En attendant les consoles de jeux vidéo et après avoir ajouté clés USB, mémoires flash et disques durs externes à l’assiette de la redevance pour copie privée, ce sont les disques durs multimédias qui seront bientôt taxés pour financer les artistes et leurs maisons de disques. Ces disques durs externes ont la particularité de pouvoir être reliés directement à un téléviseur pour regarder les contenus stockés sans passer par un ordinateur.
Le montant, qui sera discuté lors de la prochaine réunion de la commission d’Albis du 12 novembre, devrait porter sur la base de rémunération suivante:
- 9 euros jusqu’à 80 Go de stockage
- 13 euros entre 80 et 120 Go
- 15 euros entre 120 et 160 Go
- 20 euros entre160 et 250 Go
- 26 euros entre 250 et 400 Go
- 30 euros entre 400 et 560 Go
Reste tout de même en France un problème de taille avec la commission chargée de fixer ces barèmes de rémunération : la transparence. Puisque le téléchargement d’œuvres protégées par le droit d’auteur est reconnu comme une source illicite de copie privée, et que la copie d’un DVD sur un disque dur oblige à un contournement de mesure technique interdit par la loi, sur quels critères la commission se base-t-elle pour fixer une redevance qui ne peut, légalement, s’assoir sur des pratiques illégales ? Quelles copies cette taxe est-elle censée compenser ?
A mesure que la « pression fiscale » s’accentuera, il faudra que la commission réponde à ces questions avec conviction. Ca n’est pas gagné.
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