ACTA : une réunion bilatérale entre les USA et l'Europe pour aplanir les divergences

Le prochain round de négociations sur l'ACTA sera-t-il en réalité une réunion bilatérale entre les États-Unis et l'Union européenne ? Selon un message laissé sur Twitter par l'eurodéputé espagnol David Hammerstein Mintz, et adressé à La Quadrature du Net, " "les prochaines négociations autour de l'ACTA ne seront pas un "round" mais une "réunion d'intersession" qui débutera le 16 août à Washington".

Toujours selon le député européen, qui tient l'information du représentant américain au commerce, cette rencontre exceptionnelle entre les deux blocs aura pour mission d'aplanir les différences qui persistent de chaque côté de l'Atlantique. Et selon David Hammerstein Mintz, les oppositions restent nombreuses entre les deux parties : "brevets, indications géographiques, design industriel, sanctions contre les utilisateurs finaux".

Cette réunion n'a manifestement pas été programmée au hasard. Plusieurs observateurs proches du dossier ont remarqué le creusement d'un fossé assez important entre les États-Unis et l'Union européenne. James Love, le directeur de l'ONG Knowledge Ecology International, avait ainsi remarqué que Luc Devigne n'était plus en charge du dossier de l'ACTA.

Luc Devigne était pourtant le responsable de la délégation européenne lors des réunions sur l'ACTA. Lorsque que la Commission européenne a organisé une réunion publique de consultation, c'est lui qui fut en première ligne pour défendre le projet d'accord international. Pour certains, cette éviction serait le signe clair d'un désaccord entre les deux parties.

Du côté européen, l'un des points d'achoppement avec les USA porte sans doute sur l'opportunité de dévoiler ou non les travaux de l'ACTA. Le 13 juillet dernier, le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, avait expliqué que l'Union européenne n'avait pas pu dévoiler la dernière version du projet d'accord puisque l'une des parties s'y était opposée. Et selon toute vraisemblance, il s'agissait des États-Unis.

Par ailleurs, les parlementaires européens opposés au traité international sont en passe de réunir les 396 signatures nécessaires pour transformer une déclaration contre l'ACTA en déclaration officielle du Parlement européen. Au dernier pointage, il n'en manquait plus que 16.

Rappelons enfin qu'en plus des États-Unis et de l'Union européenne, d'autres pays participent aux négociations. Citons le Canada, la Corée du Sud, l'Australie, le Japon, le Mexique, la Suisse, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Jordanie, le Maroc et les Émirats arabes unis. Néanmoins, si l'Union européenne et les USA ne parviennent définitivement pas à s'entendre, on imagine mal l'ACTA aboutir à quoi que ce soit.

( photo : BY-SA )