Les pays occidentaux vont-ils pouvoir ignorer les oppositions exprimées par deux pays représentant ensemble environ 2,5 milliards d’habitants, soit plus d’un tiers de la population mondiale ? Jeudi, nous rapportions que l’Inde entendait former une coalition de pays du Sud contre l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), qui prévoit le renforcement des droits de propriété intellectuelle à travers le monde. Elle est aujourd’hui rejointe par la Chine.

Initié par les Etats-Unis et l’Union Européenne, l’ACTA est négocié par les pays du Nord sans que les principaux pays en développement ne soient invités à faire valoir leurs intérêts et leurs points de vue. Les pays négociateurs ont choisi de discuter en dehors des cadres institutionnels de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et de l’Organisation Mondiale du Commerce. Mais la semaine prochaine, l’Inde et la Chine profiteront d’une réunion à l’OMC pour soulever leurs inquiétudes sur l’accord anti-contrefaçon, dont le texte provisoire n’a été révélé qu’en début d’année.

L’OMC réunit les 7 et 8 juin prochain le Conseil de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), chargé d’accompagner l’application du traité signé en 1994. L’accord sur les ADPIC est déjà très contesté par les pays du Sud, qui exigent depuis plusieurs années sa renégociation, pour assouplir l’application des droits de propriété intellectuelle. Or l’ACTA cherche au contraire à renforcer davantage les ADPIC, en contournant l’OMC et ses voix dissidentes.

Selon IP-Watch, l’Inde et la Chine vont profiter de la réunion du Conseil des ADPIC pour s’opposer à l’ACTA et aux différents traités bilatéraux du même type que « négocient » (comprendre « imposent ») les Etats-Unis et l’Europe avec des partenaires plus faibles économiquement.

Alors que l’ADPIC offre une certaine flexibilité aux pays du Sud qui préfèrent ne pas appliquer certaines dispositions contraires à leurs intérêts, un officiel interrogé par IP-Watch estime que l’ACTA « limite les flexibilités et porte atteinte à l’équilibre des droits de l’Accord sur les ADPIC« .

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