On l’avait connu rapporteur au Sénat de la loi DADVSI (ce qui lui a valu d’être victime de malédiction) puis de sa petite soeur HADOPI. Nommé membre rémunéré du Collège de la Haute Autorité dont il avait soutenu la création au Parlement, le sénateur UMP Michel Thiollière a décidé de quitter toutes ses fonctions politiques, y compris son siège à l’HADOPI. Il ne s’occupera plus que de son nouveau mandat de vice-président au Collège de la Commission de régulation de l’energie.

C’est un coup dur pour les tenants de la riposte graduée, qui perdent leur principal soutien au Sénat. Défenseur acharné des ayants droit, Michel Thiollière avait déjà prévenu qu’en cas d’échec de l’Hadopi, il était prêt à « faire des propositions« .

Pour l’observateur de la vie parlementaire Samuel Autheuil, qui rapporte la nouvelle, « ce départ change singulièrement la donne« . Il faudra qu’un nouvel « expert » des questions numériques au Sénat soit officieusement désigné dans les rangs de la majorité, et ce pourrait être Bruno Retailleau.

Proche de Philippe de Villiers, ce sénateur (qui avait été préssenti pour prendre le secrétariat d’état à l’économie numérique) avait été le rapporteur pour avis de la Hadopi au nom de la commission des affaires économiques. Il avait trouvé le texte « déséquilibré », sans toutefois le critiquer tout à fait sur le fond. En revanche sur la question de la neutralité du net qui s’imposera rapidement au Parlement, M. Retailleau est un ultra. « La neutralité du net ne doit pas être négociable« , prévenait-il la semaine dernière lors du colloque de l’ARCEP. Pour ce libéral, « la concurrence n’est pas l’ennemie mais l’alliée de la neutralité du net« . Il pense que les abonnés iront toujours vers le FAI qui propose le meilleur respect du principe de neutralité.

Pour l’Hadopi, la démission de M. Thiollière aura aussi des conséquences. La Hadopi perd un membre influent de son collège chargé des fonctions de de veille, de prospective et de régulation. La publication des nouveaux décrets est en principe suspendue à la nomination d’un successeur. Lequel devra être nommé par le président du Sénat Gérard Larcher. Or toute nomination étant politique, elle sera d’abord négociée. Selon Samuel Autheuil, le successeur de Thiollière à l’Hadopi sera son successeur officieux au Sénat sur les questions numériques. Or ceux qui misent sur la Hadopi pour imposer le filtrage n’ont sans doute pas envie de voir débarquer Bruno Retailleau, qui en est un farouche adversaire.

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