Un filtrage du web sans base légale en Suisse ?

Si le débat sur la loi Loppsi a provoqué en France de nombreux remous sur la possibilité donnée à l'administration de décider de listes de sites Internet à bloquer, on doit tout de même se féliciter que le mécanisme ait été débattu à l'Assemblée Nationale. Ce qui, au passage, a permis de remettre le juge au centre du dispositif. Car selon le journal Le Temps, ça n'a pas été le cas en Suisse où le filtrage se décide de gré à gré entre la police fédérale et les fournisseurs d'accès.

"Berne transmet régulièrement à des fournisseurs d’accès une liste de sites à bloquer", explique ainsi au journal suisse un ancien fondateur de la cellule de lutte contre la cybercriminalité à Genève. "L’internaute ne remarque jamais ce filtrage: s’il tente de se connecter à un site bloqué, un banal message d’erreur apparaît alors qu’il était convenu que l’internaute soit redirigé sur une page de la Prévention suisse de la criminalité à l’origine".

Une dizaine de fournisseurs d'accès à Internet joueraient ainsi le jeu en Suisse, avec la plus grande discrétion. Ils essayent de ménager à la fois les autorités pour éviter une législation trop contraignante, et leurs abonnés qui pourraient les accuser de censurer le net. 

"Il n’existe aucune base légale pour ce filtrage", assure ainsi l'expert. Interrogé par Le Temps, le FAI Cablecom assure que les sites ne sont bloqués que "sur injonction des autorités ou de la justice". Or c'est bien le "ou" qui  pose problème. Si la justice n'intervient pas, qui vérifie que le site à bloquer est bien illicite au regard de la loi ?

Et si les internautes ne sont pas informés du blocage, comment peuvent-ils éventuellement contester un blocage abusif auprès des autorités compétentes ?