Alors que Viacom a annoncé faire appel de la décision du tribunal de première instance, où Google a bénéficié du régime d'exceptions du DMCA pour échapper à une condamnation, la RIAA a décidé de mêler sa voix au débat. Selon l'organisation interprofessionnelle en charge de la défense de l'industrie du disque américaine, le juge a rendu un jugement "erroné". Selon le président de la RIAA, le tribunal n'a pas pris toute la mesure de l'équilibre de cette loi.

La victoire en première instance de Google face à Viacom n’a pas fait que des heureux. Quatre jours après l’énoncé du verdict, la RIAA a officiellement réagi dans un communiqué publié sur le site officiel de l’association interprofessionnelle. Selon Cary Sherman, l’actuel président de la Recording Industry Association of America, la décision du tribunal de New York est « erronée« .

Pour mémoire, Google était impliqué depuis plusieurs années dans un procès avec Viacom. En effet, le conglomérat – qui réunit des médias tels que MTV, Comedy Central Dreamworks ou encore Paramount – accusait le géant américain de ne pas avoir empêché la diffusion de vidéos protégées par le droit d’auteur. De ce fait, Viacom réclamait pas moins d’un milliard de dollars de dommages et intérêts.

Néanmoins, Google a su profiter du régime d’exceptions qu’offre le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) pour défendre son point de vue. D’ailleurs, le juge avait relevé que la firme américaine répondait avec une grande rapidité aux requêtes formulées par les ayants droit pour retirer des contenus protégés par le droit d’auteur. Ainsi, lorsque Viacom avait signalé près de 100 000 vidéos violant sa propriété intellectuelle, Google avait réagi très rapidement en retirant dès le lendemain la très grande majorité d’entre elles.

« Nous pensons que le tribunal étend dangereusement les dispositions du régime d’exceptions du DMCA, bouleversant ainsi l’équilibre délicat établi au sein de la loi » estime Cary Sherman, considérant qu’il s’agit là d’une « mauvaise politique« .

« Cela ne va pas encourager les prestataires de services à prendre des mesures pour réduire les échanges illicites de contenus protégés par le droit d’auteur sur leurs sites » poursuit-il. Cependant, si l’issue de ce procès aura effectivement un impact jurisprudentiel non négligeable, Cary Sherman oublie qu’en vertu du DMCA, les intermédiaires techniques doivent retirer promptement tout « matériel » signalé par un ayant droit.

C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé le juge dans son jugement du 24 juin dernier. C’est bel et bien au titulaire des droits d’identifier et de signaler les infractions constatées, et non pas l’inverse. Dès que l’intermédiaire a vent de ce signalement, il doit retirer très rapidement le contenu en question. Cette responsabilité permet ainsi aux intermédiaires de contenus de ne pas surveiller l’ensemble des contenus, ce qui est tout bonnement impossible en pratique.

Comme nous l’écrivions le 24 juin dernier, beaucoup d’entreprises ont bâti leur succès sur les contenus générés par les utilisateurs, au point d’en faire une véritable activité commerciale. Or, une défaite de Google aurait entrainé sans aucun doute des répercussions très importantes sur des sites comme Yahoo, eBay, Facebook ou encore MySpace.

Quoiqu’il en soit, le dossier Google / Viacom n’est pas encore refermé. Au vu de la somme en jeu, Viacom a fait savoir qu’il ferait appel de la décision. Selon le conglomérat, le jugement est « fondamentalement vicié« . Une démarché logiquement soutenue par la RIAA, qui « attend de la Cour d’appel de mieux comprendre l’équilibre souhaité par le Congrès américain lorsqu’il a promulgué le DMCA« .

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