Mercredi dernier, Nathalie Kosciusco-Morizet mettant en place un groupe d'experts chargés de renseigner le gouvernement sur la neutralité du net. À terme, leur travail devrait intégrer le rapport que remettre la secrétaire d'Etat à l'Assemblée nationale dans quelques mois.

Le 24 février dernier, la secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusco-Morizet, installait un groupe de six experts chargé d’informer le gouvernement sur les enjeux de la neutralité des réseaux. Son travail, bien que purement consultatif, sera d’amener une réflexion qui servira de base pour la rédaction d’un rapport sur le sujet, et qui doit être remis à l’Assemblée nationale d’ici cet été.

« Il y aura probablement une définition législative à adopter » avait déclaré Nathalie Kosciusco-Morizet mercredi dernier. « Il y a des enjeux de compétitivité, de concurrence… évidemment, c’est tentant pour un opérateur de privilégier ses propres contenus sur son réseau, mais c’est pas forcément l’esprit dans lequel on voudrait voir se développer Internet. C’est tout l’enjeu » a-t-elle expliqué au micro de BFM TV.

Mais si cinq des six membres ont manifesté par le passé des positions assez favorables à la neutralité du net, le sixième défendra un tout autre point de vue. En effet, l’avocat Winston Maxwell est connu pour son opposition au principe de la neutralité du net. Comme nous l’écrivions alors, Winston Maxwell est résolument opposé au piratage des contenus protégés par le droit d’auteur. L’avocat d’affaires est donc un fervent partisan Deep Packet Inspection (DPI), technique qui permet de contrôler en temps réel le contenu des paquets qui circulent à travers les routeurs des FAI.

Or, le principe de la neutralité des réseaux vise à ne pas modifier, ralentir ou bloquer les messages echangés sur la toile entre les différents internautes. Dès lors, le blocage ou le bridage des réseaux peer-to-peer serait en contradiction avec cette notion. Même chose du côté des fournisseurs d’accès à Internet tentés par le filtrage des contenus circulant sur la toile. Enfin, aucun contenu ne doit être privilégié par rapport à un autre.

À l’occasion de la conférence de presse, il a d’ailleurs eu l’opportunité d’exprimer son désaccord sur toute tentative de régulation : « il faut beaucoup d’humilité avant de sauter sur une régulation, de réguler, car Internet depuis ses débuts a montré beaucoup de robustesse et tout ça grâce à la structure même d’Internet« .

La conférence est disponible ci-dessous (audio) :

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