Un projet de loi négocié actuellement au Congrès prévoit de donner au président des Etats-Unis le pouvoir de couper certains réseaux privés si la sécurité nationale est mise en cause.

En cas de danger imminent pour la sécurité intérieure, le Président des Etats-Unis pourrait bientôt avoir tout pouvoir sur les réseaux de télécommunications les plus critiques, y compris ceux appartenant aux sociétés privées. Un projet de loi déposé par le sénateur démocrate Jay Rockefeller prévoit en effet la possibilité pour le président de « déclarer une urgence de cybersécurité » liée à des réseaux informatiques « non-gouvernementaux« , et d’en tirer les pouvoirs de faire exécuter toute mesure propre à faire cesser la menace.

La section 201 de la loi permet au président des Etats-Unis de « diriger la réponse nationale à la cyber menace » dans les cas nécessaires à « la défense et la sécurité nationale« . En clair, l’administration pourra exiger d’un FAI qu’il coupe son réseau si, par exemple, il est utilisé pour orchestrer une attaque contre une infrastructure sensible de l’Etat.

Pour mettre en œuvre la mesure, la Maison Blanche aurait pour obligation d’établir régulièrement une « carte » des réseaux privés jugés « critiques ». Les sociétés concernées auront alors pour obligation de fournir au gouvernement fédéral les informations nécessaires à la sécurité du réseau.

Les Etats-Unis étant un centre névralgique du réseau mondial, avec notamment l’ICANN mais aussi les plus grands acteurs privés comme Yahoo, Google ou Microsoft, les pouvoirs confiés au président américain pourraient être exorbitants. Pour le moment l’Europe, qui lutte pour une gouvernance mondiale de l’Internet, ne semble pas avoir officiellement réagi à la proposition démocrate.

Selon une source proche du dossier citée par Cnet, la philosophie du projet de loi serait une simple adaptation des pratiques courantes de la présidence. Elle compare le pouvoir de contrôler certains réseaux privés en cas de menace directe sur le réseau à l’ordre qu’avait donné le président George Bush aux compagnies aériennes de faire se poser tous les avions lors des attentats du 11 septembre 2001.

« Nous devons protéger notre infrastructure critique à n’importe quel coût« , avait justifié Rockefeller en déposant une première version de son texte en avril dernier. « De l’eau jusqu’à l’électricité, en passant par la banque, les feux de circulation, et les dossiers électroniques de santé« . En cas d’attaque terroriste numérique, le gouvernement américain veut pouvoir répondre immédiatement sans se heurter aux refus des acteurs privés.

En France, le président de la République ne dispose pas des mêmes pouvoirs. A moins d’imaginer – c’est un bon sujet pour les constitutionnalistes – que l’article 16 de la Constitution puisse s’appliquer. Il donne au Président le pouvoir de prendre « les mesures exigées par (les) circonstances« , lorsque « les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate« .

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