Publié par Guillaume Champeau, le Vendredi 12 Mars 2010
BRÈVE

Un filtrage du web sans base légale en Suisse ?

Si le débat sur la loi Loppsi a provoqué en France de nombreux remous sur la possibilité donnée à l'administration de décider de listes de sites Internet à bloquer, on doit tout de même se féliciter que le mécanisme ait été débattu à l'Assemblée Nationale. Ce qui, au passage, a permis de remettre le juge au centre du dispositif. Car selon le journal Le Temps, ça n'a pas été le cas en Suisse où le filtrage se décide de gré à gré entre la police fédérale et les fournisseurs d'accès.

"Berne transmet régulièrement à des fournisseurs d'accès une liste de sites à bloquer", explique ainsi au journal suisse un ancien fondateur de la cellule de lutte contre la cybercriminalité à Genève. "L'internaute ne remarque jamais ce filtrage: s'il tente de se connecter à un site bloqué, un banal message d'erreur apparaît alors qu'il était convenu que l'internaute soit redirigé sur une page de la Prévention suisse de la criminalité à l'origine".

Une dizaine de fournisseurs d'accès à Internet joueraient ainsi le jeu en Suisse, avec la plus grande discrétion. Ils essayent de ménager à la fois les autorités pour éviter une législation trop contraignante, et leurs abonnés qui pourraient les accuser de censurer le net.

"Il n'existe aucune base légale pour ce filtrage", assure ainsi l'expert. Interrogé par Le Temps, le FAI Cablecom assure que les sites ne sont bloqués que "sur injonction des autorités ou de la justice". Or c'est bien le "ou" qui pose problème. Si la justice n'intervient pas, qui vérifie que le site à bloquer est bien illicite au regard de la loi ?

Et si les internautes ne sont pas informés du blocage, comment peuvent-ils éventuellement contester un blocage abusif auprès des autorités compétentes ?

Publié par Guillaume Champeau, le 12 Mars 2010 à 11h17
 
20
Commentaires à propos de «Un filtrage du web sans base légale en Suisse ?»
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47 messages publiés
1984 : Retour vers le futur
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Mieux que la bande à sarko, fallait le faire.
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1427 messages publiés
La face cachée de la justice suisse.
Lorsqu'un site persiste à ne pas s'afficher, j'essaye d'y accéder en passant par un VPN. Et, surprise, quelquefois ça marche. De là à penser que c'est la même chose en SarkoFrance...
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1096 messages publiés
Yann Moix avait raison?
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1492 messages publiés
josop, le 12/03/2010 - 11:56
Lorsqu'un site persiste à ne pas s'afficher, j'essaye d'y accéder en passant par un VPN. Et, surprise, quelquefois ça marche. De là à penser que c'est la même chose en SarkoFrance...


Tu as un exemple de site qu'on peut qualifier de légal et qui est quand même censuré ?
Inscrit le 23/05/2006
53 messages publiés
vivant en suisse, je ne m'étais pas rendu compte de cela (bien que je m'en doutais, connaissant les oiseaux). Ceci dit, j'ai quelque peu passé l'age d'aller sur des sites censurables

Cette discretion n'amène au moins pas de publicité et donc traffic sur les sites en questions. Je pense cependant qu'un nombre d'association devrait avoir un droit de veto sur cette liste. (protection de l'enfance, liberté d'expression...).

Enfin, Il est plus facile d'arrêter cette manière de faire qu'un multipack de loi.
Inscrit le 08/09/2003
4580 messages publiés
L'Europe file un mauvais coton...
Inscrit le 31/10/2008
461 messages publiés
Y a un age limite pour aller sur les sites ... censurables ?
Zut faut que j'en profite a fond avant de l'atteindre '
Inscrit le 02/06/2009
9 messages publiés
Ouep, on a aussi nos petits soucis, chers voisins proches ;-)

Ceci dit, ce "filtrage" est mis en pratique via les DNS des providers, qui ne jouent pas tous le jeu. Il suffit donc, par exemple, d'utiliser OpenDNS pour ne pas être impacté.

Après, ca reste une idiotie, contre laquelle le Parti Pirate Suisse compte se battre.
Inscrit le 13/05/2007
153 messages publiés
Et dire qu'au télé-journal de la TSR ce midi il parlaient de la censure d'Internet.
Inscrit le 12/03/2010
1 messages publiés
Merveilleux... profitons de la journée alors.. vu qu'aujourd'hui c'est le journée mondiale contre la censure sur internet.. forcément les sites ne sont pas censurés aujourd'hui !

Encore un travail pour le parti pirate suisse !
Inscrit le 09/04/2009
1192 messages publiés
Les proxys vont tourner à fond.
Inscrit le 09/07/2009
1111 messages publiés
La Chine est partout...
Inscrit le 17/04/2005
612 messages publiés
bah oui c'est ca la solution filtrage incognito avec message d'erreur qui n'a rien a voir ...
Inscrit le 12/09/2007
4073 messages publiés
fcna2005, le 12/03/2010 - 16:43

bah oui c'est ca la solution filtrage incognito avec message d'erreur qui n'a rien a voir ...

Ça te fait bien bander ce genre de comportement, prends ton magot et va vivre en Suisse. Et puis comme précédemment dit, tu sais ce qu’est un proxy pour ta solution miracle?
Certains Suisses sont habitués au gros secret et de faire tout en cachette dans leurs coffres.
Inscrit le 28/06/2006
2715 messages publiés
Je vois bien le filtrage du site du Ministère des Finances français afin d'empêcher la fuite de liste d'évadés fiscaux
Inscrit le 20/10/2009
261 messages publiés
Ethanos, le 12/03/2010 - 13:49
Ouep, on a aussi nos petits soucis, chers voisins proches ;-)

Ceci dit, ce "filtrage" est mis en pratique via les DNS des providers, qui ne jouent pas tous le jeu. Il suffit donc, par exemple, d'utiliser OpenDNS pour ne pas être impacté.

Après, ca reste une idiotie, contre laquelle le Parti Pirate Suisse compte se battre.


Ah tiens sympa vu que je suis toujours sous opendns. Sinon il y a pleins de trucs comme ça ou la loi DAVDSI à la Suisse qui est passée inaperçu et que sans Numérama je n'aurais pas été au courant. C'est un peu n'imp...
Inscrit le 04/08/2006
879 messages publiés
enzopitek, le 12/03/2010 - 12:39

Tu as un exemple de site qu'on peut qualifier de légal et qui est quand même censuré ?

Je n'en ai pas en tête pour la France, mais souviens-toi de cette page de Wikipedia censurée il y a quelque temps en Grande-Bretagne par un organisme de lutte anti-pédophilie.

Dans ce qui n'est pas encore filtré en France, on peut prendre le cas du très controversé TPB. Malgré leurs cris et leur pleurs, tant que les différents plaignants n'ont pas prouvé devant la Justice que ce site ne doit pas bénéficier du régime de l'hébergeur (modération a posteriori du contenu publié par les utilisateurs sur demande formelle et justifiée de l'ayant droit) et non du régime de l'éditeur (modération a priori du contenu publié par le staff de TPB), ou qu'il ne respecte pas les devoir de l'hébergeur (non retrait de contenu malgré demande formelle et justifiée de l'ayant droit - il me semble que TPB a déjà refusé plusieurs demandes de retrait de contenu protégé par le droit d'auteur, même si j'ignore si elles étaient conformes au droit), ce site doit être considéré comme légal (à tout hasard, je rappelle que Youtube aussi héberge une grosse quantité de contenu illégal).
Inscrit le 09/12/2009
44 messages publiés
un bon vpn et le tour est joué pour seulement 3�/mois (http://[site interdit])
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