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Quel droit d'auteur dans les jeux vidéos ?
Julien L. -
publié le Mercredi 02 Septembre 2009 à 17h52 -
posté dans Jeux Vidéo
Le contrat de licence d'utilisateur final a-t-il un véritable fondement juridique ? L'Agence Français pour le Jeu Vidéo a publié un document traitant de la question des CLUF, en particulier dans le domaine de la création dans un jeu vidéo. En effet, quand un joueur génère un nouvel objet, un nouveau scénario ou n'importe quoi d'autre, il est tout à fait compréhensible de se poser la question de savoir à qui appartient ce nouveau contenu.
L'Agence Française pour le Jeu Vidéo a publié un long document intitulé "Jeu vidéo 2.0 : véritable Far West du droit d'auteur" traitant des créations réalisées par les joueurs. Pour chaque jeu donc, c'est le fameux Contrat de Licence d'Utilisateur Final (CLUF) que personne ne lit mais que tout le monde accepte qui justement règlemente chaque aspect de ces jeux. Forcément, ces textes sont souvent très longs et rébarbatifs, et les joueurs s'empressent bien souvent de cocher la case "J'accepte" pour tester au plus vite leur nouvel achat. Or, le CLUF apparait comme un contrat sui generis (terme qualifiant une situation juridique dont la singularité prévient tout classement dans une catégorie déjà répertoriée) qui n'appartient à aucune catégorie juridique définie dans le droit français. Et pour l'heure, aucun juge français n'a été amené à se prononcer sur la qualification d'un contrat de licence de jeu note l'AFJV. Ainsi, le document prend pour exemple le CLUF de World of Warcraft, qui indique que "si vous n'approuvez pas les termes du présent contrat, veuillez effacer le programme immédiatement et faire le nécessaire pour retourner le jeu à votre détaillant". Tout cela semble très bien, sauf que le détaillant en question n'est pas tenu d'accepter un retour d'un logiciel déballé, comme l'indique l'article L121-20-2 du Code de la consommation. Or, pour connaitre justement ce CLUF, il faut au moins déballer le jeu... Le consommateur n'a visiblement qu'une seule possibilité, c'est d'accepter le contrat, puisqu'en le refusant, il peut tout à fait s'exposer à un refus du vendeur, auquel cas l'achat est tout simplement perdu. À moins d'intenter un procès souvent coûteux pour faire valoir ses droits, le joueur se retrouve bien souvent pris en otage à travers un contrat se trouvent justement à la lisière du droit... Comme le précise l'Agence Française, "pour les éditeurs, les créations de joueurs ne sont que des lignes de code, protégées par leurs propres droits d'auteur. Mais parfois, ce sont également des formes originales qui ont demandé travail et apport créatif au sein du monde virtuel". à lire aussi
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Commentaires à propos de «Quel droit d'auteur dans les jeux vidéos ?»
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Kekounet
le 02/09/2009 à 17:58
veuillez effacer le programme immédiatement et fair le nécessaire  D'où le serpent qui se mord la queue et du véritable délire schizophrénique du droit d'auteur, dont le sujet n'a jamais été traité avec sérieux et compétence par nos dirigeants.
 Et bien si j'achète Photoshop ou 3DSMax, les images que je produit avec m'appartiennent non ? De même pour les textes écrit avec Office, ou tout autre produit de tout autre logiciel de création. Pourquoi est-ce que cela serait différent avec l'éditeur de Warcraft III ?
Ca fait un moment que je me pose des questions là-dessus. Le phénomène des "mods" de jeux date maintenant de quelques années, et quasiment chaque jeu à succès est concerné. Et pourtant, le cadre légal est très flou...
en realité le cluf de world of warcraft est surtout lisible dans sa version à jour sur le site web du jeu.
la boite n'est plus qu'un residu de distribution appelé lui aussi a disparaitre (encore plus que pour la musique) "[...]les joueurs s'empressent bien souvent de cocher la case "J'accepte" pour tester au plus vite leur nouvel achat."
Bah en même temps, personne n'a le choix une fois le jeu acheté. On ne peut prendre connaissance du contrat qu'une fois le support acquis. Et obligation d'accepter, de toutes manières, pour que le jeu s'installe. Et si on refuse le contrat, on ne peut même pas faire de retour au magasin. Je vais être vulgaire, mais c'est un peu d'la baise non ? Enfin, j'veux dire, déjà juste sur ce point-là, on devrait avoir la possibilité de lire le contrat avant l'acquisition non ? Quant à la question du droit d'auteur... c'est compliqué. Simple, mais compliqué aussi. J'imagine qu'ils se reposent sur le fait que ça tient plus de la programmation que de l'oeuvre de l'esprit (qui elle est couverte par le droit d'auteur). Mais la frontière est franchement floue, voir même elles se superposent complètement (un scénario, ça reste un scénario). Intéressante question.  Si un contenu appartient effectivement à son créateur, ce dernier jouit de tous les aspects du droit d'auteur - y compris la saisie de la Hadopi en cas de piratage (oui essayez d'imaginer quoi ^^) et l'intentation de procès pour contrefaçon si le contenu est dupliqué et distribué sans autorisation.
A ce moment là, pourquoi ne pas déposer un brevet sur -par exemple- cette fougère jaune crée pour World of Warcraft ? Blizzard serait alors obligé de payer des royalities car ils tirent un profit de l'exploitation du contenu. D'un autre côté: aucun contrat n'existe entre un créateur et le développeur. S'agit-il de bénévolat ? Théoriquement non, car le développeur gagne de l'argent avec ce contenu. Or, tout travail mérite salaire: le développeur se doit de rémunérer les créateurs de contenus. (pour ces exemples, j'ai considéré un jeu en ligne dont les contenus crées sont exploitables et distribuables par le développeur)  Ca me rappelle une ligne du premier contrat de Google Chrome qui stipulait que tout le Contenu crée par les utilisateurs de chrome pouvait être exploité gratuitement par Google...
Oui j'ai lu ca hier et de mon point de vue cet article est intéressant en ce sens qu'il soulève la problématiques des droits des joueurs alors que paradoxalement ce sont plutôt ceux des Éditeurs/Developpeurs que l'on renforce à grands coups de mesures coercitives et d'arsenal législatif.
Quid en effet de nos droits alors que l'on assiste à la multiplication de la mise en production et la commercialisation de prototypes peu ou proue finalisés qui dans le meilleur des cas, dégradent sérieusement l'expérience vidéo ludique, et dans le pire, la rendent tout simplement impossible et ce sans aucune possibilité de remboursement pour le consommateur ?!  Quid aussi de la dématérialisation dont on nous annonce à grand coup d'intoxication que c'est l'avenir du jeu vidéo (pour les velléités mercantiles des financiers du jeu vidéo très certainement pour les joueurs certainement pas) tant on se demande si l'objectif premier n'est pas en fait de tuer le marché du jeu d'occasion au détriment du joueur bien sûr, sans parler du fait de le rendre captif d'un mode de distribution et des désidératas des éditeurs ?!  Face aux revendications croissantes des joueurs sur leurs contenus, les tribunaux seront sans doute amenés à statuer dans le futur sur le droit de ces nouveaux auteurs. Je dirais plutôt Face aux revendications croissantes des joueurs sur leurs droits les tribunaux seront sans doute amenés à statuer dans le futur et il est d'ailleurs plus que temps tant les abus deviennent un peu trop nombreux à mon goût  Au moins blizzard change la donne avec Starcraft II, apparemment les joueurs creeant des cartes pourront les vendre a la communauté via Battle.net si j'ai bien tout suivit. ( ca sera leur carte a eux, pas celles de blizzard visiblement)
 oui le probleme est que le contrat à accepter n'est accessible qu'apres avoir deballé le produit.. rien que ca, ca devait le rendre illegal, puisqu'ils devraient avoir obligation de proposer le cluf accessible HORS produit déballé
ensuite bah meme si on crée un truc soi meme, l'univers, le design des personnages, etc, est protégé pa rle droti d'auteur exemple: tu dessine une minette a oreilles pointues, tu appelles ca une elfe, voire une elfe "de nuit", c ton dessin, tu en es l'auteur, tu as des droits dessus.. maintenant si ce personne a des longues oreilles qui vont en arriere, des yeux qui brillent en bleu clair et une peau violette, c'est une elfe "blizzard", donc ton dessin viole leur droit d'auteur et tu ne peux plus faire valoir ton droit d'auteur en tant que dessinateur personnellement j'avais eu le cas une fois, j'avais voulu utilise rune CAPTURE d'ECRAN de morrowind pour faire un decors de fond à un personnage que j'avais fait, sur un dessin, le decors de fond etait filtré de maniere à être moins reconnaissable. ..j'avais pris préalablmeent contact avec bethesda, en indiquant ce qu eje voulais faire et comment, de la capture d'écran issue de leur jeu... le fait que le dessin n'aie pas été a usage commercial avait suffit a ce que j'ai leur accord... maintenant si j'avais voulu commercialiser l'image je pense que ca aurait été une toute autre histoire J'imagine qu'ils se reposent sur le fait que ça tient plus de la programmation que de l'oeuvre de l'esprit (qui elle est couverte par le droit d'auteur).
Même la programmation est couverte par le droit d'auteur ! L'exception habituelle en France c'est que ce droit est cédé à votre employeur lorsque cette création est faite dans le cadre du contrat vous liant à lui. Mais, Par exemple, vous conservez heureusement le droit d'auteur sur vos créations faites dans le cadre d'activité extra-professionnelle ! Il me semble qu'en matière juridique, le contrat, rien que le contrat, que le contrat fait référence, dès lors qu'il ne viole pas des dispositions légales supérieures. Ce qui semblerait (ou pas) être le cas ici avec la CLUF de WoW par exemple. Le cas écheant, le juge aura tendance à considérer que 1) le CLUF est légal sur la cession des droits d'auteur de ses User Generated Concents et les droits de vos contributions appartiennent effectivement à l'éditeur, ayant accepté de les céder par contrat ou 2) le CLUF n'est pas légal sur les clauses relatives aux droits portant sur les UGC (non, pas les cinémas!), et dans ce cas les droits d'auteur reviennent, par défaut, au créateur, donc vous. Mais, évidement, sans l'intervention d'un juge, et donc d'une jurisprudence, c'est le flou total. Un flou bien pratique pour ceux qui bénéficie de la création d'autrui, mais une création qui n'aurait pu avoir lieu sans la création initiale de l'éditeur. Car contrairement à des images faites par PhotoShop, des documents par MS Office, etc, les mods WoW n'auraient jamais vu le jour sans... WoW. Un flou qui n'aurait aucune importance pour personne s'il n'y avait l'aspect financier. Comme toujours, quoi. Cette folie de tout vouloir mettre sous le droit d'auteur fait aussi une autre victime, l'Auvergne qui à cru bien faire en faisant une parodie de l'île de la tentation en remplaçant île par Auvergne. Et là, une fois de plus, les majors sont jamais très loin. Bientôt on ne pourra plus parler à ce rythme sans voir un procès. A vouloir tout s'accaparer, on finira par nous faire une taxe de avoir le droit de vivre.
pour moi, c'est très clair. prenons un autre exemple que celui du jeu: le développement.
si j'utilise visual studio pour créer un logiciel, à qui appartient-il, microsoft le créateur de visual studio, ou à moi? de la même manière, mon site web créé avec dreamweaver n'appartient pas à l'éditeur de ce dernier. là personne ne se pose la question! il doit en être de même avec le contenu créé par les joueurs, avatars, maps ou autres, ils appartiennent à ceux qui l'ont créé, et le cluf de jeux comme spore doit être déclaré illégal, point barre.  N'importe quoi, c'est comme si les fabricants de peinture faisait signer une CLUF s'appropriant tout les créations faites avec leurs produits ..
Finalement plus rien ne nous appartient .  Cela dit, l'article est assez interressant pour tout ce qui touche à des mods ''complets'', comme des Day of Defeat. Qui sont à la base un mod pour un autre jeu, puis un jeu à part entière.
 Pour qu'une ½uvre ouvre à des droits d'auteurs il faut qu'elle soit « originale », « unique » et y a un troisième paramètre que j’ai oublié. Dans bon nombre de jeux, le contenu que l'on peut générer reste, en règle générale, dans le cadre d'une réutilisation d'items mis à disposition par les jeux. Donc il se peut qu'un juge considère qu'il ne s'agit pas d'une ½uvre originale. Donc pas de droits d’auteur…
Ensuite les évolutions des jeux vont dans un sens qui ouvre à de plus en plus de personnalisation. Certains jeux laisse la possibilité, déjà depuis longtemps, d’uploader ses propres objets 3D. Avec le temps, les contenus des joueurs seront de plus en plus complexes et rentreront dans le cadre d’une ½uvre originale (en règle général, pour les juges, il faut peu de choses pour qu’une ½uvre soit considéré comme originale). A mon avis on va avoir de plus en plus de plateforme qui rémunère les contenus créé par les joueurs afin d’être conforme à la législation des droits d’auteurs. Dans un autre domaine, You tube à emboiter le pas, les contenus à succès vont commencer à être rémunéré. Visiblement de nombreuses sociétés qui ont passé leur temps à violé les droits d’auteur commence à chercher à se racheter une virginité en se transformant en plateforme légale. Ça va dans le bon sens, le net va être moins « far-west ». La Cluf est, à 90% du temps, visible sur le site web de l'éditeur.
Haaa frûtre. J'en ai pris au hasard, EA, un bien gros bien connu, et... pas trouvé. Condition d'utilisation du site, de l'inscription au site, service en ligne, mention légale, piratage et contrefaçon, etc. Mais pas le CLUF du jeu. J'ai dû tomber le 10% ;-) Enfin, c'est pas bien important, ce n'est pas le sujet :-)
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À mesure que les jeux vidéos se complexifient, de plus en plus de joueurs ont la possibilité de générer du contenu, notamment dans les jeux en ligne. Ces fameux user generated contents peuvent tout à la fois concerner des objets créés, mais également des scénarios, des films ou encore des niveaux entiers. Or, il est dès lors légitime de se poser la question de savoir à qui appartient ce nouveau contenu.
