Hadopi : qui sont ses membres désignés au Journal Officiel ?

Guillaume Champeau - publié le Samedi 26 Décembre 2009 à 13h57 - posté dans Société 2.0

La liste des membres du collège et de la commission de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a été publiée samedi au Journal Officiel. On connaît aussi l'équipe experte qui sera chargée de lutter contre les pirates, composée notamment de Frank Riester, Michel Thiollière, Jacques Toubon, ou Jean Berbineau. Détails.

C'est le cadeau de noël fait à l'industrie culturelle pour les fêtes de Noël. Le décret de nomination des membres du collège et de la commission de protection des droits de l'Hadopi a été publié au Journal Officiel le 26 décembre. C'est la première étape qui permet à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet de ne plus être une coquille de vide, avant la publication des décrets qui cadreront son fonctionnement.

Sont ainsi désignés membres titulaires du collège de l'Hadopi, chargés des fonctions de veille, de prospective et de régulation :

  • Par le Conseil d'Etat : Jean Musitelli, président de la très inutile Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) qu'avait créée la loi DADVSI. L'ARMT devient l'Hadopi, ce qui fait de M. Musitelli un candidat tout désigné à sa présidence.
  • Par la Cour de cassation : Marie-Françoise Marais, membre de l'ARMT, conseiller à la cour de cassation chargée des affaires de droits d'auteur, elle est vice-présidente du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, le CSPLA avait dans un rapport rejeté l'idée que le téléchargement sur les réseaux P2P puisse être un acte de copie privée, plaidé pour la responsabilité pénale des éditeurs de logiciels de P2P, et pour un renforcement des DRM. A la cour de cassation, Mme Marais avait été rapporteur de la décision Mulholland Drive qui avait nié l'existence d'un droit à la copie privée opposable aux producteurs de DVD qui empêchent leur copie. L'arrêt de la plus haute juridiction avait, sous la plume de Mme Marais, estimé que le bénéfice de la copie privée devait être rejeté au  "regard des risques inhérents au nouvel environnement numérique quant à la sauvegarde des droits d'auteur et de l’importance économique (de) l’exploitation de l’oeuvre". Si Jean Musitelli n'est pas élu Président, Mme Marais est celle qui tient le mieux la corde en deuxième position.
  • Par la cour des comptes : Patrick Bouquet, lui aussi ancien membre de l'ARMT. Haut fonctionnaire de longue date, il avait été nommé selon Renaud Donnedieu de Vabres pour faire bénéficier l'ARMT de "son expertise économique mais également de sa connaissance du secteur des nouvelles technologies".
  • Par le CPLSA : Christine Maugüe, conseiller d'Etat. Elle avait été nommée en qualité de personnalité qualifiée au CSPLA en novembre 2009 en remplacement d'André Lucas, un professeur de droit de Nantes grand spécialiste des questions de propriété littéraire et artistique (il est l'auteur d'un traité de référence sur le sujet). Pour la petite histoire, M. Lucas qui a démissionné du CSPLA avait exprimé des vues favorables à la licence globale. Christine Maugüe est spécialiste de droit public économique.
  • Par les ministres en charge des communications électroniques, de la consommation et de la culture : Jean Berbineau, secrétaire général de l'ARMT. Il avait été le coauteur d'un rapport du CGTI (Conseil général des technologies de l'information) qui préconisait l'installation de spywares chez les internautes, ou encore la création de listes blanches de sites web sur les points d'accès WiFi publics. Il devrait logiquement devenir secrétaire général de l'Hadopi.
  • Par les ministres en charge des communications électroniques, de la consommation et de la culture : Chantal Jannet, une inconnue à nos yeux, à moins qu'il ne s'agisse de la même Chantal Jannet que la présidente de l'Union Féminine Civique et Sociale (UFCS), dont cette fiche biographique nous indique qu'elle est "petite-fille d'un ancien Président de la République".
  • Par les ministres en charge des communications électroniques, de la consommation et de la culture : Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture, il a beaucoup oeuvré au Parlement Européen pour promouvoir la riposte graduée et s'opposer à l'amendement 138. Il en est récompensé, lui qui est aussi membre de la commission Zelnik sur l'amélioration de l'offre légale.
  • Par le président de l'Assemblée nationale : Frank Riester, rapporteur acharné des deux lois Hadopi, il a travaillé durement pour que l'Assemblée vote la création de l'Hadopi. On n'est jamais mieux servi que par soi-même.
  • Par le président du Sénat : Michel Thiollière, rapporteur au Sénat des deux lois Hadopi et de l'ancienne loi DADVSI qui avait créé l'ARMT. Lui aussi est remercié d'avoir fermé les yeux sur de nombreux points qui posaient problème dans la riposte graduée.

Sont nommés membres titulaires de la commission de protection des droits, chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée par le traitement des dossiers d'infractions présumées : Mireille Imbert-Quaretta (ancienne directrice de cabinet du ministère de la Justice, conseiller d'Etat spécialiste du droit pénal), Jean-Yves Monfort (président du TGI de Versailles) et Jacques Bille, conseiller à la cour des comptes.

Ce dernier, professeur en marketing et communication, fut vice-président de l'Association des agences-conseils en communication. 

Et ça tombe bien, faute sans doute de pouvoir aller jusqu'à l'étape finale de la condamnation devant un juge, l'Hadopi devra avant tout faire preuve de communication pour espérer faire peur aux internautes et justifier son existence.

 
 
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Commentaires à propos de Hadopi : qui sont ses membres désignés au Journal Officiel ?
 

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sxpert
Le 26 Décembre 2009 à 14h01
si Riester touche une rémunération... ca a un nom en droit...
"prise illégale d'intérêt"...
Piratomane
Le 26 Décembre 2009 à 14h33
J'adore le vote de lois importantes ou la publication de décrets au JO pdt les fêtes ou les vacances, c'est toujours une bonne preuve de la santé de la démocratie. :rolleyes:

Moi, c'est vite fait, au 1er email, c'est VPN ou seedboxe avec IP étrangère. :p
Barbatruc66
Le 26 Décembre 2009 à 14h55
Piratomane, le 26/12/2009 - 14:33
Moi, c'est vite fait, au 1er email, c'est VPN ou seedboxe avec IP étrangère. :p


Moi j'attendrai le recommandé pour agir, s'il arrive.
josop
Le 26 Décembre 2009 à 15h03
Et ça tombe bien, faute sans doute de pouvoir aller jusqu'à l'étape finale de la condamnation devant un juge, l'Hadopi devra avant tout faire preuve de communication pour espérer faire peur aux internautes et justifier son existence.


C'est curieux, je lisais ce matin un bouquin où il était fait mention de la frénésie législative à la veille de la Révolution de 1789, pour essayer de sauver les privilèges de la noblesse.

Tout ce déploiement judiciaire ne mènera à rien. Le partage en ligne "d'oeuvres de l'esprit" va continuer de plus belle. Et c'est tant mieux !
Shingles
Le 26 Décembre 2009 à 15h20
sxpert, le 26/12/2009 - 14:01
si Riester touche une rémunération... ca a un nom en droit...
"prise illégale d'intérêt"...


Ce sera sûrement sous la forme d'un truc légal. Je doute pas qu'ils trouvent quelque chose pour ça.
denjedi
Le 26 Décembre 2009 à 15h28
Dîtes-moi, toutes ces(gentilles !?) personnalités sont des hommes et femmes intelligent(es), alors, et ce en dehors de luttes de pouvoir ; comment peuvent-elles participer à ce démontage programmé de la démocratie. Enfin, il me semble que pour défendre aux mieux les intérêts des artistes ainsi que des internautes, la création de plateformes de téléchargements financées par la publicité serait une solution adéquate, cela permettrait aux vrais artistes de se débarrasser du système parasitaire des producteurs et autres impressarios qui servent strictement à rien lorsque la possibilité est offerte de tout numériser et ainsi de ne plus devoir vendre de support physique qui de toute façon ne les protéges pas du piratage.
Croux
Le 26 Décembre 2009 à 15h38
Shingles, le 26/12/2009 - 15:20
sxpert, le 26/12/2009 - 14:01
si Riester touche une rémunération... ca a un nom en droit...
"prise illégale d'intérêt"...

Ce sera sûrement sous la forme d'un truc légal. Je doute pas qu'ils trouvent quelque chose pour ça.

Pour ma part, je ne vois pas en quoi il y aurait "prise illégale d'intérêt" pour Riester qui n'assure qu'un rôle de membre.
Croux
Le 26 Décembre 2009 à 15h49
J'aimerai bien connaître les primes ou les revenus qu'ils vont tirer de leur nouvelle fonction, tout en continuant pour certains d'assurer leur ancienne activité déjà très lucrative à ce niveau de "responsabilité" où l'on se partage les bonnes places dans la totale indifférence pour ceux d'en bas.
agathon666
Le 26 Décembre 2009 à 15h52
sxpert, le 26/12/2009 - 14:01
si Riester touche une rémunération... ca a un nom en droit..."prise illégale d'intérêt"...
Comme pour François Pérol.
agathon666
Le 26 Décembre 2009 à 15h56
Shingles, le 26/12/2009 - 15:20
sxpert, le 26/12/2009 - 14:01
si Riester touche une rémunération... ca a un nom en droit..."prise illégale d'intérêt"...
Ce sera sûrement sous la forme d'un truc légal. Je doute pas qu'ils trouvent quelque chose pour ça.
Pourquoi le nabot se casserait-il la tête ? Il peut violer les principes les plus fondamentaux de notre constitution en toute impunité, vu que nos élus n'ont pas les couilles de lui rappeler qu'ils ont le pouvoir de le destituer !
Raminagrobizz
Le 26 Décembre 2009 à 16h13
Quel casting de winners !
herbeapipe
Le 26 Décembre 2009 à 16h26
àa doit couter une fortune leur ARMT qui sert à rien !!

Enfin bon, autant que la plupart des conneries qui "servent" la République...
Djanse
Le 26 Décembre 2009 à 16h32
àa doit couter une fortune leur ARMT qui sert à rien !!


A peu près autant que leurs locaux de la taille du stade de France pour 5 gus en train de traquer des IPs
aramis3@orange.fr
Le 26 Décembre 2009 à 16h46
Tous ces gens là feraient mieux de rechercher ceux qui ont écrit sur la porte de la cathédrale de Clermont-Ferrand "Mort aux Chrétiens"
rotabla
Le 26 Décembre 2009 à 16h53
Qu'est-ce qu'on a à faire de cette bande de déchets de toute façon? Ce n'est qu'un épisode de plus dans la grande parodie de démocratie dans laquelle pensent vivre les gens.
Si on avait encore des couilles, on n'en serait pas à devoir subir la lecture de tels décrets.
boom1
Le 26 Décembre 2009 à 18h07
Bienvenue en enfer !!!
MadlyMad
Le 26 Décembre 2009 à 18h08
Ben mince, moi qui pensais que VIDEOCLUB disait vrai quand il affirmait : "les 1100 m² de locaux, c'est la preuve qu'ils vont prendre 90 agents pour chasser les pirates encore plus efficacement"... ben non, une n-ième affirmation débile du monsieur =)
à moins qu'ils embauchent des ptits clandestins en cachette, sait-on jamais...

Sans ça, Michel Thiollière, c'est l'expert qui disait je cite, texto, en parlant des réseaux P2P : "je suis pas un expert mais on peut repérer sans problème un internaute qui télécharge sur un site..."
hum.

Frank Riester, c'est la personne aux doigts crochus qui, à la question "Qui enverra le mail aux internautes ? Ce sera la HADOPI, ou bien le FAI ?", répondait ceci :
"Le mail viendra des tuyaux... transitera des tuyaux"

hum

Quant à Jacques Toubon, C'est celui qui affirmait que l'amendement 138 était un amendement PRO-pédophiles...


Tant qu'à faire, quitte à nommer de tels experts technique, ils auraient dû nommer Jean Sarkozy.
sebk
Le 26 Décembre 2009 à 19h06
C'est ce que le gouvernement appel "une autorité indépendante". Espérons que la Hadopi soit aussi utile que l'ARMT.
VIDEOCLUB
Le 26 Décembre 2009 à 19h07
Ben mince, moi qui pensais que VIDEOCLUB disait vrai quand il affirmait : "les 1100 m² de locaux, c'est la preuve qu'ils vont prendre 90 agents pour chasser les pirates encore plus efficacement"... ben non, une n-ième affirmation débile du monsieur =)
à moins qu'ils embauchent des ptits clandestins en cachette, sait-on jamais...

Sans ça, Michel Thiollière, c'est l'expert qui disait je cite, texto, en parlant des réseaux P2P : "je suis pas un expert mais on peut repérer sans problème un internaute qui télécharge sur un site..."
hum.

Frank Riester, c'est la personne aux doigts crochus qui, à la question "Qui enverra le mail aux internautes ? Ce sera la HADOPI, ou bien le FAI ?", répondait ceci :
"Le mail viendra des tuyaux... transitera des tuyaux"

hum

Quant à Jacques Toubon, C'est celui qui affirmait que l'amendement 138 était un amendement PRO-pédophiles...


Tant qu'à faire, quitte à nommer de tels experts technique, ils auraient dû nommer Jean Sarkozy.

tu crois que c'est Toubon et Reister qui vont faire la chasse aux IP, tu me fais bien rire, ce sont des agents (ALPA et SACEM qui vont s'en charger) environ une cinquantaine d'agents
Arkados
Le 26 Décembre 2009 à 19h23
MadlyMad, le 26/12/2009 - 18:08

Tant qu'à faire, quitte à nommer de tels experts technique, ils auraient dû nommer Jean Sarkozy.

#jeansarkozypartout est pré-senti à la direction de la plateforme européenne de signalement des infractions sur le net instaurée par la loi LOPPSI, la HADOPI c'est "que pour les petites bites" selon lui (selon mes sources, c'est ce qu'il aurait pensé au plus profond de son âme l'autre jour).

Donc voilà le nom des guignols qui se ridiculiseront est désormais gravée dans l'Histoire de la république française. Joie :D

Je ne leur souhaite tout de même pas une malédiction sur 7 générations, à ces pauvres gus dans leurs locaux de marbre et d'or...

EDIT:
VIDEOCLUB, le 26/12/2009 - 19:07
environ une cinquantaine d'agents
SEULEMENT 50 ? Faut trouver autre chose pour faire baisser le chômage en France, mes amis..

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