L'étude d'impact du projet de loi complémentaire à l'Hadopi présenté par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie prévoit 50.000 ordonnances de suspensions d'accès à Internet prononcées chaque année. Un chiffre fortement gonflé qui n'aura aucune réalité concrète.

Malgré l’avis du Conseil constitutionnel qui a estimé que la coupure de l’accès à Internet était une violation grave du droit de communication, le gouvernement entend toujours multiplier le nombre de décisions de suspensions à l’encontre de ceux qui téléchargent illégalement des œuvres sur Internet, ou qui permettent de le faire via leur abonnement. Selon le quotidien La Tribune, l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie prévoirait jusqu’à 50.000 coupures ordonnées chaque année.

Dans sa première mouture, le projet de loi Hadopi défendu par Christine Albanel prévoyait 1.000 suspensions par jour, soit 365.000 par an. Mais l’obligation de passer par un juge, même via un mécanisme d’ordonnance pénale, et même en incitant l’internaute a avouer son crime pour éviter une sanction plus sévère encore, limite le nombre de dossier que pourront traiter les magistrats.

Le ministère de la Justice, qui s’occupe directement du dossier, prévoit la création de 109 postes dédiés à l’Hadopi, dont 26 magistrats. Comme le calcule notre confrère PC Inpact, ça représente tout de même en moyenne 200 dossiers à traiter chaque jour ouvré de l’année, par chacun des magistrats spécialisés.

Comme l’avait toutefois elle-même reconnu Christine Albanel au sujet des 10.000 suspensions par jour, les études d’impact qui accompagnent les projets de loi sont généralement largement surestimées, par souci de communication (il faut faire peur à Madame Michu), mais aussi pour donner au ministère concerné le prétexte d’une rallonge budgétaire. Dans la réalité, il est peu probable que le nombre de suspensions soit important, d’autant que le cadre juridique sera beaucoup plus strict qu’avec la première version de l’Hadopi.

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