La Commission européenne entend prolonger la fin du surcoût pour l'itinérance mobile, dont le cadre actuel expire mi-2022. Le nouveau plan de Bruxelles veut l'étendre au-delà de 2030, avec de nouvelles règles.

C’est une avancée permise par l’Union européenne. Depuis le 15 juin 2017, il n’y a plus de surcoût pour les frais d’itinérance dans les pays membres de l’UE. Concrètement, cela veut dire que l’on peut utiliser son forfait téléphonique ailleurs dans l’espace européen, en itinérance, dans les mêmes conditions que son pays d’origine. Résultat, des dépenses moindres, voire annulées si l’abonnement le prévoit.

Le souci, c’est que ce cadre qui profite à la population quand elle voyage dans l’Union se base sur un règlement qui arrivera un jour à expiration. Sa date de fin est connue : ce sera le 30 juin 2022. La bonne nouvelle, c’est que la Commission européenne tient à prolonger ce règlement en adoptant des règles renouvelées d’ici cette échéance. C’est ce qu’elle a fait savoir le 24 février.

Le nouveau règlement qui est en préparation propose donc cette fois non pas un cadre pour les cinq prochaines années, à l’image de celui actuellement en vigueur, mais pour les dix suivantes. Ce désir de faire durer cet acquis, « pierre angulaire du marché unique » selon Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, n’est pas tout à fait une surprise. Fin 2020, Bruxelles lançait une consultation sur le sujet.

Que prévoit le futur cadre européen sur l’itinérance ?

Mais il ne s’agira pas seulement de renvoyer ce sujet au-delà de 2030, si la proposition de la Commission européenne est acceptée. Son plan inclut aussi d’autres aménagements, à commencer par l’obligation d’accorder la même qualité de service aux personnes utilisant le roaming que ce qu’elles ont dans leur pays d’origine ou, tout du moins, d’avoir la qualité la plus élevée selon ce qui est disponible.

Si un mobinaute a accès à la 4G en France, l’opérateur d’un autre pays européen devra lui fournir un accès en 4G. Et s’il a déjà la 5G, mais que la zone dans laquelle il se trouve n’est pas encore couverte, l’opérateur devra le raccorder avec ce qu’il a de mieux. Ce faisant, Bruxelles entend éviter une relative dégradation de la qualité du service qui a parfois été vue en passant d’un pays à l’autre.

« Selon les dernières données Eurobaromètre, 33 % des personnes en déplacement dans l’UE ont observé un ralentissement de la vitesse internet mobile par rapport à celle dont ils bénéficient habituellement dans leur pays d’origine et 28 % ont constaté que la norme de réseau était inférieure à celle de leur pays d’origine (par exemple, la 3G au lieu de la 4G) », est-il ainsi mis en avant pour justifier cette évolution.

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Excellente nouvelle la fin de l’itinérance mobile au sein de l’Union européenne, se disait Téotiméo, trois ans, sur son intelliphone. Balazs Koren

D’autres pistes sont au menu : une information pour éviter les frais et factures élevés inattendus quand sont appelés des services téléphoniques coûteux, ou bien un accès aux services d’urgence, avec géolocalisation de l’appel, sans surcoût ni interruption. Une information sur les moyens de contacter ces services d’urgence est aussi au programme pour savoir quel numéro composer.

Du changement est aussi à prévoir pour les opérateurs avec ce nouveau règlement. La Commission entend réduire par étapes les prix de gros de l’itinérance, c’est-à-dire ceux que les opérateurs se facturent entre eux pour l’utilisation du réseau quand leurs clients se déplacent à l’étranger. Des plafonds ont été édictés pour les appels, les SMS et les données. Entre 2022 et 2025, ils baisseront à deux reprises.

Si le nouveau cadre sur l’itinérance proposé par la Commission européenne comporte là encore une date de fin, il apparaît improbable d’imaginer un retour en arrière sur ce sujet. L’usage d’une itinérance sans surcoût s’ancre dans les usages depuis bientôt quatre ans et la compétition que se livrent les opérateurs ne les pousse pas à aller dans ce sens. C’est au contraire la course à la surenchère, en tout cas en France.

C'est sûr : vous payez votre forfait 4G trop cher

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