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Exclusif : l'e-mail contre Hadopi qui a licencié Jérôme Bourreau de TF1
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 12 Juin 2009 à 13h15 -
posté dans Société 2.0
 En plein débat parlementaire sur le projet de loi Création et Internet, la chaîne privée TF1 avait décidé - sous la pression du cabinet de Christine Albanel - de licencier l'un de ses cadres, Jérôme Bourreau-Guggenheim, accusé par sa direction d'avoir envoyé un e-mail contre l'Hadopi à sa députée Françoise de Panafieu. Numerama a pu obtenir l'e-mail qu'il avait envoyée à la députée UMP. Il avançait essentiellement les arguments qui ont été retenus par le Conseil constitutionnel pour censurer la riposte graduée...
Très vite, Jérôme Bourreau est convoqué, et licencié. TF1 estime qu'en écrivant à sa députée pour critiquer le projet de loi Hadopi, son employé a pris des positions "contraires aux déclarations officielles du groupe TF1, notoirement en faveur de cette loi". Elle assure que cet e-mail s'ajoute à des prises de position publiques, ce qu'a contesté auprès de Numerama le principal intéressé. "Je n'ai jamais exprimé de positions contre l'Hadopi publiquement, ni même en interne à TF1", nous avait-il confié. Désormais, l'affaire est dans les mains des Prud'hommes. Jérôme Bourreau-Guggenheim reproche à son ancien employeur de l'avoir licencié pour délit d'opinion, qui plus est exprimé dans un cadre on ne peut plus privé : un e-mail personnel envoyé à sa députée. Depuis, la censure de l'Hadopi par le Conseil constitutionnel a rendu l'affaire plus grotesque encore pour TF1. Numerama a en effet pu obtenir l'e-mail qu'avait envoyé Jérôme Bourreau à Françoise de Panafieu. Il y explique que le projet de loi "est inacceptable sur le plan juridique", parce que "seule l'autorité judiciaire est habilitée à instruire et juger en matière pénale". Exactement ce qu'ont dit les sages en refusant que l'Hadopi, autorité administrative, puisse sanctionner les internautes. Il explique également que "déléguer la tenue de campagnes de traque, d'avertissements et de répression de masse par des sociétés privées ciblant les internautes partageant sur Internet de la musique et des films sans autorisation est un risque majeur d'une dérive hors de tout contrôle". En jugeant que la CNIL ne pouvait pas autoriser une collecte d'adresses IP par des organismes privés qui serait destinée à sanctionner les internautes par une autorité administrative, le Conseil constitutionnel n'a pas dit autre chose. Jérôme Bourreau dit également, s'appuyant sur l'avis du Parlement Européen, que "l'interruption d'un accès internet va à l'encontre des droits de l'Homme". Là encore, en hissant l'accès à Internet au rang d'une composante de la liberté d'expression et de communication, le Conseil constitutionnel a fait d'Internet une liberté fondamentale, au nom des droits de l'Homme. "Il balaye la présomption d'innocence", prévenait l'ancien cadre de TF1. Ce qu'a constaté aussi le Conseil constitutionnel, en jugeant qu'en "opérant un renversement de la charge de la preuve", l'Hadopi institue "une présomption de culpabilité". Une phrase a sans doute provoqué la colère de TF1 : "la ministre persiste sous la bénédiction de lobbys qui ont complètement raté le virage numérique et qui voient en une loi le seul moyen de préserver leur business obsolète". Peut-être la chaîne s'était-elle reconnue dans cette description. "La répression n'est pas la solution", concluait finalement Jérôme Bourreau. Pour avoir longuement expliqué pourquoi, il pointe aujourd'hui au chômage. De son côté Christophe Tardieu, le directeur adjoint du cabinet de Christine Albanel qui avait envoyé l'e-mail au lobbyiste de TF1, a réintégré le cabinet. Il n'avait été suspendu qu'un mois, en gardant son traitement d'inspecteur des Finances. Si vous souhaitez soutenir Jérôme Bourreau-Guggenheim, un groupe Facebook a été créé le 7 mai dernier. Il compte aujourd'hui plus de 8500 membres. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Exclusif : l'e-mail contre Hadopi qui a licencié Jérôme Bourreau de TF1»
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Darksol
le 12/06/2009 à 13:22
bravo a numerama
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Tout est explicite dans son mail en tout cas! 
Faut avouer que ses positions sont bien éloignées des préoccupations de TF1. In fine, peut-être que ce licenciement abusif aura un effet positif: conserver une certaine sérénité avec sa conscience.
Merci Numerama pour l'info.
 Ce que j'aimerais savoir, c'est comment il s'en sort maintenant. Les frais de justice il pourra assurer? Retrouvé du boulot? It 
Énorme exclusivité! ça c'est du vrai travail de journalisme! Je te soutiens à 100.000% Jérôme! La censure du volet répressif de la loi HADOPI t'a donné une belle revanche morale contre tes anciens employeurs! J'espère qu'ils vont prendre lourd à nouveau et cette fois judiciairement aux prud'hommes et en correctionnel! TF1 et sa propagande pour les lobbies et le gouvernement coulent et il faut les précipiter dans leur chute!
Bien jouée cette exclu.
Cette affaire est surtout ridicule au possible pour Albanel, son petit Teckel (Tardieu), et a fortiori l'UMP et la député Panafieu qui se voient encore plus enfoncés dans l'image de grosse mafia corrompue que l'on avait déjà d'eux. Infraction à la vie privée, licenciement sur opinion, pressions politiques, la chaîne TF1 voit le peu de crédibilité journalistique qui lui restait tomber dans l'oubli, et s'affiche ainsi publiquement comme ayant des relations incestueuses avec les politiciens de l'UMP. Bref, toute cette belle petite mafia est aussi pourrie que nous le pensions, c'est avéré, pas besoin d'être surpris. [message édité par Goldoark le 12/06/2009 à 13:48
]
Même si c'est le cas, quelle différence avec, par exemple, un ouvrier de Goodyear qui irait voir sa députée pour critiquer le plan social de son entreprise ?
C'est déjà confirmé, si tu as suivit les débats de l'Hadopi. Dans le premier paragraphe flouté, le député de Jérôme a effectivement confirmé qu'il se présente en tant que directeur informatique de TF1. Je ne sais pas pourquoi le paragraphe est flouté sur cet eMail, vu que tout le monde sait déjà ce qu'il contient. 
je suis impatient de voir ce que vont décider les prudhomme, en espérant que mr Jérôme Bourreau-Guggenheim retrouve rapidement un emploie, ce dont je ne doute pas. il est tout de même effarant de voir a quel point le comportement de Françoise de Panafieu est odieu. non seulement il est clair qu'elle n'accorde aucun crédit aux craintes de ses administrés mais en plus elle divulgue le contenu de cet email a caractère personnel au ministère sachant parfaitement que cette action allait nuire a l'intéresse, c'est tout bonnement inadmissible.
le pire la dedans c'est que je ne suis même pas choquée c'est tellement commun de constater ce genre de comportement chez nos chers politiques qu'on en viendrai presque a trouver sa normal. 
Je me suis fait doubler. J'aimerais voir notamment l'adresse, pour savoir s'il l'a envoyé de son boulot
Non il avait déjà expliqué que ça venait de son mail perso.
Il soutient qu il l a envoyer de son gmail. Le sparties floutrees represente sa vie privee. malheureusement c est ces elements qui risques d etre preponderants dans le tribunal et ceux la auquel on a legitimement pas acces. 
Tirer contre son camp ? Moi je ne vois qu'un citoyen rappelant à son député les valeurs républicaines, député visiblement désarmé face à ce déluge de bon sens, ce qui est un comble de la part d'une élue ! Manifestement, Jérôme Bourreau-Guggenheim a plus sa place au CC que n'importe quel député UMP, sauf quelques exceptions ! [message édité par TotoRhino le 12/06/2009 à 13:43
]
En tout cas, ce mail a eu deux effets kiss-cool positifs :
Le premier effet : il a ouvert les yeux de ceux qui ne savaient pas ce qu'était réellement TF1 à savoir une chaine "collabo" à la solde d'un dictateur comme du temps de Vichy. Le deuxième effet : il a permis à cette horrible chaine d'enregistrer ces pires résultats au niveau de l'audimat. Gageons, que ce niveau ne puisse que chuter.
Nous on apprend rien sur Numerama. On sait depuis longtemps que TF1 est une chaîne de propagande ****** [et hop, Godwin c'est fait].
C'est surtout utile pour madame michu, qui resteras néanmoins (lobotomisation oblige) avec son gros cul adipeux vissé sur son fauteuil, avachie devant la starac et fantasmant sur Harry Roselmack.
Le premier paragraphe est au coeur du procès aux prud'hommes, c'est pour ça qu'il est masqué. Il n'apporte rien sur les arguments. Pour l'avoir lu, je peux quand même vous dire qu'il faudra que les avocats de TF1 soient extrêmement convaincants pour prétendre que Jérôme Bourreau parlait en tant qu'employé de TF1, et pas en son nom propre. Mais ça on ne saura que dans plusieurs mois.
en grosil a été viré pour avoir dit en privé, de citoyen à son deputé, des evidences que meme le conseil constit a exprimé ouvertement
c mem eplus du delit d'opinion, c'est du delit de bon sens 
Pas nécessairement ! Le licenciement repose sur des "prises de positions publiques" allant à l'encontre de la politique de TF1, hors, écrire un e-mail à son député doit rester du domaine privé. Diffuser cet e-mail en dehors des méandres du cadre "gouvernemental" (au sens large: les élus, les ministres, etc... et tous leurs assistants, etc...), c'est une faute grave pour celui qui l'a fait ! Cette lettre n'est donc pas, à mon avis, une "prise de position PUBLIQUE", car elle n'avait pas vocation à l'être.
défavorable, anéfé, ce mail n'est pas privé puisqu'il n'a pas explicitement demandé à ce qu'il soit confidentiel
(sarcasme: comme si la confidentialité du courrier etait l'exception et non la norme tacite et implicite)
J espere et je pense qu'il va gagne, pour cette meme raison. Mais on sait deja par des indiscretion dans d autre journee que ce premier paragraphe contient une citation directe de son poste a TF1. La defense de TF1 va jouer la dessus car en tant qu employe il a un devoir de reserve. Sauf que ca veux dire que TF1 aurait explicitement souten Hadopi, bref c est inextricable pour TF1. Mais c ets sur ce paragraphe que se joue les prud'homme c ets pourquoi il ets normal qu il soit floute, pour eviter tout defaut de procedure ou interpretation a priori.
seuls les militaires et les fonctionnaires ont un "devoir de reserve"
TF1 n'est pas encore une caserne annexe de la defense, ni une institution publique du gouvernement... ah bah si en fait, au temps pour moi
RealTMX t'a grillé sur le Godwin, Goldoark, de manière sans doute beaucoup moins ironique cependant....
GMAIL pour être exact (qd il est passé à la TV, il l'a dit).
Desole j ai un devoir de reserve pour mon travail et je suiis dans le prive. Ok c est peut etre pas comnme ca qu il est legalement appele mais ca existe. Je ne peux pas commenter ou interprete les decisions strategiques et ou economiques de mon entreprises. (et globalement j ai pas el droit de parler de mon travail aussi, )
oui enfin bon, est ce que des legislations en cours de discussions publiquent peuvent etre assimilées à des decisions stratégiques/economiques d'une entreprise privée ?
Aux Etats unis, j'ai cru lire que ca aurait été 3 ans de prison pour le ministre ...collusion entre poouvoir politique et industriels ?
et ca n'est pas un devoir de reserve, ca peux etre une clause de confidentialité dans ton contrat de travail auquel cas c du droti contractuel
mais discuter AVEC SA DEPUTE d'une loi publque SUR LAQUELLE elle bosse, je vois pas en quoi ca regarde des SECRETS d'une entreprise privée, surtout si la position de cette dite enreprise privee est (comme ils l'affirment dans sa lettre de renvoi) NOTOIRE !
Ben non, sauf si TF1 avant colle des slogan en grand : Je soutiens Hadopi. C ets pour ca que je pense qu il va gagne entre autre... 
Je comprends pourquoi je ne regarde plus sarkovis... euh la télévision depuis plusieurs années.
 On est avec toi Jérôme!!
L'adage "la vérité qui dérange" prend vraiment tout son sens à la lecture de cette lettre. C'est criant de vérité, mais notre gouvernement a préféré bâillonner l'expression du bon sens.
Non, Mme Michu fantasme surtout sur Jean-Pierre Pernaud. Sinon, bravo pour cette info. Le mail de Jérôme prend toute sa signification après la censure exercée par le Conseil Constitutionnel. 
Avec un email de ce type il mérite au moins la peine de mort avec émasculation en place publique.
Faites comme moi, virez TF1 de vos chaines. 
Félicitations pour cette exclusivité. Je souhaite bon courage (ou pas ) aux avocats de TF1, parce que la, clairement, il va leur en falloir. Exprimer son opinion en privé relève du PRIVE...L'exprimer en son nom n'est pas l'exprimer au nom de sa boite.
Mr Jérôme, vous avez tout mon soutien.
En tout cas, si l'on s'en réfère au billet de Maitre Eolas :
"Je plains l'avocat de TF1 aux prud'hommes. Sa plaidoirie va être un moment de solitude." http://maitre-eolas....qui-transmettra
C'est marrant, j'ai plutôt chevillée au corps l'impression inverse...celle que c'est le gouvernement et le chef de l'état qui sont à la solde TF1...enfin de leur actionnaire majoritaire. Mais je dois délirer... 
Mais pourquoi ce mail est-il rendu publique aujourd'hui? Pourquoi Jerome ne l'a-t-il pas publié dés que l'affaire est sortie? Ce delai a rendu sa marge de maneuvre bien plus étroite, le manque de transparence étant en genéral assez mal percu. J'imagine qu'il a ecouté son avocat...
"Radio-Paris ment, Radio-Paris ment, Radio-Paris est allemand..."
Ce que je trouve malheureux dans cette affaire, c'est que cet email est parfaitement argumenté, parfaitement écrit. Il pose les bases du dialogue sans flammer son interlocuteur, explique les problèmes de manière claire. En gros, c'est un très bon email qui doit ammener le dialogue, et il précise bien qu'il est contre le piratage, mais en exposant le pourquoi il est contre le projet de loi également. Mais bon, en même temps, quand on est dans une logique du "si tu n'es pas avec moi, c'est que tu es contre moi..." 
Il l'a exprimé autrement, mais c'est plus ou moins les arguments que j'ai envoyé au mien de député.
A la différence que je ne bossais/bosse/bosserais pas pour TF1, qu'il m'a répondu directement (enfin son assistant), et que mon mail n'est resté qu'entre lui, moi et son assistant. Bref, ça va être un grand moment de réthorique, de charabia verbal, de tentative de pipotage lors de l'audience pour l'avocat de TF1.
Mince mon maire est UMP, comment puis-je savoir si je peux lui faire confiance si j'ai un problème légitime avec une grosse entreprise du coin?
Un scandale, vraiment rien de plus !
J'espère bien qu'il va continuer de faire parler de lui le Jérôme, et qu'il va enfoncer TF1 dans son immense et profonde bêtise ! En tout cas, il continue d'avoir mon soutien !
A partir du moment ou le mail est privé (sans injures aussi) est que si je me souviens bien dans l'entreprise ils n'ont rien à lui reprocher puisqu'il a même eu une promotion récemment je crois (donc pas d'influence négative au sein de l'entreprise), ça à l'air d'être plié en sa faveur, à priori.
Ca se passe tous les jours dans toutes les entreprises si je puis dire puisque par définition un subordonné applique au final les décisions de la hiérarchie quoi qu'il en pense. Mais bon c'est juste une réflexion perso.
Un directeur de département chez TF1 ça doit tourner à 7-10.000 euros / mois, donc en gros 100.000 euros par an. Il peut demander x années de compensation, selon le préjudice (là le préjudice est quand même important), ils vont sérieusement casquer.  It
Mauvaise presse pour TF1 mais ils l'ont cherché.
En utilisent un couriel privé (envoyer a titre privé et personnel par cette personne qui a donc exprimé un avis de citoyen et non l'avis de son entreprise) TF1 en virent de la sorte son employer auteur du message en question s'est toute seule comme une grande mis dans la merde. Autre point peut il y avoir plainte contre X pour violation du secret de la correspondance par une personne dépositaire d'un mandat public (le fameux collaborateur de madame la ministre qui n'a été que suspendue et non remercié si la faute et prouvée)?
il ne fait pas l' ombre d'un doute qu'il gagnera tres certainement son proçès , pour licenciement abusif ...
Extrait du Télé loisirs de cette semaine, JP Elkabbach parle de ses invités politiques:
"L'a plus agressive: Ségolène Royal mais après Christine Albanel, qui , en plus,à l'habitude de la dénonciation. Elle m'a reproché d'avoir préféré inviter Valerie Pecresse...plutôt qu'elle.Elle a fait appeler un tas de personne pour qu'on m'engueule." Depuis il ne l'invite plus du tout, voilà qui cadre bien avec son mail.
Extrait du Télé loisirs de cette semaine, JP Elkabbach parle de ses invités politiques:
"L'a plus agressive: Ségolène Royal mais après Christine Albanel, qui , en plus,à l'habitude de la dénonciation. Elle m'a reproché d'avoir préféré inviter Valerie Pecresse...plutôt qu'elle.Elle a fait appeler un tas de personne pour qu'on m'engueule." Depuis il ne l'invite plus du tout, voilà qui cadre bien avec son mail. 
enter
(Banni) le 12/06/2009 à 15:46
Grammaticalement, le titre est faux.
Ce n'est ni l'email, ni Hadopi qui ont licencié M. Bourreau. C'est TF1 >>>quelle différence avec, par exemple, un ouvrier de Goodyear qui irait voir sa députée pour critiquer le plan social de son entreprise ? Les différences, c'est que 1) l'ouvrier de Goodyear n'est pas un cadre dirigeant 2) l'ouvrier de Goodyear, il sait qu'il est déjà viré. Je ne suis pas sûr que si Goodyear apprenait que le directeur de l'usine d'Amiens dégomme la politique de l'entreprise, il resterait directeur encore très longtemps. 
Quelle politique ?  En quoi une loi devient-elle la politique d'une entreprise, d'autant plus quand elle n'est même pas promulguée ? Où, dans ce mail, M. Bourreau dégomme-t-il TF1 ? De quel droit licencie-t-on des employés à cause de leurs opinions argumentées exprimées dans un cadre privé ? C'est inadmissible ! TF1 est dans son tort le plus complet, et c'est indiscutable ! Ils vont se faire laminer aux prud'hommes...
En effet, ajouter qui a "fait" licencier ... Serait mieux.
Oui enfin là, TF1 en l'occurrence doit respecter des critères d'objectivité, or, par ce licenciement, elle avoue qu'elle ne les respecte pas (Nous le voyions, de toutes manières, qu'ils étaient engagés pour: personne de l'opposition n'avait la parole, et, si on les écoutait, aucune opposition n'existait). Donc, si la prise de position au sujet d'une loi fait partie de la politique de l'entreprise, alors, licencier la personne viole les droits du travail. It
mes 2 cents qu'il y a une enorme différence entre dégommer la politique de son entreprise et critiquer en tant que citoyen un projet de loi ouvert aux débats . Après si tu estimes que TF1/exécutif/gvt ne sont que la facette d'un même objet ... là efffectivemnt je comprends ton raisonnement
enter
(Banni) le 12/06/2009 à 16:05
>>>Le premier paragraphe est au coeur du procès aux prud'hommes.
C'est effectivement malheureusement vrai. Je crois que l'erreur de M. Bourreau a été de se prévaloir de sa situation professionnelle au sein de TF1. Dans ce cas, vu du député, ce n'est plus vraiment un simple citoyen qui écrit, mais un professionnel. Il peut légitimement se poser la question de savoir jusqu'à quel point cet email représente un avis de citoyen ou un avis de TF1 ? M. Bourreau attaque le 2ième paragraphe avec "je sollicite votre attention ...". Qui parle ? Le responsable Web de TF1 tel qu'il s'est probablement présenté dans le 1er paragraphe ? Ou alors est-ce qu'il a écrit un truc du genre "ce n'est pas le professionnel qui parle mais le citoyen ..." ? Ensuite est-ce une correspondance privée ou pas ? Qui décide du caractère privé : celui qui envoie ou celui qui reçoit ? Cet email est envoyé à l'adresse professionnelle de la députée. Si, comme on le voit, le sujet de l'email ne contient pas la mention "privé", il est considéré comme courrier professionnel, donc cela peut tout à faire être le secrétaire de la députée qui ouvre l'email et y réponde. Que la députée ait transmis le mail au ministère de la culture pour avoir des éléments de réponse n'est à mon avis pas une faute. Après, que le ministère de la culture le transmette à TF1 et que TF1 s'en serve comme preuve, ça va se discuter. Justement ce "caractère privé" ou pas sera prédominant. Ainsi que le fait que M. Bourreau prenne prétexte de ses fonctions au sein de TF1 pour étayer une argumentation personnelle. Bref, ça va être chaud. Et encore une fois, il est difficile de juger sans avoir tous les éléments en main. Et cela montre qu'il faut être extrêmement prudent quand on écrit un email. Je sens que je vais encore me faire allumer parce que je refuse de dire "ouais, TF1 c'est des salauds ...".
enter
(Banni) le 12/06/2009 à 16:08
>>>En quoi une loi devient-elle la politique d'une entreprise, d'autant plus quand elle n'est même pas promulguée ?
Je réponds à l'analogie de Kad avec un ouvrier de Goodyear qui dégommerait la politique sociale de sa société. Si tu as des reproches à faire sur la stupidité de cette analogie, adresse-toi à son auteur. Quant au cadre privé, lis mon message ci-dessus avant de conclure. Pour ma part, je ne sais pas si c'est privé ou pas. Mais, c'est vrai qu'il vaut mieux avoir des certitudes basées uniquement sur des idées préconçues et souvent fausses. [message édité par enter le 12/06/2009 à 16:10
]
C'est vrai que comme le premier paragraphe est flouté, on ne peut que faire des supposition, mais je trouve que ton raisonnement n'est pas mauvais enter.
mais le plus grave viens de la personne a qui est destine ce mail, une parlementaire bien aux ordre apparament ,comment peut on voter pour ce genre personnages ,en plus la personne qui a envoyer ce mail a peut etre voter pour elle .
Du côté de la députée (destinataire), le mail rentre évidemment dans un cadre professionnel. Du côté de M. Bourreau (expéditeur), le simple usage de son adresse privée prouve indiscutablement qu'il est envoyé dans un cadre privé. S'il avait utilisé son adresse professionnelle, ce serait plus discutable. Par conséquent, le mail aurait dû rester dans le périmètre expéditeur/destinataire + son entourage professionnel. Le fait d'envoyer cette dénonciation calomnieuse à TF1 sort complètement de ce périmètre.
nul doute qu'en tous les cas, il bénéficie de notre soutien actif, Puisqu'on se demande quoi faire des 10.000 euros reçus pour la publication judiciaire, ne pourrait-on pas lui payer un bon avocat ?
Après la censure du conseil constitutionnelle, l'avocat chargé d'aller expliquer qu'il faut le licencier pour faute grave pour avoir usé de sa liberté d'expression connaitra surement - comme dit maître Eolas - "un grand moment de solitude".
Bravo Numerama pour votre excellent travail !
Ce qui reste incroyable c'est que notre ministre de la Culture ne soit pas inquiété.... Comme la dit mon très bon ami JMA: " Partout ailleur cela aurait fait scandale, on est en France, c'est du folklore" Je pense qu'on ne peut mieux résumer la mentalité politique française
Wow, pour une fois je me reconnais dans ce que tu rédiges enter
Tu as tout à fait raison à mon humble avis, il est vrai que de se prévaloir d'être cadre de TF1 c'est à la fois dire "c'est un cadre d'une grande société de communication qui parle, et qui sait donc de quoi il parle", mais aussi "Ce n'est pas un simple utilisateur, mais aussi un professionnel, qui parle, avec ses connaissances de professionnel qui me proviennent de mon entreprise". Et un professionnel d'une société professionnelle qui expose son avis professionnel, il expose effectivement un point de vue défendable au sein de son entreprise. Exemple plus parlant: Un simple employé ne connaissant rien pourrait dire "ça je suis pour, ça je suis contre", là ou le cadre responsable pourrait argumenter "pour ces raisons précises que je connais de par mon métier je suis contre", auquel cas il défend un argumentaire qu'un autre employé pourrait tenir, quelle que soit son opinion, de manière rationnelle. La même chose qui fait que P. Nègre pourrait moralement être contre la loi, mais le marché fait que son intérêt est d'être pour. C'est donc bien la situation de l'entreprise qui *peut* jouer au delà de l'avis émotionnel de la personne. Bref, ce qui est masqué est effectivement intéressant, et pourrait, au mot près sans doute, faire basculer l'avis du conseil des prud'hommes. 
Ce n'est pas aux Prud'hommes que cette affaire doit être jugée, mais au pénal.
En effet ce mail a été copié par le ministère de la culture puis transmis à TF1, ce faisant le premier s'est rendu coupable du délit de contrefaçon et le second de recel de contrefaçon ! Ils encourent par conséquent jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Sans compter que l'action pourrait se poursuivre aussi au civil en étant assortie de dommages et intérêts... Il serait ironique que ceux prônant le respect de la propriété intellectuelle soient condamnés pour ne pas l'avoir fait :-) 
IL est contre avec des raisons constructives et non pas des raisons de principes. Il explique pourquoi cette loi va faire plus de mal que bien à ceux qui la consoivent et la font voter. C'est presque un appel au secours...pour aider sa boite...même si --------------------------- Pour le reste...super travail de Numerama encore une fois! --------------------------- Perso, ce qui m'amuse , c'est la mise en page des deux articles. Avec le début de parution de l'avis de justice...juste à côté! MDR....Oà™ EST LA VRAIE JUSTICE ?? --------------------------- Par ailleurs...le mail privé envoyé à une députée par un électeur de sa circonscription...( la dite députée ne laissant pas trainer partout son mail perso...enter...enfin!) n'a rien de répréhensible. Donc je ne vois pas comment ni pourquoi "l'accusé" de trahison par TF1 aurait joué un double jeu. Il est clair et précis et explique pourquoi ce choix ...non pas dénoncer mais mettre en garde. Son seul tort, la naïveté...faire confiance à Panafieu...faut être vraiment un gentil...ELLE...le toutou à Sarkozy (qui la méprise par ailleurs!), certainement la moins concernée par HADOPI, votant sur commande...rappelez-vous son attitude pendant les débats...décrits sur ce lien... DeputesGodillots.info ...savoureux! --------------------------- ps...je sais plus quel posteur à encore une fois fantasmer sur une "Mme Michu ...en des termes machos"!! à‡à m'énerve...Monsieur Michu est aussi con...merci! De plus regardez un peu sur votre droite les dates de naissance des personnes "incriminées"...ils ne sont pas des ados geeks au sens "galvodé" du terme... mais des gens de tous âges...ya même une femme...serait-ce une Mme Michu??? Voilà...çà va mieux en le disant Désolée pour la digression. Encore une fois super boulot de "Kad".  
de toute façon je crois que les prudhommes vont bien faire leur travail!!!! tf1 ne va pas revenir en arrière!! j'espère qu'il touchera le maximum d'indemnités!!!!de toute façon il peut chercher un taf ailleurs!!lol
Bon courage Jérome, car il en faut du courage aujourd'hui pour oser dire la vérité qui dans le cas présent n'est que du bon sens
Combien de tetes vont tomber ? Surtout si tout ce qui dépasse notre président doit etre coupé L'opposition aujourd'hui est systématiquement ridiculisée par l'ump , le grand réformateur Mais sur le coup vous n'etes que des "hasbeen" et très loin d'etre des partisans du progrés (au passage les artistes ou ceux qui croient l'etre avec) Seuls les intérets de quelques uns à préserver, ne justifient de telles méthodes L'argument qui consiste à dire que la création disparaitra est faux : allez voir en afrique, en amérique du sud...si la musique n'existe pas et si les musiciens (les vrais eux) sont en voie d'exinction Ne ratez pas le virage de l'audiovisuel, car TF1 n'est pas l'avenir A moins qu'un jour, on oblige le peuple à regarder la TV ! 
Bravo Numérama pour cet article exceptionnel. J'attendais enfin de connaitre le contenu de ce mail pour savoir quels étaient les arguments qui ont pu permettre un licenciement pour des critiques envers un gouvernement.
Pour Jérôme Bourreau, quelle clarté d'expression et quelle force d'argumentation. Ce mail est clair, net concis et surtout objectif sans être partisan. Que le bourreau face dès à présent son office aux prud'hommes ! 
Les groupes facebook, ça me fait chier. J'ai bien envie de soutenir ce gars, mais pas de m'inscrire sur Facebook, et dans ce cas qu'ils se débrouillent sans moi, puisqu'ils me mettent devant cet ultimatum ...
Tssst Tssst Tssst...Allons peut mieux faire !
enter => Les courriers, peu importe la personne qui l'écrit et a qui il l'écrit est une correspondance privée et un droit purement implicite.
Une personne ne peut divulguer le contenu d'une correspondance qu'avec autorisation de l'auteur. Peu importe qu'il soit pro ou pas, chômeur ou pas, une personne est entière et il ne parle pas au nom de TF1. T'as le droit d'exprimer tes opinions que je sache. Dans le droit du travail il est en tout cas clairement écrit qu'il est interdit de licencier quelqu'un pour ses opinions. Si je suis d'extrême gauche et mon patron d'extrême droite, je vois pas en quoi cela change mes compétences professionnel et vice versa. Bref tu lances un faux débat, sachant qu'en plus aucun élément ne lui avait été communiqué expliquant la position de TF1 sur les droits d'auteurs ou la loi tout en lui intimant de taire si son opinion est différente de son employeur. Bref, il y a licenciement abusif pour délit d'opinion, donc sans motif réel et sérieux, ca veut dire 6 mois de salaire minimum + préjudice moral certains. Ils vont manger chaud chaud chaud a TF1. Et c'est pas avec leur spot de pub à 10€ au ciné ou à la télé qui vont me voir venir sur TF1. Je boycott tout tf1 depuis cette histoire. Bouygues, TF1 Vision, TF1 Production, TF1, LCi et WAT => Poubelle.
Il serait ironique que ceux prônant le respect de la propriété intellectuelle soient condamnés pour ne pas l'avoir fait :-)
>>ah ,là tu parles de "l'histoire" de la chanson ou musique qu'avait utilisée l' ump sans autorisation ?
Je voulais juste poser une question : ce mail a été envoyé via Gmail, d'accord, mais il a posté ça de chez lui ou depuis son boulot ? Parceque ça change la donne ça aussi ...
à‡a n'a rien à voir le lieu. Même si ça avait été envoyé depuis le travail, ça aurait bien pu l'être pendant une pause, et donc en dehors du temps effectif de travail. It
@Kad,
Tu devrais quand même cacher l'adresse email, on sait tous qu'il l'a envoyé de son gmail et donc que ça se termine par ...@gmail.com. Donc ne masquer que la fin revient à ne rien masquer du tout finalement, je suis pas sur qu'il apprécierait que tout le monde puisse obtenir son email. Sinon merci pour cette excellente exclu qui ramène un peu l'affaire sur le tapis au moment où Albanel devrait déjà démissionner 
La question qu'on peut se poser, c'est qu'est-ce ce gars là fouttait à TF1 ? Son licenciement n'à rien de surprenant, les prudhomes sont bourrés à craquer d'histoires similaires, bien sûr moins médiatiques.
On choisit de travailler dans une entreprise comme on choisit son bulletin de vote, par conviction, avec conscience, pas juste pour s'en mettre un max dans les poches en se moquant du reste. Vous en connaissez beaucoup des écologistes qui bossent dans des centrales nucléaires ou chez Monsanto? Quand on accepte de vendre son temps de travail à ce genre de boite, c'est fini, aprés on peut plus cracher dans la souppe, à moins de passer pour un gros blaireau. Personne lui à mis le couteau sous la gorge pour signer son contrat de travail, et il a bien profité du systéme ! Ce Bourreau est un vrai bourin!
Et toi tu bosses où...en accord avec ta conscience immaculée! Perso c'est dans la pub (plutôt correcte...et en Espagne la plupart du temps!)...pour manger! Et avant dans la presse en France...mais c'était pire que dans la pub. Tu crois qu'on choisit...? C'est un peu facile. Est-ce-que tu sais ce que la banque où tu mets ton fric...en fait? Quand tu télécharges...si tu passes par Freenet ...tu sais ce qu'il y a dans le cache de ton disque dur??? Etc... Et est-ce-que tu te demandes comment et où sont fabriqués les super joujoux informatiques que tu utlises? Alors te poses pas ce genre de question et surtout ne les poses pas à un mec qui a eu le courage d'aller jusqu'au bout de sa logique!
Moi, je suis musicien, je n'ai aucune compromition avec ce systéme de fric et de pouvoir. Je suis écologiste et vegétarien. Je suis trés attentif à l'origne des produits que je consome. Un mec cool en total accord avec lui-même et ses pensées. Toi, tu vois tout les jours des choses pas jolies jolies, dans la pub. On sait quelle est la vision du monde des gens de marketing, sous le joug de la finance par le biais des indrustries. Manipulations mentales de masse au fins de plus de consomation pour satisfaire les actionnaires. Oui, on le sait tous, et toi- même plus que nous. Je te dis OUI, on choisit, je ne le crois pas, je le sais. Non, ce n'est pas facile, mais il faut le faire. Si ce type avait été logique avec lui-même comme tu dis, il n'aurait jamais mis les pieds à TF1. Et toi, tu es sûr d'être à la bonne place? Peut-être ce gars là a choisit cette maniére pour revenir à un accord avec lui même. Il ne pouvait pas ignorer qu'il serait viré, car ce genre de boite n'embauche pas les naïfs aux postes à responsabilités. Il faut impérativement refuser de vendre son temps de travail, son énergie , a des boites pourries, c'est le minimum qu'on puisse faire ( bien sûr, sauf si on leur ressemble). 
Ben voyons. Comme il beau et bon de vivre dans le monde magique des bisounours ... Un conseil, ne tiens pas ces propos dans la rue, devant n'importe qui... 
Jérôme a écrit à sa députée à l'endroit où il habite et vote, i.e. à Paris 17e. Chaque citoyen a le droit de rencontrer son député, c'est même conseillé. C'est donc du domaine privé, ce n'est pas le député du siège social de TF1 qu'il a contacté.
Que Jérôme appuie son savoir et sa connaissance en faisant état de sa situation professionnelle dans le domaine qui concerne le sujet, c'est tout-à-fait normal. Il y a bien des cons qui mettent qu'ils sont président du syndic de leur immeuble sur leur carte de visite. Et ce n'est même pas professionnel. Non là Enter, tu te fais l'avocat du diable au plus haut point. 
A moins que TF1 fasse traîner les choses en longueur, ce qui peut prendre beaucoup, beaucoup de temps. Ce serait bien de continuer à être informés du sort de Jérôme, et de s'organiser le cas échéant pour lui donner un coup de main. Continuons en attendant à boycotter TF1 et ses satellites, c'est un début. Merci à Numerama de continuer à nous informer à ce sujet dans la mesure du possible.
enter>>
Ton raisonnement est tout à fait logique, mais dans le cas présent, je préfère réagir subjectivement et laisser cours à mon écoeurement. Mais tu as raison, ça va être chaud 
Il y a des gens très intelligents dans ce pays. Je suis impressionné qu'un seul homme, ait été paraphé par le conseil constitutionnel.
Un grand BRAVO. J'espère pour vous que la justice fera ce qu'elle doit faire, et que d'autres se mordent bien les doigts.
Si le mec est irréprochable dans son boulot sur quelle base peut-il être licencié??? Euh un licenciement doit se baser sur des faits, actes et/ou comportements concrets, non, pas sur la base de ce qu'il pense ?
Après qu'il mentionne sa fonction j'imagine que c'est pour montrer qu'il s'y connaît c'est tout, peut-être pour être plus crédible tout simplement. En fait je ne comprends pas pourquoi certains prennent cet argument en disant que s'il mentionne sa profession son mail est professionnel (ah bon ya un texte qui précise cela quelque part?). Jusqu'à preuve du contraire il ne parle ni au nom de son entreprise ni dans le cadre des tâches qui lui sont dévolues à TF1 ni dans un contexte public et le mail privé est une correspondance privée à moins que tu décides du contraire non? Bref je ne comprends pas votre raisonnement. [message édité par Jardel le 12/06/2009 à 23:44
]
Faux toute lettre/email est par sa nature privée c'est UNIQUEMENT quand on spécifie qu'il est public qu'il devient public, la député n'aurait en principe même pas du le faire passer à la sinistre de l'IN-culture. Faut pas défendre le droit quand ça t'arrange mon coco et après défendre la violation des droits de Mr. Jérôme Bourreau quand ça t'arrange.
Aaynt demande a un ami juriste et lu les avis sur divers blog, dont maitre eolas, le coup du transfert au ministere ca passe encore, meme si elle aurait du enlever le nom. Il ecrit a une representante du peule qui a le droit de consulter son administration pour repondre Par contre le transfert a TF1 ca c est tres probablement illegal.
"meme si elle aurait du enlever le nom" "Par contre le transfert a TF1 ca c est tres probablement illegal" --> cela confirmerait donc qu'on est bien en présence d'un mail à caractère privé. 
Il dit ce que chaque citoyen un minimum au courant de ce qu'est hadopi et internet sait déjà.
Bien sur il gagnera son procès... TF1 s'en fout ils lâchent un peu d'argent c'est tout. J'espère qu'il le gagnera avec une marge énorme. Au passage, on notera l'excuse bidon de Françoise de Panafieu : "j'ai fais suivre le mail pour avoir des précisions"... Elle a voté cette loi comment s'il lui faut des explications vis à vis de cette lettre ?
Pourrait-on traduire Panafieu et surtout Albanel en justice pour abus éhonté du pouvoir? Déjà, défendre un projet de loi anticonstitutionnel de façon à s'attaquer aux opposants un par un et leur nuire dans leur vie privée, est moralement condamnable. Surtout qu'elle est la seule à n'avoir pas compris que le CC allait rejeter l'essence même de la loi. Et tout ça avec l'argent public. Après, Sarkozy et Fillon nous expliquent que les caisses sont vides. Abus de pouvoir et gaspillage de l'argent public - ça ne suffirait pas pour la mettre au froid pendant quelque temps?
Ses interrogations ont été légitimes, vu que le CC a justement censuré les point en question. A partir de là, son mail est d'autant plus pertinent s'il l'ecrit en professionnel, car son avis d'expert à été confirmé par une institution d'Etat. Ni TF1, ni Panafieu ne devraient pas trop la ramener, quant à l'Albanel - en taule pour corruption. 
Cela aura au moin permis à faire sortir TF1 de sa reserve et qu'il se prononce dand le sens dictaturiale, et qu'il n'en on strictemen rien a faire de toute les valeurs de notre démocratie.
Je commence a penser que toute cette histoire aura au final permis de relancer un élan citoyen sur le net, et de faire sortir au grand jour tout les ennemis de notre démocratie, tout les usurpateur du pouvoir ! Maintenant qu'ils ont lancé la boule de neige, elle va grossir et les engloutir a l'arrivé ! CreaYouz Citoyen 2.0 http://communenumerique.wordpress.com
Non mais ENTER t'es gentil mais bonjour les formulations tordues. Tu tournes tout à ton avantage comme bon te sembles à base de "renversement de charge" et raccourcis simplistes.
Tu pourrais toi-même démonter en règle ton argumentation et tu le sais très bien. Pour enfoncer le clou je viens de tilter sur une des phrases de fin que bien sûr Enter n'a pas remarqué... : "Madame la député, je compte sur votre clairvoyance pour porter MA voix à celle des milliers de CITOYENS qui ont déjà exprimé leur opposition à ce projet de loi". ps: T'es pas très utile au forum quand tu agis de la sorte, mais bon apparemment t'aimes ça et certains mordent à l'hameçon donc j'ai bien peur que tu continues. [message édité par Jardel le 13/06/2009 à 12:52
]
pour une fois que l'on avait trouve quelqu'un de compétent à TF1 il est bien mal récompensé ,faut il être un minable pour travailler sur cette chaine,en tout état de cause il est sur qu'ils on perdu un téléspectateur de plus espétant faire beaucoup d'émules (lol) je souhaite à Jérôme de sortir rapidement de ce mer....ier.
Il est bien dommage que la partie où se présente Jérôme Bourreau-Guggenheim soit floutée. C'est justement la référence à son activité à TF1 qui a amené son licenciement.
Reste le propos est pertinent et que l'inélégance et la bêtise de Panafieu et Tardieu sont incommensurables 
En ce qui concerne les frais de justice, il peut demander l'application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile pour obtenir la prise en charge des frais par la partie adverse (TF1). 
POINT GODWIN!!!! Félicitation, tiens ton ticket, valable partout dans la galaxie (hors 3eme planète du système solaire) http://www.article11...odwin-a4957.jpg
le directeur de cabinet de Mme Albanel n'a pas été "puni" comme on le laisse entendrze, mais RECOMPENSE de son acte.
En effet, etre "mis a pied" a son domicile avec maintien du salaire pour un mois, sans autre suite, cela s'appelle faire cadeau d'un mois de vacances au frais du contribuable. Personne ne le dit, c'est répugnant!
Ne t'inquiète pas cela a été dit et expliqué en détail sur ce forum, que tu découvres et que tu juges trop hativement ... 
dans toutes les luttes justes pour la liberté et les droits fondamentaux il y a et il y aura des martyrs.
le fait de faire entendre sa voix pour dénoncer des pratiques honteuses des pressions ou un régime abusif c'est un DROIT merde à tous ces baltringues qui rampes devant ces fumiers de lobbys de mes deux et les vampires qui les dirige .mort au cons c'est pas dépassé
enter
(Banni) le 17/06/2009 à 11:41
>>>Tu tournes tout à ton avantage comme bon te sembles à base de "renversement de charge" et raccourcis simplistes.
Mon avantage ? Tu veux m'expliquer quel avantage j'ai dans cette histoire ? Je te signale juste qu'il faut toujours faire gaffe dans ce genre d'histoire en ne prenant en compte que l'avis d'une seule des parties. Il va y avoir un procès aux prud'hommes et l'une des questions qui sera posée sera justement "est-ce que c'est un professionnel qui a écrit à un autre professionnel ou pas ?" Alors si ça t'embêtes de réfléchir aux différents arguments des uns et des autres, remet la tête sous le sable, ce sera plus confortable. Tu trouves que je suis tordu ? Ben mon gars, t'a pas vu les avocats : les uns et les autres seront encore plus tordus pour faire pencher la balance dans leur sens.
enter
(Banni) le 17/06/2009 à 11:56
>>>Les courriers, peu importe la personne qui l'écrit et a qui il l'écrit est une correspondance privée et un droit purement implicite.
Justement, en droit, l'implicite c'est un problème. Et attention ne pas confondre privé et confidentiel. Le fait qu'un courrier soit privé ne veut pas dire que son contenu est confidentiel et ne doit pas être diffusé. >>>Faux toute lettre/email est par sa nature privée c'est UNIQUEMENT quand on spécifie qu'il est public qu'il devient public Est-ce que tu travailles dans une entreprise ? Si oui, est-ce que tu as remarqué que le courrier est ouvert par le secrétariat ? Donc, ce n'est pas privé, sauf si c'est marqué sur le pli. Est-ce que tu as remarqué que lorsqu'un employé quitte une entreprise, ses emails sont redirigés vers la boîte d'un autre employé ? Si c'était privé, on lui redirigerait ses emails vers sa boite perso. Cour de cassation 18 mai 2007 à propos de l'ouverture par l'employeur d'un courrier adressé à un employé.
enter
(Banni) le 17/06/2009 à 11:59
>>>C'est pour cette raison, qu'il faut toujours avoir un bon avocat parmi son cercle d'amis !
Exact. J'en ai deux, donc un à la cour d'appel.
Bravo Jérôme Bourreau, notre société libérale devient de plus en plus liberticide, jusqu'où ira t'ont dans l'intolérable ordinaire?
Réveillons-nous et agissons. les lois ne peuvent être appliquées que si nous les acceptons. Ddans le cas contraire elles disparaissent ou la dictature s'impose. Malheureusement devant le tas d'endormis que nous sommes la dictature cachée que tricotent les pouvoirs politiques actuels se met en place, à bas bruit, doucement mais sûrement. cessons d'être dans le chaudrons et réagissons contre le "syndrome de la grenouille". C'est urgent!
Moi je suis entièrement d'accord avec ce que disait "Djaron" (le 12 juin dernier) je cite: "en gros il a été viré pour avoir dit en privé et (en tant que citoyen) à son deputé, des evidences que meme le conseil constititutionel a exprimé ouvertement...
c'est meme plus du délit d'opinion,c'est du délit de bon sens!!"mdr Reactualisé (je pense) sans fautes d'orthographe Djaron loll
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