Publié par Guillaume Champeau, le Samedi 26 Juin 2010

Hadopi : la négligence caractérisée est enfin définie... de manière très floue

Le décret sur la négligence caractérisée de l'abonné, indispensable à la mise en marche de l'Hadopi, est paru samedi au Journal Officiel. Il confirme l'obligation d'installer un moyen de sécurisation après réception d'une lettre recommandée, mais ça sera au juge de vérifier la pertinence et l'efficacité du moyen utilisé. Il n'est pas fait référence à la labellisation des moyens de sécurisation.

Attendu depuis de nombreux mois, le décret qui institue la contravention de négligence caractérisée a enfin été publié au Journal Officiel ce samedi 26 juin 2010. Il est signé du Premier ministre, de la ministre de la Justice et du ministre de la Culture. C'est ce texte qui doit définir les conditions dans lesquelles peut être vérifiée la "négligence caractérisée" de l'abonné qui n'a pas empêché un téléchargement de se produire sur son accès à Internet.

En vertu du décret, la négligence caractérisée est le fait pour le titulaire de l'accès à Internet de "ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation", ou d'avoir "manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen". Cette idée de manque de diligence vise implicitement ceux qui seraient tentés de contourner la loi, par exemple en mettant en place un moyen de sécurisation sur un poste... pour télécharger finalement en toute connaissance de cause à partir d'un autre posté relié au même abonnement à Internet. Et ainsi éviter que les logiciels de sécurisation se transforment en assurance. Reste qu'en pratique, il sera bien difficile de démontrer l'absence de diligence à partir de preuves uniquement collectées à distance.

Par ailleurs, le décret précise que la négligence caractérisée ne pourra être sanctionnée que si l'abonné "s'est vu recommander par la commission de protection des droits (de l'Hadopi) de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de (piratage)", et uniquement si la récidive a eu lieu dans l'année suivant "la présentation de cette recommandation".

Avec l'exigence d'une "présentation" préalable de la recommandation, il est induit que la sanction pénale pour négligence caractérisée ne pourra intervenir qu'après la réception d'un courrier en lettre recommandée qui n'est lui-même envoyé qu'en cas de récidive dans les 6 mois suivant l'envoi d'un mail. Il faudra donc être un téléchargeur particulièrement chevronné et n'avoir pas de chance pour aller jusqu'à la case "tribunal".

Comme le prévoit la loi, les sanctions applicables en cas de négligence caractérisée seront une amende de 5ème classe, et/ou une suspension de l'accès à Internet pour une durée maximale d'un mois.

Voilà ce que dit le décret.

Mais il ne dit rien.

Il ne dit rien de ce que sera ce "moyen de sécurisation" que devra mettre en œuvre l'abonné. Il ne dit pas qu'il devra s'agir d'un moyen de sécurisé labellisé par la Hadopi, ce qui confirme a priori le sentiment qu'aucun logiciel ne sera jamais labellisé. L'abonné averti devra suivre les recommandations de l'Hadopi, mais l'article L135-25 du code de la propriété intellectuelle visé par le décret n'est pas plus précis. Il oblige simplement la Haute Autorité à informer dans ses recommandations sur "l'existence de moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements", mais sans qu'il s'agisse obligatoirement des moyens à labelliser en vertu de l'article L135-26.

Le secrétaire général de l'Hadopi Eric Walter avait trouvé "un peu hypocrite" ce débat, en affirmant qu'il "existe de nombreux outils, connus, pour sécuriser son accès: logiciels de contrôle parental, pare-feu, clés WEP pour les accès Wi-Fi... Le label, quand il existera, sera juste un meilleur moyen d'atteindre les objectifs de sécurisation que nous nous fixons, grâce aux spécifications fonctionnelles que nous rédigerons et qui permettront de rapprocher les produits existants de nos objectifs".

Ca sera donc en principe au juge d'apprécier au cas par cas si le logiciel installé par l'accusé était suffisant pour prévenir le piratage, ce qu'avait déjà laissé entendre Frank Riester lors des débats à l'Assemblée Nationale. Des débats qui avaient permis de voir à quel point le fardeau des juges serait lourd.

Le décret parle de moyen de sécurisation "permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci" à des fins de piratage, ce qui crée une obligation de résultat du logiciel. Ca n'est pas un moyen de sécurisation "destiné à", ou "susceptible de", mais bien "permettant". Or on ne voit pas un seul juge être capable, même avec le soutien d'expertises, de déterminer la fiabilité absolue d'un moyen de sécurisation.

On doit pouvoir cependant argumenter que le décret vise bien l'article L135-26 dans son en-tête. Or le deuxième alinéa de cet article parle de l'obligation pour l'Hadopi d'établir une "liste labellisant les moyens de sécurisation". Donc si aucun moyen n'est labellisé au jour de l'infraction présumée, aucune obligation ne pourrait peser. Ce n'est cependant pas l'analyse faite par la Haute Autorité, qui a décidé d'envoyer ses messages d'avertissement sans labelliser les moyens de sécurisation dont elle a pourtant l'obligation d'informer de l'existence.

Le texte réglementaire paru ce samedi était indispensable juridiquement à l'envoi des premiers mails d'avertissement, mais il paraît totalement inapplicable devant un tribunal.

Publié par Guillaume Champeau, le 26 Juin 2010 à 14h02
 
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Commentaires à propos de «Hadopi : la négligence caractérisée est enfin définie... de manière très floue»
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Quel casse-tete !!!! on verra l'avenir comment sa va se passer?
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Vous devez fermer votre porte, la loi vous l'impose désormais.

La loi définira ultérieurement comment vous devez fermer votre porte.
( mais pas maintenant )

Si votre porte n'est pas fermée à compter d'aujourd'hui, et qu'un agent privé rentre chez vous, vous recevrez une mise en garde.
( rappel à la loi... )

Le fait que la loi n'ait pas encore définit par quel moyen vous devez fermer votre porte ne vous dégage pas de vous conformer à la loi en fermant votre porte.

Si malgré cette mise en garde, l'agent privé parvient à nouveau à s'introduire chez, vous malgré le rappel à la loi que vous aurez eu, la loi autorisera l'agent privé à condamner l'accès à votre propre porte, vous contraignant ainsi à déménager, à passer par la porte du voisin, par la fenêtre, peu importe, la loi s'en fout.

Et ne comptez pas sur la loi pour ' définir ' un jour comment fermer votre porte autrement que définitivement, cela n'intéresse pas la loi.

Ce qui importe à la loi, c'est qu'elle puisse être utilisée par ceux pour qui elle à été faite et non qu'elle puisse être utilisée comme le terme ' loi ' le définissait auparavant.
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Tiens, c'est marrant, ça explique exactement ce qu'on essayaient de faire comprendre à certains dans un autre article de Numerama xD !

Quoi qu'il en soit, tout ceci n'est pas trèès juste, car la HADOPI a déjà plus ou moins labéliser un logiciel de sécurisation : Open Office.
Vous pensez que si le juge voit que madame Michu a bien installé Open Office, comme le conseille vivement Albanel, il va être plus clément ?

Ah est sinon, j'ai bien lu, ou mes yeux me trahisse : C'est rendu à 1 mois de coupure du net maximum ? C'était pas extenssible jusqu'a 1 ans (voir plus) ?
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huygens, le 26/06/2010 - 14:45
Quel casse-tete !!!! on verra l'avenir comment sa va se passer?

Il ne va rien se passer. Les grands perdants seront les artistes qui n'auront pas un euro. Il va y avoir beaucoup de travail lorsqu'il faudra remettre "à plat" cette loi et en rédigée une juste pour les internautes et les artistes et qui oubliera les majors.
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Quel merdier...
On y comprends pas grand chose...
ils sont pitoyables, je pense que le réel but est de faire peur à madame michu et rien de plus...
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tokare, le 26/06/2010 - 15:19

Quel merdier...
On y comprends pas grand chose...


Une abstraction tentant de représenter des choses qui ne peuvent pas exister, c'est toujours difficile à cerner. Mais l'article clarifie très bien que la machine Hadopi va sévèrement gripper

ils sont pitoyables, je pense que le réel but est de faire peur à madame michu et rien de plus...


Mais c'est exactement ça : Hadopi => un épouvantail juridique.
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Le truc amusant est que ces gus, Eric Walter parmi d'autres, n'ont jamais compris ce qu'est la "sécurité informatique". Normalement, il s'agit de protéger l'utilisateur contre les menaces extérieures, ce à quoi répondent les logiciels cités par M. Walter. Hors la vision de la "sécurité" à laquelle nous impose de répondre la loi HADOPI est de sécuriser notre accès Internet... contre l'utilisateur.

Partant de leur vision, que l'on associera donc à celle du "bon père de famille" (voir la notion de droit du même nom), on installera un pare-feu, un antivirus, une clé Wifi (WEP ou WPA), et on pourra se présenter devant le juge en disant en toute bonne foi avoir "sécurisé notre accès Internet"... alors que cela ne répondra absolument pas à la question des téléchargements.

D'où la grande question de l'hypocrisie, non des internautes, mais des législateurs: ils NOUS demandent d'apporter la preuve qu'ils peuvent nous attaquer en "contrefaçon" afin de nous dédouaner de l'accusation minable de "non sécurisation de l'accès".
Ainsi la question se pose: quelqu'un (juge, procureur ou ayant-droit) pourra-t-il requalifier l'accusation après échec de la procédure?
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1500 euros d'amende et 1 an de coupure possibles, en plus d'éventuelles poursuites en contrefaçon (puisqu'hadopi ne fait qu'ajouter une couche en plus), mais pas 1 moyen de sécurisation validé...
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47 messages publiés
Vous devez fermer votre porte, la loi vous l'impose désormais.

La loi définira ultérieurement comment vous devez fermer votre porte.
( mais pas maintenant )

Si votre porte n'est pas fermée à compter d'aujourd'hui, et qu'un agent privé rentre chez vous, vous recevrez une mise en garde.
( rappel à la loi... )

Le fait que la loi n'ait pas encore définit par quel moyen vous devez fermer votre porte ne vous dégage pas de vous conformer à la loi en fermant votre porte.

Si malgré cette mise en garde, l'agent privé parvient à nouveau à s'introduire chez, vous malgré le rappel à la loi que vous aurez eu, la loi autorisera l'agent privé à condamner l'accès à votre propre porte, vous contraignant ainsi à déménager, à passer par la porte du voisin, par la fenêtre, peu importe, la loi s'en fout.

Et ne comptez pas sur la loi pour ' définir ' un jour comment fermer votre porte autrement que définitivement, cela n'intéresse pas la loi.

Ce qui importe à la loi, c'est qu'elle puisse être utilisée par ceux pour qui elle à été faite et non qu'elle puisse être utilisée comme le terme ' loi ' le définissait auparavant.


En d'autres termes, la haute autorité vous demandera de sécuriser votre accès. Mais, comme les moyens de sécurisations n'auront pas été labellisés, lesdits moyens ne seront pas juridiquement reconnus. Par conséquent, vous serez toujours passible des sanctions prévues en cas de nouvelle récidive. Quand à la haute autorité, celle-ci aura accompli la part de son travail, qui consistait à sommer l'usager de protéger son poste...

Une telle logique finira forcément en jurisprudence...
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699 messages publiés
Je serais intéressé de savoir quel logiciel de sécurisation Eric Walter a installé chez lui
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mouarf, ils ont bons dos les juges...
tout ça pour ça...

bref, contrairement à ce qu'affirmait eric walter, ils sont bien payés à rien foutre...
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491 messages publiés
il aurait installé super-crapule-proof.exe que ça m'étonnerait pas...
sacré Eric...

vivement 2012...
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364 messages publiés
Au sujet de la coupure j'ai une question. Le juge qui doit éventuellement couper la connexion doit sur le papier tenir compte de l'usage qui est fait de la connexion par toutes les personnes d'un foyer, des "moyens de sécurisation" mis en ?uvre, etc...

Mais doit il tenir compte des services payant qui serait payés/payable et non utilisable durant la suspension d'abonnement, par ex :
-à des journaux payant en ligne (accessible en dehors de la maison).
-des mises à jour d'anti-virus/firewall [accessible uniquement sur les postes coupés (sauf portable)].
-abonnement à Spotify/Deezer (accessible en dehors de la maison).
-plus difficile pour des abonnements à des sites pr0n (difficile de "jouir" de son service payé en dehors de la maison aussi bien chez des amis qu'au cyber-café).
-ou les MMORPG, ou les jeux DRMisés jouable uniquement en ligne comme Assassin's Creed II, ou ...

Dans certain ces cas hadopi ne serait-elle pas une entrave au commerce? Certaine de ses sociétés ne risquent-elles pas de porter plainte contre la France (et du coup augmenter la facture de cette usine à gaz pour le contribuable) justement car l'hadopi leur ferait perdre de l'argent même potentiellement (on connait les chiffres des industries) et de fausser leur marché?

C'est bien l'argument pour lequel la loi oblige le paiement au FAI malgré la coupure.

C'est une question que j'avais posé à ma députée hélas c'est une godillot UMP et j'ai jamais eu de réponse.
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748 messages publiés
Akumetsu, le 26/06/2010 - 16:03

Dans certain ces cas hadopi ne serait-elle pas une entrave au commerce? Certaine de ses sociétés ne risquent-elles pas de porter plainte contre la France (et du coup augmenter la facture de cette usine à gaz pour le contribuable) justement car l'hadopi leur ferait perdre de l'argent même potentiellement (on connait les chiffres des industries) et de fausser leur marché?

C'est bien l'argument pour lequel la loi oblige le paiement au FAI malgré la coupure.

C'est une question que j'avais posé à ma députée hélas c'est une godillot UMP et j'ai jamais eu de réponse.

Ben si, il faudra racker quand meme... Ils vont pas rembourser...
Meme si ça veut dire que tu peux pas bosser correctement (par exemple, administrateur réseau qui gère un parc a l'étranger de chez lui )
Oui c'est le l'escroquerie pure et dure...
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zanzibar, le 26/06/2010 - 16:09

Akumetsu, le 26/06/2010 - 16:03

Dans certain ces cas hadopi ne serait-elle pas une entrave au commerce? Certaine de ses sociétés ne risquent-elles pas de porter plainte contre la France (et du coup augmenter la facture de cette usine à gaz pour le contribuable) justement car l'hadopi leur ferait perdre de l'argent même potentiellement (on connait les chiffres des industries) et de fausser leur marché?

C'est bien l'argument pour lequel la loi oblige le paiement au FAI malgré la coupure.

C'est une question que j'avais posé à ma députée hélas c'est une godillot UMP et j'ai jamais eu de réponse.

Ben si, il faudra racker quand meme... Ils vont pas rembourser...
Meme si ça veut dire que tu peux pas bosser correctement (par exemple, administrateur réseau qui gère un parc a l'étranger de chez lui )
Oui c'est le l'escroquerie pure et dure...


La loi parle bien de tenir compte de chaque cas je suppose qu'il ne peut y avoir de coupure pour un pro (je suppose aussi qu'un pro saura télécharger sans se faire prendre), la loi protège les FAI (sauf à se désabonner) pour ne pas nuire à leur business mais ne dit rien pour les sites payant clairement si on devait me couper ma ligne dans le cadre hadopi j'arrêterais sur le champ le paiement mensuel aux sites payant que je consulte.

Pour mieux formuler ma question Arrêt sur Images, PC Inpact, mes MMORPG devrait avoir le droit à une compensation le l'État ils ne sont pas responsable de la "non sécurisation de ma connexion" et la loi hadopi actuelle ne dit rien sur le sujet.
[message édité par Akumetsu le 26/06/2010 à 16:23 ]
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Quelle c........ !
Que d'argent et de temps dépassé alors qu'il y a tant de choses à faire pour... essayer, seulement essayer... de redresser la France !
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"ls NOUS demandent d'apporter la preuve qu'ils peuvent nous attaquer en "contrefaçon" "

Cela s'apppele s'incriminer soi même et dans ton raisonnement c'est apporter la preuve pour s'incriminer soi même dans le but de fonder une condamnation oukl la CEDH a adorer!
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tropsaoulé, le 26/06/2010 - 15:43
il aurait installé super-crapule-proof.exe que ça m'étonnerait pas...
sacré Eric...

vivement 2012...


+2012 pour 2012
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moi, ca me rassure qu'ils pensent tous que WEP c'est un des moyens de sécurisation performant... c'est pas comme si y avait wpa2/radius... non non...( et tout ce que ca comprend)
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1205 messages publiés
Allé hop, accés Internet via mon wifi pour tout les voisins de mon immeuble, non mais !
[message édité par H4rlocK le 26/06/2010 à 17:59 ]
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Une chose est sur c'est megaupload ou autre ipredator qui vont s'en foutre plain les poches. Merci "autocensure" la connerie loi HADOPI.
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Et pas co-signé par Nathalie? qu'est-ce que la culture vient fiche dans la sécurisation d'un réseau?

Est-ce que cela va être comme l'obligation d'avoir un gilet de sécurité dans la voiture alors qu'au début personne ne savait quel gilet?

Et cela va être à l'internaute de prouver son innocence sans savoir comment?

J'attends avec une certaine fébrilité l'avis d'un juriste bien connu de la blogosphère...
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Mais au fait ca ne devrais pas être du devoir des FAI de nous sécuriser notre connexion ?
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Question:

Gommant la CPD va elle faire pour recommander a un abonner de sécurisé son acces sans savoir "le fait de la chose", "la gueule de l'instalation etc." sur la base d'un relevé effectué a distance par écran interposé avec comme seul indication pour identifier le point d'entré sur internet (sans jamais voir le matériel a sécurisé en vrai) une simple adresse IP par une boite dont le premier objectif n'est pas, la justice ou "le bien de tous" mais de faire du profit?

Qui a dit lettre type?
[message édité par jbsorba le 26/06/2010 à 19:09 ]
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Mais au fait, ca devrais pas être une obligation des FAI de nous sécuriser notre connexion ? Ils sont la juste pour prendre notre frics et démerde toi?
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vilstone, le 26/06/2010 - 19:09

Mais au fait, ca devrais pas être une obligation des FAI de nous sécuriser notre connexion ? Ils sont la juste pour prendre notre frics et démerde toi?



Non le seul boulot c'est de transporter des paquets point.

Par contre comme ils nous fournissent une BOX (voir force la main car pas box pas tel pas TV pour une offre multi service) que ce passe il si c'est "la BOX" qui a un trou de sécurité?
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1379 messages publiés
vilstone, le 26/06/2010 - 19:09
Mais au fait, ca devrais pas être une obligation des FAI de nous sécuriser notre connexion ?

Ils peuvent s'assurer que tu sois le seul à avoir l'IP qu'ils t'attribuent, et que personne ne trifouille leur réseau pour se faire passer pour toi.

Par contre, une fois que l'adresse IP t'est "livrée", chez toi, qu'on sort du réseau FT pour arriver dans du matériel qui est sous ta responsabilité, que veux-tu qu'ils fassent?

C'est comme si tu attendais de Renault qu'il te protège contre le vol une fois que tu es sorti du garage
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2899 messages publiés
jbsorba, le 26/06/2010 - 17:43
tropsaoulé, le 26/06/2010 - 15:43
il aurait installé super-crapule-proof.exe que ça m'étonnerait pas...
sacré Eric...

vivement 2012...


+2012 pour 2012


allez on parie que la grande masse de nos concitoyens que je surnomme affectueuse cette grosse bande de connards décérébrés n'iront pas voter ou iront voter pour élire une énième tarlouze putomane qui s'empressera de balancer marianne dans une tournante avec ses copains de la monarchie républicaine...
Inscrit le 04/06/2010
2564 messages publiés
ça me donne vraiment envie d'Emuler à mort pour me faire choper et voir ce que me dit le juge :-) Au pire un mois sans internet, je m'en tape j'ai le wifi des voisin !
Inscrit le 24/02/2009
2237 messages publiés
Préparez vos zygomatiques, Eolas a twitté:

-Bon, les astres sont formels : les dieux veulent que je fasse un nouveau billet sur la HADOPI.

-Analyse il y aura. Pour l'instant, j'en suis à insulter celui qui a rédigé ce truc.

http://twitter.com/Maitre_Eolas
http://www.maitre-eolas.fr
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1364 messages publiés
Mais y a pas à se prendre le chou avec HADOPI, faut juste attendre que cette usine à gaz s'ecroule sur elle meme comme prevu
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961 messages publiés
J'avoue ne pas bien comprendre...Donc, en gros, avec Hadopi, il n'y a plus de delit de contrefaçon, ce qui "prive" les ayant droit (a un coup de pied au cul ?) d'eventuelles poursuites ...En resumé nous ne seront que des internautes naifs s'etant fait Pirater leur access ( A ceux qui n'en ont pas, je conseille l'achat immediat d'un routeur wi-fi !!!)
Je telecharge, on m'avertit, je nie et pretends le piratage alors que j'ai bien une clé WEP ...on me sermone et je recommence ... Vous n'avez pas l'impression qu'il y a comme un oubli la ? Hadopi, ne produit donc rien en terme d'avantage, mais qu'est ce qu'elle engloutie en terme de financement !!! J'accuserai volontiers Nabot et ses sbires de negligence caracterisée de la reflexion !!
[message édité par Silver974 le 27/06/2010 à 08:24 ]
Inscrit le 05/05/2009
425 messages publiés
Sauf IP dynamique, je ne pige pas pourquoi il est partout dit ''il faut vraiment pas de bol pour être pincé deux ou trois fois de suite en 6 mois''.
Si tout était fait aléatoirement, ok. Mais vous pouvez être sûr qu'une fois qu'ils auront choppés 15 adresses IP, ils les utiliseront pour faire un tri sur les 200 qu'ils choppent le mois ou deux d'après afin d'avoir un ''second mail si improbable dans les 6 mois''. Ne serait-ce que pour faire des exemples. Non ?

Ou alors j'ai raté un truc ?
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128 messages publiés
Je serais intéressé de savoir quel logiciel de sécurisation Eric Walter a installé chez lui

Peut-être que quelques habiles hacker pourraient-ils hacker les postes informatiques de ces personnes bien pensantes afin qu'ils se retrouvent devant l'Hadopi puis Mr Le Juge...
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44 messages publiés
xtremlimit, le 27/06/2010 - 11:00

Je serais intéressé de savoir quel logiciel de sécurisation Eric Walter a installé chez lui

Peut-être que quelques habiles hacker pourraient-ils hacker les postes informatiques de ces personnes bien pensantes afin qu'ils se retrouvent devant l'Hadopi puis Mr Le Juge...

Pas la peine, il n'en a pas besoin puisque la hadopi ne lui enverra pas d'avertissement (l'hadopi peut aussi "ne pas"...). Pas plus qu'à TMG qui sont les premiers pirates en volume : ils font obligatoirement et massivement de la contrefaçon (*) et utilisent forcément des connexions non sécurisées. C'est peut-être leur travail mais ce n'est pas plus légal pour autant.

(*) : pour savoir quoi surveiller.
[message édité par zak_m_c le 27/06/2010 à 11:36 ]
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La France rendue en 2012 sera dévastée. Tout est déjà à reconstruire.
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47 messages publiés
jbsorba, le 26/06/2010 - 20:03
Par contre comme ils nous fournissent une BOX (voir force la main car pas box pas tel pas TV pour une offre multi service) que ce passe il si c'est "la BOX" qui a un trou de sécurité?


C'est pas compliqué, chez free, le type qui se fera chopper en train de " pirater " leur réseau se fera couper et sera poursuivi en justice...

Pour les autres, la question reste entière...
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807 messages publiés
Il faudra donc être un téléchargeur particulièrement chevronné et n'avoir pas de chance pour aller jusqu'à la case "tribunal".

C'est ça le principe de la riposte graduée.

Sauf qu'en lisant les commentaires des mecs sur ce forum, ils passent directement le plus souvent de la case "télécharger UNE musique" à la case "CONDAMNATION". Et en plus, ils la jouent "ce n'est pas qui ait volé l'orange"
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807 messages publiés
La loi définira ultérieurement comment vous devez fermer votre porte.


Tu confonds : la loi ne dit quasiment jamais comment tu dois fermer ta porte.

Le plus souvent le rôle de la loi est de dire CE qu'il faut faire (ou ce qu'il ne faut pas faire). Rarement COMMENT il faut faire (ou comment il ne faut pas faire).

Le domaine des modalités techniques n'est pas du ressort de la loi. Heureusement, car les députés n'arrêteraient pas de modifier les lois en fonction des avancées technologiques (et pas uniquement dans le domaine informatique).
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6430 messages publiés
zabre, le 27/06/2010 - 23:43
La loi définira ultérieurement comment vous devez fermer votre porte.
Tu confonds : la loi ne dit quasiment jamais comment tu dois fermer ta porte.


Tout à fait, néanmoins, lorsque ' ha dopi ' annonce qu'elle ' labellisera ' des logiciels de ' sécurisation ', elle annonce qu'elle va encadrer des moyens et des méthodes, un peu ce que les assurances demandent pour garantir la validité des contrats d'assurance habitation, avec des contraintes telles que serrures classes5 avec 5 points de fermeture, alarmes, etc...

C'est en cela qu'il fallait ' comprendre ' que " La loi définira ultérieurement comment vous devez fermer votre porte. ", car
jamais ' had opi ' ne labellisera réellement de soft, il savent pertinemment que les conséquences seraient au delà de leur compréhension du net et que aucun ' soft ' ne résisterait très longtemps.

De plus, comme je le soulignais plus bas dans mon commentaire : " Et ne comptez pas sur la loi pour ' définir ' un jour comment fermer votre porte autrement que définitivement, cela n'intéresse pas la loi. " , ils ne veulent surtout pas que qui que ce soit puisse se ' cacher ' derrière une assurance quelle qu'elle soit.
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57 messages publiés
pleindeuss, le 26/06/2010 - 21:24
jbsorba, le 26/06/2010 - 17:43
tropsaoulé, le 26/06/2010 - 15:43
il aurait installé super-crapule-proof.exe que ça m'étonnerait pas...
sacré Eric...

vivement 2012...


+2012 pour 2012


allez on parie que la grande masse de nos concitoyens que je surnomme affectueuse cette grosse bande de connards décérébrés n'iront pas voter ou iront voter pour élire une énième tarlouze putomane qui s'empressera de balancer marianne dans une tournante avec ses copains de la monarchie républicaine...




---< C'est exactement ça ! C'est certain !!!
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1013 messages publiés
H4rlocK, le 26/06/2010 - 17:57
Allé hop, accés Internet via mon wifi pour tout les voisins de mon immeuble, non mais !


Hi hi, la mienne est déjà ouverte depuis des mois, avec un mot de passe explicitement compris dans le nom SSID : ma ligne est donc sécurisée.
Inscrit le 24/11/2009
24 messages publiés
"clés WEP pour les accès Wi-Fi" ah mais alors, trop mort de rire !
Inscrit le 23/02/2009
259 messages publiés
bof tout celà va s'écrouler avec les premiers procès
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772 messages publiés
Gnommy, le 26/06/2010 - 14:53
Vous devez fermer votre porte, la loi vous l'impose désormais.

La loi définira ultérieurement comment vous devez fermer votre porte.
( mais pas maintenant )

Si votre porte n'est pas fermée à compter d'aujourd'hui, et qu'un agent privé rentre chez vous, vous recevrez une mise en garde.
( rappel à la loi... )

Le fait que la loi n'ait pas encore définit par quel moyen vous devez fermer votre porte ne vous dégage pas de vous conformer à la loi en fermant votre porte.

Si malgré cette mise en garde, l'agent privé parvient à nouveau à s'introduire chez, vous malgré le rappel à la loi que vous aurez eu, la loi autorisera l'agent privé à condamner l'accès à votre propre porte, vous contraignant ainsi à déménager, à passer par la porte du voisin, par la fenêtre, peu importe, la loi s'en fout.

Et ne comptez pas sur la loi pour ' définir ' un jour comment fermer votre porte autrement que définitivement, cela n'intéresse pas la loi.

Ce qui importe à la loi, c'est qu'elle puisse être utilisée par ceux pour qui elle à été faite et non qu'elle puisse être utilisée comme le terme ' loi ' le définissait auparavant.


Excellent..
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jbsorba, le 26/06/2010 - 17:43
tropsaoulé, le 26/06/2010 - 15:43
il aurait installé super-crapule-proof.exe que ça m'étonnerait pas...
sacré Eric...

vivement 2012...


+2012 pour 2012


clair 2012 !

la campagne a commencer sur le WEB, accroche toi NICO ca va swinger mon pote ! en esperant que ca soit pas trop violent et hummiliant
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3223 messages publiés
celegorm, le 28/06/2010 - 11:25
bof tout celà va s'écrouler avec les premiers procès


bien avant le procès même tu peut me croire, ca ne tient pas la route juridiquement, remercions F.Riester car sans lui on serait mal barré, avoir fermé aussi mal les portes du juridique c'est relativement rare.
Inscrit le 20/11/2009
120 messages publiés
pour sécuriser son accès: logiciels de contrôle parental
Bon alors pour empêcher une intrusion sur son réseau, il faut OpenOffice et un logiciel de contrôle parental.
C'est hallucinant, même des gosses de 10 ans ont une meilleure connaissance des technologies ! Ils sont vraiment payés pour sortir des non sens pareil ?
Inscrit le 27/05/2008
37 messages publiés
Qu'ils aillent au diable, ces hado-pitres...
Inscrit le 10/07/2008
2946 messages publiés
Il manque toujours un mot derrière "sécurisation".

J'ai une sécurisation électrique.
J'ai une sécurisation thermique.
J'ai une sécurisation contre les virus.
J'ai une sécurisation contre les pertes de données.
J'ai une sécurisation contre les interceptions de données.
J'ai une sécurisation contre les intrusions réseau.
J'ai une sécurisation contre les intrusions physiques.

Laquelle est celle qu'on exige de moi?
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