le 09/09/2010 - 11:06 en tout cas moi je ne veux pas d'une box qui comptabiliserait ce que je téléchargerais, je suis très attaché à la protection de ma vie privé
Videoclub, tu n'as toujours pas compris que HADOPI est précisément ce que tu crains ? Avec toutes les erreurs qu'il y aura (comme on l'a vu avec la riaa aux states avant qu'ils abandonnent), et les risques qu'on "t'emprunte" ta connexion wifi ou que ton IP soit utilisée pour empoisonner les swarm, tu peux recevoir un mail et être fiché sans rien faire. Et ça sera à toi d'installer un mouchard pour prouver ton innocence. A contrario, le mécénat global (plutôt que la licence globale) ne nécessite que des mesures statistiques sur les hachages de fichiers, pas besoin de collecter des IP. Donc ça, ça protège ta vie privée. Les Suisses semblent décidément en avant, et la France le pays le plus en retard là-dessus. Merci l'UMP ? tu vois je te trouve des solutions, plus de souci avec l'hadopi et en plus c'est meilleur pour ta sante si tu as d'autre probléme n'hesite pas   malaga, le 09/09/2010 - 11:06
Personne n'est encore parvenu à m'expliquer ce qui justifie de : 1) taxer les gens qui ne téléchargent ni musique, ni films (quelqu'en soit la raison et en particulier parce qu'ils ne sont pas intéressés). 2) de réserver uniquement cette taxe à la musique et aux films. Au nom de l'égalité chère à la majorité des internautes sur ce forum, je réclame que la licence globale s'applique également à : 1) au téléchargement des livres électroniques 2) aux archives payantes des journaux 3) aux formations disponibles sur Internet, quelqu'en soit le domaine et quelqu'en soit le prix. 4) au visionnage de chaînes de télévisions payantes 5) au visionnage et au téléchargement de photos et vidéos de demoiselles (ou de messieurs) dénudées y compris sur les sites payants. Perso, je ne pense pas que la solution des services de streaming soit La Solution sur le plan des infrastructures réseaux (goulet d'étranglement, centralisation) c'est pour moi une option parmi d'autres. Le P2P de par sa conception est bien meilleur pour transmettre des ?uvres culturelles, il serait vraiment dommage que son usage se perde (c'est pas encore le cas, mais le déclin commence je crois)
Je pense qu'il n'y a pas une solution, mais un ensemble de solutions pour permettre aux artistes (+ producteurs, techniciens...) d'être rémunérés pour ce qu'ils font. Éviter que des parasites "ayant droit" ponctionnent sur ce qui devrait revenir à ceux qui crée ou aide à créer réellement (espérons que les députés vont faire bouger les choses, même si je suis pessimiste). En alliant des systèmes comme flattr + ou autre, mettre en place des système de don (mécénat global) + des plateformes de streaming ou une licence globale, dont la répartition serait transparente (ce qui est pour moi le point essentiel de la mise en place de ce système) et établie à partir de statistiques par exemple glanées de manière anonyme sur les flux P2P, il serait possible de commencer à faire bouger les chose autrement qu'en essayant de faire chier les internautes... Je pense que pas mal de monde serait près à payer une licence globale, si dans le même temps l'échange non commercial de fichiers copyrightés devenait sans risque pénale, surtout les Mme Michu
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