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6 mois ferme pour l'exemple
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 02 Février 2004 à 18h02 -
posté dans High-Tech
Pour la première fois, un internaute a été condamné en France à 6 mois de prison ferme pour avoir vendu, par le biais du Net, de la musique de façon illégale.
Agé de 38 ans, l'internaute avait organisé, via son propre site, la vente illicite de CD gravés en reproduisant des fichiers musicaux au format MP3 téléchargés sur des réseaux de P2P. Une enquête de flagrance, une perquisition menée par la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux NTIC courant 2002, ainsi que la réquisition judiciaire auprès du FAI pour identifier le titulaire de l'IP ont mis un terme à un commerce qui avait démarré fin 1999. Le procès s'est achevé le 28 janvier à la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris, dans cette période de rebondissements juridiques incessants...
"Dans un contexte où la lutte contre la piraterie figure parmi les préoccupations actuelles des pouvoirs publics et des parlementaires", la SPPF (Société des producteurs de phonogrammes de France) s'est félicitée de cette décision de justice. Ce sont ici les parties civiles impliquées dans l'affaire qui retiennent l'attention : les sociétés d'auteur, les majors du disque et du cinéma... Mais l'aspect le plus sombre de cette histoire est souligné par l'avocat de l'internaute indélicat : "c'est un agent de la Sacem - Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique - qui lui a passé commande pour le pousser à commettre une infraction". Un procédé vicieux, mais appelé à se répandre ? (Rappelons que Ratiatum condamne fermement le fait, comme en l'espèce, de réaliser du profit par la vente illégale du travail artistitique d'autrui. Nous estimons néanmoins discutable, au nom du principe de proportionnalité des peines, le fait pour une violation de propriété intellectuelle, de priver un homme de sa liberté, et de sa famille, ndlrc)   Prix indiqués avec livraison
47
Commentaires à propos de «6 mois ferme pour l'exemple»
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bruno-w
le 02/02/2004 à 18:30
preums.............
pas admissible.................le p2p n'est pas fait pour les truands à la petite semaine...et en plus faut être très c*** pour imaginer que ce genre de pratique puisse durer !
Pas de commentaire sur la peine mais ce kon télécharge on le vend pas, c'est la moindre des choses...
certes on ne vend pas ce qu'on télécharge mais de là à mettre six mois ferme....
et pourquoi pas le pilori voire la potence....  "Pour la première fois, un internaute a été condamné en France à 6 mois de prison ferme pour avoir *vendu*, par le biais du Net, de la musique de façon illégale."
vendu: tout est dit. j'ai entendu quand même à la radio, que ce monsieur était un récidiviste... et qu'il avait déjà pris de la prison avec sursis pour la même affaire...
donc quand on comprend pas une première fois, c normal que ça fasse mal la deuxième fois !! mais six mois ferme, c très lourd quand même ... Ratiatum et ses joyeux posteurs devraient relire les article 434-24 à 434-26 du Code pénal, par précaution...
abc_ Par précaution autant relire tout le code pénal , nulle n'est sencé ignorer la loi , mais une tchtite révision fera pas de mal ! Plus sérieusement Tu peux mettre ce message sut tout les forums de france et de Navarre si cela t'amuse , mais en général il y a des modérateurs pas besoin d'un brigadier chef !
Je trouve dommage que major obson n'ait pas pris la peine de préciser que le mec etait récidiviste en revente de cd, celà n'apparait nulle part dans son article...
Encore une thèse alarmiste et quid de la rationalité quand au peine prononcée?? Par contre ce qui peut réellement devenir inquietant c'est l'escalade de la justice face aux p2pistes, on commence par ceux qui vendent, on finira par ceux qui échangent, le tout avec des peines qui se ressembleront très certainement... oui, vendre le bien d'autrui est un délit ( et ceux qui l'achètent sont des receleurs, où sont il ceux là dans cette affaire?le brave homme de la sacem ( encore un organisme à radiographier pour voir ce qui s'y passe vraiment)est donc lui même passible de prison dans la logique, et en plus un pousse-au-crime, afin d'accumuler les preuves qu'il n'a pas... je savais que l'on faisait ça dans les services de poursuite du grand bandisitme, du terrosime, de la schnouf, mais pour une simple affaire de fric...Dis donc, le système et les majistrats ont la main lourde...et tout ça pour quelle préjudice financier au total ?récidive? ok.. à voir
Le problème n'est pas au fait mais à la proportion avec d'autres affaires; à analyser, en regard des délits comme le délit d'initié, p ex, ou encore détournements de fonds ou faillites frauduleuses.. Comment non? ah oui!! pas possible? comment ça? ah les protagonistes sont en fuite ? à l'étranger? ben alors ... la france une passoire...j'avais jamais pensé à un tel ustensile pour mon pays..; comme quoi faut voyager.. mais pas en prison..et pas vendre illégalement, des trucs des autres, quand on est pauvre... c'est con Il s'est fait combien le mec ? 20000 balles ?
A comparer avec les 18 mois de surci de Juppé et ce qui s'est tramé autour des juges qui l'ont condamnés. >ABC
Les articles 434-24 et 434-25 (et non pas 26) n'ont pas pour objet d'empêcher toutes critiques des décisions de justices: seules celles injurieuses, diffamantes ou disproportionnées sont visées. Je ne crois pas que le fait de dire que critiquer le quantum de la peine soit un délit (sinon lis des revues juridiques, tu verra que ces délits sont une des activités favorites des profs de droit, avocats et même juges...)  Merci Fred.
C'est vraiment lourd cette peine. Et ce qui va être encore plus lourd, c'est la communication à venir dessus histoire de nous rendre tous paranoïaques.... Sinon Overnet va bien ...  Il y a des affaires bien plus grave (drogue,viol etc...) ou les mecs prennent moins que ça.
Ok vendre c'est pas bien du tout et mérite une sanction mais un CD , ça n'a jamais tué personne ou alors ça se saurait.  ouahou depuis 1999 ??? 3 ans de ventes illégales ? Toute mes félicitations d'avoir tenu aussi longtemps, mais bien fait pour vous !
Récidiviste ? Donc 6 mois c normal. En comparaison... un gars a failli tué un collègue à moi l'autre jour avec plusieurs blessures au couteau (tout ça paskil ne l'avait pas laissé passé en force en voiture)... résultat: 4 mois ferme + pension.
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