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Filtrage : les FAI auront une obligation de résultat
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 02 Décembre 2008 à 13h59 -
posté dans Société 2.0
 Le projet de filtrage des contenus pédopornographiques présenté en juin dernier par Michèle Alliot-Marie commence à se préciser. Lundi, la ministre de l'intérieur a indiqué qu'elle avait adressé aux fournisseurs d'accès à Internet le texte d'un article de loi relatif au blocage des sites qui hébergent des contenus ou des réseaux pédophiles. Notre confrère PC Inpact publie l'article en question, qui sera ajouté à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans le cadre de la future loi de programmation de sécurité intérieure qui devrait être présentée début 2009. Il dispose que "Compte tenu de l'intérêt général attaché à la lutte contre la diffusion de contenus relevant des dispositions de l'article 227-23 du Code pénal, les (fournisseurs d'accès) doivent empêcher par tout moyen et sans délai, l'accès aux services désignés par arrêté du ministre de l'Intérieur". Sans aucune précaution, il impose donc aux FAI une obligation de résultat et non une simple obligation de moyens, le tout "sans délai". C'est-à-dire que les FAI devront mettre tout en œuvre pour réussir à bloquer l'accès au site, sur simple requête du ministère de l'intérieur. En cas d'échec, ils pourraient être tenus responsables. Le texte précise qu'un "décret fixe les modalités d'application" du filtrage, qui devraient être assez larges. En tout état de cause, il ne devrait pas préciser le type de mesure technique attendu, et se contenter de fixer le cadre de réception des requêtes et de confirmation des blocages. Rappelons que Free, désormais premier opposant au gouvernement sur ses projets de régulation des télécommunications, a démontré par A+B pourquoi le filtrage était impossible ou dangereux dans ses effets de bord. Cependant, malgré la complexité du dossier, il est prévu que le texte entre en vigueur seulement trois mois après sa promulgation. Si le fait que le texte de loi vise explicitement les délits de pédopornographie est rassurant sur le cadre fixé au filtrage, il n'en reste pas loin que c'est ici une boîte de Pandore qu'ouvre le gouvernement. Une fois le principe du blocage sur requête adopté, il suffira d'étendre progressivement le champ des sites filtrables, comme cela a été fait pour le fichier national des empreintes génétiques. Créé en 1998 pour référencer l'ADN des seuls délinquants sexuels, le FNAEG a été progressivement étendu à une multitudes de délits, et contient aujourd'hui plus de 700 000 profils génétiques. En 2003, le fichier contenait encore moins de 3000 empreintes. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Filtrage : les FAI auront une obligation de résultat»
2nde coquille:
"Le texte précise qu'un "décret fixe les modalités d’application" du filtrage, qui devraient être assez large." Singulier: "devrAIT être assez large" 
Ou bien ce sont les modalités qui sont larges, et dans ce cas il manque un S à large  Sinon le fond est inquiétant, mais n'a malheureusement rien de surprenant... toutes les mesures que prend actuellement le gouvernement sont d'une cohérence sans faille.
Y'a 10 ans, on autorisé le fichage génétique des pédophiles multirécidivistes... Trois ans aprés, c'était étendu à tous les crimes de sang. Et maintenant, pour n'importe quel délit vous êtes fichés génétiquement.
Aujourd'hui on veut interdir les sites pédophiles, ce qui est louable. Mais je suis persuadé que trés bientot le domaine de l'interdiction sera étendu à tout et n'importe quoi : contrefaçon, délit d'opinion, etc.
Sans compter qu'il devient facile de faire bloquer n'importe quel site en laissant juste planer le soupçon...
Il suffira de déclarer pédophiles les sites dérangeants, comme à une autre époque on déclarait fous (et on internait) les opposants politiques. Euh, Godwin, quoi ? [message édité par Aldoo le 02/12/2008 à 14:58
]
Et même délit de crétinisme dans se cas il faut filtrer le site de l'UMP!
"le temps ne change rien a l'affaire quemps on est con on est con" Des professionnels des réseaux vous DÉMONTRE PAR A+B on ne parle pas d'étude mais de DÉMONSTRATION PAR L'EXEMPLE que c'est de la connerie mais non on y va! madame la ministre: "l'ennemi invisible est toujours le plus terrifient" ne donnez pas aux ennemis de la république et de la démocratie ce que ils veulent L'IMPUNITÉ! je vous jure stupide a se point cela ne se soigne plus. 
Et dire que les têtes pensantes peuplants les cabinets ministeriels qui acouchent de ces géniales décisions ont des qi hors normes et sortent tous des plus préstigieuses écoles de notre pays....ça fout vraiment la trouille !
(mode humour costique voir provoc)
Je ne savais pas que geore BUCH avait un enfant caché voir illégitime! maintenant je le sais puisque il est a la tête de ce pays. (fin mode humour costique voir provoc) 
Je bosse sur le web tous les jours. Je parcours le net sans retenue chaque jour depuis 8 ans. Et de la pédophilie, j'en ai jamais vu sur le net.
C'est pas possible on doit être paranoïaques à croire que le gouvernement veut s'approprier internet. 
Moi c'est pareil, je suis abonné à Internet depuis juillet 1998, et je me connecte tous les jours depuis plus de 10 ans et JAMAIS je ne suis tombé malencontreusement sur un site à caractère pédophile. Je dois préciser que je n'ai jamais fais de recherches dans ce sens!
Alors qu'on en vienne pas me dire que c'est un problème récurent qui nécessite de telles mesures de Censure de l'Internet, indignent d'un pays civilisé. Je pense que ceux qui se retrouvent sur des sites à caractère pédophiles, ont fait des recherches dans ce sens. Je ne vise personne, mais nos responsables politiques devraient faire attention à ne pas faire de recherches douteuses sur internet, ils vont finir par y faire de très mauvaises rencontres... [message édité par Aubasmot le 02/12/2008 à 17:36
]
Mais sont les PPTGs?
http://jbsorba.free....u-sont-les-pptg J'ai bien fait de l'écrire se foutu billet. 
Si les FAI qui se ratent sont soumis à amende ou astreinte, l'Etat va vite récupérer les milliards prêtés aux banques.
interdire un site quelqu'il soit est comme essayer d'interdire a la seine de couler a paris....
encore un prétexte pour ouvrir la porte au filtrage a outrance et sur n'importe quel sujet....c'est le retour du cabinet noir....et la reconstruction de la bastille c'est pour quand?
Ce qui me choque dans les récentes lois que l'on créée en France pour Internet, c'est qu'une bonne partie des modalités d'applications, qui en fait sont le coeur même du problème posé, sont laissées au bon vouloir de celui qui rédige le décret. En gros, on présente l'objectif visé dans les 2 chambres, si possible en procédure d'urgence, et on demande gentiment aux parlementaires de signer un chèque en blanc sans savoir exactement comment celà va se ficeler.
Comme ici, normalement la liste des sites devrait être fournie par l’OCLCTIC, mais ce n'est qu'une hypothèse et en fait on n'en sait rien, c'est au bon vouloir du décret et pourtant ça change tout quant à la nature de la loi ! 
Du foutage de gueule dans les grandes largeurs, et un beau prétexte!
On ne tombe pas sur du contenu pédophile, sauf à le chercher (et même en cherchant, faut pas faire semblant). Donc cette loi servira à quoi? Et bien, à filtrer aussi d'autres sites Web.. Et les pédophiles qui cherchent et trouvent leurs sites? Ho, il iront ailleurs.. sur les réseaux de P2P, par exemple. Et même Hadopi n'y pourra rien, vu qu'il est prévu de traquer les oeuvres dont la licence interdit la diffusion: je ne pense pas qu'un pédophile ira demander que l'on protège ses droits d'auteurs à la commission Hadopi XD Juste une idée, comme ça.. si on se demandait pourquoi les crimes pédophiles.. si on se posait des questions sur la place de la sexualité dans notre société.. si on remettait en cause la vision que la publicité en donne.. si on en parlait à l'école, de façon ouverte, et pas que du point de vue strictement biologique, mais avec une réelle réflexion sur les liens par rapports aux sentiments, et ainsi de suite.. Trop difficile. Alors on rassure les abrutis qui tremblent pour leurs enfants, on fait une loi qui sera étendue progressivement (pourquoi pas Numerama filtré  , et on ne résoud pas le problème de la pédophilie dans nos pays soi-disant civilisés.Bravo l'UMP, on n'en attendait pas pire de votre part. 
je suis d'accord avec vous
mais si vous etes un jour invité à débattre en public sur le sujet face à un politique UMP, vous passerez automatiquement pour un pédophile. C'est ça qui est fort avec l'UMP. Si vous défendez la liberté ou émettez des reserves sur la protection de vos droits fondamentaux, vous êtes immédiatement suspect ! c'est du marketing politique. 
Je pense qu'il doit y avoir des idées que le gouvernement ne veut pas encore dévoiler...
Imaginons que les FAI arrivent à bloquer des sites pédophiles(faut voir ou et il faut surement chercher très très longtemps)qu'est-ce qui empechera ces memes FAI de bloquer d'autres sites tel que des sites de téléchargement (pornographiques et divers),d'opinions publiques etc... Demain internet sera tellement truffé de flics que des qu'on sortira du cadre politiquement correct on sera interpellé,jugé(faut voir comment)et condamné Tout ça parceque quelques cretins veulent s'en mettre pleins les fouilles,ils veulent le beurre,l'argent du beurre et la cremière Qui va financer tout ça? Combien les majors et autres sont-t-ils prets à mettre pour endiguer et paralyser internet ? Car ne nous leurrons pas tous ces moyens coutent de l'argent,énormement d'argent Qu'il est bon d'etre pote avec des ministres,qu'il est bon d'etre riche mais qu'il est con d'etre con... 
La grande question est pourquoi l'État laisse fonctionner un site pédophile pour demander son filtrage par un FAI.
Car si ce site est pédophile alors les moyens d'arrêter les auteurs existent au niveau international. De plus les policiers ont toujours utilisés ces sites pour remonter vers les pédophiles. Donc la l'État tient une liste de sites pédophiles qu'il connait donc en temps que tel et pour lesquels il peut demander l'inculpation des auteurs pour leurs crimes et demande le filtrage de ces sites qu'il connait. J'ai l'impression d'être réellement pris pour des cons de la part de babouins écervelés. Le jour ou le député UMP ne sera plus une amibe, un pas de géant pour la démocratie sera franchis. Car les députés UMP demandent en filtrant ces sites à ne pas arrêter leurs auteurs. Comment avoir une liste de sites pédophiles que l'on demande de filtrer sinon si on ne laisse pas perdurer ces même sites. Si ces sites venaient à être fermés et leurs auteurs arrêtés, quel besoin y a t il alors de les filtrer. 
ausbatmot: pareil, mais tu peux allonger jusqu'a 1995, date de mes débuts sur le web+irc+autre
du coup on se demande 
si l'on suis cette article,
cela signifie qu'il connaisse les adresse de ces site la alors? mais pourquoi ne pas intervenir de facon internationale ( on a bien interpol par exemple) et traqué ces criminels car je pense que dans ce cas la on peut parler de crime informatique? @darthbob cela s'appelle du TOTALITARISME http://fr.wikipedia....i/Totalitarisme
On commence à filtrer les sites pédophiles, et un jour...
une petite citation de circonstance: " Une nuit, ils sont viennent dans notre jardin, piétinent nos fleurs, et nous ne disons rien ! Une autre nuit il viennent tuer notre chien, et nous ne disons toujours rien ! Vient enfin la nuit ou ils viennent nous arracher la voix de la gorge, et cette nuit la, nous qui n'avons rien dit, nous ne pouvons plus rien dire..." 
Mein Gott: vous avez tous raison... C'est tellement gros que même un gosse de 10 ans verrait la ficelle...
Bon il serait maintenant intéressant d''entendre' les réactions de nos chers FAI ? On sait notre cheeeeeer gouvernement totalement sourd aux principes de base de la démocratie, et à la réalité technologique, dont acte: mais peutêtre qu'une bonne gueulan'... communication d'un acteur de l'industrie, ca leur parle davantage. Free était contre: c tjrs d'actualité (même si X. Niel doit faire profil bas ces jours-ci) ? Allez, Guillaume => Téléphone ! Ce silence est tellement assourdissant...
2 choses :
- il n'est pas de la responsabilité du législateur d'interdire l'accès aux réseaux de communications de données quel QU'EN SOIT LE MOTIF. Une telle manipulation a déjà eu lieu dans les années 90 avec les messageries roses alors qu'il était si facile de verrouiller un Minitel. Cela a conduit, inévitablement, à une hécatombe dans les services "roses" ce qui était, in fine, l'objectif recherché. Dans un tel cas, le législateur n'A PAS A SE SUBSTITUER à l'autorité légitime que sont les parents. En revanche les autorités peuvent tout à fait décréter une campagne d'information, des cursus de formation, etc. Là elles sont tout à fait dans leur rôle. Impose-t-on aux concessionnaires d'autoroute d'interdire l'accès aux bretelles susceptibles de conduire à un accident ou à des travaux situés à plusieurs centaines de km ? Non, car cela serait idiot et n'aurait aucun effet, facilement contournable. On fait de la prévention avec la Sécurité Routière et çà c'est légitime. Filtre-t-on (sans jeu de mots) l'accès au distributeur de tabac sous prétexte que "fumer tue" ? Non ! Et pourtant ce serait bien plus légitime que de filtrer l'Internet qui fait tout de même moins de 30000 victimes par an (nombre de victimes du tabac en 2007). Ben non, on fait, là encore de la prévention. - Partant, forcément, toute tentative allant dans ce sens témoigne d'une MANOEUVRE POLITIQUE ayant des conséquences que tous ceux ici connaissent très bien : a) cela n'interdira nullement à ceux qui ont la VOLONTE d'accéder à de telles informations d'y accéder en TOUTE LIBERTE : les proxies, redirecteurs et autre réseau TOR sont là pour cela. B) une fois l'article 227-23 du Code pénal mis à jour, n'importe quoi peut y rentrer bien entendu y compris Numérama car il dérange un peu tout de même. Il est INCONCEVABLE que le législateur ignore le point a) c'est donc bien une MANOEUVRE POLITIQUE visant à enfermer progressivement l'Internet français en vue de satisfaire des objectifs bien moins louables : - interdiction d'accès à l'information alternative de manière à favoriser les medias proches du pouvoir (la Sainte Parole), - censure de certains blogs (la censure du blog d'Etienne Chouard en 2005 en aurait intéressé bien plus d'un je pense dans les hautes sphère du pouvoir et de ses copains) ; - censure des systèmes de partage d'information qu'il s'agisse de texte (les newsgroups, le courriel) ou de contenus plus sensibles : audio, video, etc. Voilà où nous en arrivons. Le temps n'est plus loin où les livres déclarés subversifs, via le code pénal, seront brûlés en place publique. L'Histoire se répète, encore et toujours, et l'homme n'apprendra décidemment jamais RIEN ! db
Le nombre de décès directement imputables au tabagisme (hors donc le tabagisme passif) est de 66000 en 2005 et peu ou prou la même chose en 2007.
C'est donc 2 fois plus que ce que j'écrivais. db 
Une liste noire poussée d'un Ministère vers les FAI.
Voila! Dans le dispositif, nous rejoignons la Chine. Là c'est le bouquet final. On ne pourra pas tomber plus bas.
Ce qui est amusant avec cette histoire de liste noire c'est qu'il savent alors qui est l'hébergeur, qu'ils connaissent le pays d'origine, qu'il pourraient avec ces données creuser et enquêter pour trouver le fournisseur de ces fichiers. Qu'enfin en infiltrant ces sites, ils pourraient remonter vers les personnes qui s'y approvisionnent. Et qu'au lieu de faire cela ils vont préférer filtrer ces sites pour empêcher des personnes intéressée de se connecter et limiter le risque qu'ils puissent alors être tracés. Après des sites internet pedo, j'en ai vus au cour de mes dix ans sur le net presque autant que des sites de snuff movies ou de combat à mort. Ca ne se trouve pas sans réellement les chercher. L'infestation de forum ou de sites plus anodins semble moins risquée que réellement l'hébergement d'un site.
@bourgpat: Le véritable objectif de cette loi n'est pas de lutter contre la pédophilie. Le véritable objectif de cette loi est d'instituer un dispositif de contrôle étatique des contenus circulant sur internet. Ils en rêvent depuis si longtemps!
Ce n'est pas par hasard que cela ressorte en plein débat sur la protection des oeuvres. Ce n'est pas non plus par hasard qu'on a entendu parler récemment d'une mise au pas des blogs. Presque tout sur Internet, sauf Disneyland, donne des boutons au pouvoir. La stratégie ici est de mettre une grosse pression sur les FAI. Maintenant ils vont se diviser. Les bénis oui-oui (entreprises des copains du pouvoir) vont bricoler un truc qui marchotte, qui permettra de neutraliser les rebelles comme Free en disant "vous voyez, c'est possible". C'est bien joué. Mais une fois ce dispositif déployé, il faut être très, très naïf pour imaginer qu'il s'arrêtera aux sites pédophiles.
c'est bien ce que je dis. Si tu as une liste de site à filtrer, tu as normalement les moyens de les faire fermer et cela même dans un bon nombre de pays.
Alors pourquoi proposer de filtrer ce que l'on peut fermer. Car une fois ces sites fermés il n'y as plus rien à filtrer.
@bourgpat: On peut faire fermer, mais c'est long et compliqué. Là on a l'interrupteur sur son bureau. Un site déplaît? Un site a été effectivement condamné mais on a du mal à faire appliquer la décision (il faut passer par des mandats internationaux et toute une bureaucratie)? Couic l'interrupeur!
Ça fait 10 ans que le pouvoir veut contrôler l'internet (Commission Beaussant: 1997). Ça s'est calmé sous la gauche mais nous sommes à droite. Les Présidents des radio-télés sont nommés par l'Exécutif, non? Albanel est la fille cachée de Maurice Druon. Manque plus que Peyreffite. Je ne me risquerai pas à dire s'ils vont y arriver, mais ce que je sais c'est que leurs efforts dans ce sens seront sans relâche. Jamais. Ça fait 10 ans que je les vois accrochés comme des pitbulls.
Combien de pays autorisent la pédophilie. Pourquoi vouloir les juger chez nous.
Quant aux internautes qui se fournissent sur ces site et qui vivent en France ou plus généralement, Europe, Amérique, ...... Ils peuvent très bien être jugé localement. Au niveau de la pédophilie il est accepté de juger dans un autre pays que le pays ou les crimes se sont produits (jurisprudence tourisme sexuel). Su tu as réellement une liste définie de sites pédophile, les faire fermer serait la première chose à faire avent même de penser à les filtrer. Après si tu cherche une excuse bidon pour vendre du filtrage, c'est autre chose.
On peut bloquer l'accès d'un site en se basant sur l'adresse IP au niveau du FAI. Alors pourquoi parler de "filtrage" ?
Là, il y a quelque chose qui m'échappe.
Et l'internaute pensait :
"L'état filtre internet en France, la dictature s'installe, j'irais voler un sarkosiste pour me payer un abonnement à un proxy ou à un serveur VPN et je piraterais le WPA de mon voisin avec backtrack!" Sinon pour les débats politiques je vous conseille fortement Torbrowser+Anonymouser... ainsi qu'un hébergement de tout vos blogs et sites à l'étranger.
passez sous linux et pas de controle virez vos box et prennez un modem routeur, nos libertés sont en danger, NS n'est un fachiste en puissance qui veut le controle sur tous et tous le monde citoyens il va falloir se reveiller avant qu'il soit trop tard
il semble que désormais certains FAI - c'est le cas d'Alice - imposent d'utiliser leurs box - searit-ce là la réponse technique à l'obligation faite par le gouvernement ? Cette mesure permettrait en effet à un FAI de contrôler davantage l'accès à certains sites ? Le filtrage (et le flicage) est-il plus facile pour un FAI quand son client utilise sa box ? Je viens de m'entendre signifier ce jour que ma connection a été ralentie précisément parce que je n'utilisais pas la alice-box et qu'il était désormais obligatoire que je l'utilise pour que ma connection soit rétablie à un niveau de débit normal (8 mégas non-dégroupé)et que je puisse accéder à tous les sites internet !
Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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