ACTA : le texte intégral révélé par la Quadrature du Net (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 23 Mars 2010 à 18h06 -
posté dans Société 2.0
![]() Mise à jour : ce sont les petits miracles du net. En 24 heures, l'ensemble des 56 pages numérisées ont été retranscrites et organisées par un travail collectif remarquable, qui permet désormais de réaliser des recherches au coeur du texte. Un dur labeur qui aurait été évité si les Etats négociateurs avaient eux-même rendu publics les documents de négociation. C'est une première. La Quadrature du Net vient de publier une version consolidée (.pdf) de l'ensemble de l'ACTA, le l'accord commercial anti-contrefaçon dont le contenu intégral était encore secret. Le document de 56 pages est une version de travail datée du 28 janvier 2010, donc issue du 7ème round de négociation au Mexique, celui qui précède le prochain qui aura lieu du 12 au 16 avril en Nouvelle-Zélande. Son contenu n'est donc pas définitif ni officiel, mais il reflète "l'état actuel des négociations" et permet de vérifier ce que prévoyait exactement l'accord lors du dernier tour de table. Cette semaine à Bruxelles, la Commission Européenne a assuré que l'ACTA ne changerait rien au droit européen, en particulier sur le régime juridique des intermédiaires techniques dans l'environnement numérique - des promesses compilées dans cette présentation. à lire aussi
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Commentaires à propos de «ACTA : le texte intégral révélé par la Quadrature du Net (MAJ)»
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CaptainKiller
le 23/03/2010 à 18:30
Il y a moyen d'avoir un résumé ?
:
Commentaire sur Numerama.com
CaptainKiller, le 23/03/2010 - 18:30 Il y a moyen d'avoir un résumé ?Il doit être en cours d'écriture je suppose. Bravo la Quadrature! Je ne regrette pas de leur avoir donné des sous! Bon, ben j'ai plus qu'à me taper 56 pages en anglais...
Grand_grunt, le 23/03/2010 - 18:47 Téléchargé! (On sait jamais)Faudrait que tous ceux disposant d'un hébergement/serveur upload ce document, et qu'on le partage le plus possible jemil, le 23/03/2010 - 18:33 Bravo la Quadrature! Je ne regrette pas de leur avoir donné des sous! Bon, ben j'ai plus qu'à me taper 56 pages en anglais...Hey, faut s'inscrire sur ce site pour le DL ??? Suis en train de lire la page 11 et si j'ai bien tout compris (c'est indigeste comme lecture) une certaine responsabilisation des intermédiaires est bien mentionné et la riposte gradué administrative hors de toute procédure juridique est clairement mentionné.
Si j'ai mal compris n'hésitez pas à me corriger. Yap, le 23/03/2010 - 19:02 Hey, faut s'inscrire sur ce site pour le DL ???nan, il es taussi sur le site de la quadrature : http://www.laquadrat...201001_acta.pdf C'est too much !
Donc si ça peut intéresser du monde je veux bien vous en faire une traduction. Indiquez-moi les passages qui vous tentent... 56 pages c'est long et mes traducteurs me coûtent cher ;-) Sinon dites-moi comment vous mettre ça en ligne (reviens de manger) en page 12 il est mentionné que les ayants droit n'ont pas a payer pour la riposte gradué comme d'hab le beurre, l'argent du beurre etc...
Par trop sur d'avoir compris la page 15 qui traite de l'importation de bien qui violerait le copyright et de pénalités.
Je dois faire une longue pause pour le moment (une invitée vient d'arriver chez moi) j'essaierais de reprendre dans la nuit sauf si bien sur un résumé tombe entre temps.
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