En Allemagne, 1391 procédures pénales ont été activées contre des internautes présumés pirates, et 1006 perquisitions ont été ordonnées contre leur domicile. Pour une perquisition, il faut deux officiers de police et un expert en technologie. Les experts facturent 100 euros l’heure pour scanner les disques durs mis sous scellés, et il faut encore payer 30 euros de frais administratifs pour obtenir auprès des fournisseurs d’accès les coordonnées d’un abonné, repéré à partir de son adresse IP.
Se basant sur l’article du magazine Focus (en allemand), Indicare ajoute que l’avocat général de Karlsruhe a actuellement sur bureau environ 20.000 notifications d’infractions au droit d’auteur sur Internet envoyées par leurs titulaires. « Ca prendra cinq juristes et trois officiers de police pendant six mois » pour traiter l’ensemble, indique Bohn.
« Une fois arrivés sur les lieux du crime, les officiels se retrouvent souvent face à des familles entières et l’auteur de l’infraction ne peut pas être identifié. Parfois, l’adresse IP mène à un cybercafé« , ajoute l’auteur.
Combien de temps encore les pouvoirs publics accepteront-ils de poursuivre enquêtes et procédures pénales contre des internautes qui ont pour principal vice de vivre dans l’ère du temps en profitant des moyens techniques d’aujourd’hui pour, excusez du peu, ne faire que télécharger des films et quelques morceaux de musique… ?
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