La Sacem et l'Adami veulent ajouter à la rémunération pour copie privée payée sur les supports vierges une rémunération complémentaire assise sur les abonnements à Internet. Ils assurent que cette nouvelle taxe devra baisser avec la baisse du piratage, et qu'il s'agit d'une "forme de dernier recours" avant la licence globale. Un mensonge, doublé d'une injustice.

Le Président de la Sacem Bernard Miyet et le président de l’Adami Bruno Boutleux étaient vendredi invités par Le Monde et Electron Libre à répondre aux questions des internautes sur le mode de rémunération de la création qu’ils souhaitent voir émerger de la mission Zelnik. A plusieurs reprises, ils ont insisté sur le fait que la taxation des FAI et des moteurs de recherche, sans contrepartie pour les internautes, était « la dernière cartouche » avant d’accepter la licence globale, « une forme de dernier recours si l’on ne parvient pas à moraliser les pratiques sur Internet« . Un exemple de mauvaise foi, ou comment prendre les internautes pour des imbéciles.

Si la taxation des FAI sans l’octroi de droits supplémentaires aux internautes (en particulier le droit de partager les œuvres pour lesquelles ils paient une taxe) est adoptée, elle rémunèrera allègrement la filière. Celle-ci n’aura alors absolument aucun intérêt à rouvrir le dossier de la licence globale qui ne lui rapportera pas un centime de plus, mais fera perdre aux plus grandes maisons de disques leur contrôle sur la diffusion des œuvres. La taxation des FAI n’est pas une étape vers la licence globale, c’est uniquement une taxe léonine qui permettra de s’en dispenser.

L’idée soutenue par les deux organisations est d’imposer sans aucune contrepartie une redevance assise sur les abonnements à Internet, pour compenser « le préjudice rémanent » dont vont « souffrir » les créateurs malgré la mise en place de la loi Hadopi, dont ils doutent déjà de l’efficacité. « La loi Hadopi s’impose et la responsabilisation des abonnés est au coeur du dispositif. Les internautes en question prendront leurs risques, et chacun a plutôt intérêt à jouer le jeu de l’Hadopi pour que cette compensation soit appelée à se réduire et disparaître« , a prévenu Bernard Miyet.

Moins les internautes pirateront, moins le montant de la redevance sera élevé, assure-t-on du côté des sociétés de gestion collective. « Par des systèmes de sondage très précis, nous parvenons à évaluer facilement le préjudice subi et la proportion d’œuvres copiées« , a expliqué Bruno Boutleux. Il s’agira du même type de sondages que ceux qui permettent l’établissement des barèmes de rémunération de la copie privée, tellement sujets à caution que les associations de consommateurs exigent des études indépendantes financées par l’Etat, et non plus par les organisations d’ayants droit.

Bruno Boutleux a par ailleurs précisé que « la rémunération compensatoire demandée par la Sacem et l’Adami vient compléter (la) rémunération pour copie privée » que payent déjà les consommateurs sur les CD, DVD vierges, disques durs multimédia et autres mémoires Flash. Il n’est pas du tout question de remplacer l’une par l’autre dans un jeu de vases communiquants. Il faut additionner les taxes.

Et pas question non plus de critiquer l’idée-même de taxer les opérateurs. « Il n’existe pas d’industrie qui ne paie pas sa matière première« , balaye Bruno Boutleux. « La création, c’est une bonne partie de la matière première des fournisseurs d’accès. Leur contribution à sa rémunération et à son renouvellement nous paraît indispensable« .

D’ailleurs Numerama va également demander une taxation des FAI à son profit, en tant que fournisseur de matière première. Il n’y a pas de raison que la logique profite aux uns et pas aux autres. Nous suggérons d’ailleurs à tous les internautes qui publient du contenu sur des blogs, Facebook, Twitter, Flickr ou autres d’en faire de même.

Pour obtenir le silence approbateur des fournisseurs d’accès, la Sacem et l’Adami ont une solution toute trouvée à proposer : « prévoir une baisse de la TVA sur les FAI« . Donnant-donnant.

Sauf pour l’internaute, toujours perdant.

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