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La déclaration anti-ACTA adoptée par la majorité de 369 eurodéputés !
Julien L. -
publié le Mardi 07 Septembre 2010 à 16h20 -
posté dans Société 2.0
 Ils l'ont fait. La déclaration écrite n
C'est la dernière ligne droite. À deux jours de l'expiration du délai accordé par la présidence du Parlement européen au mois de juillet dernier, les adversaires de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) sont sur le point de réunir les 369 signatures nécessaires pour faire de la déclaration écrite n°12 la position officielle du Parlement européen. Hier, le porte-parole de la Quadrature du Net indiquait sur Twitter qu'il ne restait plus qu'à convaincre neuf eurodéputés pour transformer ce document en une déclaration officielle. Lancée le 8 mars dernier à l'initiative des députés Françoise Castex (S&D, FR), Alexander Alvaro (ALDE, DE), Stavros Lambrinidis (S&D, GR) and Zuzana Roithová (EPP, CZ), la déclaration écrite n°12 se veut avant tout un signal politique adressé aux différentes parties concernées par ce projet de traité international. Parmi les exigences développées par la déclaration écrite n°12, le document "estime que l'accord proposé ne doit pas imposer de restrictions à la procédure judiciaire ni affaiblir les droits fondamentaux tels que la liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée". De plus, le texte "considère que l'accord proposé ne doit pas imposer indirectement l'harmonisation de la législation européenne sur le droit d'auteur, les brevets ou les marques et qu'il convient de respecter le principe de subsidiarité". Sur la transparence, la déclaration écrite "déclare que la Commission devrait immédiatement mettre à la disposition du public tous les documents relatifs aux négociations en cours". Par ailleurs, les opposants à l'ACTA soulignent "qu'une évaluation des risques économiques et d'innovation doit précéder l'introduction de sanctions pénales dans les cas où des mesures civiles sont déjà instaurées". La question de la propriété intellectuelle dans l'Union européenne ne s'arrêtera pas à la déclaration écrite n°12. Demain, la séance plénière du Parlement européen s'attardera sur les négociations en cours autour de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Un accord qui pourrait très certainement être finalisé dans les prochaines semaines, si les négociations menées au Japon balaient les dernières résistances des différents pays. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La déclaration anti-ACTA adoptée par la majorité de 369 eurodéputés !»
 tu as perdu mon gars. il n'y aura pas plus de réaction de député, et tu prépare ton échec en disant que tu as fais le necessaire, et en faisant porter cet échec à "tes gars" qui n'auront pas relayé. Mais en anonyme, tu prenais peu de risque, et peu de crédibilité, hein, goldorak.
 S'ils n'obtiennent pas ces signatures, cela signifie que certains sont vraiment et positivement POUR que l'ACTA, traité tout sauf démocratique, soit capable de nous imposer ses règles et son secret? Ou juste que les responsables non signataires n'oseront pas se mouiller, prouvant pour ceux-ci qu'ils n'ont aucun respect pour leur mandat? Certainement un peu des deux, mais aucune de ces positions n'est très louable. :\
 wormlore, le 07/09/2010 - 10:16 S'ils n'obtiennent pas ces signatures, cela signifie que certains sont vraiment et positivement POUR que l'ACTA, traité tout sauf démocratique, soit capable de nous imposer ses règles et son secret? Ou juste que les responsables non signataires n'oseront pas se mouiller, prouvant pour ceux-ci qu'ils n'ont aucun respect pour leur mandat? Certainement un peu des deux, mais aucune de ces positions n'est très louable. :\Voyez combien vos lecteurs sont mobilisés dès qu'un article les supplie d'agir. Presqu'aucun commentaire si on retire les miens. Aucune action citoyenne. Comment voulez-vous qu'un député se mouille. Pour qui ? "Donald duck ?". Vous avez perdu.
astérohache, le 07/09/2010 - 11:30 Presqu'aucun commentaire si on retire les miens. Aucune action citoyenne.Le problème est que les 9 restant sont les plus dur à convaincre, puisque jusqu'ici ils n'ont pas signé en connaissance de cause.
astérohache, le 07/09/2010 - 11:30 Voyez combien vos lecteurs sont mobilisés dès qu'un article les supplie d'agir. Presqu'aucun commentaire si on retire les miens. Aucune action citoyenne. Comment voulez-vous qu'un député se mouille. Pour qui ? "Donald duck ?". Vous avez perdu.Tu veux qu'on fasse quoi ? qu'on les attaques au couteau ? On a appelé, envoyé des mails,... maintenant, si ils ont des consigne du "parti" d'un coté & des citoyens de l'autre, chaque député doit faire son choix: court terme ou long terme ? On peux expliquer, discuter, mais jamais forcer: En derner lieu le choix leur revient. Les conséquences viendront peut-être plus tard, sous forme électorale. C'est d'ailleurs le seul moyen d'action qu'on possède, et c'est assez maigre.  Le niveau intellectuel a-t-il toujours été si bas sur Numerama où les membres n'ayant pas un QI de palourde rance ont-ils déserté ce forum ?
astérohache, le 07/09/2010 - 10:11 tu as perdu mon gars. il n'y aura pas plus de réaction de député, et tu prépare ton échec en disant que tu as fais le necessaire, et en faisant porter cet échec à "tes gars" qui n'auront pas relayé. Mais en anonyme, tu prenais peu de risque, et peu de crédibilité, hein, goldorak.Ensuite non je n'ai pas perdu, ce n'est pas mon combat. Même si l'ACTA se met en place, mon combat se situe à un niveau bien supérieur à celui de ces députés des bac-à-sables et à leurs petits jeux de corruption lobbyiste de bas étage. Et enfin, je n'ai pas écrit ces mails de manière anonyme. Et quand bien même je mettrais mon vrai prénom sur ce forum, ce qui serait complètement stupide, cela ne t'éclairerait en rien puisque j'envoie ces mails à titre personnel, tu n'aurais aucun moyen de vérifier. wormlore, le 07/09/2010 - 10:16 S'ils n'obtiennent pas ces signatures, cela signifie que certains sont vraiment et positivement POUR que l'ACTA, traité tout sauf démocratique, soit capable de nous imposer ses règles et son secret? Ou juste que les responsables non signataires n'oseront pas se mouiller, prouvant pour ceux-ci qu'ils n'ont aucun respect pour leur mandat? Certainement un peu des deux, mais aucune de ces positions n'est très louable. :\Cela ne signifie pas que l'assemblée est pour l'ACTA. Cela signifie un manque d'information, la plupart des vieux d'aujourd'hui sont difficiles à mettre au numérique, ou cela signifie peut-être aussi un manque de temps et de moyen. Convaincre plus de 300 députés en plusieurs langues est loin d'être aisé. Ce n'est pas parce que cet article ne passe pas que l'ACTA sera acceptée... Et ce n'est pas parce qu'il passe que l'ACTA sera pour autant refusée (il ne faut jamais sous-estimer la mauvaise foi des lobbies).  C'est encore utile d'appeler les députés UMP ou NC ??
Les autres sont encore assez réactifs mais eux ??  Selon Jérémie Zimmermann, le porte-parole de la QDN, trois députés supplémentaires ont signés la déclaration : http://twitter.com/j...us/23225587815. Il ne reste plus que six parlementaires à persuader.
@obcd :
"Le problème est que les 9 restant sont les plus dur à convaincre, puisque jusqu'ici ils n'ont pas signé en connaissance de cause." Pas forcément. Beaucoup d'eurodéputés ne font jamais attention aux déclarations écrite. Il est tout à fait possible que, aujourd'hui encore, un certain nombre n'en aie jamais entendu parler. En outre, il y a pas mal d'eurodéputés qui ne signent jamais de déclarations écrites, peu importe le sujet. Cela nous a été dit tel quel. "Tu veux qu'on fasse quoi ?" Les mails / lettres / fax d'information sont une possibilité. Efficace si elle est faite en nombre (on se rappelle de tous ces députés français sincèrement étonnés de la masse d'e-mails anti-hadopi argumentés qu'ils recevaient, ça avait de l'impact). Il y a aussi le fait de se rendre sur place, au Parlement (à Bruxelles ou Strasbourg), afin d'aller sensibiliser les députés de toute l'Europe de façon bien plus directe. C'est notamment ce qu'ont fait la Quadrature du Net et d'autres associations européennes. Ca, ce sont quelques-unes des choses que peuvent faire les citoyens. Après ça, il y a les actions menées par les associations, les industriels (il y en a qui sont contre ACTA, oui) et les milieux politiques... L'ACTA ne vise pas son acceptation. Il sera ratifiée par les gouvernements et appliqué après légifération. Le citoyen n'a pas la maturité ni la détermination nécessaire pour s'y opposer.
Vous comprendrez plus tard, quand tout aura changé, que nous faisons cela dans l'intéret de tous.Le 21eme siècle commence enfin et durera mille ans. astérohache, le 07/09/2010 - 13:51 L'ACTA ne vise pas son acceptation. Il sera ratifiée par les gouvernements et appliqué après légifération. Le citoyen n'a pas la maturité ni la détermination nécessaire pour s'y opposer. Vous comprendrez plus tard, quand tout aura changé, que nous faisons cela dans l'intéret de tous.Le 21eme siècle commence enfin et durera mille ans.  astérohache, le 07/09/2010 - 13:51 L'ACTA ne vise pas son acceptation. Il sera ratifiée par les gouvernements et appliqué après légifération. Le citoyen n'a pas la maturité ni la détermination nécessaire pour s'y opposer. Vous comprendrez plus tard, quand tout aura changé, que nous faisons cela dans l'intéret de tous.Le 21eme siècle commence enfin et durera mille ans. Le 21eme siecle durera mille ans ? C'est pas une infirmiere dont il a besoin mais plutot d'une calculatrice  L'ACTA ne vise pas son acceptation. Il sera ratifiée par les gouvernements et appliqué après légifération. Le citoyen n'a pas la maturité ni la détermination nécessaire pour s'y opposer.
Vous comprendrez plus tard, quand tout aura changé, que nous faisons cela dans l'intéret de tous.Le 21eme siècle commence enfin et durera mille ans. eh bhé on est pas sorti de l'auberge... si déjà ceux qui sont censé penser pour nous sont pas foutu de connaitre le nombre d'années qui composent un siècle... ou alors c'est qu'on est parti pour 1000 d'obscurantisme avec l'incapacité pour l'humanité d'évoluer normalement au fil des siècles... c'est triste.  L'ACTA ne vise pas son acceptation. Il sera ratifiée par les gouvernements et appliqué après légifération. Le citoyen n'a pas la maturité ni la détermination nécessaire pour s'y opposer.
Vous comprendrez plus tard, quand tout aura changé, que nous faisons cela dans l'intéret de tous.Le 21eme siècle commence enfin et durera mille ans. Le III Reich aussi devait durer mille ans...Désolé pour le point G  astérohache, le 07/09/2010 - 13:51 L'ACTA ne vise pas son acceptation. Il sera ratifiée par les gouvernements et appliqué après légifération. Le citoyen n'a pas la maturité ni la détermination nécessaire pour s'y opposer. Vous comprendrez plus tard, quand tout aura changé, que nous faisons cela dans l'intéret de tous.Le 21eme siècle commence enfin et durera mille ans. Dis moi mon bonhomme, par hasard, est-ce que tes parents passaient Noël ensembles durant leur enfance ? Ca s'appelle une métaphore qui renvoie à certaine référence historique. Toutes mes excuses à ceux qui pensent avoir été offensés. Si j'ai montré un QI de palourde c'est pour exprimer mon échec: L'ACTA gagnera faute d'une réelle combativité du citoyen (moi), comme de l'élu. Je suis opposé comme toute personne censée à l'ACTA, mais j'ai un pessimisme qui me laisse croire que le totalitarisme revient inexorablement.A mon niveau, je n'ai pas d'arme autre que de tenter désespérément l'exacerbation de votre colère. Mais le combat est déjà perdu.
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Mise à jour : C'est fait ! Selon nos informations, la déclaration n°12 a recueilli les 369 signatures nécessaires à son adoption. Les eurodéputés Alvaro, Castex, Lambrinidis tiendront une conférence de presse mercredi à 13h30 pour lui donner un écho politique important, alors qu'un nouveau round de négociation doit s'ouvrir prochainement au Japon.
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