La répartition des droits d'auteur bientôt auscultée par les députés

Après avoir produit plusieurs lois contre le piratage des contenus sur Internet, dont la dernière en date est la Hadopi, l'Assemblée nationale va-t-elle s'intéresser plus en détails à la répartition des droits d'auteur ? D'après l'agenda de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, un ordre du jour sur la question est programmé pour mercredi 15 septembre.

Deux auditions sont d'ores et déjà prévues ce jour-là. La première audition débutera à 9h30 et concernera la "commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins". La seconde, organisée à 11h, concernera la SACEM "sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins". Les deux auditions seront ouvertes à la presse.

Ces deux auditions sont a priori l'écho du rapport officiel de la Cour des comptes publié en avril dernier. Chaque année, la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits analyse avec précision la gestion des sommes collectées pour les ayants droit par les diverses sociétés de gestion collective (SACEM, SCPP, SACD, SPEDIDAM...).

Or, le rapport 2009 a pointé du doigt les errements flagrants des sociétés de gestion collective dans la rémunération des personnels. Comme nous l'avions écrit alors, ce rapport est un feu d'artifice : "manque de transparence dans la rémunération des dirigeants, salaires en augmentation malgré des perceptions qui se tassent, frais de représentation mal contrôlés, niveaux de rémunération non justifiés par la difficulté de la tâche, parachutes dorés...".

Les parlementaires pourraient donc demander quelques explications aux représentants de ces diverses sociétés. Car à l'heure où les différentes industries affirment être dans une situation de grande précarité, tout le monde s'attendait naturellement à voir les dirigeants faire preuve de mesure, sinon de retenue.

Par ailleurs, ces auditions pourraient également être l'occasion de faire le point sur le développement des offres légales en France, surtout depuis le vote de la Hadopi. Début août, la secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique avait rappelé que le rapport Zelnik laisse la possibilité pour le législateur d'intervenir par la loi si aucun accord convenable n'est dégagé entre les différentes parties.