Trois grands lobbys industriels américains s'inquiètent de l'ACTA

Guillaume Champeau - publié le Lundi 07 Juin 2010 à 14h21 - posté dans High-Tech

Les CEA, TechAmerica et CCIA, trois puissants lobbys d'industries des nouvelles technologies aux Etats-Unis, demandent à ce que l'ACTA ne traite pas des problématiques liées aux droit d'auteur dans l'environnement numérique.

Il est fascinant de constater comment le projet d'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) parvient à fédérer au delà des clivages les plus attendus. La semaine dernière, nous rapportions que l'Inde avait pris l'initiative de monter une coalition de pays du Sud contre l'accord international, et que la Chine l'avait rapidement rejointe dans l'espoir de faire capoter le traité initié par les Etats-Unis et l'Union Européenne. Or la coalition pourrait trouver comme alliés les industries hi-tech américaines.

Le journal The Hill dédié à l'actualité de la Maison Blanche raconte ainsi que trois grands lobbys d'industriels américains ont exprimé au gouvernement leur inquiétude sur l'ACTA, dans une lettre envoyée à l'administration de Barack Obama la semaine dernière. Il s'agit de la Consumer Electronics Association (CEA), de TechAmerica, et de la Computer & Communications Industry Association (CCIA).

La CEA rassemble plus de 2000 membres de l'industrie électronique américaine, et TechAmerica plus de 1500 industriels des nouvelles technologies. La CCIA se concentre quant à elle sur une douzaine de membres seulement, mais parmi les plus puissants (Google, Yahoo, Microsoft, RedHat, Oracle, eBay, T-Mobile, AMD, Facebook, Fujitsu...).

Les trois organisations s'inquiètent de l'absence de prise en compte des exceptions au droit d'auteur dans le brouillon de l'ACTA, alors que le Fair Use aurait permis près d'un quart de la croissance américaine entre 2002 et 2007 (selon une étude de la CCIA, donc à prendre avec toutes les réserves qu'il convient). L'absence de Fair Use est perçue comme un danger par les industriels américains.

"Nous sommes en droit d'attendre de l'administration qu'elle soit autant inquiète que nous sur la tendance de pays étrangers à imposer des responsabilités pénales et civiles injustifiées sur les entreprises technologiques américaines et leurs dirigeants", indique ainsi la lettre. Ils font implicitement référence aux condamnations lourdes subies notamment par Google en Italie, mais également en France.

Les industriels militent donc pour un mini-ACTA, qui exclurait les problématiques de droit d'auteur, trop controversés à leurs yeux. Ils souhaitent que le texte se borne à "prévenir la prolifération de produits de marque contrefaits, en particulier ceux qui mettent en danger la santé publique ou la sécurité".

Publié par Guillaume Champeau, le 7 Juin 2010 à 14h21
 
 
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Commentaires à propos de «Trois grands lobbys industriels américains s'inquiètent de l'ACTA»
 
Pourquoi je sens que l'ACTA va finir par devenir plus un boulet qu'autre chose et va finalement être abandonné ?
Oui mais non, c'est trop tard messieurs les lobbies. Il faut assumer la voie dans laquelle on s'est engagée, et pas retourner sa veste à chaque fois que "ça donne une mauvaise image de marque".

De plus il faut rester très prudents quand on affirme que les médicaments contrefaits mettent en danger la santé publique: il n'y a aucune distinction faite entre les génériques, les placebo et les vraies arnaques. Le bien commun surpasse les intérêts industriels, le surbrevetage des médicaments est bien plus dangereux pour la santé publique car il empêche de fait la fabrication de génériques moins chers.

C'est un peu la même chose dans l'informatique, à un niveau différent: faire du profit sur sa propriété intellectuelle, ok. Mais chercher à exploiter jusqu'à la moelle un concept antédiluvien en attaquant tous les nouveaux créateurs comme pour le jeu Tetris, c'est risible.

Faut-il encore rappeler que l'exclusivité d'exploitation des oeuvres sous droit d'auteur a été pensée pour encourager la création ? A présent, voilà qu'une oeuvre peut être exploitée jusqu'à 70 ans après la MORT de l'artiste, et ils veulent encore rallonger ce délai, car ce sont les intermédiaires les premiers profiteurs. Ce droit d'auteur n'est pas favorable à la création en général.
"Nous sommes en droit d'attendre de l'administration qu'elle soit autant inquiète que nous sur la tendance de pays étrangers à imposer des responsabilités pénales et civiles injustifiées sur les entreprises technologiques américaines et leurs dirigeants"

Pourquoi l'administration américaine serait inquiète d'un texte qu'elle à ELLE MEME rédigé.
Arkados, le 07/06/2010 - 14:37
le surbrevetage des médicaments est bien plus dangereux pour la santé publique car il empêche de fait la fabrication de génériques moins chers.
+1. Le traité ACTA est également né d'une volonté à empêcher la création directement sur Internet, en créant une insécurité juridique.

Internet est justement un milieu où l'artiste peut s'adresser directement à ses fans, ce qui est mauvais pour les intermédiaires. Ces derniers cherchent alors à endiguer le phénomène avant qu'il ne déborde...
Mais comment préserver ses intérêts sachant qu'une cause légitime vient les contrecarrer ? Difficile de régler un problème aussi délicat sans qu'il ne se transforme en patate chaude...
Dans un tel cas, il conviendrait pour eux de concéder que leur époque glorieuse est terminée.
Plusieurs remarques :

1 - L'ACTA a voulu toucher a plein de choses à priori distinctes. Ils ont eu les yeux plus gros que le ventre et évidement ils se sont pris des opposants de plusieurs horizons. Avouez que c'est quant même croustillant de voir la chine et les défenseurs des libertés individuelles et d'internet se retrouver tous les deux dans le groupe des opposants à l'ACTA !


2 - Ces industries ont raisons la dessus : l'ACTA est dangereux pour tout le monde y compris et surtout pour eux. Dans les pays signataires de cet accord, n'importe quelle société pourra mettre des boulets au pieds de ses petits concurrents. Au final l'ACTA sera très probablement une épine dans le pied des pays qui le signeront.

Le dégât les plus évident sera une baisse de l'innovation qui ne peut entrainer qu'une perte du poids commercial.
Mais il y a aussi un risque de durcissement de frontières, une dégradation diplomatique et une segmentation accrue du monde.

=> Cad tout ce dont le monde a besoin pour franchir les problèmes globaux (économiques et environnementaux) au XXIeme siècle. Quoi qu'on fasse, on est tous de plus en plus interdépendants.

Bref, l'ACTA est vraiment dangereux pour tout le monde.


3 - L'ACTA est quant même mal barré je trouve, mais je n'en suis pas rassuré pour autant parce que je sais que même si cet accord tombe à l'eau ils essayeront de nous le refourguer sous une autre forme; plus secrète, plus insidieuse, plus fragmentée...
Internet est justement un milieu où l'artiste peut s'adresser directement à ses fans, ce qui est mauvais pour les intermédiaires

En théorie, tu as raison. Mais tu peux nous dire combien cela représente d'artistes (professionnels, bien entendu) ?
identifiant, le 07/06/2010 - 15:17
3 - L'ACTA est quant même mal barré je trouve, mais je n'en suis pas rassuré pour autant parce que je sais que même si cet accord tombe à l'eau ils essayeront de nous le refourguer sous une autre forme; plus secrète, plus insidieuse, plus fragmentée...

+1
zabre, le 07/06/2010 - 16:17
Internet est justement un milieu où l'artiste peut s'adresser directement à ses fans, ce qui est mauvais pour les intermédiaires

En théorie, tu as raison. Mais tu peux nous dire combien cela représente d'artistes (professionnels, bien entendu) ?

Et pourquoi devraient-ils être professionnels ? Un artiste amateur a moins de poids qu'un autre ?
Tu sais très bien qu'un artiste né sur Internet n'a aujourd'hui que deux choix :
- signer à la sacem afin de gagner une couverture médiatique sur les autres media et peut-être (je dis bien peut-être) pouvoir vivre de son art un jour.
- ne pas signer et donc renoncer à la radio et à la tv, qui sont encore aujourd'hui les media les plus influents (en masse, pas en qualité) et donc rendre plus dur de pouvoir en vivre.

Mais ne t'inquiète pas, Internet devient progressivement le media le plus influent, et ça peut se voir par le nombre d'artistes dont le premier public a été Internet, qu'ils aient signé à la sacem ou pas, qu'ils soient devenus professionnels ou pas.
Et ça se voit aussi avec les artistes qui reviennent vers Internet pour s'adresser directement aux fans, Radiohead en tête.
Pour les brevets du médicament, la problématique n'a rien à voir avec le droit d'auteur et de ses abus moyen-âgeux.

Un brevet dure 25 ans maximum, dont 10 de recherche (et oui, faut breveter en amont), et le coût moyen d'un médoc' obtenant l'AMM est de 100 millions de dollars (faut bien rentabiliser un tel investissement pour que l'industrie consente à en faire d'autres de plus en plus lourds). Rien à avoir avec l'enregistrement du dernier album de Johny...
Oui mais non, c'est trop tard messieurs les lobbies. Il faut assumer la voie dans laquelle on s'est engagée, et pas retourner sa veste à chaque fois que "ça donne une mauvaise image de marque".
Moi j'aurai plutôt dit : à chaque fois que "ça ne tourne pas dans le sens que je veux (càd que ça me rapporte plus encore) !
Gorgoth, le 07/06/2010 - 17:31
Pour les brevets du médicament, la problématique n'a rien à voir avec le droit d'auteur et de ses abus moyen-âgeux.

Un brevet dure 25 ans maximum, dont 10 de recherche (et oui, faut breveter en amont), et le coût moyen d'un médoc' obtenant l'AMM est de 100 millions de dollars (faut bien rentabiliser un tel investissement pour que l'industrie consente à en faire d'autres de plus en plus lourds). Rien à avoir avec l'enregistrement du dernier album de Johny...

Certes mais est-ce une raison pour priver une partie du monde de médicaments sous pretexte que ça ne rapporte pas assez ?
Aujourd'hui les brevets non expirés sur les médicaments interdisent la vente de génériques dans les pays qui reconnaissent ces brevets. OK c'est les pays riches et faut bien financer la recherche, je suis d'accord, tant que le brevet a pas une durée trop longue.

Mais ils posent surtout problème aux pays pauvres, qui ne reconnaissent pas ces brevets, en général ceux qui ont le plus besoin de ces médicaments, car l'acta devrait permettre aux pays les reconaissant de saisir les génériques non autorisés transitant par chez eux.
Si l'acta est mis en place, ce pays qui peuvent à peine s'acheter des génériques, risquent de ne plus avoir que le choix d'acheter les originaux beaucoup plus chers et donc de réduire drastiquement la quantité de médicaments dont ils disposent, avec toutes les conséquences que ça aura.

Moi je qualifie ça de crime contre l'humanité.
plus tard dans wiki , les dicos , pour signifier l echec du truc on definira ça comme une hadopi mondiale , tant mieux :)
Faudrait savoir c'est du lard ou du cochon ce texte?
Winael, le 07/06/2010 - 14:37
Pourquoi je sens que l'ACTA va finir par devenir plus un boulet qu'autre chose et va finalement être abandonné ?

Ah ah, ça fait plaisir de voir un optimiste :) Mais si le gouvernement Obama et l'UE veulent que l'ACTA passe, ils y arriveront d'une manière ou d'une autre, peu importe ce qu'en pense les autres. N'oubliez pas, nous sommes en démocratie...
L'acta est en grande partie portée par les états-unis, non?
alors la présenter comme un cheval de troie de pays étrangers...
bof...
afin bon la peur de l'étranger ca marche dans tous les pays, je suppose.
L'ACTA est un piège qui se refermera sur ses initiateurs car les politiques et les financiers n'ont toujours pas compris l'économie numérique. C'est l'innovation sans réelles contraintes qui a fait que l'Internet s'est développé. Tout "traité", par nature, introduit des contraintes et donc réduit l'innovation dont à besoin toute économie. L'ACTA va donc nuire à ceux-là même qui le défendent.
Winael, le 07/06/2010 - 14:37
Pourquoi je sens que l'ACTA va finir par devenir plus un boulet qu'autre chose et va finalement être abandonné ?

Ah ah, ça fait plaisir de voir un optimiste :) Mais si le gouvernement Obama et l'UE veulent que l'ACTA passe, ils y arriveront d'une manière ou d'une autre, peu importe ce qu'en pense les autres. N'oubliez pas, nous sommes en démocratie...


a la place de démocratie je dirais plutôt une oligarchie.

la démocratie tel que nous la connaissons actuellement est plutôt
une vaste fumisterie.

l'Acta et les autres traité internationaux discuter dans le dos des peuples ne sont fait que pour permettre a l'oligarchie actuel de garder la main mise sur le monde actuel, rien a foutre des populations, rien a foutre des sociétés.
- Qu'ils pataugent TOUS, dans le marigot dans lequel ils se sont eux-mêmes mis !!!
- C'est un fiasco : tant mieux ! ...Mais le microcosme politique planétaire ( sauf Inde, Chine, Espagne, Suède, Canada ...) & la Cabale du Copyright, ne connaissent pas la marche arrière ...même s'ils peuvent encore le faire : c'est perdre la face vis à vis de l'Opinion & des journalistes ! Donc le rapport Gallo ne sera pas retiré, pas plus qu'Hadopi ... qui sont déjà mort-nés .
- Il faudra attendre 2012, pour enfin envisager des solutions alternatives au Copyright ... et de nombreux internautes couvriront sur le web, la clique des Majors qui proposeront des valises de billets aux # candidats ...et leurs chanteurs dits "de droite" ou "de Gauche", parachutés par les Majors, qui iront faire la "danse du ventre" dans les meetings électoraux, pour amadouer les Partis Politiques !!!
Christine Albanel va prendre en charge le dossier de l'ACTA, tout sera bouclé pour 2030 ou 2040.
 
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