Microsoft aurait proposé à News Corp et à d'autres groupes de presse de payer le droit d'utiliser leurs articles de ses journaux sur Bing, s'ils retirent leurs articles de Google News. Un accord de circonstance qui pourrait bouleverser le web, en fonction de la réponse qu'apportera Google. Entrera-t-il dans une danse commerciale, ou cherchera-t-il à bénéficier de la doctrine juridique du "fair use" américain ?

Mise à jour : Selon Techcrunch, Microsoft aurait également entamé des discussions avec des éditeurs de presse européens dans le but de les convaincre de quitter Google News au seul profit de Bing. L’éditeur allemand Axel Springer est le seul cité en exemple par le blog. Rupert Murdoch et Steve Ballmer se seraient rencontrés avant que le patron de News Corp ne fasse part publiquement de sa volonté de déréférencer ses publications de Google News. Microsoft proposeraient aux éditeurs de presse de partager les revenus publicitaires de Bing, et d’être associés aux campagnes publicitaires pour Bing (du type « retrouvez le Wall Street Journal sur Bing.com« ). Cependant, Techcrunch indique que des éditeurs s’inquiètent de leur perte d’indépendance s’ils venaient à àccepter d’être rémunérés pour leur référencement. De son côté, Google continue pour le moment de dire « chiche » aux éditeurs de presse qui souhaiteraient ne plus bénéficier de ses services.

Article du 23 novembre 2009 – Le magnat américains des médias Rupert Murdoch, patron du groupe News Corp (Wall Street Journal, The Sun, …), avait prévenu au début du mois qu’il souhaitait retirer ses articles de Google News si le géant des moteurs de recherche n’acceptait pas de payer le droit d’utiliser les titres de ses articles. Et ce malgré le fait que Google News fasse venir des millions de visiteurs chaque mois sur les sites de presse du groupe, alimentant ainsi ses revenus publicitaires.

La demande semblait totalement folle et incompréhensible, mais Rupert Murdoch a trouvé un allié de circonstance avec Microsoft. Le groupe de médias News Corp serait en effet en discussion avec la firme de Redmond pour transférer à Bing l’exclusivité des droits d’utilisation de ses contenus. Google perdrait alors le droit d’utiliser les titres sur Google News, tandis que Bing serait le seul moteur de recherche autorisé à diriger ses utilisateurs vers les titres du groupe. La perte sèche en visiteurs serait amortie grâce au chèque signé par Microsoft.

Selon le Financial Times, Microsoft aurait déjà contacté plusieurs autres groupes de médias pour négocier une exclusivité similaire. Son but est d’utiliser sa force de frappe financière pour assécher le service de Google au profit de Bing, qui réalise déjà 10 % de parts de marché aux Etats-Unis. Dans ces conditions, Google serait obligé de réagir.

De la réponse de Google dépendra en partie l’avenir du web. Rien moins.

Car en principe, aux Etats-Unis, la loi doit autoriser Google à exploiter les titres des journaux sans avoir à verser le moindre centime à News Corp. C’est le bénéfice de ce que la doctrine américaine du droit d’auteur appelle le « fair use ». On peut exploiter sans autorisation des contenus protégés par le droit d’auteur lorsque leur utilisation est raisonnable, nécessaire au but poursuivi, et ne porte pas de préjudice injustifié aux ayants droit. C’est déjà au nom de ce principe que News Corp. lui-même édite des services similaires à Google News sans rien payer à personne. Appréciez l’ironie.

Si l’accord entre News Corp et Microsoft se matérialisait, Google pourrait théoriquement décider de passer outre et d’indexer tout de même les titres du groupe de Rupert Murdoch, gratuitement, au nom du « fair use ». Ce serait alors à un tribunal de juger et de dire si la reproduction des seuls titres des journaux, et l’indexation de leurs articles pour les besoins de l’efficacité du moteur recherche, porte atteinte aux droits d’auteur, ou si elle relève effectivement du fair use.

Mais dans ce dernier cas, très probable, la décision du tribunal bénéficierait à l’ensemble des acteurs du web, qui auraient comme Google la voie libre pour continuer à indexer les sites de presse sans contrepartie financière.

Or Google a les moyens financiers de répondre sans créer ce précédent judiciaire qui bénéficierait à ses autres concurrents, présents ou futurs. La firme de Mountain View pourrait donc accepter d’entrer dans le jeu commercial de Microsoft et News Corp, et de payer lui aussi pour avoir sur son service les titres de presse. Auquel cas le pari de Rupert Murdoch serait gagné. Google se ficherait dans un tel scénario de ce que préconise le droit, et profiterait au contraire de l’occasion pour établir un oligopole de fait avec Microsoft.

Les concurrents qui n’auront pas les moyens, ni de payer News Corp, ni de défendre le Fair Use devant un tribunal, verront alors se dresser devant eux une nouvelle barrière à l’entrée sur le marché.

Google a déjà créé un précédent en la matière. Beaucoup de juristes américains contestent en effet l’accord que négocie actuellement Google avec les éditeurs de livres pour Google Books, non pas parce que la numérisation des livres porterait atteinte aux droits, mais au contraire parce qu’un accord ne serait selon eux pas nécessaire en raison du Fair Use. Ils reprochent donc à la firme de Mountain View de ne même pas avoir tenté de le défendre devant les tribunaux, et d’avoir profité de la négociation pour établir des règles qui rendent difficile toute concurrence.

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