Si le nouveau gouvernement allemand considère qu'Internet ne doit pas être une zone de "non-droit", il estime que la protection de la propriété intellectuelle ne doit pas empiéter sur les droits fondamentaux des citoyens allemands. Cependant, cela n'est pas un chèque en blanc pour le piratage outre-Rhin.

C’est un désaveu notable pour les promoteurs de la riposte graduée en Allemagne. Suite aux élections fédérales allemandes du 27 septembre 2009 qui ont vu la victoire de l’alliance entre l’Union chrétienne-démocrate (CDU) et du Parti libéral-démocrate (FDP), les différentes industries cinématographiques et musicales attendaient de connaitre le positionnement du nouveau gouvernement sur le piratage. Mal leur en a pris, puisque la coalition gouvernementale s’est prononcée contre la déconnexion des internautes.

Il y a quelques semaines encore, le porte-parole de la BVMI, Daniel Knöll, estimait que « la voie française serait aussi bonne pour l’Allemagne« . Regrettant que l’Allemagne manque de « volonté politique pour appliquer ce genre de modèle [la riposte graduée ndlr]« , il espérait bien que ces nouvelles élections allaient changer la donne. Malheureusement pour lui, les deux partis sont tombés d’accord pour considérer qu’un tel projet n’était pas en mesure de régler le « problème » du piratage.

°tait-ce vraiment inattendu ? Freakbits souligne que quelques temps avant le scrutin, la juriste du parti libéral-démocrate, Sabine Leutheusser, avait laissé entendre que sa formation politique était opposée au principe de la riposte graduée contre les personnes enfreignant le droit d’auteur. Si le piratage est un problème bien particulier, elle jugeait cette mesure comme « disproportionnée« , risquant de violer les droits fondamentaux des citoyens allemands.

Dans les autres grands pays européens, comme le Royaume-Uni et la France, la rispote gradue est toujours sur la table, bien que cette option est vigoureusement conspuée par les populations de chaque côté de la Manche. Un signal allemand qui risque malheureusement de ne pas être perçu pour nos gouvernants.

Cependant, la situation allemande n’est pas non plus toute rose, au regard du chemin pris par le pays ces derniers mois : le filtrage du net façon Loppsi en est un exemple majeur, puisqu’il s’appuie sur la nécessaire lutte contre la pédopornographie. Nul doute que l’Allemagne envisage d’étendre elle-aussi la loi protégeant la droit d’auteur.

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