Si cette mise à jour vise avant tout à faire la chasse aux impayés, l'arrivée d'un nouveau firmware capable de dissocier les différents services dans un abonnement et de les couper ou les brider indépendamment les uns des autres inquiète. L'ADUF estime ainsi que ce dispositif pourrait être mis en oeuvre pour suspendre la connexion Internet pour infraction au droit d'auteur, sans pour autant remettre en cause les autres services (téléphonie et télévision).

Dans une brève publiée le 19 février dernier, Univers Freebox a remarqué que la dernière mise à jour de la Freebox, estampillée 1.5.9, intégrait de nouvelles règles en cas de défaut de paiement d’un abonné Free. Avec ce nouveau firmware, le fournisseur d’accès à Internet pourra couper la téléphonie et brider l’accès à Internet tant que l’abonné n’aura pas régularisé sa situation. Seul le service de télévision n’est pas concerné (pour l’instant) par ce nouveau dispositif.

Or, s’il s’avère qu’un FAI peut dissocier – pour des raisons économiques – les différents services associés à un abonnement, il n’y aurait dès lors aucune raison de ne pas reproduire ce schéma pour d’autres raisons. Comme par exemple la riposte graduée, qui fut la mesure phare de la loi Hadopi. Rappelons que cette riposte graduée désigne une échelle de sanctions commençant par l’envoi d’un « simple » courrier électronique d’avertissement, puis d’un courrier recommandé pour aboutir à la suspensions pure et simple de l’abonnement à Internet.

Ce dispositif avait été particulièrement critiqué, dans la mesure où il pouvait compromettre des abonnements « triple play », c’est-à-dire des offres commerciales regroupant l’accès à Internet en haut-débit, la téléphonie et la télévision.

L’article L.331-28 indiquait d’ailleurs que « lorsque le service d’accès est acheté selon des offres commerciales composites incluant d’autres types de services, tels que les services de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s’appliquent pas à ces services« . En clair, les mesures de suspension ne devaient pas affecter les autres services proposés dans un abonnement.

Pour l’Association Des Utilisateurs de Free (ADUF), cette mise à jour est la démonstration technique (.txt) de sa faisabilité. « Cette évolution prouve que Free est désormais capable de bloquer la navigation, la téléphonie ou le service télévision, indépendamment l’un de l’autre. On imagine donc que, comme la loi Hadopi le demande aux FAI, Free sera en mesure de couper notre connexion Internet tout en nous laissant le service téléphonie et télévision en fonctionnement« .

Et l’ADUF de se poser la question : « Free premier FAI « Hadopi ready » ?« .

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