La RIAA perd un procès contre une P2Piste

C’est une pratique indigne du monde artistique et qui comme seul résultat a provoqué un véritable divorce entre les maisons de disques et une partie de leur public. Depuis 2004, l’Association américaine de l’industrie du disque (RIAA) a déposé plus de 10.000 plaintes sur les bureaux des juges américains, par paquets de plusieurs centaines de plaintes par mois. La plupart des affaires ont été réglées sous seing privé par le bénéfice d’une stratégie simple et redoutable, que d’aucun appellerait « chantage ». Si l’internaute accusé par la RIAA choisi de se défendre devant les tribunaux, il est averti que les frais judiciaires lui coûteront plus cher que le chèque de conciliation amiable. Même si elle se croit innocente, la personne accusée préfère payer et éviter l’épreuve d’un procès dont l’issue est toujours incertaine.

Toutefois certains se sont tout de même rebellés et ont souhaité porter la procédure jusqu’au bout. C’est le cas de Debbie Foster et de sa fille Amanda. Elles ont été accusées par la RIAA en novembre 2004 d’avoir téléchargé illégalement des chansons sur les réseaux P2P. Pendant la procédure, la famille Foster a contesté la validité des preuves apportées par l’Association, et le tribunal leur a donné raison. La RIAA a retiré sa plainte mais Debbie et Amanda Foster ont contre-attaqué en procédure abusive. Le tribunal fédéral a jugé jeudi que les deux femmes étaient les parties gagnantes du procès, et a condamné la RIAA à payer des dommages et intérêts et les frais de justice des deux défendresses devenues plaignantes.

L’affaire pourrait convaincre d’autres internautes accusés par la RIAA de ne pas signer d’accord amiable avec le lobby mais d’aller eux aussi jusqu’au bout de la procédure. C’est le cas notamment de Panti Santangelo, une mère de cinq enfants de New York, qui a elle aussi décidé de plaider son innocence aussi loin qu’elle le pourra.

La décision du tribunal américain montre en tout cas une nouvelle fois l’extrême faiblesse des preuves apportées en matière d’infraction au droit d’auteur sur les réseaux P2P. Avec l’instauration en France d’un système contraventionnel automatisé, dont les preuves à apporter sont définies par décret, il sera beaucoup plus difficile de se défendre pour l’internaute accusé à tort. C’est là un point essentiel des droits de la défense sur lequel devra se prononcer le Conseil constitutionnel dans son examen de la loi DADVSI.

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