Remis hier à Frédéric Mitterrand, le rapport Zelnik sur le développement de l'offre légale a suscité des réactions diverses du côté des ayants droit.

Attendu depuis plusieurs semaines, le rapport Zelnik a finalement été remis hier en fin d’après-midi à Frédéric Mitterrand. Présidée par le producteur Patrick Zelnik, la Commission a retenu vingt-deux propositions visant à améliorer l’offre légale culturelle en ligne. Parmi les principales mesures, nous retrouvons la taxations des revenus publicitaires des principaux sites Internet et l’instauration d’une licence collective pour favoriser l’accès aux catalogues des ayants droit. Enfin, une enveloppe de 50 millions d’euros d’aides est également prévue.

Sans grande surprise, les conclusions de cette Commission ont été diversement accueillies par les industries culturelles. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a déclaré dans un communiqué que « les solutions retenues ne répondent que très partiellement à ces objectifs et sont clairement insuffisantes pour soutenir rapidement et significativement un marché en transition affecté par une violente dégradation« .

Président du directoire de la Sacem, Bernard Miyet parle même de « mesurettes« , alors que le « le marché physique de la musique est en constant déclin depuis près de dix ans, le renouvellement des talents est de moins en moins assuré, la diversité musicale de notre pays est fortement menacée« . Par ailleurs, la société de gestion des droits d’auteur constate une « absence totale de propositions » visant à compenser les pertes subies par le piratage et la dématérialisation des contenus.

Estimant que les créateurs et éditeurs de musique sont une nouvelle fois laissés pour compte, la Sacem prévient que « le développement des offres légales sur Internet va prendre du temps. En attendant, les rémunérations et droits que ces services apportent aux créateurs et artistes vont rester limités pendant plusieurs années et ne compenseront aucunement les pertes subies dans le monde physique, notamment en France où les services en ligne peinent à décoller« .

Alors que le principe d’une taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet a été pour l’heure écartée, la Sacem « continue à penser qu’elle seule à ce jour serait en mesure de soutenir rapidement la filière musicale dans son ensemble« . À défaut, la Commission propose une méthode alternative à travers une réévaluation à la hausse du taux de TVA sur les abonnements triple-play. Une autre « mesurette » sans doute aux yeux de la Sacem, dans la mesure où les recettes fiscales de la TVA ne sont pas versées à un fonds réparti aux professionnels, mais aux recettes fiscales de l’Etat. Or, c’est ce dernier qui pourra décider ou non de s’en servir pour appuyer les meures préconisées par le rapport de la commission Zelnik.

En revanche, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) s’est déclarée « satisfaite des mesures proposées pour encourager et stimuler la mise à disposition des œuvres de manière légale au public« . Pour l’organisation, ces propositions « sont de nature à favoriser l’essor des offres légales de films, constituent l’indispensable justification de la loi Hadopi« . Pour la société, ce sont là des « propositions audacieuses, utiles au développement des offres légales et à la modernisation du financement de la création« , notamment à travers « l’instauration d’un domaine public payant sur les films visant à financer un fonds de restauration et de numérisation« .

La SACD espère que la mise en œuvre de ces différentes propositions seront « rapidement suivies d’effet, car elles seules permettront de créer les conditions et un cadre favorable au développement durable des offres légales, respectueuses des droits des créateurs, et d’agir concrètement pour adapter les sources de financement de la création à l’ère numérique. » a-t-elle conclu.

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