Jack Lang estime que la décision du Conseil constitutionnel de censurer la riposte graduée est "étrange", et qu'elle installe une "discrimation négative" dans la jurisprudence des sages.

Ahhhh… Jack Lang. Le jour où le Parti Socialiste aura le courage de le radier, il aura déjà fait une bonne partie du chemin vers la nécessaire reconstruction de son image en vue des prochaines élections. En attendant, l’ancien ministre socialiste et champion toutes catégories de l’absentéisme continue de dire n’importe quoi sur la loi Création et Internet, et de tirer contre son propre camp pour mieux le discréditer.

Jack Lang avait déjà dit qu’il ne comprenait pas la position de ses collègues socialistes qui s’opposaient à la loi Hadopi, et il avait donc été le seul député socialiste à voter en faveur de la riposte graduée à l’Assemblée Nationale. Le tout sans avoir passé une seule minute dans l’hémicycle pour entendre les arguments de ses collègues, qui ont expliqué sans relâche au gouvernement et à la majorité que le projet de loi violait la présomption d’innocence, la liberté d’expression, les droits de la défense et la séparation des pouvoirs. Entre autres.

Evidemment, pour un docteur en droit public, professeur de droit constitutionnel, être le seul député de l’opposition à voter une loi à ce point contraire à la Constitution est une tâche en soi. Une grosse baveuse que même le teinturier aura du mal à faire partir.

Mais non, puisque c’est le Conseil constitutionnel qui a tort !

Le très modeste Jack Lang a en effet estimé que la décision des sages était « étrange« , et même qu’elle instaurait une « discrimation négative« . Ben voyons.

« Les autorités administratives indépendantes telles que le CSA disposent d’un pouvoir de sanction à l’égard des personnes physiques ou morales qui enfreignent la loi« , a rappelé dans un communiqué l’ancien ministre pour justifier que l’Hadopi puisse elle-même prononcer des sanctions. « Pourquoi cette discrimination négative à l’égard d’une loi destinée à protéger les droits des auteurs et des artistes ?« , interroge-t-il. « Puisque le Conseil Constitutionnel invoque la déclaration de 1789, doit-on rappeler que ce même texte protège la propriété morale et matérielle et par implication celle des artistes ? Si la loi sur le prix unique du livre de 1981 avait été appréciée selon ces mêmes critères, nul doute alors que ce texte, aujourd’hui unanimement approuvé, eut été censuré« .

Après avoir voté la loi sans l’avoir débattue à l’Assemblée, Jack Lang a visiblement commenté la décision sans l’avoir lue. Ce n’est pas le principe que l’Hadopi puisse sanctionner qui a été censuré, mais la nature disproportionnée de la sanction – que seul un juge peut prononcer, et le non respect de la présomption d’innocence. Trois fois rien sans doute.

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