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Loppsi : le filtrage sans contrôle judiciaire adopté au Sénat
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 09 Septembre 2010 à 01h40 -
posté dans Télécoms
 Mercredi soir, les sénateurs ont adopté l'article 4 du projet de loi Loppsi, en donnant à l'autorité administrative le pouvoir de transmettre aux FAI une liste de sites à bloquer, sans contrôle judiciaire. Lors de l'examen du projet de loi Loppsi, les sénateurs ont voté mercredi soir l'article 4 sur le filtrage tel qu'il avait été modifié par la commission des lois. En séance plénière, les sénateurs n'ont pas rétabli l'obligation de recourir au juge avant toute mesure de filtrage, comme l'avaient prévu les députés. Le texte voté dit ainsi que "lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs présentant un caractère manifestement pornographique le justifient, l'autorité administrative notifie aux [fournisseurs d'accès à Internet] les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai". Il est donc imposé aux FAI une obligation de résultat, sans contrôle judiciaire, puisque l'administration transmettra directement la liste des sites à bloquer aux opérateurs. On notera cependant que le projet de loi ne prévoit aucune sanction à l'encontre des fournisseurs d'accès qui ne se plieraient pas à la demande, ou qui ne parviendraient pas à bloquer efficacement l'accès aux sites visés. Les sénateurs ont par ailleurs durci le texte, en adoptant l'amendement de M. Détraigne qui dispose que "lorsque le caractère pornographique n'est pas manifeste, l'autorité administrative peut saisir l'autorité judiciaire qui statue sur l'interdiction de l'accès aux adresses électroniques mentionnées au présent alinéa". Présenté comme un compromis, l'ajout fait pire que mieux. Il ouvre en effet la possibilité d'obtenir le filtrage lorsque la pédopornographie n'apparaît pas manifeste, et ne donne qu'à la seule autorité administrative la possibilité de saisir le juge en cas de doute. Les fournisseurs d'accès qui ne seraient pas d'accord avec le caractère "manifeste" d'un contenu pédopornographique n'ont, eux, pas la possibilité de saisir une juridiction. Tel qu'il a été voté, et s'il n'est pas corrigé en commission mixte paritaire, l'article 4 pourrait cependant risquer la censure du Conseil constitutionnel, s'il suit sa jurisprudence établie lors de la loi Hadopi 1. Dans son avis du 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel avait en effet accepté que les ayants droits puissent demander des mesures de filtrage aux FAI, mais uniquement auprès des tribunaux garants de l'équilibre des droits fondamentaux. Il avait ajouté que "les atteintes portées à l'exercice de cette liberté (d'expression et de communication) doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi". à lire aussi
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Commentaires à propos de «Loppsi : le filtrage sans contrôle judiciaire adopté au Sénat»
en espérant la gauche saisisse le CC en montrant du doigts le filtrage.(pour l'arjel il me semble qu'ils ne l'ont pas fait)
Je constate avec une certaine satisfaction (mouarf !) que mes voeux ont été entendus par les sénateurs
 Puisque le caractère pornographique n'est pas manifeste, un juge posera ses yeux sur mon commentaire avant de décider s'il convient de mettre à l'index Numerama  cf: http://www.numerama....ost__p__1243916 
Quelqu'un peut me rappeler les conclusions de la première loi Hadopi par le conseil constitutionnel ? J'ai la curieuse impression que la mémoire flanche dans on devient sénateur...
En espérant que les députés gardent les yeux ouverts lors du passage de la Loppsi.
Dans le genre suggestif et imprécis, la rédaction de l'article 4, c'est du délire.
Mais le plus drôle, c'est que les FAI n'ont pas de sanction pour ne pas obtempérer ni aucun recours. Mouais... C'est quoi l'utilité de faire une loi aussi mal fichue ? Ils sont déjà séniles nos sénateurs ? 
 Nicolas, sauvez nos âmes et faites des autodafés ! Amen. c'était quoi déjà la laïcité ? [message édité par kraftonZ le 09/09/2010 à 07:44
]
VoidDragon, le 09/09/2010 - 07:13 Non ils ne sont pas séniles, mais ne connaisse pas internet pour les 3/4. Arkados, le 09/09/2010 - 02:23 Ah ben je comprend pourquoi ce matin on a une charment demoiselle en petite tenue en arrière fond...  [message édité par Noxos le 09/09/2010 à 07:47
]
- une loi répressive illusoire ; mais qui inaugure un précédent dangereux pour toutes leurs lois anti-web qui suivront ....
pour ceux qui seraient passé à coté , http://www.numerama....ure-du-net.html Avec ça quand on a l assurance que le site n est pas tombé ya plus qu à aller dessus avec un proxy
Al29300, le 09/09/2010 - 08:12 +1 , jusqu où ça va aller dans le délire pendant encore 1 an et demi , mystère 
Vous remarquerez une chose, pas de sanctions prévues pour les FAI s'ils ne bloquent pas l'accès aux sites pédopornographiques. Alors qu'une ammende est prévue pour les FAI s'il ne bloquent pas l'accès aux sites de paries en ligne illégaux, ou s'ils ne transmettent pas l'IP des internautes flashés par TMG.
Quand on sait que tout ça (filtrage, blocage...) a commencé en nous sortant l'arguement sécuritaire des pedophiles et nazis cachés sur le net... Ceci est une preuve de plus (s'il en fallait une de plus...) qu'on s'est bien foutu de nous dès le départ. Et que tout ça n'est qu'un pretexte pour contrôler le net.
question stupide de droit , par exemple le siège social de numé est à Paris les serveurs au luxembourg , ça peut etre coupé par dédé la censure ou impossible parce que serveurs à l etranger ???
Ce n'est pas le rôle des fournisseurs de juger du contenu d'un site. Ils ont un rôle de transmetteur de contenu, pas de lecteur ou de critique sur le contenu. Tu ne peux pas à la fois demander aux FAI d'assurer la neutralité d'Internet et en même temps leur demander de contester (ou pas selon leur bon vouloir) une décision administrative ou judiciaire. Par contre, rien n'empêche le propriétaire du site de contester s'il jamais il juge la décision administrative abusive. Maintenant, je ne vois pas ou est le "pire que mieux" : - si c'est manifeste (est-il besoin de vous faire un dessin pour comprendre ce que cela veut dire), l'autorité administrative fait stopper tout de suite. - si c'est litigieux, l'autorité administrative demande à un juge de statuer. Et tout cela n'empêche bien entendu pas des mesures judiciaires contre les propriétaires et les clients de tels sites.
Où çà ? Peux-tu nous citer l'article qui prévoir une amende pour le FAI ? http://www.legifranc...4510&dateTexte=
Et alors ? Est-ce que cela a empêché le TGI de demander de Paris d'imposer aux FAI de bloquer stanjames.com sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard ? http://www.legalis.net/ 
On le savait déjà, qu'ils voulaient juste contrôler le Net. Ceci dit, je pense que l'absence de sanction pour les FAI qui ne parviendraient pas à bloquer efficacement tel ou tel contenu a une raison d'être toute simple: essayer de limiter la cagade que créerait un blocage effectif et intransigeant comme les Australiens ont voulu le tenter. Parvenir a bloquer un contenu a souvent eu pour conséquence de bloquer tout un tas de trucs parfaitement kasher dans la foulée. Les FAI en voudront pas en arriver là et je pense que dans certains cas ils préfèreront ne pas bloquer le contenu incriminé tout en faisant remonter l'info pour qu'à la source, chez l'hébergeur, le contenu caca soit liquidé.
Vous savez, la *suppression* de l'objet du délit, ce truc que les Allemands font et qui marche très bien, à la différence du filtrage façon cafetière de Nico Jobi et Brice Joba, nos deux expulseurs de roulottes nationaux. C'est ce que je dis toujours: la caractéristique française c'est de recopier à retard les mauvaises idées d'autres nations, les plans foireux qui ne marchent pas, en se disant que nous, parce qu'on est français cocorico, on va y arriver vachement plus mieux. Pendant ce temps, juste à côté, le Bâilleur Dominique applique une méthode qui marche, mais après tout il a sûrement tort: il n'est pas français, après tout. Nous on est tellement baths avec no supercyberflics. "S'il existe une manière de mourir que je trouve particulièrement ridicule, c'est l'overdose d'autosatisfaction". (The X-Files) 
Putain mais cette vermine politicienne et ventripotente n'a décidément aucune idée de ce que sont les libertés publiques.
@speed : pour moi l'autorité bloquera l'URL et c'est tout.
En espérant que le CC bloquera tout cela.
1) la censure ne s'appelle pas dédé, mais anastasie. 2) le but ultime de tout cela n'est pas de filtrer les sites, mais d'arrêter les auteurs de tels sites. La "censure" comme tu dis, est juste un moyen d'empêcher la diffusion des images. Donc, dans le cas que tu cites, non seulement il y aurait une mesure administrative de filtrage du site par les FAI français même s'il est situé au Luxembourg, mais également (et surtout) une action judiciaire contre les auteurs du site en France. Il faut également arrêter de raisonner franco-français. La police s'est adaptée et il y a de plus en plus d'actions menées conjointement par plusieurs polices de différents pays. Dans le cas que tu cites, il est probable qu'il y aurait également une coopération forte entre la police française et luxembourgeoise (cf la récente opération anti-pirates menée simultanément par les polices de 14 pays différents). 
Furry, le 09/09/2010 - 02:14 Ne rêve pas, sur ce coup la gauche va baisser son froc. àa fait un moment qu'ils ne savent pas lancer un débat intelligent, et si on réfléchit de façon crétine, s'opposer au filtrage ça veut dire soutenir les crimes pédophiles.
l informatique professionnelle au sens tres large du terme ( data center , pme , start up , etc etc ) ne risque elle pas de se délocaliser dans des démocraties avec son lot de futurs chomeurs que ça implique , bref comment tuer un secteur qui aurait pu aider economiquement ce qui reste de la france ( pays qui s est tres fortement désinsdustrialisé ces derniers temps )
malaga, le 09/09/2010 - 09:38 A partir du moment où on exige d'eux qu'ils bloquent un site, il devraient avoir la possibilité de s'y opposer. C'est de bonne justice. Mais je suis bien sûr d'accord qu'il faudrait aussi que les sites eux-mêmes puissent s'y opposer. malaga, le 09/09/2010 - 09:38 Et tu laisses à la seule administration le soin de dire si c'est manifeste ou pas. C'est avoir beaucoup de foi dans l'Etat de croire qu'il n'y aura jamais d'abus. malaga, le 09/09/2010 - 09:38 Comme tu le dis toi-même c'est le TGI qui a pu imposer des astreintes. Là on est en matière administrative, sans recours judiciaire, et sauf erreur de ma part ce pouvoir d'astreinte n'existe pas s'il n'est pas prévu par la loi.
malaga, le 09/09/2010 - 09:38 Justement fais nous un dessin et montre nous la limite entre le "manifeste" et le litigieux.
@ Malaga Pour te répondre je t'invite à aller lire ceci http://www.numerama....-si-besoin.html et plus précisement ce passage :"Ces mesures devront être mises en oeuvre sans délai", intime ainsi la juridiction qui accorde uniquement un délai de deux mois avant de prononcer les premières astreintes de 10.000 euros de pénalité par jour de retard."
malaga, le 09/09/2010 - 09:48 je te conseil la lecture de cet article: http://owni.fr/2010/...e-et-dangereux/ sans compter les effet collatéraux du filtrage (4500 sites coupés du net pour en filtrer...2): http://www.theintern...de-the-yes-men/ ca c'est pour la partie technique pour la partie un peut plus politique, il faut se rappeler que l'Australie a abandonné cette idée après l'avoir mise en ?uvre, le gouvernement ayant décide de déconnecter des sites et blogs des partis concurrent, et pourtant, chez eux, il fallait l'accord d'un juge! et tu crois qu'en France, il s'en priveraient, alors qu'il n'y a ni juge ni recourt?? autre point, lorsque le cs n'est pas manifeste, "l'autorité peut recourir a un juge" le droit pénal étant d'interprétation stricte, cela signifie que ce n'est pas obligatoire, et que la décision de recourir a un juge reste a la discrétion de l'autorité administrative. je vous conseil de vous renseigner sur le principe de séparation des pouvoir et son intérêt. cordialement
Maintenant que Chirac a été "sauvé" par le Hüvelyk Matyi hongrois, cela fait maintenant une voix de moins pour défendre nos libertés fondamentales. Merci Delanoë !
S'il en fallait encore un , on a là un parfait exemple de l'inutilité des sénateurs, et j'y vois là d'ailleurs une niche fiscale qu'il devient urgent de raboter de façon énergique et généreuse !
N'oublie pas le but de cette mesure : soustraire en urgence les photos d'enfants violentés de la libre consultation. Si on commence à mettre en place des procédures où tout un chacun peut donner son avis, cela n'a plus aucun intérêt. Là, on agit dans l'urgence. Ensuite, si il y a des problèmes, on peut prendre le temps d'en discuter. Je te rappelle qu'on est pas en train de parler de gens qui écrivent des conneries sur Sarkozy ou de sites qui montrent des adultes consentants se faire mettre par des ânes. On est en train de parler d'enfants et le but premier d'une société, c'est de protéger ses individus les plus faibles. La société n'a déjà pas pu empêcher que ces enfants soient violentés, que des photos soient prises. Ce n'est pas la peine qu'elle en rajoute en plus en laissant les photos être diffusées.
Ben oui, comme je laisse à l'administration le soin de décider en urgence si un restau sert de la nourriture pourrie ou pas. Tout comme je laisse le soin à la justice de statuer si cette décision est juste ou fausse. Les gens qui vont prendre ces décisions administratives, ce sont des flics spécialisés dans la lutte contre ces réseaux. Et si jamais ils abusent (ou s'ils se trompent, ce qui peut toujours arriver), le responsable du site aura toujours la possibilité de saisir la justice pour être rétabli dans ses droits. Et cela ira très vite. Et en plus, il pourra toucher des dommages et intérêts, se poser en victime et faire du buzz. En attendant, des fermetures administratives, il y en a tous les jours en France. Et je ne vous entends pas gueuler quand les salariés d'un restau ou d'un supermarché se retrouvent au chômage parce que leur patron a déconné avec les règles d'hygiène. Par contre, pour défendre les mecs qui diffusent des photos de gamins violentés, alors là, vous êtes tous là. 
malaga, le 09/09/2010 - 17:22 Malaga=Zabre=Enter, cela fait 100 Fois que tu assimiles le contrôle de la nourriture dans les restaurants avec la loi Hadopi, renouvelle toi je t'en prie !  
malaga, le 09/09/2010 - 17:22 Belle propagande, reprenant mot pour mot la diatribe gouvernementale. Le but de la mesure ne justifie pas les moyens, surtout quand ces moyens ouvrent un champ de possibilité anticonstitutionnel. Le hic, vois tu, c'est que comme personne ne pourra remettre en cause les ' décisions ' de filtrage, le système n'est plus démocratique. Stigmatiser, avec toi ils ont pleinement réussi, ou alors tu bosses pour quel cabinet ? La finalité, outre le fait que non seulement ça n'empêchera jamais les pédophiles de faire leurs saloperies ni ceux qui veulent communiquer entre eux de le faire, c'est la capacité de ne pas passer par un juge pour effectuer une censure ' légale ', et rien que pour ce ' manquement ', il y a un énorme problème, aussi énorme que ton incapacité ou plutôt ta volonté à imposer une contre vérité. Que à la limite, ils effectuent le filtrage en attendant qu'un juge ou qu'un collège de juges rendent leur verdict, je veux bien, mais certainement pas sans passer par la case judiciaire. Tu es présumé intelligent jusqu'à ce que tu nous démontre le contraire, même si c'est pas gagné dans ton cas... [message édité par Neuro le 09/09/2010 à 21:19
Raison de l'édition : Point godwin ]
malaga, le 09/09/2010 - 17:22 Je me demande quand même une chose. On a des statistiques sur la fréquences des images et des sites pédopornographiques ? On a des études ? Parce que perso, je crois pas avoir jamais vu de ces images. Pour trouver ces saloperies, faut les chercher, quand même. Je ne nie pas une seconde la réalité de la pédopornographie. Seulement, comme pour la burqa, est-ce que quantitativement, ça justifie de telles mesures ? Qualitativement parlant, c'est odieux, et les pédo doivent aller dormir en taule, personne ne le conteste. Mais en faire une loi qui véhicule plus de problèmes qu'elle n'en résoud, et qui aura essentiellement pour effet de pousser les pédo à crypter encore mieux leurs communications... j'ai comme un gros doute (litote). A moins qu'il ne se soit agi d'un prétexte pour légitimer les projets lééééééégèrement liberticides et/ou attentatoires à la vie privée. A moins qu'il ne se soit agi, en somme, de créer un cheval de Troie. malaga, le 09/09/2010 - 17:22 Je doute que ça soit si rapide que tu le dis. Et surtout, je doute d'une chose : que ça s'arrête là. Aujourd'hui les pédos, très bien. D'ailleurs, le principal bénéfice qu'en tirent les promoteurs de cette loi, c'est de taxer connement leurs opposants d'amis des pédophiles et des criminels. Du terrorisme intellectuel pur sucre. Mais demain, les sites alterno ? Les médias online "non corrects" t^ype blogs ou Mediapart ? Les plateformes de P2P ? Les forges Open Source ? malaga, le 09/09/2010 - 17:22 Ton "pour défendre les mecs qui diffusent des photos de gamins orientés, vous êtes tous là", c'est la connerie du jour sur ce forum. On dirait du Frédéric Lefebvre dans le texte. ça illustre ce que j'écrivais juste avant sur le terrorisme intellectuel. Tu pouvais t'en dispenser : tu sais très bien qu'il ne s'agit pas de défendre ces salopes, mais uniquement de souligner que la façon de faire du gouvernement fait craindre l'instauration d'un précédent juridique. 
Dans l'absolu, le Conseil constitutionnel (s'il est saisi) devrait censurer en relevant l'atteinte grave au principe de la séparation des pouvoirs, base de notre démocratie et garant de la protection des droits des citoyens.
Dans le cas présent, l'exécutif, avec l'aide du pouvoir législatif, s'empare de pouvoirs qui, par nature, relèvent de la compétence exclusive du pouvoir judiciaire. Cela révèle à quel point le régime s'enfonce dans la forfaiture et l'oubli des principes les plus élémentaires. Maintenant, il est vrai que la Halde, l'Hadopi, sont passées comme des lettres à la poste. Le Conseil Constitutionnnel constitue-t-il encore un rempart contre l'arbitraire ? J'en doute. 
Ce qui me fait le plus marrer dans tous ces discours c'est qu'on a l'impression que les sites pédopornos sont hébergés sur des serveurs dans un pays ayant des accords juridiques avec la France...
Déja que du vrai pédoporno sur le Web (pas sur internet hein, sur le web) d'après moi il n'en existe plus un seul site, alors un serveur qu'on pourra couper ? Olol. Au mieux on pourra le filter, super 60 Millions d'êtres humains ne pourront plus le voir, reste que 6 Milliards... Ca fera une belle jambe aux gosses abusés ça c'est sûr. 
Et en plus ce genre de filtrage va faire la fortune de ceux qui font de la pédopornographie leur fond de commerce.
Un peu comme la prohibition, mais en plus fort. http://fr.readwritew...siness-analyse/ Les mecs qui votent les lois, savent ils ce qu'ils font ? Surement pas, mais ce n'est pas une raison pour leur pardonner parce que leur boulot c'est aussi de se renseigner. Brice qui a dit : "Bien sur que ca ne résoudra pas le problème, mais faudrait il ne rien faire ?" Alors, Ne rien faire : Non Faire ce qu'il font en ce moment : Encore moins.
Et tu sors ça de quel chapeau ? Et le Tribunal Administratif, ça te dit quelque chose ?
malaga, le 09/09/2010 - 19:01 Quel que soit le pseudo que tu utilises sur ce forum, tu quotes toujours comme un goret, mon tout petit Malaga=Zabre=Enter. Cela en est désespérant ! 
Mais tu lis ce que j'écris ou pas ? Le but n'est pas de filtrer le site, le but est d'empêcher la diffusion des images. Le filtrage du site est juste un moyen en attendant que la justice se saisisse de l'affaire. Mais bien évidemment que pendant ce temps, il y a une action judiciaire qui est lancée contre les propriétaires du site. Comment peux-tu imaginer que des flics tombent sur un site pédophile, ordonne son filtrage et se disent "ouf, ça y est c'est terminé, on passe à autre chose" ? Donc l'action judiciaire que tu attends, elle existe. Et même beaucoup plus féroce que la fermeture d'un site ou son simple filtrage. Tu es donc d'accord avec cette loi. Oui, c'est une mesure en attendant que la justice, obligatoirement beaucoup plus lente fasse son boulot. C'est une mesure d'urgence pour soustraire la possibilité pour n'importe qui d'avoir accès aux photos. C'est une mesure de protection des victimes. Mais encore une fois, le but n'est pas de filtrer le site et basta ! Essaye de replacer cette loi dans un contexte plus général. C'est juste un outil pour les flics quand ils tombent sur des cas graves. Mais sinon, un conseil, lis exactement ce que j'écris avant de me traiter de Goebbels, puis déclarer que tu es d'accord avec ce que j'ai écrit.
malaga, le 09/09/2010 - 19:12 Certains ont tendance à oublier, un peu trop facilement à ton goût, ici, que toi aussi mon très petit Malaga=Zabre=Enter, tu postes en ta qualité d'expert auto-proclamé dans tous les domaines, qu'ils soient juridiques ou autres. Alors ... Tirons la chaîne !
Je n'en reviens pas qu'il y ait des gens dans ce pays (fussent ils des sénateurs ramollis du golliwok) qui osent prétendre décider A MA PLACE ce que j'ai le droit de consulter sur internet. Pourquoi pas tant qu'on y est, décider où j'ai le droit de me promener, quels journaux j'ai le droit de lire, quelles personnes j'ai le droit de fréquenter ?
S'ils ont un problème avec un site pédophile, terroriste, warez, racistes, nazi, ou que sais-je encore, qu'ils le ferment à la source, mais pas touche à ma liberté ! Au passage je n'ai aucune aucune aucune confiance dans le PS pour revenir sur ce genre de loi si jamais elle est votée.
"A partir du moment où on exige d'eux qu'ils bloquent un site, il devraient avoir la possibilité de s'y opposer. C'est de bonne justice. Mais je suis bien sûr d'accord qu'il faudrait aussi que les sites eux-mêmes puissent s'y opposer. "
je cite maitre eolas: "C'est peut-être un peu court. Car il demeure qu'hormis l'invitation à présenter ses observations sous huit jours faite lors de la mise en demeure par l'ARJEL, dans une langue qui n'est pas celle de l'intéressé, pour justifier en quoi son activité, au demeurant légale dans le pays où elle est installée, est conforme à une loi française que cet opérateur n'est pas censé connaître puisque ne résidant pas en France, la société Stan Gibraltar n'est pas mise en mesure de présenter sa défense dans le procès qui va conduire à rendre son site inaccessible depuis la France, avec comme conséquence d'engager sa responsabilité civile à l'égard de ses clients ayant placé des paris sur son site avant cette mise à l'Index. Relisez cette phrase à voix haute, je sais qu'elle est longue. Je ne suis pas sûr que la Cour Européenne des Droits de l'Homme verra cette procédure avec les yeux de Chimène qu'a eus le président du tribunal de grande instance de Paris. "
@ malaga
Si la loi passe tel quelle, c'est l'exécutif ( l'administration ) qui désignera les sites à filtrer ( et il n'y aura aucune action judiciaire à l'encontre des sites hors de portée de la législation Française, pas plus que de résultats dans la lutte contre la pédophilie, ni de fermeture de site, on se contente de ' cacher ' le problème... ) sans possibilité de contredire le déclarant, sans aucune vérification ultérieure, c'est cela et uniquement cela qui est à dénoncer, car personne ne pourra savoir pour quelles raisons un site ou un autre a été rendu inaccessible depuis les DNS Français. Tu navigues entre la fausse incompréhension et l'amalgame, rien de plus, quand à te ' traiter ' de quoi que ce soit, je t'ai demandé si tu étais un émule, je n'ai pas affirmé que tu l'es, mais je note que tu confonds question et affirmation. Et pour ton conseil, je m'en tape, puisque je ne suis pas d'accords, donc si à l'avenir tu devais ' encore ' asséner des contre vérités comme tu l'as fait, je ne me gênerai pas pour te les faire remarquer, il y a pleins d'autres personnages qui conviendront pour l'analogie.
Tu a oublié les partis politiques, les courants de pensées, non non faut pas rigoler le CC ne c'est pas trompé en EXIGENT une DECISION DE JUSTICE dans la censure d'hadopi 1.
En France le juge est le gardien des libertés ce n'est pas pour rien.
malaga, le 09/09/2010 - 19:12 Alors regardons comment ca c'est passe dans d'autres paays: http://www.numerama....efficacite.html LOPPSI en Australie: grand nombre de blocage de sites innocents. pas de LOPPSI en Allemagne: ils ont l'air contents de leurs resultats. En gros, de ce qui existe deja, ceux qui ont pris la voie LOPPSI, pour l'instant, se sont plantes grave, et d'autres, qui n'ont pas de raison d'etre plus laxistes que nous en maniere de pedophilie, ont choisi de ne pas utiliser ce filtrage. Ca doit deja donner a reflechir. Apres, tu peux aussi te poser la question de pourquoi, en cas de "caractere pornogrpahique non manifeste", un juge PEUT etre saisi, ce n'est pas une obligation. En gros, il y a un doute, mais il n'y a meme pas obligation de tenter de reparer le tort cause? Defendre les enfants contre les pedophiles est une cause noble, tellement noble que ca peut etre pris comme excuse/explication pour faire accepter tout et n'importe quoi. 
un bon moyen de bloquer la plupart des sites pirates? (nombreux en effet sont ceux à diffuser des pubs pornos ou proposer du contenu porno)
Et contre les PARADIS FISCAUX, qui sont à la base de tous les problèmes de la planète, ils ne peuvent vraiment rien faire nos très chers sénateurs ?
Qui a parlé de dérives/sur-blocage/contrôle exacerber de l'info ?
oui oui, je suis mauvais blablabla
malaga, le 09/09/2010 - 19:12 Ah ? et pourquoi serait-elle plus lente ? Après tout, tu viens de dire qu'il y avait des cellules policères spécialisée, aux temps de réaction rapide (ce qui est très bien). La justice n'est pas forcément lente, regarde la comparution immédiate. pourquoi ne pourrait-on pas imaginer des cellules juridiques, avec quelques juges avec une double compétence Informatique - Droit, qui seraient (rapidement) saisis par les "flics du net" et , EUX, diraient si ou ou non , il faut filtrer/bloquer *au vu des textes de lois*. Le mécanisme serais juridiquement controlé, le propriétaire du site aurais un recours *juridique* (séparation des pouvoirs, c'est important mon grand, c'est le CE2 ça. La fermeture administrative, oui, c'est de l'éxecutif). Et ça serais tout aussi rapide (dans la journée). Le plus long serais la propagation des annonces DNS ou du null-routage par les FAI (selon le cas). C'est marrant parceque quand il a fallu faire un centre d'encaissement des amendes automatisé à Rennes, là ya eu aucun problème pour trouver des batiments , des PC, des OPJ qui signent â la chaine. Par contre, trouver 1 bureau, 3 juges & 3 PC, pour impliquer la justice dans un système qui vise à réprimer la pédophilie, là ya pas de fric ? Belle mentalité. 
C'est quoi la limite de la pornographique infantile?
Et lui là? En train de la monter à tous les visiteurs de Bruxelles C'est pas de la pornographie infantile peut-être? http://www.wtfnord.c...r-scores.jpg]Et pendant se temps là, lui, il continuera à mater de jeunes et innocentes victimes... 
J'en tombe le cul par terre ! Ne sont-ils pas les garants de la loi ? Une seule réaction me vient à l'esprit ........... SENATEURS, BANDE DE POURRIS !
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