Le nouveau gouvernement allemand rejette la riposte graduée

Julien L. - publié le Mardi 20 Octobre 2009 à 20h56 - posté dans Peer-to-Peer

Si le nouveau gouvernement allemand considère qu'Internet ne doit pas être une zone de "non-droit", il estime que la protection de la propriété intellectuelle ne doit pas empiéter sur les droits fondamentaux des citoyens allemands. Cependant, cela n'est pas un chèque en blanc pour le piratage outre-Rhin.

C'est un désaveu notable pour les promoteurs de la riposte graduée en Allemagne. Suite aux élections fédérales allemandes du 27 septembre 2009 qui ont vu la victoire de l'alliance entre l'Union chrétienne-démocrate (CDU) et du Parti libéral-démocrate (FDP), les différentes industries cinématographiques et musicales attendaient de connaitre le positionnement du nouveau gouvernement sur le piratage. Mal leur en a pris, puisque la coalition gouvernementale s'est prononcée contre la déconnexion des internautes.

Il y a quelques semaines encore, le porte-parole de la BVMI, Daniel Knöll, estimait que "la voie française serait aussi bonne pour l'Allemagne". Regrettant que l'Allemagne manque de "volonté politique pour appliquer ce genre de modèle [la riposte graduée ndlr]", il espérait bien que ces nouvelles élections allaient changer la donne. Malheureusement pour lui, les deux partis sont tombés d'accord pour considérer qu'un tel projet n'était pas en mesure de régler le "problème" du piratage.

°tait-ce vraiment inattendu ? Freakbits souligne que quelques temps avant le scrutin, la juriste du parti libéral-démocrate, Sabine Leutheusser, avait laissé entendre que sa formation politique était opposée au principe de la riposte graduée contre les personnes enfreignant le droit d'auteur. Si le piratage est un problème bien particulier, elle jugeait cette mesure comme "disproportionnée", risquant de violer les droits fondamentaux des citoyens allemands.

Dans les autres grands pays européens, comme le Royaume-Uni et la France, la rispote gradue est toujours sur la table, bien que cette option est vigoureusement conspuée par les populations de chaque côté de la Manche. Un signal allemand qui risque malheureusement de ne pas être perçu pour nos gouvernants.

Cependant, la situation allemande n'est pas non plus toute rose, au regard du chemin pris par le pays ces derniers mois : le filtrage du net façon Loppsi en est un exemple majeur, puisqu'il s'appuie sur la nécessaire lutte contre la pédopornographie. Nul doute que l'Allemagne envisage d'étendre elle-aussi la loi protégeant la droit d'auteur.

Publié par Julien L., le 20 Octobre 2009 à 20h56
 
 
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Commentaires à propos de «Le nouveau gouvernement allemand rejette la riposte graduée»
 
Inscrit le 15/08/2008
2583 messages publiés
Nous sommes vraiment à l'ouest en France.
Inscrit le 21/12/2005
1297 messages publiés
J'aurai plutot envie de dire que nous sommes de plus en plus à l'Est au contraire ......
Inscrit le 23/09/2006
2654 messages publiés
donc le gouvernement allemand veux tuer les artistes ? désolé elle etait facile
Inscrit le 28/11/2008
3041 messages publiés
PIRATEN !

herbeapipe & fourden: je dirais même plus, on a perdu le nord.
Inscrit le 04/07/2008
63 messages publiés
oui enfin, ne pas approuver la réponse graduée ne veut pas forcément dire qu'ils vont votre la licence globale. ils trouveront peut-etre un truc aussi cruel que la réponse graduée ! tiens, pourquoi pas l'amende graduée ? comme ca tu peux continuer à pirater, donc tu continues à payer des amendes...
Inscrit le 29/04/2009
1450 messages publiés
- Le vent tourne pour Sarko ! Après la Finlande qui inscrit l'accès à Internet comme 1 droit fondamental ...voici l' Allemagne qui abandonne la riposte graduée ! L'EU retrouve des pulsions libertaires , contre la cabale du Copyright et le désir d'états de tout-contrôler sur la Toile ( illusoire ! ). Le web s'auto-régule de lui-même ; sans avoir besoin d'eux !
- Le Copyright est antinomique d'un web , basé sur la liberté et la gratuité des échanges ! Les vendeurs de contenus , qui veulent s'implanter sur le web ( les disquaires ne font plus recette ), seront toujours tenus en échec : le web ne sera jamais 1 galerie marchande virtuelle...et tous les internautes sont d'accord là-dessus...même s'ils ne sont pas libristes !
- Le Copyright tel qu'il est est voué à y disparaître. d'autres solutions existent en dehors de la licence globale ( pour le Copyright ) : les L.A.L, les licences CC, le Copyleft....et de + en + de gens commencent à s'y intéresser...tant mieux !!!
Inscrit le 24/02/2006
5637 messages publiés
Par contre il reste à savoir quelle saveur aura la justice expéditive qui semble prévue.

Mise à jour :

Réagissant aux inquiétudes exprimées par les Britanniques à travers cette étude, le ministre de la culture Ben Bradshaw a annoncé aujourd’hui une modification du projet gouvernemental : les sanctions prononcées à l’encontre des internautes pirates devront découler d’une décision judiciaire, dont les prévenus pourront faire appel. Cette évolution est comparable à celle qu’a connue la loi Hadopi après avoir été censurée par le Conseil constitutionnel, au mois de juin. Les Sages avaient jugé que le volet sanctions de la loi « relève par nature de la seule compétence de l’autorité judiciaire, gardienne des libertés essentielles et de la propriété privée. »
Inscrit le 09/10/2008
3140 messages publiés
heureusement que y'a le téléchargement illégal, parceque on se demande bien ce que les politiques pourrait inventer pour passer le temps...
Inscrit le 29/04/2009
1450 messages publiés
- au contraire ; ils ont mieux à faire ailleurs... S'arharner sur nous est un non-sens ! Ils devraient organiser les Etats Généraux de la Culture...et y rediscuter du bien-fondé du Copyright, à l'ère du web ! Ce n'est pas l'équarrissage pour tous les artistes....contrairement à ce que certains voudraient vous faire croire ! L'immobilisme + la répression sont les pires des solutions .
Inscrit le 26/03/2009
172 messages publiés
J'ai vu la superbe émission consacrée à Ségolène Royal hier. J'en veux à la fois au PS et à ses poids lourds qui ont tout fait pour lui barrer la route et aux français qui n'ont pas eu les couilles de voter pour une femme qui avait un parcours politique digne de cette haute faonction présidentielle.
En tous les cas on n'en serait pas aujourd'hui à perdre notre temps, en ranc?urs, colères, désespoirs et la France n'en serait pas là ou elle est économiquement, et socialement surtout.
Inscrit le 09/10/2008
3140 messages publiés
savoir faire croire, pendant qu'il est temps, temps de tout maquiller
savoir faire croire...

on dirait du pagny lol...
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