Le gouvernement négocie la taxation des antennes mobiles

Guillaume Champeau - publié le Mardi 08 Septembre 2009 à 10h24 - posté dans Télécoms

Selon le Figaro, le gouvernement pourrait décider d'ici la fin du mois d'imposer une taxe d'environ 1000 euros sur chaque antenne mobile disposée par les opérateurs sur le territoire.

Les opérateurs mobiles pourraient de nouveau subir une nouvelle taxe, après celle instituée au bénéfice de l'audiovisuel public. Selon le Figaro, Bercy aurait engagé des discussions avec SFR, Bouygues Telecom et Orange pour faire payer environ 1000 euros par antenne et par an aux opérateurs de téléphonie mobile.

Le but n'est pas de décourager l'implantation d'antennes au moment où leur effet sanitaire fait polémique, mais de récupérer d'une main ce que le gouvernement donne de l'autre avec la suppression de la taxe professionnelle, un impôt où les opérateurs faisaient office de grand contributeur. Il s'agit selon le gouvernement d'éviter un "effet d'aubaine" pour le secteur.

Les trois opérateurs ont déployé environ 50.000 antennes sur le territoire, ce qui pourrait donc rapporter à l'Etat 50 millions d'euros par an.

Selon le quotidien, les arbitrages et les discussions avec les opérateurs sont encore en cours. Une décision devrait être prise avant fin septembre, et être présentée au Conseil d'Etat puis inscrite au projet de loi de finances 2010. D'autres secteurs comme l'électricité (EDF) et le transport ferroviaire (SNCF) devraient aussi écoper de nouvelles taxes pour compenser la suppression de la taxe professionnelle.

Reste une question éthique qui se posera si les antennes mobiles sont taxées. Une administration qui profite directement de l'installation d'antennes mobiles peut-elle être neutre dans l'organisation des débats sur l'effet sanitaire de ces mêmes antennes ?

Et surtout, est-il judicieux de vouloir taxer chaque antenne mobile installée sur le territoire alors qu'il faut que les opérateurs multiplient le nombre d'antennes pour diminuer la puissance de chacune, et ainsi amoindrir l'effet suspecté des ondes sur la santé ? Taxer les antennes serait un encouragement à limiter leur nombre, et augmenter leur puissance.

Publié par Guillaume Champeau, le 8 Septembre 2009 à 10h24
 
 
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Commentaires à propos de «Le gouvernement négocie la taxation des antennes mobiles»
 

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50000 * 1000 = 50 millions, pas 5 :-)
Et si Free emporte le marché de la 4e licence et qu'il utilise les box comme antenne-relais, je me demande s'il paiera la taxe...
Quoi ? Mais comment Martin va t'il pouvoir agrandir son château si on le taxe ?
Quoi ? Mais comment Martin va t'il pouvoir agrandir son château si on le taxe ?

Ca va etre repercute dans les abonnements, c'est aussi simple.
Je propose de taxer la connerie, comme feu notre râleur nationnal Jean Yanne. Comme ça, pas de problème de financement. XD
On taxe bien les cigarettes... !

Ce qui explique qu'on ne les interdise pas ;)
Quoi ? Mais comment Martin va t'il pouvoir agrandir son château si on le taxe ?




Ca va etre repercute dans les abonnements, c'est aussi simple.

on t'a dit que c'était pour compenser la suppression de la taxe professionnelle.
Et si Free emporte le marché de la 4e licence et qu'il utilise les box comme antenne-relais, je me demande s'il paiera la taxe...
C'est exactement ce que je me disais :
Si Free sort une Freebox V6 incluant une Femtocell UMTS (Voire WiMAX aussi), étant donné la faible puissance et le grand nombre de box, qu'en sera-t-il ?

Parce qu'avec 3 Millions de "Box-Femtocell" (4 M de clients à 75% dégroupés) taxées à 1000 Euros pièces, ça ferait 3 Milliards, de quoi freiner l'arrivée potentielle de ce 4ème opérateur et ainsi satisfaire au parrain du fils du président :D

Obé.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Femtocell
Je propose de taxer la connerie, comme feu notre râleur nationnal Jean Yanne. Comme ça, pas de problème de financement. XD
Et je dirais même plus, ce serait alors un gouvernement AUTO-Financé :mdr:
Pour info, cette taxe n'est pas censée aller à l'Etat. Elle est censée remplacer la taxe professionnelle, qui est un partie important du financement des collectivités territoriales. Donc, ça n'ira pas à l'Etat, mais localement, pour compenser la perte de revenue due à la suppression de la taxe pro.

Il y a deux problèmes en fait :

1/ Ca va rapporter 50 millions. C'est peanuts. J'en ai parlé à ma compagne (qui est urbaniste), le montant l'a fait rire (jaune). Il faut voir qu'actuellement, la taxe pro rapport 8 *milliards* par an - d'après Sarkozy. D'après les collectivités, elle rapporte en fait 28 milliards (dont 10 milliards versés par l'Etat au titre des exonérations). Donc, 50 millions, c'est une plaisanterie (ou une fumisterie ou une injure, ça dépend du point de vue).

2/ Le budget des collectivités augmente. L'Etat ayant baissé les impôts, il s'est déchargé d'une partie importante de ses devoirs sur les collectivités. Par exemple, les routes nationnales n'ont plus de nationnale que le nom, elles sont gérées par la région. De même pour le RMI. Du coup, les besoins budgétaires augmentent, mais on a retiré une grosse source de revenus... Pour information, ce n'est pas juste un problème de fonctionnaires : un nombre considérable de PME travaillent avec les collectivités et sont actuellement au bord du dépôt de bilan, les contrats étant gelé dans l'attente d'une réponse du gouvernement (comme d'habitude, gros effet d'annonce et puis silence radio).

3/ Si la répartition de cette somme est locale, ça va être catastrophique! Des villes comme Paris, Marseille ou Lyon vont recevoir l'essentiel de l'argent, des villes en zone blanche ou presque n'auront rien du tout. Enfin, bon, vu les sommes prévues, on s'en fout un peu : même si la totalité des 50 millions allaient à Paris, ça serait une goutte d'eau dans le budget total...

4/ Encore un projet gouvernemental : des chiffres bidons, de l'effet d'annonce et à l'arrivée, beaucoup de bruit pour rien...
bonne analyse, lictor.
cette annonce n'a rien d'économique, mais tout de politique. au moment où un 4ème opérateur pointe enfin le bout de son nez, il serait temps de s'intéresser aux éventuels conflits d'intérêts entre un certain président de la république et certains grands mania de la presse et des télécoms...
par certains cotés la france ressemble de plus en plus à une république bananière.
Magnat avec un "t" si je puis me permettre.
ou comment transférer des financements qui habituellement étaient payés par les entreprises aux utilisateurs de téléphonie mobile soit le citoyen lambda, encore une mesure injuste qui frappera d'abord les pauvres.
ou comment transférer des financements qui habituellement étaient payés par les entreprises aux utilisateurs de téléphonie mobile soit le citoyen lambda, encore une mesure injuste qui frappera d'abord les pauvres.

et qui diminuera le pouvoir d'achat.

Dehors SARKO et place à une politique des sages qui doit prendre la notion d'intérêt général de tous citoyens, il faut d'urgence changer tout cela, les citoyens Français l'on élus pour qu'ils défendent leurs intérêts, en fait il défend les intérêts d'une minorité, la minorité la plus aisée à peine 5 % de la population. Les français l'on élus mais doivent faire le nécessaire pour le destituer, dans la même logique qu'une entreprise licencie un salariés quand il ne fait pas le travail pour lequel il a été embauché.
Free a l'intention d'utiliser ses freebox comme mini-antennes relai... Je ne sais trop qu'en penser.

D'un côté, ce n'est pas un mal, les membres de l'AFOM ne sont que des gros mafieux blindés de thune qui ne pense qu'à s'en mettre plein les poches en faisant de l'entente sur les prix, cette taxe les calmera.

Mais de l'autre la réflexion de Kad est très pertinente... Mais bon, comme jamais ils n'enlèveront leurs antennes (ou pas avant TRES longtemps, souvenez-vous, la cigarette : nocivité prouvée en 1947, interdiction en 2007 bien après la large distribution au service militaire), je pense que cette taxe à du bon... Mais un bon avec un drôle de goût...
Lictor, le 08/09/2009 - 11:13
2/ Le budget des collectivités augmente. L'Etat ayant baissé les impôts, il s'est déchargé d'une partie importante de ses devoirs sur les collectivités. Par exemple, les routes nationnales n'ont plus de nationnale que le nom, elles sont gérées par la région. De même pour le RMI. Du coup, les besoins budgétaires augmentent, mais on a retiré une grosse source de revenus... Pour information, ce n'est pas juste un problème de fonctionnaires : un nombre considérable de PME travaillent avec les collectivités et sont actuellement au bord du dépôt de bilan, les contrats étant gelé dans l'attente d'une réponse du gouvernement (comme d'habitude, gros effet d'annonce et puis silence radio).
Ca, se sont les conséquences de la politique de décentralisation menée par Raffarin. Alors effectivement, le gouvernement peut maintenant faire des effets d'annonces comme celle-ci, il s'en fout, ce sont les collectivités locales qui en pâtissent.

Lictor, le 08/09/2009 - 11:13
4/ Encore un projet gouvernemental : des chiffres bidons, de l'effet d'annonce et à l'arrivée, beaucoup de bruit pour rien...
Tout à fait Thierry :bienvu:
pourquoi les opérateurs mobiles ? alors que l'on sait que celui qui supportera la taxe sera l'abonné ?

.... fuck them all...
Avec le 4G qui va arrivé, chaque antenne aura une portée de 100km.

Donc il faudra moins d'antenne en 2012
C'est tout à fait normal, car il participe au trou de la sécurité sociale et à l'augmentation des mutuelles comme je le soulignais en janvier. D'ailleurs les opérateurs devraient être doublement taxés sur les sites où ils ont généré des cancers et des leucémie.
Marc Filterman

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