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La CNIL favorable à l'inscription du droit à l'oubli numérique dans la Constitution

Julien L. - publié le Mardi 24 Novembre 2009 à 20h40 - posté dans Société 2.0

Le président de la CNIL, Alex Türk, s'est déclaré favorable à l'inscription du droit à l'oubli numérique dans la Constitution. Car si le respect de la vie privée existe dans la réalité, celui-ci doit s'appliquer aussi à la sphère virtuelle. Or, celle-ci étant mondiale, il sera nécessaire de se concerter avec les autres pays, dont les Etats-Unis qui considèrent les informations privées comme des données commerciales...

Le droit à l'oubli numérique, futur élément de la Constitution française ? C'est ce que souhaite Alex Türk, le président de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Pour lui, le droit à la protection de via privée devrait s'appliquer à n'importe quel espace, même lorsque celui-ci est virtuel. D'autant plus que la France accuse un certain retard par rapport à ses voisins européens : treize d'entre eux reconnaissance déjà ce principe de protection dans leur Constitution.

"Il faut appliquer à Internet le même type de raisonnement que pour l'écologie, dont la charte a été adossée à la Constitution" en mars 2005, a-t-il ainsi expliqué à Reuters, durant un entretien. "Nous devons avoir le droit à protéger notre environnement numérique", estimant que chacun devrait pouvoir être relativement anonyme sur Internet : "je veux pouvoir vivre libre dans la société numérique. Il faut un droit à l'incognito, à la solitude sur Internet".

Car le corollaire de l'immense popularité des réseaux sociaux est bien évidemment l'explosion des données personnes disponibles en ligne. Or, parfois certaines informations peuvent se révéler avec le temps particulièrement embarrassantes. "Les jeunes qui viennent nous voir sont dans une situation infernale" confie le professeur de droit. "Ils ont été profilés et n'ont pas été embauchés", à cause de certains contenus inadaptés ou de prises de position opposées à la stratégie d'une entreprise.

Problème, les principaux sites communautaires et réseaux sociaux, ceux qui sont très populaires, sont situés généralement aux Etats-Unis. Et dans le pays de l'Oncle Sam, les données personnelles ont une valeur marchande. "Pour les Américains, les données personnes sont des données commerciales qui ont une valeur marchande. En Europe, nous ne pensons que ce sont des attributs de la personnalité" décrypte-t-il. Ainsi, sans le concours des États-Unis, il n'y aura pas de vraie solution pour convaincre Google ou Facebook de se plier à des règles contraignantes.

Et il devient urgent d'agir. Aux États-Unis, près de la moitié des recruteurs se servent d'Internet pour profiler un candidat grâce aux informations laissées sur les sites sociaux, tandis qu'un tiers d'entre eux ont avoué avoir recalé un demandeur d'emploi justement à cause de certaines trouvailles dénichées sur le web. Ce n'est qu'une question de temps avant que cette situation ne devienne une tendance lourde en France.

D'autant qu'avec les prochaines technologies, la situation va devenir encore plus compliquée : " avec les nanotechnologies, nous allons entrer dans l'ère des systèmes d'information qui verront, entendront, communiqueront à distance. Nous n'aurons bientôt plus jamais la certitude absolue d'être seul " s'inquiète Alex Türk. Et la délicate sphère de la vie privée risque alors de voler en éclats.

(Crédit photo CC BY-NC)

Publié par Julien L., le 24 Novembre 2009 à 20h40
 
 
10
Commentaires à propos de «La CNIL favorable à l'inscription du droit à l'oubli numérique dans la Constitution»
 
Donc toutes les conneries que j'ai écrites, j'en serai plus responsable ? Damned ^^ ! C'est bon ça !

Parce que j'en ai tartiné ! Et parfois du lourd, avec une sacrée mauvaise foi !
+1 Goldoark
je pensais pas qu'on pouvait à ce point tout mélanger. Faire comme si un mail dans une boite webmail était exactement la même chose qu'un message accompagné d'une photo sur facebook... chai pas, là faut vraiment en vouloir.
Mais je ne donnerais pas mon opinions sur "cette question" qui d'ailleur n'est pas en rapport avec l'article ci-dessus (quoi que pouront en dire "certain", je n'ai en effet pas trouvé les mots "correspondance" et "mail" dans l'article).
Mouaif, de toute façon la Vie Privée va voler en éclats d'ici 2012 qu'ils nous sortent un Facebook anonyme écrit par les autres...
godvicien, le 25/11/2009 - 11:31
Mouaif, de toute façon la Vie Privée va voler en éclats d'ici 2012
C'est pas déjà le cas? :D


On se croit à l'abri en diffusant des infos à un cercle restreint, mais ça filtre, forcément, dès qu'on lâche des données quelque part. Et même si, comme moi, on n'a pas de compte face de bouc ni de blog ni rien pour parler de nous, on peut se retrouver sur le net, sous la plume d'individus qui diront à notre sujet ce qui leur chante (donc des infos souvent biaisées et parfois diffamatoires).

Un exemple: pour des raisons persos, je ne mets jamais ma photo sur le net, même dans des réseaux soi-disant privés...hé bien, lors du pot de départ d'un collègue, des photos ont été prises et diffusées par un autre collègues sans trop me demander mon avis.

Même sans le vouloir, on se retrouve exposé. c'est le principal revers du net, et de son absence de facto de législation.


Le droit à l'oubli passe aussi par un minimum de correction de gens, qui n'ont pas de scrupules à parler d'autres gens nommément et à poster leurs photos sans penser aux conséquences. Et ça, aucune loi ne peut le changer.
Une loi pour l’oubli des casseroles de nos chers ( €) élus.
Mais quelle connerie, quelle connerie. Tout ça à cause de Séguéla."Il faut un droit à l'incognito, à la solitude sur Internet".Comme si ce droit existait avant Internet ...La mémoire orale humaine a été le premier pourfendeur de cet absence d'anonymat se traduisant souvent par le surnom voire le patronyme (grattepanche, lenoir, leblanc, etc). Ensuite vint la mémoire écrite (l'écriture, la presse), la mémoire audiovisuelle (magnétophone, disque, magnétoscope, etc).L'Internet n'est ni plus ni moins de la mémoire écrite et audiovisuelle facilement accessible.Lorsque Google aura numérisé toute la presse écrite jamais écrite depuis l'aube des temps (et l'aura donc rendu aisément disponible) faudra-t-il tout brûler pour préserver l'anonymat ?Bandes de cons !db
Gourmet, le 25/11/2009 - 14:18
Mais quelle connerie, quelle connerie. Tout ça à cause de Séguéla."Il faut un droit à l'incognito, à la solitude sur Internet".Comme si ce droit existait avant Internet ...[...].L'Internet n'est ni plus ni moins de la mémoire écrite et audiovisuelle facilement accessible.
Disons qu'avec internet, une info autrefois difficile à trouver (surtout pour des anonymes) devient d'un seul coup accessible en un clic. Comme pour toute avancée, il y a un revers à la médaille.
Si ce "droit à l'oubli" intéresse surtout ceux qui traînent leurs casseroles (en politique notamment), c'est avant tout le pékin de la rue qui en aurait bien besoin: lui pouvait espérer un oubli rapide autrefois, même lorsqu'il faisait accidentellement la une. Une recherche Googleuh et tu retrouves des infos qui auparavant n'étaient dispos que dans les archives des journaux et bibliothèques. Rien qu'avec le cache et les archives des journaux, tu peux presque tout retrouver. Or, accéder facilement à des infos sur notre voisin veut dire que lui aussi a accès à pas mal de truc sur nous... >_<


Maintenant, je ne me fais pas d'illusions: cela parait pratiquement impossible à moins d'un web à la chinoise...donc trouver cela justifié ou non tient plus du café de commerce que d'un projet envisageable.
@Gourmet:
mais avec la mémoire orale, il n'y avait pas de moteur de recherche ;)

D'un autre coté, il y a déjà des règles (loi?) concernant "informatique et liberté" où on a normalement un droit d'accès à toutes nos données personnel.

Pour moi la grande question c'est "ça apporte quoi de plus d'inscrire ce 'droit' dans la constitution ?".
Est ce que ça obligerait les sites de réseaux sociaux à faire disparaitre certaines informations au bout d'un certain temps ... ce qui vas dans le sens inverse de l'intention de facebook de créer des profiles "décédé" et de tout concerver ad vitam eternam.
Ou alors est ce que ça voudrait dir qu'un employeur n'aurait pas le droit de ressortir des photos "gênantes" pendant un entretien... ?

Reste que si on le souhaite on peut tout effacer soit même (normalement), mais sur le net, les données circules et on a aucun moyen de savoir jusqu'où elles ont été... et aucun droit, aucune loi ne pourra l'empècher
Que on commence par faire appliquer la loi de 1978 en premier ce sera un début.

Maitenet il faut poser cette question du droit a l'anonymat et du droit a l'oubli:

si un article est publié dans un journal c'est quelque chose de public il ni a rien de monstrueux a le retrouver quelque temps plus tard dans des archives

Mais si tu vol une pomme a 20 ans est que a 40 ton futur patron te fait un vélo pars que a 20 ans tu a volé une pomme le droit a l'oubli judiciaire se pose car il y a il un intérêt a conserver 20 ans un truc aussi CON que le vol d'une pomme? garder des informations comme un casier judiciaire avec un cas de meurtre on peut le comprendre mais le vol d'une pomme doit il être conservé pour toujours?

Donc il faut un principe du droit a l'oubli (la constitution) en suite il faut en définir les contours (travail de la loi).

Idem pour l'anonymat.
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